Economie Politique

Basolma Bazié à propos de l’IUTS: Contribution patriotique d’accord, mais dans la transparence, l’exemplarité et une gouvernance vertueuse.

Share Button

Si vous semez le mensonge, il n’en sortira jamais que complications, honte, faiblesse, médiocrité et périls. Or, « quand la médiocrité règne, l’incompétence est une règle, et la roublardise une culture », selon Bihmane Belattaf, Drh-poète, Algérien.

En rappel, l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS), institué en 1974 est un sacrifice patriotique consenti volontairement par les travailleurs sur un (01) an sur sollicitation des Gouvernants d’antan.
De même, les charges familiales de sept (07) enfants est un contenu de protocole d’accord entre l’inter syndicat et les gouvernants d’antan ;

Exactement la même chose sur la Taxe Unique sur les Produits Pétroliers (TUPP), instituée par loi 005/94/ADP du 11 mars 1994 devenu aujourd’hui TPP, qui est aussi un fruit de consensus pour permettre à l’Etat de tenir au lendemain de la dévaluation du franc CFA le 12 janvier 1994 et l’annulation des vignettes.

Malheureusement il a été constaté au fil du temps avec l’arrivée de certains acteurs aux affaires que :
D’abord, en 2007, malgré l’existence de cette TPP, les gouvernants ont driblé le citoyen en votant la loi N°03362007/AN portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat-gestion 2008, instituant la Taxe de Développement Communale (TDC) qui a été combattue par la Coalition Nationale Contre la Vie Chère (CCVC) et finalement abrogée en 2011, car cette loi faisait un doublon avec celle ayant instituée la TPP.

Ensuite, la réduction des charges de façon mécanique et unilatérale, de sept (07) à quatre (04) enfants est aussi une violation d’un protocole d’accord historique ;
Enfin, l’IUTS a été maintenu jusqu’à nos jours, même dans un environnement de gouvernance peu vertueuse des ressources de l’Etat.

Les démarches entamées par le mouvement syndical :

Face à la pression de la vie chère et le refus du Gouvernement de concéder à une augmentation salariale, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) a, dans le cahier de doléances du 1er mai 2016 introduit entre autres les points suivants :

9. Suppression de la Taxe de Résidence (TR) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les prêts bancaires contractés par les travailleurs ;

10. Réduction de l’IUTS sur toutes les tranches des salaires ;

La suppression de l’IUTS sur les primes et indemnités dans le Parapublic et le privé a été aussi posée sur la table des autorités.
Avant même qu’il y ait une rencontre Gouvernement/syndicats pour se pencher sur ce cahier de doléances de 2016, une loi de finance gestion 2017 est votée fin 2016 contenant la généralisation de l’IUTS aux primes et indemnités dans le public. Et cette forfaiture, la rencontre Gouvernement/Syndicats au compte de 2016 a été convoquée le 24 janvier 2017. D’où à l’ouverture de cette rencontre, la position de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) dans son message a été la suivante :

– UAS/PDM/Paul N. KABORE/SG/ONL/ : « Nous condamnons cette pratique aux antipodes de nos valeurs de dialogue et exigeons de ce fait, une réponse claire et nette du gouvernement sur la question, séance tenante. ».
Suite à cette position de l’UAS, voici la réaction du Premier Ministre Paul Kaba THIEBA :

« Le Premier Ministre, pour sa part, demeure convaincu que lorsqu’une solution commune sera trouvée à un problème, celle-ci aura une meilleure chance de succès d’une part, parce que la solution bénéficiera d’un plus grand soutien et d’autre part, parce qu’elle serait réaliste. ».
(Confère FASOZINE.COM DU 24 JANVIER 2017 A 13H52, article écrit par SAWADOGO DESIRE et intitulé : « dialogue social : l’IUTS, point d’achoppement entre le gouvernement et les syndicats. »).

Après, des rencontres ont eu lieu avec Monsieur le Premier Ministre, Paul Kaba THIEBA sur ce point, et il est ressorti que pour accéder à la doléance de l’UAS sur l’exonération des primes et indemnités du Parapublic et du Privé, il fallait relire le Code des Impôts. Parce qu’en plus de cet impôt qui s’était voulu unique sur les salaires, le travailleur supporte directement et/indirectement les impôts et taxes suivants :
1. L’Impôts sur les bénéfices des profession non commerciales (BNC) ;
2. La Taxe de Résidence (TR) ;
3. Les Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncière (DIIF) ;
4. Les Droits de Mutation (DM) ;
5. Les Droits de Donation (DD) ;
6. Les Droit de Succession (DS)
7. La Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
8. La Taxe sur le Développement de l’Audiovisuelle ; Sur les factures de courant ;
9. La Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) ;
10. La Taxe de jouissance t/J
11. Etc.

Suite à ces échanges, l’UAS a inscrit donc les points suivants dans cahier de doléances du 1er mai 2017 :

5. suppression de la TVA sur les prêts bancaires contractés par les travailleurs ;

8. révision de l’article 57 du code des impôts en vue de l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du public, du parapublic et du privé.

Jusque-là, il n’y a pas eu de rencontre Gouvernement/Syndicats au titre de l’année 2017 ; et voilà comment un sacrifice préalablement consenti par patriotisme vient à être manipulé et retourné contre les mêmes travailleurs.
Donc la « lecture croisée de l’article 55 du code des impôts abrogé depuis le 1er janvier 2018 » et « l’article 105 du code général des impôts » faite par certains est infondée car historiquement biaisée et donc socialement condamnable !
Pressurer les travailleurs et les populations pour entretenir des entretenir des individus à des poste fantaisistes casqués de multiplications de ministères est inacceptable.

Contribution patriotique d’accord, mais dans la transparence, l’exemplarité et une gouvernance vertueuse.

Bassolma BAZIE

Ajouter un commentaire
OUAGA24.COM est totalement libre et ne dépend d’aucune structure étatique ou gouvernementale ou politique.