Burkina: Blaise Compaoré ne sera pas poursuivi pour “haute trahison” ou “attentat à la Constitution”

L’ex-président Blaise Compaoré ne sera pas poursuivi pour « haute trahison » ou « attentat à la constitution » en raison d’un vide juridique, a indiqué le procureur de la haute cour de justice Armand Ouedraogo.



Blaise Compaoré reste toutefois poursuivi en tant que ministre de la Défense pour la répression des journées d’insurrection d’octobre, ainsi que dans le cadre du dossier de la mort de l’ancien président burkinabè Thomas Sankara, tué en 1987 lors d’un coup d’Etat qui porta Blaise Compaoré au pouvoir.

“Blaise Compaoré a été mis en accusation pour +haute trahison+ et +attentat à la Constitution; or ces deux infractions ne sont pas prévues dans le droit positif burkinabè (…) Aucune loi ne dit en quoi consiste la haute trahison et l’attentat à la Constitution . Ce dossier ne peut être exécuté parce qu’il n’y a pas de loi (…) Il y a un problème d’achèvement des lois. Les lois ont été faites à moitié “, a expliqué le procureur général Armand Ouedraogo lors d’une conférence de presse. “”.

“On peut toujours poursuivre Blaise Compaoré. Si demain l’Assemblée nationale vote une loi mettant en accusation Blaise Compaoré pour détournements de deniers publics, (une des trois infractions pour lesquelles le chef de l’Etat peut être poursuivi, NDLR) nous sommes compétents et nous serons à même de le juger parce que cette infraction est prévue et punie par la loi”, a-t-il confié.

Le procureur a rappelé que 24 ministres dont l’ancien Premier ministre Luc Adolphe Tiao, actuellement emprisonné, ont été inculpés dans le cadre de la répression de l’insurrection. Quatre autres ministres doivent être inculpés “dès la semaine prochaine” et la Haute cour de justice n’a “aucune nouvelle” de cinq autres ministres dont le président Blaise Compaoré, qui était aussi ministre de la Défense.

 

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