Burkina: l’état va retirer des terrains illégalement occupés par des sociétés.




Le dernier conseil des ministres de l’année 2016 s’est tenu ce mercredi 28 décembre. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou est revenu sur les grands dossiers de la rencontre :

- Au titre du ministère en charge de la Sécurité intérieure, le Conseil a adopté un décret portant création de la Coordination nationale des services de sécurité intérieure. Selon le porte-parole du gouvernement, il s’agit de rendre plus fluides les corridors qui mènent aux pays voisins afin de mettre fin aux trafics illicites.

- Au ministère en charge de la Justice, un décret portant remise de peine a été adopté. Lequel décret permet d’accorder une remise de reliquat de peine à 295 détenus et une remise partielle à 496 autres.

- Au ministère en charge de l’Economie, deux décrets ont été adoptés dont un portant sur le régime juridique des ordonnateurs et des organismes publics et sur les modalités de contrôle des opérations financières de l’Etat et des organismes publics.

- Pour le compte du ministère en charge de l’Enseignement supérieur, trois décrets ont été adoptés. Ils sont relatifs aux régimes juridiques applicables aux enseignants hospitalo-universitaires et chercheurs du Burkina Faso.

- Concernant le ministère en charge de l’Education nationale, un projet de décret portant organisation du MENA a été adopté.

- Au titre du ministère en charge des Ressources animales, le Conseil a adopté un décret portant autorisation de création des écoles d’élevage et de la santé animale au Burkina Faso.

- Par ailleurs, le Conseil a examiné les conclusions du rapport parlementaire sur le foncier urbain. Concernant la promotion immobilière privée, le Conseil a décidé du retrait des terrains illégalement occupés et approuvé que ces sociétés remboursent à l’Etat, les sommes perçues.
Pour ce qui est des lotissements classiques, le Conseil a décidé, entre autres, de la création d’un comité interministériel qui sera chargé d’examiner les situations irrégulières et adopter les mesures qui siéent.

DCPM/MCRP

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *