Des investigations et audits, réalisés par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) avec l’appui de l’Inspection générale des finances (IGF) et des Inspections techniques des ministères (ITS), avaient pour objectifs non seulement de constituer une situation de référence à la prise de fonction du Gouvernement de Transition mais aussi, d’assainir et de moraliser la vie publique afin de restaurer la confiance entre le citoyen et l’Etat.
Ces investigations ont concerné 48 structures administratives et démembrements de l’Etat (EPE, projets et programmes, fonds nationaux), 13 collectivités territoriales relativement aux lotissements, 5 régies d’avances, 10 comptes de dépôts et 254 commandes publiques.
Les principaux constats qui se dégagent sont relatifs au non-respect des textes en matière de passation des marchés publics.
Les audits ont révélé le non-respect des procédures de passation et la mauvaise exécution financière, la mauvaise planification, la mauvaise exécution budgétaire, des faiblesses et des dysfonctionnements dans la gestion des lotissements dans la plupart des arrondissements contrôlés.
Le montant des malversations constatées s’élève à un milliard cinq cent soixante-seize millions trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-six (1 576 324 926) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective des recommandations de l’ASCE-LC et la prise de sanctions administratives idoines à l’encontre des auteurs de mauvaise gestion sans préjudices des poursuites judiciaires à mettre en œuvre par les structures compétentes.
