Après le coup d’Etat des 16 et 17 septembre dernier perpétré par le Régiment de sécurité présidentielle, certains de ses éléments ont pu trouver refuge dans des pays voisins. Le Burkina peut-t-il émettre une demande d’extradition de ces derniers ? Quelle suite peut-être donnée à une telle demande ? Les réponses avec Me Batibié Bénao.
Me Batibié Bénao avocat et Secrétaire général du Syndicat national des avocats du Burkina (SYNAF) a expliqué qu’une demande d’extradition des présumés militaires putschistes pourrait être refusée par les pays d’accueil en vertu d’une convention de la CEDEAO sur les conditions d’extradition.
Dans une convention du 6 aout 1994, les pays membres de la CEDEAO ont décidé que « les infractions militaires ne font pas partie du champ d’application de la Convention d’extradition » a informé Me Bénao.
Selon les explications de ce dernier, si un Etat fait la demande d’extradition à un autre Etat concernant une personne qui se trouve être reprochée d’infractions militaires, l’Etat d’accueil en question peut refuser la demande sur la base de la convention de la CEDEAO de 1994.
Pour l’avocat, il va falloir en ce moment rechercher la base conventionnelle ou légale à partir de laquelle le Burkina peut soutenir sa demande d’extradition. « Cela peut être sur la base d’une convention plus globale si elle existe, par exemple en matière de torture, d’infraction économique et financière comme en matière de blanchiment d’argent», a ajouté Me Bénao.
Ainsi, selon Me Batibié Bénao, c’est le fondement de la requête qui va changer s’il se trouve que l’infraction est militaire.
