Au code des impôts, il est désormais ajouté un article 371.Ledit article institue une taxe à l’importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux.
Par véhicule de tourisme, il faut entendre les véhicules conçus pour transporter des personnes, à l’exclusion des véhicules destinés au transport public de voyageurs. La base imposable est constituée par la valeur en douane majorée des droits et taxes perçus par les services de la douane, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux de la taxe est de 5%. Elle est perçue au cordon douanier par les services de la direction générale des douanes.
Mais, un certain nombre de véhicules sont exonérés de cette taxe. Il s’agit des véhicules acquis par les missions diplomatiques et consulaires, les organisations internationales, les associations et les organisations non gouvernementales, les projets et programmes sur financement extérieur.
