Le cas Eddie Komboigo: Illustration des travers de l’instruction du putsch

La libération de Eddie Komboigo semble avoir outré l’opinion insurgée. Elle a conduit le président du Faso, Roch Kaboré, à New York, à faire une sortie, sous l’angle de l’humour, dont après coup, on se rend compte qu’il aurait pu faire l’économie.




La détestation peut elle fonder une procédure de justice ?

Oui! Selon un certain esprit Burkinabe et notamment insurgé-résistant. Quand on aime pas quelqu’un le pire peut lui arriver on s’en fout. Cet état d’esprit est le plus grand mal de notre pays. Dans le cas de la liberation de Eddie, notre investigation montre de façon très claire, deux choses :

1. Eddie n’aurait même pas dû aller en prison. L’arrêt de la chambre de contrôle qui l’a mis en liberté provisoire est très clair. Eddie n’a jamais été entendu sur procès verbal et il n’existe pas à son encontre un procès verbal d’interpellation. Les gendarmes l’ont interpellé, on ne sait pas à l’initiative de qui ? Ils ne l’ont jamais auditionné. D’ailleurs les gendarmes n’ont jamais reçu une commission rogatoire pour l’interpeller.
Il faut donc bien évidemment que la haute hiérarchie de la gendarmerie s’en explique. En l’occurrence et on pointe une fois de plus le doigt accusateur vers le colonel Serge Alain Ouedraogo, l’adjoint au chef d’Etat Major de la gendarmerie. Il ressort clairement des dispositions du code de procédure pénale que « une fois le juge d’instruction saisi, l’officier de police judiciaire ne peut poser un acte dans ledit dossier qu’en vertu d’une commission rogatoire du juge d’instruction « . Au moment où la gendarmerie convoquait Eddie, le 22 janvier 2016, elle n’avait pas cette commission rogatoire. Elle n’a jamais pu produire cette commission rogatoire devant la chambre de contrôle.

2. Deuxième curiosité; l’attitude des juges d’instruction.
Vous n’avez jamais émis une commission rogatoire contre quelqu’un. Les gendarmes le saisissent vous le présentent et sans autres formes de procès vous décernez contre la personne, un mandat de dépôt. Vous le jetez en prison et puis c’est tout. C’est une illustration de plus de ce que les juges militaires étaient tout, sauf indépendants. Quand un juge est indépendant il ne se comporte pas de la sorte.

Le fin mot de la chose!

La chambre de contrôle, l’institution qui contrôle le travail des juges, composé de trois magistrats a décidé, à bon escient, que Eddie n’avait pas à rester en détention, puisqu’il n’y avait aucune raison qu’il y soit.
Contrairement aux dire du ministre Bagoro et qui a probablement induit son président en erreur, c’est pas pour des raisons de santé que Eddie a été mis en liberté. Mais Parce-que il avait été arrêté dans des conditions irrégulières et détenu abusivement. La chambre dit à ce propos :  » aucun élément du dossier ne fonde l’inculpation par le juge d’instruction de Eddie Komboigo « . On ne peut pas être plus clair.

Et cerise sur le gâteau, la chambre de contrôle fait un cours de procédure aux juges militaires. Elle rappelle :
Primo :  » que le juge d’instruction, doit avant toute inculpation, justifier des éléments du dossier impliquant la personne dans les faits ».

Secundo:  » la détention doit être rigoureusement limitée aux besoins de la procédure, notamment la manifestation de la vérité. S’il n’existe dans le dossier aucun élément impliquant l’inculpé dans la commission des faits, sa détention ne saurait se justifier par d’éventuels actes ultérieurs pouvant le compromettre et dont sa détention serait nécessaire pour une éventuelle confrontation  »
Tertio : Dans tous les cas « cela suppose que l’inculpé ait connaissance des éléments qui motivent son inculpation afin de pouvoir exercer les droits de la Défense  »
Enfin, concluent les juges de la chambre de contrôle :  » détenir une personne dans l’attente qu’il soit réunis les éléments qui justifient son inculpation est une atteinte grave aux libertés publiques garanties par la constitution.
Le juge d’instruction en se comportant de la sorte viole le principe du caractère exceptionnel de la détention préventive ainsi que celui de la présomption d’innocence  »

En conclusion
Ceux qui manifestent pour obliger les juges à maintenir les gens en détention sur le simple fait qu’ils ne les aiment pas, instaurent sans le savoir « une insécurité judiciaire  » pour tout le monde. Eux y compris.
Cette opinion publique serait, sans le savoir, peut-être, en train de faire le lit d’une remise en cause grave des libertés démocratiques que l’insurrection aurait permis de conquérir. Je fais évidemment la différence entre l’insurrection et la transition. L’insurrection a réussi Parce-que elle était inclusive. Tous les Burkinabe y ont participé. La transition a échoué Parce-qu’elle s’est calfeutrée entre et autour des « ayant-droits » légitimes.
Si nous voulons construire un pays viable et fiable il faut définitivement abandonner cette fausse légitimité dont certains se sont arogés depuis le 31 octobre 2014, prenant leur lubie pour la volonté du peuple et des martyrs. Les pauvres martyrs dont ils ignorent jusqu’où habitent les familles.

Newton Ahmed Barry

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