Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 mars 2018, en séance ordinaire, de  09 H 45 mn à 13 H00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communications orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

un rapport relatif à deux (02) décrets :un rapport relatif à deux (02) décrets :

– un décret relatif à l’ouverture d’un consulat général du Burkina Faso à Soubré en République de Côte d’Ivoire.

L’ouverture de ce consulat général vise à donner une plus grande capacité d’actions dans la protection et l’encadrement des burkinabé installés dans cette région de la République de Côte d’Ivoire.

– un décret fixant les circonscriptions consulaires des consulats généraux du Burkina Faso à Abidjan, Bouaké et Soubré en République de Côte d’Ivoire.Cette délimitation permet un meilleur suivi de la diaspora burkinabè en République de Côte d’ivoire.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un décret portant adoption des référentiels de la décentralisation au Burkina Faso.

Ces nouveaux référentiels s’articulent autour d’une vision prospective de la décentralisation au Burkina Faso à l’horizon 2040.

Il s’agit de la vision prospective de la décentralisation (VPD), de la politique nationale de la décentralisation (PND), de la stratégie décennale de la décentralisation (SDD) et son plan d’actions quinquennal.Cette vision prévoit des collectivités territoriales performantes qui délivrent des services publics locaux de qualité et accessibles.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’entamer le cycle III de la décentralisation avec des orientations stratégiques innovantes faisant de la décentralisation, « le pilier essentiel de la réalisation de la démocratie et du développement à la base ».

 I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif à la Politique sectorielle « Gouvernances administrative et locale » 2017-2027.

La vision de la politique sectorielle Gouvernances administrative et locale prévoit que : « A l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’une administration publique performante et transparente et des collectivités territoriales viables qui assurent son développement et son rayonnement sur la scène internationale ».

L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre effective de la politique du secteur de planification « Gouvernances administrative et locale ».

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            – un rapport relatif au bilan du Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) 2017  et au PRSPV 2018. Sur un budget global de vingt-deux milliards sept cent cinquante-trois millions quatre cent cinquante-sept mille quatre cent dix (22 753 457 410) FCFA, le plan de réponse et de soutien 2017 a été exécuté à hauteur de six milliards huit cent soixante-onze millions cinquante-huit mille deux cent vingt-quatre (6 871 058 224) FCFA, soit un taux d’exécution financière de 30,20%.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour une meilleure exécution du Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition à travers les actions suivantes pour 2018 :

– l’assistance alimentaire aux personnes vulnérables ;

– le soutien à la production agricole ;

– le soutien à la production animale ;

– la prévention et la prise en charge de la malnutrition des enfants de moins de 5 ans ;

– le soutien en approvisionnement en eau potable.

Ces actions doivent permettre de prendre en charge 620 394 personnes réparties dans les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Centre-Ouest et de l’Est dont 23 097 personnes en urgence alimentaire.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– un décret portant adoption du plan d’actions pour la mise en œuvre de l’assistance à la maitrise d’ouvrage communale en matière d’alimentation en Eau portable, d’hygiène et d’assainissement (AMOC-AEPHA).Cette assistance vise à renforcer la capacité communale d’administration du secteur de l’Alimentation en eau potable, d’hygiène et d’assainissement (AEPHA) et à renforcer les performances du secteur en matière d’équité, de durabilité et d’extension des services de base de l’AEPHA.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso qui consacre le transfert de onze domaines de compétences aux collectivités territoriales dont celui de l’eau et de l’assainissement.

I.1.6. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– un rapport relatif à la Politique sectorielle « Culture, tourisme, sports et loisirs ».
Cette politique sectorielle vise à développer des industries culturelles, touristiques, sportives et de loisirs, créatrices d’emplois et de valeurs ajoutées qui participent au renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociales.

L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un référentiel en matière de Culture, de tourisme, de sports et de loisirs.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A  ADOPTE  

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport relatif à l’approbation de la proposition d’attribution du marché de travaux de réparation et de reconstruction partielle du dalot de Yalgo sur la route nationale N°3 (Ouagadougou-Dori) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA-SATOM pour un montant de huit cent vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille huit cent soixante-deux (824 642 862) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois. Les études et le suivi-contrôle sont assurés par le groupement de bureaux BECOTEX/CAEM pour un montant de quatre-vingt-quinze millions deux cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-treize (95 247 693) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la sécurité a fait au conseil une communication relative aux attaques terroristes du 2 mars 2018 contre l’Etat-major général des armées et l’Ambassade de France au Burkina Faso.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
Le ministre de la Santé et celui de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille ont été instruits de prendre toutes les mesures pour un accompagnement diligent des blessés.

Le Conseil félicite les forces de défense et de sécurité pour leur sens du devoir. Il remercie le Président du G5 Sahel et le Président de la CEDEAO pour avoir fait le déplacement en cette circonstance ainsi que tous les chefs d’Etats et les partenaires du Burkina Faso qui ont exprimé leur solidarité et leur compassion en ces moments difficiles.

Le Conseil appelle toutes les forces de défense et de sécurité et le peuple burkinabè à plus de vigilance et d’engagement dans la lutte contre le terrorisme afin de garantir la paix, la sécurité et la démocratie au Burkina Faso.

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