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Conférence rémunération fonctionnaires : Le rapport synthétique

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Dans son adresse de fin d’année à la Nation, Son Excellence Monsieur le Président  du  Faso  lançait  l’initiative  d’une  réflexion  nationale  sur  le système de rémunération des agents publics de l’Etat.

Faisant suite à cette volonté du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur le premier ministre a engagé dès février 2018 des réflexions techniques et des concertations avec l’ensemble des forces vives de la nation. Un  diagnostic  de  base  sur  la  situation  des  rémunérations  a  été  fait  et remis aux forces vives de la nation le 28 février 2018, marquant ainsi le lancement officiel de la Conférence nationale sur les rémunérations des agents publics de l’Etat. Les  différents  acteurs  étaient  invités  par  le  Gouvernement  à  apporter leurs contributions à ce diagnostic et à proposer des pistes de solutions.

Durant les mois de mars, avril et mai, les différentes contributions des forces  vives  ont  été  enregistrées  par  un  secrétariat  technique  mis  en place   par   le   Gouvernement.   Ce   secrétariat   technique   composé   de techniciens   du   Gouvernement   et   de   représentants   de   partenaires sociaux,  a  travaillé  pour  sortir  un  document  de  diagnostic  consolidé assorti de propositions de pistes de solutions.

Suite à ces travaux, le Gouvernement a fixé les dates de 12, 13 et 14 juin 2018, pour la tenue effective de la conférence nationale sur le système de  rémunération  des  agents  publics,  afin  de  mobiliser  et  capitaliser toutes les intelligences et sagesse des forces vives de la Nation vers la recherche de solutions durables à la problématique de la rationalisation du système de rémunération des agents publics de notre pays.

Ainsi, du 12 au 14 juin 2018, ladite Conférence s’est effectivement tenue dans la salle de conférence de ouaga 2000. Elle s’est articulée en trois grandes  moments  à  savoir  la  cérémonie  d’ouverture,  les  travaux  des forces vives de la nation sur le sujet et la cérémonie de clôture.

A- De la cérémonie d’ouverture de la Conférence Placée  sous  la  Présidence  de  Son  Excellence  Monsieur   le  Premier Ministre,  Chef  du  Gouvernement,  la  cérémonie  d’ouverture  a  connue deux allocutions et un discours. La   première   allocution   a   été   prononcé   par   Monsieur   GUY   Olivier OUEDRAOGO, au nom des cinq (05) centrales syndicales et des vingt et un (21) syndicats autonomes, participants à la Conférence. Dans  son  propos,  Monsieur  OUEDRAOGO  a  mis  en  relief  la  nécessité d’avoir   une   nouvelle   approche   de   lutte   basée   sur   la   participation constructive,  surtout  dans  un  contexte  où  le  sursaut  patriotique  doit prévaloir. En  ce  qui  concerne  la  deuxième  allocution,  elle  a  été  prononcé  par Monsieur le Ministre de la fonction publique du travail et de la protection sociale, 1er  vice-président de la cellule d’orientation, de l’organisation de la Conférence. Dans  son  propos,  Monsieur  le  Ministre  a  tout  d’abord  remercier  les participants  pour  avoir  répondu  à  l’appel  du  Chef  de  l’Etat.  Il  a  par  la suite planté le décor de la situation des mouvements sociaux et mis en exergue   les   dérives   qui   accompagnent   ce   qui   devrait   être   une expression républicaine des libertés syndicales. Au renfort de précieuses références scientifiques, Monsieur le Ministre a abondamment instruit l’auditoire en matière d’exercice des droits des grèves,  et  en  matière  de  service  public  et  en  matière  des  rôles  des institutions comme la justice dans l’arbitrage des litiges administratives opposant  tout  acteur  à  l’Etat,  en  tant  que  dernier  rempart  dans  la consolidation de l’Etat de droit. Quant au discours d’ouverture de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre,  il  a  relevé  la  nécessité,  dans  des  moments  difficiles,  de  faire appel à tous les filles et fils du pays, en vue de dessiner des perspectives adéquates et meilleures pour les générations présentes et futures. C’est en cela qui réaffirme sa volonté à garder la porte du dialogue ouverte à tous.  Sur  la  situation,  Son  Excellence  a  souligner  la  nécessité  de  tenir compte    de    l’équilibre    macroéconomique    dans    la    politique    de rémunération des agents publics pour ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures. A cet effet, il envisage une refondation du contrat social avec les agents publics de notre pays, fondé sur des valeurs d’équité, de solidarité et de soutenabilité budgétaire. A   l’issue   de   ces   interventions,   les   travaux   proprement   dits   de   la Conférence ont débuté.

B- DES TRAVAUX PROPREMENTS DITS DE LA CONFERENCE

Les travaux proprement dits de la Conférence sur la rationalisation des rémunérations  des  agents  publics  ont  été  organisé  en  trois  ateliers thématiques à savoir : Atelier   1 :   Grands   principes   et   valeurs   structurants   de   la   fonction publique et restauration de l’autorité de l’État ; Atelier  n°2  :  rationalisation  du  système  de  rémunération  des  agents publics de l’Etat (cadre juridique, système indiciaire et indemnitaire) ; Atelier n°3 : rationalisation des dépenses de l’Etat, autres avantages en natures servis aux agents de l’Etat et optimisation des recettes fiscales ; Les  trois  ateliers  ont  travaillé  les  12  et  12  juin  sur  les  propositions contenues dans le document consolidé. Les travaux ont consisté en des échanges contributifs sur les différentes propositions à l’effet de retenir des solutions consensuelles par atelier. Le  14  juin  2018,  s’est  ouverte  la  plénière  sous  la  présidence  de  Son Excellence  Monsieur  le  Premier  ministre,  chef  du  Gouvernement.  A cette  occasion,  les  rapports  des  différents  ateliers  1,  2  et  3,  ont  été respectivement  présentés  par  les  rapporteurs  d’atelier.  Ensuite,  ces rapports  ont  fait  l’objet  d’amendements  par  les  participants,  afin  de mieux  préciser  les  propositions  et  amendements  issus  des  travaux  en atelier.   Cette  phase  a  permis  de  prendre  en  compte  les  contributions  des participants.  Ainsi,  les  résultats  majeurs  auxquels  la  Conférence  est parvenue se présentent comme suit : L’examen  des  « grands  principes  et  valeurs  structurants  de  la  fonction publique   et   la   restauration   de   l’autorité   de   l’État »   a   permis   de reconnaitre   que   l’autorité   de   l’Etat   est   mise   à   rude   épreuve   pour diverses raisons. Des  recommandations  ont  été  faites  dans  le  sens  non  seulement  de restaurer  l’autorité  de  l’Etat  mais  aussi  d’améliorer  la  situation  de  la Fonction publique burkinabè. Il s’agit de : réorganiser   et   encadrer   par   des   dispositions   législatives   le système   de   rémunération   des   agents   publics   y   compris   leur mécanisme de révision ; exclure les négociations sectorielles relatives aux revendications sur les traitements salariaux au profit de négociations collectives ; mieux  encadrer  le  droit  de  grève  par  la  relecture  de  la  loi  045-0/an du 25 juillet 1960 portant règlementation du droit de grève des fonctionnaires et agents de l’état ; mettre     en     œuvre     les     procédures     disciplinaires     et     tenir effectivement les conseils de discipline ; mettre  en  place  un  dispositif  pour  limiter  les  fraudes   sur  les diplômes au recrutement dans la fonction publique ; instituer des enquêtes de moralité dans le recrutement de certains agents exerçant certains emplois sensibles ; renforcer les capacités institutionnelles du ministère en charge de la fonction publique pour lui permettre de mieux coordonner ses actions en matière de gestion des ressources humaines de l’État. Pour ce qui est de la rationalisation du système de rémunération des agents publics de l’Etat, les recommandations consistent à : adopter    une    loi    organique    portant    principes    fondamentaux applicables à l’ensemble des emplois et agents publics ; opter  pour  une  grille  indiciaire  harmonisée,  consistant  à  trouver un niveau moyen entre les traitements les plus faibles et ceux les plus  élevés,  à  l’intérieur  des  mêmes  catégories  et  échelles des fonctionnaires  d’Etat,  les  agents  relevant  de  statuts  autonomes payés sur le SIGASPE et les agents des établissements publics de l’Etat (EPE) ; tenir   comptes   des   ratio   communautaires   pour   la   politique   de fixation des éléments de rémunération ; échanger avec les collectivités territoriales en vue de leur prise en compte éventuelle dans la mise en œuvre de la réforme. procéder à une rationalisation indemnitaire sur la base du principe d’équité  autour  de  quatre  natures  d’indemnités  (Responsabilité, astreintes,  technicité  et  logement);  A  ce  niveau,  la  réflexion  doit être poursuivie afin d’affiner les différentes hypothèses ; Plafonner  les  éventuels  écarts  de  rémunérations  indemnitaires  à 25% au maximum entre les agents relevant de la même catégorie ; encadrer  les  rémunérations  des  fonctions,  les  harmoniser  par niveau et les plafonner. Instaurer   un   mécanisme   de   révision   global   du   système   de rémunération des agents publics. faire en sorte que les familles renouent avec leur rôle de première cellule d’éducation et d’intégration sociale de l’enfant ; réactiver   les   conseils   des   disciplines   dans   les   établissements d’enseignements et au niveau de l’Administration ; assurer une gouvernance saine et républicaine ; appliquer les textes dans toute leur rigueur ; envisager  un  moratoire  autour  de  certains  points  précis,  à  l’effet d’obtenir  une  accalmie  nécessaire  pour  la  mise  en  œuvre  des conclusions de la Conférence ; travailler à l’inclusion de tous les syndicats dans la négociation du moratoire (trêve) ; négocier  l’accalmie  avec  les  syndicats  de  la  fonction  publique, notamment ; mettre correctement et diligemment en œuvre les conclusions qui sortiront  de  la  conférence  et  la  trêve  en  sera  une  conséquence logique.

RATIONALISATION DES    DEPENSES    DE    L’ETAT,    AUTRES AVANTAGES  EN  NATURES  SERVIS  AUX  AGENTS  DE  L’ETAT  ET OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES

La rationalisation porte sur :

–    l’amélioration de la productivité des agents publics et la qualité du service public ; –    la réduction du train de vie de l’Etat ;

–    la  rationalisation  des  autres  avantages  servis  aux  agents  de l’Etat. Au titre de l’amélioration de la productivité des agents publics et la qualité du service public :

–    mettre  en  œuvre  les  outils  modernes  de  gestion  des  ressources humaines   en   prenant   notamment   toutes   les   dispositions   pour   la description  des  fiches  de  poste  de  travail  pour  tous  les  ministères, les TPEE, les plans de formation et les TB, … à l’horizon 2019 ;

–    mettre un système de contrôle biométrique de présence des agents de la FP ;

–    réformer  les   écoles  de  formation  professionnelle (rationalisation, curricula) ;

–    réaliser  une  étude  de  faisabilité  de  la  mesure  relative  au  départs volontaires de la fonction publique, et s’assurer de la rentabilité du programme pour l’administration ». Réduction du train de vie de l’Etat Les recommandations pour réduire le train de vie de l’Etat sont :

–    adopter  et  mettre  en  œuvre  du  plan  d’actions  de  la  politique immobilière de l’Etat ;

–    réduire   de   6   mois   à   3   mois,   la   durée   du   maintien   de   la rémunération   des   membres   du   gouvernement   et   présidents d’institutions    (non    cumulables    avec    d’autres    rémunérations publiques),  après  cessation  de  fonction,  libérer  les  logements administratifs  au  bout  d’un  mois  et  le  personnel  domestique  au bout  de  3  mois  après  la  fin  de  fonction  pour  tenir  compte  du préavis   de   licenciement.   Pour   parallélisme   de   forme,   réduire également celle du maintien des avantages des députés dans les mêmes proportions ;

–    rationaliser les établissements publics de l’Etat (EPE) et optimiser leurs charges de fonctionnement ;

–    rationaliser  les  missions  diplomatiques  et  consulaires  (MDC)  et optimiser leurs charges de fonctionnement ;

–    supprimer  certaines  institutions  de  la  République  telles  que  le CES, le Médiateur du Faso, le HCRUN et le Haut Représentant du Président du Faso.

–    procéder  à  une  réorganisation  institutionnelle  des  départements ministériels    pour    une    mise    en    cohérence    avec    le    budget programme (réduction du nombre et réorganisation).

III.   RATIONALISATION   DES   AUTRES   AVANTAGES   SERVIS   AUX AGENTS DE L’ETAT

–    faire en sorte que les avantages en nature restent en nature sans les  convertir  en  numéraire  et  les  plafonner par  la  relecture  du décret y relatif ;

–    mettre   progressivement   en   place   des   bibliothèques   dans   les juridictions ;

–    prendre un décret fixant les avantages en carburant en évitant la notion de plafonnement qui a un caractère discriminant.

–    harmoniser   les   frais   de   mission   de   tous   les   fonctionnaires (Magistrats  et  autres  fonctionnaires)  à  l’intérieur  et  les  frais  de transport définitif (Magistrats et autres fonctionnaires).

–    revoir à la hausse les frais de mission à l’extérieur.

–    travailler à une gestion transparence et équitable des évacuations sanitaires.

–    opérationnaliser     de     façon     diligente     l’assurance     maladie universelle ;

–    mettre  en  œuvre  du  projet  de  décret  modifiant  le  décret  n°720 pour la rationalisation des rétributions et autres ateliers à compter du 1er janvier 2019 ;

–    ramener les rétributions dans les institutions et autres structures à des   proportions   similaires   au   nouveau   projet   de   décret   par parallélisme de forme ;

–    encadrer  par  une  loi  les  fonds  communs  en  les  indexant  aux amendes et pénalités. Pour les montants à servir, les plafonner en les limitant à 25% au maximum de la masse salariale annuelle des bénéficiaires. La date d’effet est fixé au 1er  janvier 2019 ;

–    prendre un décret précisant les modalités de répartition des fonds communs ;

–    imposition de tous les revenus conformément à la loi

–    maintenir les primes de rendement aux régies de recettes.

Par   la   suite,   le   rapport   synthèse   de   la   conférence   comportant   les principaux   résultats   auxquels   la   Conférence   est   parvenue,   a   été présenté aux participants pour recueillir à nouveau leurs contributions pour son amélioration. Enfin, ce rapport a été soumis à validation des participants, ce qui fut fait par  acclamation  sous  réserve  de  la  prise  en  compte  des  observations résiduelles. C-De la cérémonie de clôture Sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, la cérémonie de clôture a été ponctuée par : La  lecture   du  rapport  général  de  la  Conférence par  le  Rapporteur général de la Conférence ; La lecture des recommandations par Et   le   discours   de   clôture   de   Son   Excellence   Monsieur   le   Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

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