Conseil des ministres du 26 Octobre 2016: Adoption de plusieurs projet de loi au profit des agents des collectivités et de l’armée




Le conseil des ministres a examiné divers projets de loi.

-Au titre du ministère de la défense et des anciens combattants :
Deux projets de loi relatifs aux forces armées nationales ont été examinés. Il s’agit d’abord du projet de loi portant statut général du personnel des forces armées. Ce projet vise, a noter le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, à remédier aux différentes lacunes de la loi 020-2015-CNT portant sur les aspects d’avancement au titre du personnel d’active des forces armées. Les innovations à ce niveau sont l’exercice des hautes fonctions administratives par les militaires, l’incompatibilité entre l’état militaire et l’exercice de la fonction de chef coutumier, le relèvement du niveau de recrutement, l’encadrement technique des avancements, les sanctions statutaires, le détachement et les limites d’âge pour les officiers généraux ainsi que la cessation de l’état militaire
Le second est le projet de loi portant condition d’avancement du personnel d’active des forces armées. Les innovations majeures au niveau de ce projet de loi sont notamment, à entendre le porte-parole du gouvernement, l’encadrement de l’avancement à titre exceptionnel, la nomination et la promotion des officiers généraux, l’inscription et les différentes promotions des militaires inscris au tableau d’honneur, le niveau de recrutement direct des officiers spécialisés et les conditions d’avancement des officiers issus du rang et des officiers du rang.
- Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure, deux projets de loi ont été examinés. Il s’agit du projet de loi portant régime juridique applicables aux emplois et aux agents de la fonction publique territoriale et du projet de loi portant création de la fonction publique territoriale au Burkina Faso. Selon le ministre Dandjinou, ces deux projets de loi s’inscrivent dans la dynamique de l’amélioration des conditions de vie et de travail des collectivités territoriales.
-Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, un certain nombre d’approbation de résultats d’appels d’offres qui ont été adopté. Le ministre en charge de la Communication souligne qu’il s’agit, entre autres, de l’approbation des résultats de propositions pour les études techniques d’aménagements de 1000 km de pistes rurales dans treize régions. 5000 km de pistes sont prévus pour le quinquennat.
Au cours de ce conseil des ministres, il y a eu également l’approbation des travaux de recrutement d’un bureau spécialisé pour la coordination et le pilotage des travaux de construction de l’aéroport de Donsin de même que l’approbation de l’appel d’offres pour les travaux de construction et de bitumage de la Nationale 21 (Didyr-Toma-Tougan) pour une durée de 15 mois. Deux entreprises burkinabè ont été sélectionnées et le conseil a marqué son accord pour que les travaux puissent commencer.
-Au titre du ministère en charge de la Fonction publique, deux décrets ont été adoptés. Le premier porte modalités, critères et conditions d’évaluation du cadre paramilitaire des eaux et forêt et le deuxième porte modalité de reversement du cadre paramilitaire des eaux et forêts. Il faut se rappeler qu’il y a une loi 075 du CNT qui porte statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts et il manquait donc les décrets d’application qui viennent donc d’être pris.
Selon le porte-parole du gouvernement, demain jeudi, se tiendra un conseil des ministres extraordinaire qui va traiter de la loi portant statut des enseignants chercheurs.

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