Afrique

CPI: Jean-Pierre Bemba acquitté en appel

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Dix ans après son arrestation, l’ancien chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba a finalement été acquitté en appel par la Cour pénale internationale (CPI), vendredi 8 juin.

La chambre d’appel « annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba » et « prononce l’acquittement de l’accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale », a déclaré la juge Christine Van den Wijngaert.

Dans son communiqué de presse après l’acquittement de l’ancien vice-président congolais, pour les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, la CPI évoque deux erreurs à deux égards importants dans la condamnation de Bemba à 18 ans de prison:

  1.  Elle avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées ; et
  2. – Lorsqu’elle a examiné la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher, réprimer ou punir la commission par ses subordonnés des autres crimes relevant de l’affaire, la Chambre de première instance a commis un certain nombre d’erreurs graves. Plus spécifiquement, la Chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs ; de la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait entrepris des démarches pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place. En outre, de l’avis de la majorité de la Chambre d’appel, il y avait un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la Chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre.

Cependant, le communiqué de la Cour précise que Jean‑Pierre Bemba demeurera en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII dans l’affaire en question.

Jean-Pierre Bemba, qui n’était pas en République centrafricaine au moment des faits, avait été condamné en tant que supérieur hiérarchique n’ayant ni prévenu ni puni les crimes de sa milice, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), devenue depuis un parti politique en RDC. Durant cinq mois, en 2002 et en 2003, quelque quinze cents soldats du MLC avaient tué, pillé et ravagé. De nombreuses victimes avaient déposé lors du procès en première instance, évoquant notamment des viols, le plus souvent collectifs et en public.

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