Le gouvernement Burkinabé a sommé l'ONATEL-SA à payer en intégralité les taxes et droit nés de la fusion de L'ONATEL et TELMOB.
Un rapport relatif au litige entre l’Administration des douanes et l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), suite à la fusion de TELMOB-SA et de l’ONATEL-SA est passé sur la table du conseil des ministres.
Cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles l’ONATEL-SA n’a pas satisfait en tout ou partie.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que l’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public.
Le Conseil a en outre décidé de nouvelles discussions, sous l’égide du ministère de l’économie, des finances et du développement, afin de déterminer le montant des amendes conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat.
