La brigade de recherche de gendarmerie de Ouagadougou a, dans le cadre de ses investigations, démantelé un réseau de faussaires de cartes grises et de plaques d’immatriculation d’engins à deux roues. C’est au cours d’une conférence de presse que les faits ont été présentés aux journalistes ce mercredi 1er février 2017 à Ouagadougou par les enquêteurs de la gendarmerie. A ce jour l’enquête est bouclée et dix personnes ont été interpellées.
Au stade actuel des investigations, les matériels et documents saisis auprès des faussaires sont constitués de 810 Certificats de mise en circulation (CMC) contrefaits, 172 cartes grises, 655 plaques d’immatriculations vierges, 185 plaques d’immatriculation déjà établies, 476 fiches vierges pour demande de vérification et 3 machines pour confection de plaques d’immatriculations.
Les enquêteurs ont eu la puce à l’oreille grâce à une de leurs connaissances. La pratique des faussaires qui durait depuis près de quatre ans consistait à contourner les frais légaux de dédouanements qui s’élèvent à 85 000 F CFA par moto.
Le présumé cerveau de cette pratique illégale, SH et ses acolytes, pour réaliser leur forfait, avaient mis en place « un scénario quasi-parfait » incluant des agents indélicats de l’administration en charge des immatriculations. SH lui-même est un assistant commercial qui mène depuis longtemps des activités d’immatriculation au profit des clients.
Et selon l’enquêteur principal, l’Adjudant chef major, Abdoulaye Savadogo, c’est la recherche du gain facile qui a amené SH dans cette pratique frauduleuse.
« Animé par le gain facile, il propose à certains commerçants de cyclomoteurs, la possibilité d’établir la carte grise et la plaque d’immatriculation d’un engin non dédouané contre une somme comprise entre 35 000 à 40 000 F CFA. Ces fidèles clients sont : NI à Koudougou, RY et R sans autre précision à Ouagadougou. Ces derniers, après avoir vendu un engin non dédouané aux clients à qui, ils confient que c’est en toutes taxes comprises y compris l’immatriculation, collectent les photocopies des cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) desdits clients sur lesquelles ils inscrivent le numéro de série de l’engin correspondant qu’ils remettent à monsieur SH. Celui-ci contacte CI qui, à son tour les soumet au Sieur TI dit Iya, informaticien actuellement en fuite, qui établit les CMC contrefaits », tel est le procédé des faussaires expliqué par le Major Savadogo.
Une fois les CMC contrefaits entre les mains, selon les explications de la gendarmerie, SH les introduits auprès des directions régionaux de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) où il les soumet pour l’établissement des cartes grises.
Par ailleurs, les investigations ont révélé que plusieurs commerçants de cyclomoteurs tant à Ouagadougou que dans les autres provinces contournent les formalités douanières et « passent impunément par cette procédure frauduleuse afin de sa faire établir des cartes grises pour leurs engins commercialisés en hors taxes hors douanes ».
Parmi les personnes interpellées figurent des agents de l’administration publique et des commerçants. Selon le directeur général de la DGTTM, Mamadou Bougma, les agents indélicats outre les sanctions judiciaires seront sanctionnés sur le plan disciplinaire. Les pertes financières sont estimées à près d’un milliard de francs CFA selon M. Bougma.
655 plaques d’immatriculations vierges, 185 plaques d’immatriculation déjà établies, 476 fiches vierges pour demande de vérification et 3 machines pour confection de plaques d’immatriculations.
