Faso Dan Fani : “l’OAPI n’a reçu aucune demande de titre provenant d’une firme asiatique

Dans un communiqué publié ce lundi 15 avril 2019, le ministère du commerce de l’industrie et de l’artisanat(Mica) dément les informations faisant état de protection de la marque Faso Dan Fani par une firme asiatique. Le communiqué in extinso

Dans le cadre de la tenue à Abidjan de la deuxième Edition des Awards de la Marque OAPI, une émission radio dénommée « Le débat africain » et animée par le journaliste Alain FOKA a été réalisée et diffusée sur les antennes de Radio France Internationale (RFT).

Au cours de cette émission diffusée ce dimanche 14 avril 2019, des affirmations et des questionnements évoqués par le journaliste et relatifs à l’expropriation par une firme asiatique de la marque Faso Dan Fani et relayés dans les réseaux sociaux ont suscité des vifs débats et des interrogations légitimes dans l’opinion.

Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) tient à rassurer l’opinion nationale et internationale que des recherches menées par ses services techniques à travers d’une part les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle (BOPI) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPT) et d’autre part les bases de données mondiales sur les marques de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) où sont publiées les marques enregistrées respectivement dans l’espace OAPI et au niveau international n’indiquent aucune trace de protection de la marque Faso Dan Fani.

Aussi, suite à notre demande, les recherches menées par les services techniques de l’OAPI dans leurs bases de données IPAS et GESTITRES indiquent qu’aucune marque concernant le FASO DAN FANI n’a fait l’objet de dépôt à l’OAPI à la date du 15 avril 2019. Par conséquent aucune demande de titre relative au FASO DAN FANI provenant d’une firme asiatique n’a été reçue à l’OAPI.

Le MCIA tient à informer l’opinion que le dans cadre de la promotion et de la valorisation des produits de notre terroir, un projet pilote de labellisation de quatre (04) produits nationaux (pagne tissé Faso Dan Fani, Chapeau de Saponé, Beurre de Karité et les produits de cuirs et peaux de Kaya) a été initié en 2018 et est en cours de réalisation.

Pour le cas précis du Faso Dan Fani, le processus de labellisation sera parachevé d’ici fin mai 2019 avec le dévoilement du logotype du Label Faso Dan Fani (30 avril 2019), l’organisation d’un atelier national de validation des instruments techniques et de gestion du Label Faso Dan Fani (29 et 30 avril 2019) et la protection du Label Faso Dan Fani et des différents motifs tant au niveau régional (OAPI..) qu’international (Asie, Europe..).

En tout état de cause, le MCIA à travers le Centre National de la Propriété Industrielle, Structure Nationale de Liaison du Burkina Faso avec l’OAPI, se
donnera les moyens pour s’opposer à toute tentative d’appropriation illicite par toute tierce personne de la marque Faso Dan Fani ou de toute autre marque ou signe qui représenterait une identité culturelle de notre chère patrie le Burkina Faso comme le prévoit le système de propriété intellectuelle en vigueur.

Il faut noter que conformément à la législation uniforme régissant les questions de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, tout intéressé peut faire opposition à l’enregistrement d’une marque dans un délai de six (06) mois à compter de la date de publication dans les BOPI dudit enregistrement. Par conséquent, le Burkina Faso dispose des moyens légaux pour parer à toute éventualité.

A cet effet, une veille permanente est faite par le CNPI à travers une surveillance régulière des publications des différentes protections des actifs de propriété industrielle (marque, design.) dans les BOPI de l’OAPI et les bases de données mondiale sur les marques de l’OMPI afin que des dispositions puissent être prises par l’autorité pour s’opposer à toute tentative d’appropriation des actifs immatériels qui représenteraient une certaine valeur pour notre pays.

Le MCIA tient à remercier tous les burkinabè qui se sont sentis meurtris par cette annonce pour votre sens patriotique et votre attachement à cet héritage
ancestral qui constitue une identité culturelle de notre patrie tant plébiscitée au niveau national, régional et international.

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