La nouvelle loi sur la Haute Cour de justice est conforme à la constitution. C'est l'essentiel de la décision à retenir de la nouvelle loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice.
Le 4 juillet 2017, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi portant modification de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Saisi sur la conformité de cette loi modifiée par rapport à la Constitution, les Sages ont rendu leur verdict ce jeudi 13 juillet 2017 : la nouvelle loi sur la Haute Cour de justice est conforme à la constitution.
Le procès du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao dans l’insurrection populaire va sans doute pouvoir reprendre.
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