La nouvelle loi sur la Haute Cour de justice est conforme à la constitution. C’est l’essentiel de la décision à retenir de la nouvelle loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Le 4 juillet 2017, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi portant modification de la loiLa suite …..
Le conseil constitutionnel saisi par les avocats des membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao a rendu son verdict. Le conseil a jugé contraire à la Constitution l’inexistence du principe du double degré de juridiction. les articles 2I et 33 de la loi organique n » 20/95:ADP du 16 mai 1gg5 portant composition etLa suite …..
ADRESSE A MON PAYS, A LA MAGISTRATURE ET AUX JUGES Le Procès en cours qui concerne l’Ex Premier Ministre du Faso, Monsieur Luc Adolphe TIAO et les Membres de son Gouvernement, divise actuellement l’opinion publique ; il est des prises de position sans retenue, allant dans tous les sensLa suite …..
Le Cadre d’expression démocratique (CED), une organisation de la société civile, a annoncé mercredi, qu’il va organiser »prochainement » deux manifestations à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso pour dénoncer les méthodes de la Haute cour de justice, accusée d’occulter des »dossiers brûlants ». »Alors que sur des dossiers brûlants comme celui du putschLa suite …..
L’ex ministre de l’Environnement Salif Ouédraogo, qui doit être bientôt jugé pour son implication présumée dans la répression sanglante de l’insurrection populaire d’octobre 2014, a estimé qu’il ne pesait pas «lourd» dans le régime déchu du président Blaise Compaoré. La Haute Cour de Justice a annoncé le 15 février 2017La suite …..