Interpellation de François Compaoré: la réaction de plusieurs personnes impliqué dans le dossier.
Tahirou Bationo
Interpellation de François Compaoré : Le balai citoyen se réjouit
Ceci est une déclaration du Balai Citoyen suite à l’interpellation de François Compaoré en France.
Le Balai Citoyen a appris ce 29 octobre l’interpellation de monsieur François Compaoré, frère cadet de l’ex président du Faso, Blaise Compaoré, à l’aéroport Roissy Charles De Gaulle en provenance d’Abidjan. Selon des sources, Il sera présenté ce lundi 30 octobre devant un juge.
Le Balai Citoyen se réjouit de cette interpellation qui fait suite à l’émission du mandat d’arrêt international contre François Compaoré, inculpé dans l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons le 13 décembre 1998. Cette nouvelle est une lueur d’espoir pour les familles et le peuple burkinabè qui attendent depuis 19 ans que justice soit rendue.
François Compaoré, suspect numéro 1 dans ce quadruple assassinat fuit la justice depuis des années, même s’il a toujours clamé son innocence. C’est l’occasion pour lui de répondre et de se disculper. C’est pourquoi, le Balai Citoyen exige son extradition dans les plus brefs délais et sa comparution devant le juge d’instruction en charge du dossier. Tout en saluant cette arrestation qui constitue un grand pas dans la lutte contre l’impunité, le Balai Citoyen appelle le peuple à rester vigilant pour qu’aucun présumé criminel n’échappe à la justice.
Le Balai Citoyen exhorte les autorités françaises à remplir leurs engagements conformément aux accords d’entraide judiciaire qui lient les deux pays. Le peuple burkinabè attend dans ce sens la levée du secret défense concernant l’assassinat du président Thomas Sankara et de ses compagnons le 15 Octobre 1987.
Enfin, le peuple Burkinabè compte, pour une fois sur la franche collaboration des autorités judiciaires françaises.
Fait à Ouagadougou le 29 octobre 2017.
La coordination nationale du Balai citoyen.
Affaire Norbert Zongo: Francois Compaoré arrêté à Paris
François Compaoré, frère de l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, a été interpellé dimanche matin 29 octobre à l’aéroport Charles-de-Gaulle, à Paris, selon son avocat, maître Pierre-Olivier Sur.
À bord du vol Air France AF703 en provenance d’Abidjan, François Compaoré a été interpellé ce dimanche 29 octobre par la police française à son arrivée à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, peu après 6h du matin.
« Le mandat d’arrêt a été notifié à mon client à son arrivée à Paris, explique Me Pierre-Olivier Sur, son avocat. Nous attendons maintenant la décision du juge pour savoir si ce mandat sera exécuté. » François Compaoré, qui a été placé en centre de rétention à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, devrait être présenté au procureur dans les heures à venir, pour savoir s’il sera remis en liberté ou gardé en détention.
« Tout cela va prendre quelques heures. La procédure prévoit 48 heures avant qu’il ne soit présenté au parquet général mais nous espérons bien qu’à l’issue, il sera évidemment laissé en liberté et puis, nous, ses avocats, nous aurons alors l’opportunité et l’occasion de dénoncer ce qui est une manoeuvre politique », a-t-il déclaré.
« Nous osons espérer que les autorités françaises vont mesurer la portée de cette affaire et bien vouloir procéder à son extradition », a déclaré à l’AFP Laurent Poda, procureur général burkinabé. « Nous estimons que sa présence dans ce dossier emblématique mérite qu’il puisse être là, pour la manifestation de la vérité », a-t-il ajouté.
Sécurité: « moi je suis un analphabète des NTIC » Simon Compaoré.
Dans une vidéo publiée mardi sur les réseaux sociaux, le ministre de la Sécurité apparait, fusil mitrailleur en main et gilet par balles sur les épaules, chez un député démissionnaire de l’opposition qu’il promet de protéger.
Interroger sur la question par nos confrères de Omega FM le ministre de la sécurité a confié ceci:
Moi je ne travaille pas sur vidéo. Je vous remercie parce que vous avez eu la courtoisie de venir me voir. Je dois vous dire je suis un analphabète dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Je ne communique pas sur internet. Vous savez comment on utilise internet pour détruire des gens. Moi mon protecteur c’est Dieu. C’est tout ce que j’ai à dire. Il faut laisser les choses basses mourir de leur propre sort » (Sic)
L’affaire a relancé les critiques contre le ministre de la Sécurité, vieux compagnon de route du président Roch Marc Christian Kaboré. Depuis la publication de cette vidéo, plusieurs cadres de l’opposition réclament sa démission.
Politique: Tahirou Barry démissionne du gouvernement
Le ministre de la culture des arts et du tourisme a rendu sa démission cet après midi du Jeudi 26 Octobre.
Dans une longue lettre sur sa page Facebook le désormais ex ministre de la culture n’est du tout tendre avec ses collègues ministres et même le président du Faso. voici in ex tenso la son post:
J’ai réfléchi depuis quelques mois, sur le sens de mon engagement, et je me suis demandé avec insistance, si ma présence au sein du gouvernement, avait encore un sens ; Les raisons de mon militantisme me donnent elles véritablement raison de demeurer dans le gouvernement ? Aujourd’hui, en marquant un arrêt de bilan à mi parcours, ma déception est profonde.
– J’en ai assez de voir des millions de jeunes courageux livrés au chômage et au désespoir avec un horizon assombri dans une indifférence indescriptible ;
– J’en ai assez, de voir le monde économique, végété dans un immobilisme avilissant, faute d’imagination de l’élite dirigeante;
– J’en ai assez de voir notre capitaine s’abonner à la fontaine de réaction à des actions sans axes en lieu et place d’actions axées sur la satisfaction durable des aspirations des masses. Ces réactions de vieux cow boy désespéré ont mis au rouge tous nos indicateurs avec un plan de développement PNDS qui a lui-même besoin d’un plan d’urgence de sauvetage dans un océan sans rivage.
– J’en ai assez, de voir nos forces armées, désespérément désarmées, face à une armée de terroristes, sans larme de pitié ;
– J’en ai assez, de voir le sacrifice de nos martyrs, au prix de leur sang, trahis par des dirigeants, en crise d’initiatives ;
Ainsi, j’ai pris la décision de rendre ma démission de mes fonctions de ministre de la culture, des arts et du tourisme pour compter du 26 octobre 2017 après 22 mois de mission.
Mon parti sera vite saisi pour apprécier les suites de ma décision.
En ces instants précis, j’ai une pensée, pour son excellence le président du Faso ainsi que le premier ministre pour m’avoir permis de servir ma patrie à un niveau de responsabilité aussi élevé.
Merci aux membres du gouvernement pour leur franche collaboration.
J’adresse particulièrement mes remerciements et encouragements, à deux grands ministres, auprès de qui, j’ai beaucoup appris : Monsieur Clément SAWADOGO et madame Rosine COULYBALY.
Mes remerciements aux vaillants acteurs et travailleurs de mon département pour le sens de leur dévouement et engagement. A tous ceux qui m’ont diversement soutenu, je leur dis toute ma gratitude.
Enfin, je ne saurais partir, sans demander, auprès de tous ceux que j’aurais offensés, par action ou omission, pardon.
Que Dieu bénisse le Faso
Je vous remercie
Société: Les Syndicats dénoncent la lenteur et les tergiversations dans le traitement du dossier des martyrs de l’insurrection populaire
Dans moins d’une semaine, le peuple burkinabè va commémorer le troisième anniversaire de l’insurrection populaire qui a contraint Blaise COMPAORE à fuir le pays avec la complicité des autorités françaises.
Cette insurrection nourrie par les pratiques du pouvoir COMPAORE marquées par des crimes de sang et des crimes économiques impunis, par des atteintes graves aux libertés individuelles et collectives, la volonté de se maintenir au pouvoir, malgré ses limites, revêt un caractère historique pour le peuple burkinabè mais aussi pour les peuples de la sous-région, d’Afrique et du monde.
Les attentes nourries par les différentes couches populaires ont été trahies par le pouvoir de la transition mais aussi par le pouvoir actuel issu des élections de novembre 2015.
En ce troisième anniversaire de l’insurrection populaire l’Unité d’Action Syndicale (UAS) s’incline à nouveau sur la mémoire des martyrs. En souhaitant un prompt rétablissement aux blessés et en exprimant sa profonde compassion à toutes les familles des martyrs, elle dénonce la lenteur et les tergiversations dans le traitement du dossier des martyrs de l’insurrection populaire et de la résistance au putsch de septembre 2015, de même que de tous les autres dossiers de crimes de sang et économiques.
A quelques jours de la commémoration des trois ans de l’insurrection populaire, l’UAS a voulu, par la présente conférence de presse, se prononcer sur un certain nombre de questions qui marquent l’actualité politique et sociale dans notre pays.
Nous évoquerons entre autres les questions suivantes :
- La gouvernance politique, économique et sociale;
- La vie chère ;
- L’insécurité ;
- La gouvernance politique, économique et sociale
Le climat social est mis à mal par certaines pratiques liées à la gouvernance politique et économique, à l’absence d’un véritable dialogue franc. En effet, les populations font de plus en plus face à non-tenue de promesses électorales. Et pire elles constatent la poursuite du pillage du patrimoine national. Pour exemples :
Au niveau du Pouvoir exécutif :
A la présidence du Faso, après :
- les nominations contestables dont celles d’anciens dignitaires plongés dans des malversations foncières;
- l’annonce de la disparition de cinquante-sept (57) véhicules ;
Ce sont des malversations dans la gestion du carburant dans lesquelles la présidence trône à la tête.
Au niveau de plusieurs ministères, des cas de malversations financières exhumées par la presse viennent s’amonceler sur de multiples dossiers de crimes économiques non élucidés ; en plus des cas de gestion calamiteuse du patrimoine minier et celui foncier révélé par des commissions d’enquête parlementaire et j’en passe….. Le dernier rapport de l’ASCE/LC est un indicateur de plus que la même gymnastique de mal gouvernances se poursuit. Pour exemple, il ressort de ce rapport de l’AESC/LC que : « Malgré la recommandation de l’AESC/LC sur l’élaboration de textes sur la gestion du carburant et des lubrifiants, la Présidence du Faso et les ministères en charge des finances, de l’urbanisme et de la jeunesse n’en disposent toujours pas. » ; en précisant davantage que les consommations irrégulières remontent à 250,558 millions de F CFA dont 98,13% proviennent de la Présidence du Faso.
Au niveau du Pouvoir législatif, après :
- les tablettes qui ont défrayé la chronique,
- la question de millions de fin de l’année,
c’est la parution du journal courrier confidentiel, n° 137 du 10 août 2017 qui a révélé une question de missions sans justificatifs et l’a titré : « Gestion du budget 2016 de l’Assemblée nationale: 235 missions à l’extérieur du Burkina…sans pièces justificatives » ; après avoir fait passer sa première dotation financière de 8 milliards f CFA à 14 milliards de F CFA.
Au niveau du Pouvoir Judiciaire, après :
- une falsification grossière d’une décision de justice dans une haute Juridiction ;
- l’annulation des mandats d’arrêts internationaux lancés contre Guillaume SORO, Président de l’Assemblée Nationale Ivoirienne et Blaise COMPAORE par la Cour de Cassation le jeudi 28 avril 2016, annoncé comme suit : « « Tous les mandats d’arrêt internationaux ont été annulés aujourd’hui par la Cour de cassation pour vice de forme. Ca concerne aussi bien le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré, celui contre Guillaume SORO et bien d’autres », a déclaré à l’AFP le procureur général de la Cour de cassation Armand Ouédraogo.
- la découverte davantage d’un visage hideux de Juridictions aux ordres à travers les dispositions de la Haute Cour de Justice jugées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel pendant le procès du dernier gouvernement TIAO.
- des libérations tout azimut pour raison de santé, tout en mettant soigneusement certains Burkinabé qui méritent les mêmes droits de côté ; démontrant ainsi ici une fois de plus que l’égalité devant la loi tant exhibée n’est qu’un leurre.
- La vie chère
Ce qui précède indique qu’il y a deux types du Burkina : celui dans lequel il y a l’abondance beurrée d’impunité ; et celui dans lequel manger à sa faim est jusque-là un rêve. En effet, il est incompréhensible que dans un pays où les gouvernants ont presque tous comme mots introductifs à leurs discours : insuffisance de ressources, appel au civisme et le respect de l’autorité de l’Etat, paix et développement durable etc. et l’exemplarité, de même que l’esprit de sacrifice sont les choses les plus rares dans le comportement de nos dirigeants à tous les niveaux.
Face à cette situation incompréhensible et inacceptable les populations et les travailleurs sont obligés de prendre leurs responsabilités pour se faire entendre ; même sur des questions qui dans un Etat de droit normal, un gouvernant patriote ne saurait attendre certaines revendications avant de donner l’impression qu’il bouge. Par exemple :
- Les inspecteurs et contrôleurs du Travail, représentant la force publique dans le contrôle de conformité et sécurité dans les entreprises sont dans un dénuement total. Ce syndicat demande à l’Etat de déconcentrer l’inspection du travail dans tous les arrondissements afin qu’en cas de crise, les protagonistes n’aient pas à parcourir des distances insupportable pour chercher une solution à leur crise. Face au mutisme du gouvernement, leur Syndicat le SYNACIT a suspendu les conciliations depuis le mois d’août. Et donc beaucoup de crises sociales non résolues pèsent imprévisiblement sur le climat social.
- Les enseignants recrutés sur mesures nouvelles, végètent pendant des mois sans salaires, dans une tâche sociale très contraignante qu’est l’éducation des enfants. En plus la Coordination des Syndicats de l’Education font face à une remise en cause d’engagements pris par les Autorités, ce qui les oblige à engager un préavis de grève pour les 26 et 27 octobre 2017.
- Les travailleurs de l’Hôtel SOPATEL SILMANDE ont fait face à une crise déclenchée depuis plus de cinq mois. Malgré que l’UAS ait intervenu dans cette crise où le gouvernement a joué à la limite le garçon de course du patronat ; malgré que l’opinion ait été prise à témoins sur la reprise des travailleurs dans cet Hôtel, nous sommes mis devant le fait accomplit de contrat de travail à contenu inhumain servi aux travailleurs.
- Les Travailleurs des Ex-garderies populaires qui, après des dizaines d’années de service rendu à la Nation, font face depuis plus d’une dizaine d’années à des Autorités qui semblent ignorer le sens du devoir.
- Les travailleurs de la Société des Mines du Burkina (SMB), depuis plus de cinq mois après que l’employeur ait décidé unilatéralement de fermer l’usine et de mettre les travailleurs en chômage technique de façon illégale, ne savent aujourd’hui à quel saint se vouer.
- L’insécurité
L’insécurité grandissante dans notre pays tire ses origines dans les collaborations incestueuses entre le régime Blaise COMPAORE, auquel ont appartenu les ténors du régime actuel en tant que piliers et vrais architectes. Ce ne sont pas les déclarations d’intention ou la multiplication des fora qui pourraient trouver les réponses efficaces et efficiente face à cette insécurité grandissante. Mais plutôt, la moralisation de nos Forces de Défense et de Sécurité (FDS) à travers une gouvernance vertueuse et transparente, l’exemplarité de la hiérarchie etc.
Par ailleurs, l’autre source de l’insécurité est le contenu des lois et règlements qui sont souvent taillés sur mesures, et aussi le non-respect du minimum de leur contenu qui paraitrait exact, et une justice qui n’est donc véritablement au service de notre peuple. Pour preuve, le gouvernement, le patronat ne peuvent dirent qu’il faut la paix pour le décollage économique et à contrario ils travaillent à faire voter des normes de travail contraire aux conventions internationales ratifiées, des normes de travail qui renforce l’exploitation esclavagiste du travailleur voire sa clochardisation etc. Une société d’injustice est une société qui se construit un avenir incertain ; donc cela doit être fermement combattue et sans état d’âme ! Aux autorités, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) rappelle que les mêmes choses produisent les mêmes effets. Du reste, en répondant à une question sur la gouvernance actuelle, un dignitaire du système vient de déclarer dans les Editions le Pays N°6457 du mardi 24 octobre 2017 que : « A défaut de résultats immédiats, il faudrait au moins éviter de répéter les pratiques et les erreurs qui nous ont naguère menés où on sait : à l’insurrection populaire de 2014. Or, certaines des pratiques décriées alors, continuent, parfois même pire.
A défaut de rectifier le tir à temps, on pourrait bien se retrouver avec une nouvelle révolution. Et elle sera dure.».
Le comportement de nos dirigeants et de ceux avec lesquels ils étaient autour de la même soupe hier (arrogance et suffisance), nous interpellent à une mobilisation exemplaire et une solidarité sans faille pour la défense, la protection et la promotion des acquis de l’insurrection populaire et de la résistance au putsch de septembre 2015. En effet, le manque affiché de volonté politique d’élucider les crimes économiques et de sang, les tergiversations et manipulations sur certaines décisions de justices jusqu’à des non-lieux et où d’annulations de mandats d’arrêts, les gesticulations sociales en faveur de retour de réfugiés politiques sans mettre sans la moindre attention à la douleur toujours atroce des familles de martyrs et des blessés, la gestion fantaisiste de certaines demandes d’organisations de la Société Civile aboutissant à des bouclages sécuritaires de certaines zones avec des arrestations et incarcérations, nous interpellent à analyser avec minutie et esprit de suite toutes ces manœuvres politiciennes. Elles sont orchestrées en vue d’aboutir à un retour d’une éventuelle restauration de zones rouges et intensifier les atteintes aux droits humains. Ces pratiques sont fermement condamnables d’où qu’elles viennent.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Nous sommes de toute évidence dans un contexte difficile, marqué par la remise en cause des acquis de l’insurrection populaire et de la résistance victorieuse au coup d’Etat. Et face à une telle situation pleine de tous les dangers, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) se sent interpellée. Dans ce sens, elle appelle l’ensemble des travailleurs et travailleuses de notre pays à se démarquer dans la solidarité de toute tentative de culture de germe de guerre civile dans notre pays. Tout en mettant en garde les autorités contre toute velléité de remise en cause des libertés, notamment celle de réunion et de manifestation sur la voie publique, elle invite les travailleuses et les travailleurs à s’impliquer dans les luttes visant à exiger une suite aux nombreuses attentes populaires relatives à la justice, aux libertés, à plus de justice sociale, à l’accès aux services sociaux de base notamment l’éducation et la santé.
Pour faire face au mieux à cette situation intenable, il faut de la solidarité, le renforcement de nos organisations respectives, de la mobilisation, de la vigilance, de l’engagement et de la détermination. Donc, l’UAS soutient toutes les luttes des populations et des travailleurs pour un mieux-être, notamment :
- du mot d’ordre de grève lancé par la coordination des syndicats de l’éducation qui compte près de 17 syndicats pour les 26 et 27 octobre 2017 sur l’ensemble du territoire en vue d’exiger un meilleur traitement du système éducatif et pour la revalorisation de la fonction enseignante ;
- la résolution de la plateforme du syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail ;
- la lutte du Syndicat National des Secrétaires du Burkina ;
- la lutte du Syndicat des Travailleurs de l’Action Sociale (SYNTAS) ;
- la lutte des travailleurs de SMB pour une solution acceptable à leur situation ;
- le respect des accords avec les travailleurs de l’Hôtel SOPATEL SILMANDE ;
Sur cette situation nationale la position de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) est connue et est : Vérité et Justice ; la réconciliation étant une conséquence des deux. Cette position a été réaffirmée à la rencontre avec le Chef de File de l’Opposition, Monsieur Zéphirin DIABRE le 27 avril 2016 à la Bourse du Travail ; Aussi réaffirmée le 21 février 2017 à la délégation de la CODER conduite par son 1er vice-président, Rasmané OUEDRAOGO, à la même Bourse du Travail ; et au Gouvernement le 3 mars 2017. En tirant leçons de tous les tournants décisifs de l’histoire de notre pays et les conséquences qui en découlent, cette position de l’UAS n’est pas négociable et elle l’assume pleinement. Elle s’opposera donc avec vigueur à tout marchandage macabre et autres calculs politiciens d’où qu’ils viennent sur la dignité, l’intégrité et la liberté des burkinabé. Elle prend l’engagement à poursuivre son travail de défense des acquis de l’insurrection populaire et de la résistance dans la vigilance, la sérénité et la fermeté.
Elle invite par conséquent les militants et militantes, les sympathisants et sympathisantes, à se mobiliser et prendre part sur l’ensemble du territoire national à toutes les manifestations organisées contre l’impunité, donc à la marche-meeting contre l’impunité prévu le 4 novembre 2017 à la place de la Nation à Ouagadougou.
Ce sont là, mesdames et messieurs les journalistes, quelques éléments de la situation nationale sur lesquels l’UAS a décidé de se prononcer.
A présent, nous nous mettons à votre disposition pour apporter des précisions sur ces points et éventuellement évoquer d’autres questions.
Je vous remercie !
Bassolma BAZIE
Secrétaire Général Confédéral de la CGT-B
Président De Mois des Centrales Syndicales
Porte-Parole de l’Unité d’Action Syndicale (UAS)
HCRUN: voici les résolutions prises à Bobo Dioulasso
La session du HCRUN qui s’est tenue à Bobo Dioulasso du 16 au 25 octobre 2017 a produit ses résultats. Cinq dossiers ont été soumis à l’analyse des Conseillers
1- Du dossier des blessés des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’État manqué du 16 septembre 2015
Là, des recommandations et propositions concrètes ont été faites afin d’apporter « réparation aux préjudices des victimes « . Le HCRUN a préconisé » Une prise en charge immédiate de 24 victimes dont l’état relève toujours d’une urgence absolue »
2- Des décisions de justice non exécutées et dossiers pendants
Le HCRUN note que » de nombreuses affaires jugées par diverses instances administratives et judiciaires souffrent d’une absence d’exécution de plusieurs décisions » . Plus de 600 personnes et autant de familles sont concernées. Le HCRUN s’est engagé à contribuer aux côtés de la justice classique , à mettre fin à des situations de souffrance et de discriminations négatives « .
3- Du contentieux administratif opposant le Syndicat autonome du ministère des affaires étrangères ( SAMAE) à l’état burkinabé
105 agents, à la suite d’une marche autorisée le 10 avril 2007, ont été sanctionnés. Le HCRUN a préconisé un traitement privilégiant la justice traditionnelle qui est plus apte à produire des décisions consensuelles de réparation administrative, morale et financière.
4- Du Du dossier des femmes déguerpies de Leguema logo
Ces femmes vendeuses de fruits et legumes deguerpies ont subi beaucoup de préjudices. Le Hcrun a fait des propositions allant dans le sens de l’aménagement d’un nouveau site à des compensations financières
5- Du dossier des policiers et militaires radiés
A l’instar des autres dossiers , celui des policiers et militaires radiés suite à la mutinerie de 2011 » à été appréhendé avec une délicate attention par le HCRUN ». Un examen minutieux des détails du dossier à été fait par les conseillers en vue de lui réserver le traitement le plus adapté. Des propositions sont faites aux premières autorités.
Après 1 mois d’intérim, Younoussa Sanfo et son équipe produisent ainsi les premiers résultats du HCRUN. Le président par intérim la promis à la fin de la session: » ces résultats en appellent d’autres, jusqu’à ce qu’aucun dossier ne reste enfoui dans aucun tiroir du HCRUN « .
Les détails concrets de ces décisions sont destinés aux premières autorités
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 octobre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
– un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).
– un décret portant Plan Stratégique pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Le PSR 2018-2022 vise à renforcer l’éthique, la déontologie et la bonne gouvernance militaire dans les Forces Armées Nationales.
L’adoption de ce plan stratégique permet de doter les Forces de défense des moyens nécessaires pour renforcer leurs capacités et assurer les missions qui leur sont dévolues.
– un projet de loi de programmation militaire quinquennale pour le financement de la mise en œuvre du Plan Stratégique 2018-2022 pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Ce projet de loi vise à assurer le financement du PSR 2018-2022.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.
Les éléments d’ajustement proposés consistent en des annulations et des ouvertures de recettes et de dépenses. Il est également proposé des ajustements techniques en vue d’ouvrir des autorisations d’engagements complémentaires au profit de certains ministères et institutions. Sur la base de ces ajustements, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2017 est la suivante.
Les prévisions ajustées ressortent en recettes à mille huit cent quatre milliards huit cent quatre-vingt-treize millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille (1 804 893 398 000) FCFA et en dépenses à deux mille deux cent quatre-vingt-quinze milliards cent cinquante-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille (2 295 159 454 000) FCFA.
L’épargne budgétaire s’établit à deux cent trente-deux milliards six cent trente-trois millions trois cent onze mille cent un (232 633 311 101) FCFA contre deux cent cinquante-huit milliards neuf cent quarante-six millions soixante-treize mille cent un (258 946 073 101) FCFA dans la première loi de finances rectificative, soit une baisse de 10,16 %.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un décret portant adoption du Plan d’actions national 2017-2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Le PGO est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 qui vise à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité pour une implication des citoyens, la lutte contre la corruption, l’exploitation des technologies de l’information et de la communication. Il s’agit de renforcer la qualité de la gouvernance dans un esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, les organisations de la société civile et les médias.
L’adoption de ce décret permet à notre pays d’être en conformité avec les engagements pris au sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert de décembre 2016 à Paris.
I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat du Burkina Faso.
Le gisement de Bouéré dispose d’une réserve estimée à 5,6 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 5,2 grammes par tonne et celui de Dohoun à environ 2,2 tonnes avec une teneur moyenne de 1,85 gramme par tonne. Le permis d’exploitation de la société minière Bouéré-Dohoun couvre une superficie de 5,37 km2 pour une durée de vie de 5 ans. Le traitement du minerai de Bouéré et de Dohoun se fera par la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.
La mine d’or de Bouéré-Dohoun, située dans la province du Tuy, région des Hauts Bassins, va générer 40 emplois directs, vingt-trois (23) milliards FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuera pour un milliard huit cent millions (1 800 000 000) FCFA au fonds minier de développement local.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat burkinabè.
– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat du Burkina Faso.
Cette signature de convention minière concerne le Projet Yéou situé dans la commune de Bouroum, province du Namentenga, Région du Centre-Nord.
Le gisement de Yéou 3 dispose d’une réserve estimée à environ 1,5 tonnes d’or brut à teneur moyenne de 2,95 grammes par tonne et couvre une superficie de 12,60 Km2. Le traitement du minerai se fera au niveau de la mine de Taparko.
Il va générer 30 emplois directs et des recettes diverses d’un montant total de cinq milliards deux cent quatre-vingt-trois millions huit cent douze mille deux cent soixante-sept (5 283 812 267) FCFA au profit du budget de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat burkinabè.
– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NETIANA MINING COMPANY SA et l’Etat du Burkina Faso.
Cette signature de convention minière concerne la mine d’or de Nétiana, localisée dans la commune de Guiaro, province du Nahouri, région du Centre-Sud.
Le gisement de Nétiana dispose d’une réserve estimée à environ 2,7 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 8,85 grammes par tonne et couvre une superficie de 2 Km2. Le traitement du minerai se fera par la société BURKINA MINING COMPANY SA.
Il va générer 200 emplois directs, des recettes diverses d’un montant total de neuf milliards six cent quarante-six millions trois cent quatre-vingt-dix mille trois cent vingt-cinq (9 646 390 325) FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuer au fonds minier de développement local pour quatre cent soixante-dix-sept millions six cent dix-huit mille (477 618 000) FCFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière NETIANA MINING COMPANY SA et l’Etat burkinabè.
I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un décret fixant les modalités d’élaboration et d’application des normes nationales.
Ce décret vise à établir un cadre réglementaire pour l’élaboration des normes nationales, à assurer la conformité des produits, biens et services aux normes nationales ou internationales et à répondre aux exigences du marché en vue de résoudre les freins au développement du secteur productif.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre réglementaire en matière de normalisation des produits, des processus et des services en conformité avec le dispositif communautaire régional.
– un rapport relatif à trois (03) décrets portant application du Code de l’artisanat de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
Il s’agit :
• d’un décret portant modalités de regroupement des artisans et de structuration des organisations d’artisans au Burkina Faso ;
• d’un décret portant conditions d’exercice des métiers de l’artisanat nécessitant une compétence spécifique ;
• d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre national de concertation des acteurs du secteur de l’artisanat au Burkina Faso (CNCA-BF).
L’adoption de ces décrets permet à notre pays d’insuffler plus de dynamisme dans le secteur de l’artisanat en vue de son développement.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux activités entrant dans le cadre de la commémoration du 3ème anniversaire de l’Insurrection populaire.
Cet hommage aux martyrs se déroulera du 26 au 31 octobre 2017 dans les treize (13) chefs-lieux de région du pays. Il s’agit d’actions de salubrité dans les cimetières où reposent les martyrs et dans les sites symboliques dédiés aux héros nationaux et d’organisation d’offices religieux et coutumiers.
La commémoration prendra fin le 31 octobre 2017 par une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs au monument des martyrs à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 6ème édition du prix burkinabè de la qualité (PBQ). La cérémonie de remise de trophée aura lieu le 10 novembre 2017 à Bobo-Dioulasso.
Il a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 27ème édition des Journées nationales de la qualité (JNQ) les 07, 08, 09 et 10 novembre à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Faire des 5S KAIZEN, un levier de performance des secteurs publics et privés au Burkina Faso ».
II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 10ème édition des Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO), du 16 au 18 novembre 2017, sous le thème : « Médias sociaux et formation des opinions en Afrique ».
Cette édition vise à offrir à la communauté scientifique universitaire, aux professionnels des médias du continent et d’ailleurs, un cadre d’échanges sur un sujet d’intérêt national et international.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
– Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Appui à la gouvernance », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ;
– Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Promotion du capital humain », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour la protection sociale (SP/CNPS) ;
– Monsieur Hadama YBIA, Ingénieur génie civil, est nommé Responsable de « Programme Pilotage des projets stratégiques», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin.
B. AU TITRE MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 A, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Patindsaongo Robert SAM, Mle 260 673 R, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des transmissions à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Bantida Samire YONI, Mle 262 515 M, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la cyber criminalité à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des services Informatiques à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Saidou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des études de la stratégie et de la formation à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Kielgabé Casimir NIKIEMA, Mle 53 645 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Nouna ;
– Monsieur Ousséïni ZOURE, Mle 203 372 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Jean OUBDA, Mle 203 296 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
– Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Koudpiga YERBANGA, Mle 212 268 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
– Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre-Nord ;
– Monsieur Patrick Anselme Crépin 1er jumeau BATIENO, Mle 220 342 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Namentenga ;
– Monsieur Moussa SERE, Mle 259 739 D, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles des Balé.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chargée d’études au Secrétariat général.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
– Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Conservateur des eaux et forêts, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Noël Yacouba COULIBALY ;
– Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, est nommée Responsable du « Programme assainissement de l’environnement et amélioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la préservation de l’environnement ;
– Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur général des eaux et forêts, est nommé Responsable du « Programme gouvernance environnementale et développement durable » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CONEDD) ;
– Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur principal, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme de gestion durable des ressources forestières et fauniques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des eaux et forêts ;
– Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, catégorie A1, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme économie verte et changement climatiques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie verte et du changement climatique.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur André ZIDOUEMBA, Mle 41 565 G, Professeur de musique, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kadiogo.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT.
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Présidence du Faso :
– Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, Ingénieur statisticien.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Aminata TOU/NANA, Mle 119 324 C, Administrateur des services financiers.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Hyacinthe Woutingdio TRAORE, Economiste gestionnaire.
Le deuxième décret nomme monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, pour un dernier mandat de trois (03) ans au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID).
Au titre des Partenaires techniques et financiers :
– Monsieur Yannick Yves LE ROUX, Conseiller de coopération et d’action culturelle, en remplacement de Monsieur Franck HUMBERT dont il achève le mandat.
Au titre du personnel :
– Madame Josceline Sidia YAMEOGO, Secrétaire de direction, pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière PAN AFRICAN TAMBAO SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 233 931 H, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORD GOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Anawana Issouf Dieudonné SOMDA, Mle 233 938 R, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORD GOLD ROUNGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
Conseil des ministres du mercredi 25 octobre 2017 : un projet de loi de programmation militaire adopté pour régir le développement des forces armées durant la période 2017-2022
Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 25 octobre 2017 sous la présidence du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré.
-Au titre du ministère de l’économie et des finances, le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou a indiqué que le conseil a adopté un projet de loi rectificatif de la loi de finance 2017.
-Au niveau du ministère de la défense, le conseil a adopté un projet de loi de programmation militaire qui doit régir le développement des forces armées durant la période 2017-2022.
-Au niveau du ministère en charge de la fonction publique, le conseil des ministres en accord avec un engagement pris en décembre 2016, a adopté le plan d’action du partenariat pour le gouvernement ouvert. Ce sont 13 engagements réunis en 5 grands points : renforcer la démocratie et les droits humains ; améliorer l’efficacité de l’administration publique, prévenir la corruption et la réprimée, facilité l’accès à l’information des citoyens et assurer une transparence dans la gestion publique.
Selon le ministre de la communication, il s’agit d’un plan qui va permettre au Burkina Faso, de se conformer aux engagements pris vis-à-vis de tous les acteurs de ce partenariat pour la gouvernance ouverte.
-Au titre du ministère des mines et des carrières, le conseil a approuvé trois (3) demandes de signature de convention minière. Il s’agit de contrats de sous-traitance qui vont permettre aux mines existants d’allonger leur durée de vie. Il s’agit entre autres de la mine de Houndé, la mine de Taparko, la mine de Yoba.
Justice: 37 magistrats épinglés pour manquement à l’éthique et à la déontologie
