Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 14 décembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

Le Conseil a marqué son accord pour la prise en charge de l’incidence financière liée à l’application du décret N°2017-0718/PRES/PM/MATD/MINEFID/MFPTPS du 02 août 2017 portant régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territoriales pour la période du 1er janvier au 1er août 2017. Le Conseil a marqué son accord pour la prise en charge de l’incidence financière liée à l’application du décret N°2017-0718/PRES/PM/MATD/MINEFID/MFPTPS du 02 août 2017 portant régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territoriales pour la période du 1er janvier au 1er août 2017.

– un rapport relatif à trois décrets accordant respectivement le statut d’utilité publique aux associations « Centre pour la  gouvernance démocratique» (CGD), « Réseau national des associations intervenant dans le domaine de la santé »(RENAIDS) et « SOS Villages d’Enfants ».

– un rapport relatif à la situation du Conseil municipal de Saponé.

Le Conseil municipal de Saponé connaît d’énormes difficultés dans son fonctionnement. Ce dysfonctionnement a entraîné sa dissolution en mars 2017. Malgré les élections partielles de mai 2017 et la mise en place d’un nouveau conseil municipal, ces difficultés ont persisté avec la non tenue régulière des sessions, des manifestations opposant les différentes parties et l’incendie de la mairie le 08 décembre 2017.

En application de l’article 251 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil a décidé de la dissolution du Conseil municipal de Saponé et de sa mise sous délégation spéciale pour compter du 14 décembre 2017.
La dissolution du Conseil municipal de Saponé vise à préserver l’ordre public et à garantir la continuité du service public.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’administration.

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’administration.Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Cour des comptes et du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).

– un projet de loi portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique ou d’intérêt général au Burkina Faso. Ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière d’expropriation et d’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et les projets d’utilité publique ou d’intérêt général dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2017-019T/MAAH/SG/DMP du 25/04/2017 pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, province du Namentenga pour le compte du projet de valorisation de l’eau dans le Nord (PVEN).

– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2017-019T/MAAH/SG/DMP du 25/04/2017 pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, province du Namentenga pour le compte du projet de valorisation de l’eau dans le Nord (PVEN).Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

-lot 1 : « Groupement SGTM/Société FADOUL TECHNIBOIS » pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin pour un montant de quatorze milliards quatre cent soixante-trois millions huit cent quatre-vingt-un mille neuf cent quarante-neuf (14 463 881 949) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois hors hivernage.

-lot 2 : « Groupement EKS SA/GERICO BTP », pour les travaux de réalisation d’une piste de désenclavement de la zone du projet du barrage de sanguin pour un montant de sept cent vingt-huit millions six cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-dix (728 650 590) FCFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois hors hivernage.

Le suivi contrôle des travaux est assuré par l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2017, 2018 et 2019.

– un rapport relatif à la réattribution des lots 1 et 2 de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-048F/MAAH/SG/DMP du 22/08/2016 pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de sept cent vingt millions cinq cent mille (720 500 000) FCFA TTC et un montant maximum de un milliard deux cent soixante-deux millions trois cent quatre-vingt mille (1 262 380 000) FCFA TTC avec un  délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.

Lot 2 : TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais  au profit des directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est, du Centre-Sud et de l’Est pour un montant  minimum de  un milliard quatorze millions (1 014 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum de un milliard huit cent cinquante-sept millions trois cent quatre-vingt mille (1 857 380 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.Le financement est assuré par le compte trésor n°000144303201 ‘’Programme promotion du riz’’, gestion 2017.

I.2.2 Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– Un rapport relatif à la proposition de partenariat public privé dans le cadre du Projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud, d’un linéaire de 125 km) par la procédure d’entente directe.

– Un rapport relatif à la proposition de partenariat public privé dans le cadre du Projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud, d’un linéaire de 125 km) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour la finalisation des discussions avec  l’entreprise EBOMAF SA.

I.2.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Un décret portant création et organisation d’un Salon de l’élevage au Burkina Faso. Ce Salon vise à positionner le Burkina Faso dans l’espace communautaire sous régional en matière de promotion d’innovations et d’échanges dans les domaines des ressources animales et halieutiques.

La première édition de ce Salon est prévue pour se tenir en novembre 2018 à Ouagadougou.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des festivités commémoratives du 57ème anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance.
Le Conseil félicite la population de la région du sud-ouest et l’ensemble du peuple burkinabè pour la grande mobilisation autour des différentes manifestations.

Il félicite en outre le comité national d’organisation, les forces de défense et de sécurité et tous ceux qui ont œuvré à la réussite de ce grand rendez-vous national.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 07 décembre 2017, en séance ordinaire, de  10 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets portant nominations dans les grades de personnels du corps des inspecteurs de sécurité pénitentiaire.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de quatre (04) inspecteurs au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major, de trente (30) inspecteurs au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, de trente (30) inspecteurs au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal et de trente-trois (33) inspecteurs de sécurité pénitentiaire.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif aux résultats de l’enquête nationale sur le secteur de l’orpaillage (ENSO).
L’étude réalisée par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) montre que le Burkina Faso dispose de 448 sites fonctionnels d’exploitation artisanale et semi-mécanisée pour une production de 9,5 tonnes d’or ayant généré 232,2 milliards de FCFA en 2016. Cette exploitation a permis la création de 140 196 emplois directs.
L’enquête a également révélé que seulement 3/10 de la production artisanale sont captés par les acheteurs affiliés à un comptoir d’achat officiel.
Ces résultats révèlent l’existence de réseaux parallèles d’écoulement de l’or extrait artisanalement et un important manque à gagner pour le budget de l’Etat par le non-paiement des royalties par les acteurs de ce secteur. Ils révèlent également la non intégration dans les comptes nationaux de la valeur ajoutée totale de ce secteur évaluée à 204,7 milliards de francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure organisation de ce secteur.
– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement conclus le 14 octobre 2017 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).
D’un montant de 92 000 000 Euros, soit cinquante-neuf milliards trois cent quarante-deux millions huit cent mille (59 342 800 000 FCFA) ce prêt est destiné au financement du projet de construction de la Centrale électrique de 50 mégawatts de Kossodo à Ouagadougou. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan national de développement économique et social (PNDES), qui ambitionne d’accroître la puissance installée au Burkina Faso à mille (1000) mégawatts en 2020.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires.
Dans le cadre de l’accompagnement du secteur privé dans ses missions de création d’emplois et de richesse, le gouvernement a décidé de créer un environnement institutionnel, législatif et réglementaire propice à l’investissement privé. Cet engagement se traduit par la volonté du gouvernement d’améliorer le classement du Burkina Faso dans le mécanisme « doing business » d’évaluation des pays en matière de facilité de faire des affaires, élaboré par la Banque mondiale.
Durant la période 2005-2010, le Burkina Faso a été classé au 4ème rang des 5 pays réformateurs les plus constants au niveau mondial. Toutefois, notre pays ayant une baisse de performance ces dernières années, l’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel un dispositif institutionnel de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à la relance des concours de spécialisation des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes pour le compte du ministère de la Santé.
L’adoption de ce rapport permet de lever la condition d’ancienneté de trois ans appliquée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes afin de permettre à ces derniers de prendre part au recrutement de soixante-douze (72) spécialistes pour cette année.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à l’approbation d’un projet de convention d’investissement entre l’Etat du Burkina Faso et la société KANIS LOGISTIC SA pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
Ce projet d’investissement a pour objet l’acquisition et l’exploitation de matériel roulant composé de camions, de wagons transport routier et ferroviaire et l’acquisition de matériels techniques d’entretien et de réparation.
D’un coût global de cinquante-sept milliards neuf cent soixante-treize millions quatre cent soixante-deux mille deux cent trois (57 973 462 203) FCFA, ce projet permettra la création d’emplois directs et indirects dont 100 emplois permanents.
Le conseil a marqué son accord pour la signature de la convention entre l’Etat du Burkina Faso et la société KANIS LOGISTIC SA.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative au bilan de la campagne d’exploitation faunique 2016-2017 et au lancement de la campagne d’exploitation faunique 2017-2018.

La campagne 2016-2017 a enregistré 303 chasseurs sportifs et 3 420 touristes. Elle a permis le prélèvement de 424 mammifères et 10 513 oiseaux gibiers pour une production de venaison évaluée à 86,398 tonnes.
Au cours de cette campagne, les recettes directes enregistrées s’élèvent à cinq cent quarante-deux millions sept cent vingt-quatre mille cinq cent quarante-quatre (542 724 544) FCFA contre quatre cent soixante-quatre millions deux cent quatre-vingt-onze mille sept cent deux (464 291 702) FCFA pour la campagne 2015-2016.
La campagne d’exploitation faunique 2017-2018 est placée sous le thème « Promotion du tourisme intérieur dans les aires protégées pour une optimisation de la valorisation économique et socio-culturelle des potentialités fauniques ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Bazomboué Léandre BASSOLE, Diplomate retraité, est nommé Président du Haut Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Sibidi Félix TIGNEGRE, Mle 22 908 V, Commissaire de police, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prévention et de la lutte contre l’insécurité ;
– Monsieur Saibou TRAORE, Mle 29 27, Adjudant-chef major de gendarmerie, est nommé Directeur du Centre national de veille et d’alerte ;
– Monsieur Brahima TRAORE, Mle 247 303 C, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et la documentation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;
– Monsieur Hervé BAZIE, Mle 68 633 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la protection, de la réinstallation et du rapatriement au Secrétariat permanent de la Commission nationale pour les réfugiés (SP/CONAREF) ;
– Madame Séverine BATIONO/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargée d’études au Secrétariat général.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K ;
– Monsieur Abdoul Salam KAGUINI, Mle 28 093 M ;
– Madame Alizeta KABORE, Mle 28 092 Z ;
– Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V
Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A ;
– Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M ;
– Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D ;
– Madame Naloubouolé dite Annick DABIRE, Mle 92 573 P ;
– Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 92 576 Y ;
– Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K ;
– Monsieur Sibiry NEYA, Mle 110 113 V ;
– Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T ;
– Monsieur Tchinro YE, Mle 110 117 B ;
– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J ;
– Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F ;
– Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G ;
– Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T ;
– Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D ;
– Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A ;
– Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E ;
– Monsieur Dabissi David LANKOANDE, Mle 28 515 S ;
– Monsieur Jean Pierre YABRE, Mle 28 521 K ;
– Monsieur B. Henri SEMDE, Mle 28 522 S ;
– Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z ;
– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 113 374 N ;
– Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V ;
– Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K ;
– Monsieur Eric Toussaint Zienoweyi BATIENO, Mle 113 368 J ;
– Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H ;
– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F ;
– Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X ;
– Monsieur Salifou Binadibé LANKOANDE, Mle 113 372 L ;
– Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X ;
Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Daouda BARRY, Mle 203 370 Z ;
– Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L ;
– Monsieur Nogmanegré Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X ;
– Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M ;
– Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D ;
– Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J ;
– Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H ;
– Monsieur Fréderic OUEDRAOGO, Mle 222 270 V ;
– Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X ;
– Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 271 C ;
– Monsieur Harouna TARNAGADA, Mle 59 951 U ;
– Monsieur Drissa BAMOUNI, Mle 59 940 N ;
– Madame Josiane Moukono BANHORO, Mle 59 942 P ;
– Monsieur Siaka BAYOULOU, Mle 59 943 C ;
– Monsieur Armand SANOU, Mle 59 949 P ;
– Monsieur Lacina COULIBALY, Mle 59 944 X ;
– Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A ;
– Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C ;
– Monsieur Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L ;
– Monsieur Ibrama BANAZARO, Mle 59 941 H ;
– Monsieur Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G ;
– Monsieur Kusiele Bob Zié Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P ;
– Monsieur Bifienlo Policarpe COULIBALY, Mle 240 045 A ;
– Monsieur Micailou TRAORE, Mle 240 050 P ;
– Monsieur Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J ;
– Monsieur Vincent KONOMBO, Mle 240 049 B ;
– Monsieur Harouna SAVADOGO, Mle 240 047 S ;
– Monsieur Evariste ZOUGMORE, Mle 240 058 S ;
– Monsieur Sibéwendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D ;
– Monsieur Jean Marie KABRE, Mle 240 053 M.
Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Ardiouma MILLOGO, Mle 98 072 B ;
– Monsieur Denis BAGA, Mle 98 064 T ;
– Monsieur Harouna ZIHIRI, Mle 98 071 V ;
– Monsieur Adama SANON, Mle 98 067 R ;
– Monsieur Evariste De-N’Gon-Non DALA DIT TOE, Mle 113 354 S ;
– Monsieur Kalfa MILLOGO, Mle 98 068 Z ;
– Monsieur Brahima COULIBALY, Mle 98 066 M ;
– Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D ;
– Monsieur Mamadou BANAZARO, Mle 57 402 E ;
– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 203 381 T ;
– Monsieur Bavrou TIENE, Mle 110 121 L ;
– Monsieur Hamidou KABORE, Mle 113 356 L ;
– Monsieur Seydou BAGA, Mle 113 350 A ;
– Monsieur Sifouyane SEYNOU, Mle 57 416 M ;
– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 59 947 J ;
– Monsieur Etienne BONKOUNGOU, Mle 110 118 R ;
– Monsieur Amidou ZERBO, Mle 113 366 X ;
– Monsieur Souleymane ZERBO, Mle 113 367 V ;
– Monsieur Tanga Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 113 365 L ;
– Monsieur Efrem Modeste KY, Mle 57 412 R ;
– Madame Wendmi Rachel TIENDREBEOGO, Mle 203 374 R ;
– Monsieur Tarwendpanga Eric YOUGBARE, Mle 59 971 Y ;
– Monsieur Abdoulaye THIOMBIANO, Mle 59 965 X ;
– Madame Sibidi Angélique SIEZA/KUELA, Mle 91 190 A ;
– Monsieur Adama KABORE, Mle 113 355 A ;
– Monsieur Bertin ILBOUDO, Mle 203 386 W ;
– Monsieur Ousséini ZOURE, Mle 203 372 N ;
– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 91 192 P ;
– Monsieur Mouri SABO, Mle 53 643 H ;
– Monsieur Elisée SIMPORE, Mle 57 401 Y ;
– Monsieur Boureima NIKIEMA, Mle 57 413 D ;
– Monsieur Wendemi Théodore KAGAMBEGA, Mle 57 410 B ;
– Monsieur Kielgabé NIKIEMA, Mle 53 645 F.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Professeur titulaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Tindaogo VALLEAN, Mle 36 342 E, Professeur titulaire, catégorie P2 ,3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 C, Directeur de recherche, catégorie P, 1er échelon, est nommé Conseiller technique du Secrétaire d’Etat chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– Madame Aoua Carole BAMBARA/CONGO, Mle OO 34 593 Z, Chargée de recherche, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT) ;
– Monsieur Harouna BENAO, Mle 52 259 G, Professeur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de l’information scientifique et technique de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Madame Djénéba OUATTARA/TRAORE, Mle 36 323 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Alizèta Simone ZONGO/SORGHO, Mle 36 091 J, Professeur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur K. Honoré SORGO, Mle 11 607 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Guy OUANGO, Mle 35 106 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Prosper BAMBARA, Mle 31 339 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Directeur général des examens et concours ;
– Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation formelle générale.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Nazinigouba OUEDRAOGO, Médecin général de brigade, est nommé Coordonnateur médical du Dispositif médical d’intervention d’urgence (DIMU) Ouagadougou ;
– Monsieur Adama SANOU, Mle 117 492 M, Professeur titulaire d’université, catégorie P2, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur renfort hospitalier du Dispositif médical d’intervention d’urgence (DIMU) Ouagadougou ;
– Monsieur Hamado KAFANDO, Officier des Forces Armées Nationale, est nommé Coordonnateur logistique à Ouagadougou ;
– Monsieur Ibrahim Alain TRAORE, Mle 224 429 E, Maître de conférence agrégé en anesthésie-réanimation, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur médical à Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Patrick Wendpouiré Hamed DAKOURE, Mle 117 171 H, Enseignant Hospitalo-universitaire, catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur renfort hospitalier à Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier des Forces armées nationales, est nommé Coordonnateur logistique à Bobo-Dioulasso.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Adama dit Doubassy COULIBALY, Mle 29 228 Y, Conseiller culturel, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller technique;
– Monsieur Joseph OUEDRAOGO, Mle 36 617 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Djibril BELEM, Mle 238 148 J, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conservatrice restauratrice de musée, est nommée Directrice provinciale de la culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou ;
– Madame Marceline Eve SANOU, Mle 238 156 H, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la documentation et du matériel à la Direction générale de la Semaine nationale de la culture (DG-SNC) ;
– Monsieur Mané FARMA, Mle 226 303 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département artistique et des compétitions à la Direction générale de la Semaine nationale de la culture (DG-SNC) ;
– Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 216 577 L, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la promotion et des relations publiques à la Direction générale de la Semaine nationale de la culture (DG-SNC).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou CISSE, Mle 47 561 H, Professeur des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Michel BOUNDAOGO, Mle 45 302 T, Conseiller pédagogique itinérant, Administrateur au titre du personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Tenkodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Sié Philipe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, Administrateur des Services Financiers.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Madame Angèle KAFANDO/MINOUNGOU, Mle 19 956 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies et l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso, pour un premier mandat de trois (03).

Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 023 537 C, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Enseignant chercheur.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Léonard Badelson BADO, Mle 54 628 F, Inspecteur des impôts.
Administrateur représentant le personnel :
– Monsieur Sampampika dit Stéphane BOUA, Mle 116 906 F, Technicien supérieur de Musée.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso, pour un dernier mandat de trois (03).
Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Boukaré DIALLO, Mle 26 786 Y, Conservateur des bibliothèques.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Monsieur Pagnagdé TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
– Madame Mamounata SANDAOGO/OUEDRAOGO, Mle 18 813 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.
Administrateur représentant le Bureau burkinabè des droits d’auteur
– Monsieur Oumar SANON, Mle 28 290 467, Juriste.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 novembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à  12 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,  entendu une communication orale, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la gestion de la trésorerie de l’Etat, exercice 2017 au 30 septembre 2017.
A cette date, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 1 097,72 milliards de FCFA pour les prévisions corrigées de 1 804,08 milliards de FCFA, soit un niveau de réalisation de 60,85%.
L’exécution des dépenses s’élève à 1 481,05 milliards de FCFA pour une dotation corrigée annuelle, base crédits de paiement, de 2 455,19 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 60,32%.
L’analyse des principaux soldes, au 30 septembre 2017, fait ressortir un solde budgétaire global déficitaire de 383,32 milliards FCFA.
Le Conseil a instruit les ministres de prendre les dispositions idoines pour une meilleure exécution du budget en cours.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un décret relatif à l’adoption de la Stratégie nationale de promotion de la bonne gouvernance 2018-2027 et son plan d’actions 2018-2020.
Cette Stratégie vise à créer les conditions favorables à l’expression du droit, à promouvoir la transparence et la responsabilité, à renforcer la participation et l’équité, à lutter contre la corruption et à promouvoir une culture d’efficacité et d’efficience dans la gestion des affaires publiques.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif aux résultats de la sélection de partenaires pour la réalisation de huit (08) centrales solaires photovoltaïques dans sept (07) régions du Burkina Faso en Build Own Operate and Transfert (BOOT) Pour le compte du ministère de l’Energie.

Il s’agit de la région de la Boucle du Mouhoun (Dédougou, 15 MWc), des Cascades (Banfora, 10 MWc), du Centre (Ouagadougou, 20 MWc et 10 MWc), de l’Est (Fada N’Gourma, 10 MWc), des Hauts-Bassins (Orodara, 10 MWc), du Nord (Ouahigouya, 10 MWc) et du Sahel (Dori, 15 MWc).

Le Conseil a marqué son accord pour la poursuite des négociations en vue de la conclusion des contrats en Partenariat Public Privé (PPP) et en contrat d’achat d’électricité par la procédure d’entente directe, avec les entreprises qualifiées.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Infrastructures a fait au Conseil une communication relative à l’approbation par le Conseil d’administration du groupe de la Banque africaine de développement, du Projet de renforcement et de bitumage de la route Gounghin – Fada N’Gourma – Piega – Frontière du Niger. Cette route longue de 218 Kilomètres sera exécutée en trois (03) lots :
– Lot 1 : Gounghin – sortie Fada N’Gourma ;
– Lot 2 : sortie Fada N’Gourma – Matiakoali ;
– Lot 3 : Matiakoali – Frontière Niger.
D’importants travaux connexes sont prévus :
– 36 forages ;
– 18 000 mètres de mur de clôture ;
– 9 000 m2 de parking ;
– 30 Km de pistes rurales ;
– 3,9 Km de voiries en pavé ;
– Equipement en matériel de production et de transformation au profit de 50 groupements féminins ;
– Construction et équipement d’une station de pesage.
Le montant total du financement de cent vingt-six milliards (126 000 000 000) FCFA est assuré par la Banque africaine de développement (BAD), la Coopération japonaise (JICA), l’Union européenne (UE), la Commission de l’UEMOA et l’Etat Burkinabè.
La procédure de sélection des entreprises débutera dès la première semaine du mois de décembre 2017.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 novembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à  14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. 

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

• un rapport relatif aux conclusions du Forum national sur la sécurité.

Placé sous le thème « Garantir la paix et la sécurité pour un développement durable au Burkina Faso : la nécessité d’une réforme du secteur de la sécurité », le Forum national sur la sécurité, tenu du 24 au 26 octobre 2017 à Ouagadougou, a permis de faire un diagnostic de la situation sécuritaire et de formuler des recommandations.

Le Conseil a décidé de la mise en place d’un comité interministériel pour l’opérationnalisation des recommandations à travers l’élaboration du référentiel de la sécurité nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :

• un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un consulat honoraire et nomination d’un consul honoraire du Burkina Faso à Rio de Janeiro, République Fédérative du Brésil.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un rapport relatif au fichier des partis et formations politiques au Burkina Faso.

A la date du 23 octobre 2017, cent quarante-huit (148) partis et formations politiques ont été légalement reconnus conformément aux dispositions de la loi N°032-2001/AN du 29 novembre  2001 portant Charte des partis et formations politiques.

L’opération d’assainissement du fichier des partis et formations politiques, menée courant septembre et octobre 2017, fait ressortir cent six (106) partis et formations politiques en règle vis-à-vis de leurs propres textes statutaires, trente-huit (38) dans une situation irrégulière et quatre (04) partis politiques dont la situation n’est pas complètement élucidée.

En cas de non-respect de leurs textes statutaires, les partis et formations politiques s’exposent à des sanctions telles que prévues par les articles 28 et 29 de la Charte des partis et formations politiques.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour l’application des sanctions prévues à cet effet, conformément aux lois et règlements en vigueur.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :  

• un décret portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Ce décret est une relecture du décret                                                       N°2017-0494/PRES/PM/MINEFID/MESRSI/MS/MFPTPS du 10 juin 2017 portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

I.1.5. pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• un décret portant cadres de pilotage, d’exécution et de concertation du mécanisme de réduction d’émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Burkina Faso.

La REDD+ est un mécanisme international lancé en 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle vise à apporter des compensations financières aux pays en développement sur la base de leurs efforts  de réduction des émissions de gaz carbonique, à travers la gestion durable de leurs forêts.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de satisfaire à ses obligations internationales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. 

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2017-2018, pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.

La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2017-2018 est estimée à 4 552 273 tonnes, en baisse de 0,32% et de 1,01% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq (05) dernières années.

La campagne agricole écoulée a été marquée par des poches de sécheresse, l’arrêt précoce des pluies, les attaques des nuisibles (chenilles légionnaires, oiseaux granivores…).

Les productions céréalières prévisionnelles rapportées aux besoins de consommation céréalière font ressortir un déficit brut estimé 72 677 tonnes.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les partenaires intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en vue d’apporter une réponse adéquate aux déficits constatés dans les différentes régions. 

1. COMMUNICATION ORALE 

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite du Président de la République française, Monsieur Emmanuel MACRON, du 27 au 29 novembre 2017 à Ouagadougou. 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

• Monsieur Férona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Tamba OUOBA, Mle 18 481 C, Ingénieur des travaux publics, 1^ère classe, 17^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Madame Elise OUEDRAOGO, Mle 44 131 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommée Chargée de missions ;

• Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Mahaman Salifou LANKOANDE, Mle 85 078 Z, Informaticien, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Hakim Tidiane OUATTARA, Mle 251 384 Z, Attaché en études et analyses, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

• Monsieur Porna Stephane Hervé TRAORE, Mle 255 954 Z, Ingénieur des travaux informatiques, 1^ère classe, 1^eréchelon, est nommé Attaché de missions ;

• Monsieur Soutong-Noma Guillaume Aimé RAPADEMNABA, Mle 256 059 H, Ingénieur des travaux informatiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Attaché de missions ;

• Monsieur Sansan Biwété Nilce DA, Mle 216 103 G, Technicien supérieur en informatique, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

• Madame Maténin TRAORE, Mle 228 685 J, Secrétaire administratif, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Attachée de missions ;

• Monsieur Som-Yalgado Tahirou NACAMBO, Mle 59 777 Z, Secrétaire administratif, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

• Madame Halimata OUATTARA/BAMBA, Mle 79 176 C, Assistant en gestion des ressources humaines, est nommée Attachée de missions ;

• Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 247 192 F, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Attaché de missions ;

• Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

• Monsieur Fayshal OUEDRAOGO, Mle 106 121 R, Comptable, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

• Monsieur Benjamin YAMEOGO, Mle 75 003 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Attaché de Missions ;

• Madame Lydia OUEDRAOGO/KABORE, Mle 216 100 J, Secrétaire de direction, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Attachée de missions.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

• Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’expertise nationale ;

• Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^èmeéchelon, est nommé Directeur Afrique ;

• Monsieur Marcel Marie DAKOURE, Mle 32 462 X, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur du développement de la coopération et du développement institutionnel du Secrétariat permanent de la Commission nationale pour la francophonie ;

• Madame Basnewende Martine Eliane OUEDRAOGO/GYENGUERE, Mle 104 414 S, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice des Affaires consulaires ;

• Monsieur Filatieni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

• Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 205 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^èmeéchelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national des hautes études internationales (INHEI).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Guinguibila Delphine SALAMBERE/SAVADOGO, Mle 52 164 B, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommée Conseiller fiscal au Projet Pôle de croissance de Bagré.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Samdpawinde Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Professeur titulaire, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Président de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso;

• Monsieur Tinoaga Laurent OUEDRAOGO, Mle 19 783 M, Enseignant-chercheur, est nommé Président de l’Université de Ouahigouya ;

• Monsieur Aboubakar Sidiki OUATTARA, Mle 035 674 E, Professeur titulaire de Microbiologie, P1, classe exceptionnelle, est nommé Président de l’Université de Dédougou ;

• Monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685 A, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Président de l’Université de Fada N’gourma ;

• Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741 A, Maître de conférence, catégorie P, 3^ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya ;

• Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 E, Maître de conférence, grade intermédiaire, 2^ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et de l’innovation pédagogique de l’Université de Dédougou ;

• Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur, Maître assistant, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Vice-Président de l’Université de Fada N’Gourma chargé des enseignements et des innovations pédagogiques ;

• Monsieur Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso ;

• Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouahigouya ;

• Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Dédougou ;

• Monsieur Mohamed DAO, Mle 247 519 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Fada N’gourma ;

• Monsieur Youssouf BELEM, Mle 75 736 R, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Ouahigouya ;

• Monsieur Homaté Ernest NOUFE, Mle 17 662 F, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Dédougou ;

• Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 6^èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Fada N’Gourma.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Madame Cyrille Priscille KABORET/OUEDRAOGO, Mle 36 510 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Chargée de missions.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Monsieur Karim KONSEIMBO, Mle 17 698 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Madame Asséto NABALOUM/ILBOUDO, Mle 26 851 W, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Jeanne ZONGO/LINGANI ;

• Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur en protection des végétaux, 1^er grade, 6^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses-Option économiste planificateur, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

• Monsieur Yves Gérald BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur statisticien, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

• Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, 25 611 L, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la Protection des végétaux et du conditionnement ;

• Monsieur Elie SANKARA, Mle 25 137 R, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Kongoussi ;

• Monsieur Modou ZEI, Mle 19 217 J, Conseiller FJA, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Bonam.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Moustapha CONGO, Mle 36 649 Y, Ingénieur en technologie de l’eau, 1^ère Classe, 14^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de gestion intégrée des ressources en eau (PN-GIRE)» cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent pour la Gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE) ;

• Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, Ingénieur du génie rural, 2^ème classe, 13^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’assainissement des eaux usées et excréta (PN-AEUE)», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’assainissement ;

• Monsieur Dofihouyan YE Mle 33 957 Y, 9^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’approvisionnement en eau potable (PN-AEP)», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’eau potable ;

• Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1^ère classe, 7^ème  échelon, est nommé Responsable du « Programme de Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

• Monsieur Ouigou Patrice GUISSOU, Mle 29 479 W, Ingénieur du génie rural, 17^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national des aménagements hydrauliques (PN-AH)» cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures hydrauliques ;

• Monsieur Wendinmy F. Régis BINGBOURE, Mle 223 682 D, Ingénieur en génie sanitaire, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement des Balé ;

• Monsieur Séré Khironlalimi Félix SOU, Mle 289 075 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bazèga ;

• Monsieur Abdelaziz TRAORE, Mle 255 000 K, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Bougouriba ;

• Monsieur Dramane Sebastien KONCOLE, Mle 254 995 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ganzourgou ;

• Monsieur Joël ROAMBA, Mle 315 211 P, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 1^er  échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Gnagna ;

• Monsieur Abdoul Aziz KABORE, Mle 289 073 U, Ingénieur des travaux du génie rural, 3^ème classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Ioba ;

• Monsieur Mathieu OUEDRAOGO, Mle 314 963 S, Ingénieur des travaux en génie civil, 1^ère classe, 1^er  échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kénédougou ;

• Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1^ère classe, 1^er  échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Komandjari ;

• Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 263 796 B, Ingénieur en génie rural,  1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kompienga ;

• Monsieur Banou LAMIEN, Mle 104 756 F, Technicien supérieur d’agriculture, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kourwéogo ;

• Monsieur P. Hyacinthe Browson SAMADOULOUGOU, Mle 263 785 E, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^èreclasse, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kossi ;

• Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 314 980 X, Ingénieur des travaux du génie rural, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Nahouri ;

• Madame Faïzatou ROUAMBA, Mle 254 984 R, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice provincial de l’eau et de l’assainissement du Nayala ;

• Monsieur Abdoul Salam OUEDRAOGO, Mle 322 728 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’Oudalan ;

• Monsieur Yacouba FOFANA, Mle 315 214 F, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Soum ;

• Monsieur Adama KONATE, Mle 26 980 S, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 2^èmeclasse, 12^ème  échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Sourou ;

• Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 254 998 Y, Ingénieur des travaux de l’eau et de l’assainissement, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Tapoa ;

• Monsieur Wind-yam Antoine SAWADOGO, Mle 315 205 H, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Yagha.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 

• Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

• Monsieur Boukary NANA, Mle 270 951 P, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de la formation initiale  de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

• Monsieur Innocent OUANGO, Mle 35 430 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA). 

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

• Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et du genre ;

• Monsieur Lota KOURA, Mle 92 507 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;

• Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Léraba. 

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :

• de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de l’Agence de promotion des investissements au Burkina Faso (API-BF) au titre au ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

• du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

 

      Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, 

                                              Rémis Fulgance DANDJINOU

                                             Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 15 novembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

  TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

• un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).

Le programme WAPIS-SIPAO vise à accroître la capacité des services chargés de l’application de la loi ouest-africaine pour combattre la criminalité transnationale et le terrorisme grâce au partage d’informations.

L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de                      l’Ouest (WAPIS-SIPAO).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un rapport relatif au déroulement du Hadj 2017.

Le Hadj 2017 s’est déroulé dans un contexte marqué par une augmentation substantielle du quota de pèlerins burkinabè qui est passé de 5 500 en 2016 à 8 143 en 2017 avec 37 agences de voyages autorisées.

Au regard des difficultés constatées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec tous les acteurs, en vue de mettre en place un dispositif efficace et un mécanisme de suivi de l’organisation du Hadj édition 2018 et des années à venir.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rectificatif au rapport N°2017-0072/MENA/CAB du 12 septembre 2017, adopté par le Conseil des ministres du 27 septembre 2017 relatif à la passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR Sarl pour la fourniture, l’installation et la mise en service ainsi que la formation des enseignants dans le cadre du Projet d’équipement de laboratoires d’établissement d’enseignement général, pour un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit virgule trente et un (875 279 588,31) FCFA HTVA, au lieu de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit                 (875 279 588) FCFA TTC, au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.

La durée totale du contrat est de cent vingt (120) jours, hors réhabilitation des locaux.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14^ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), du 21 au 30 novembre 2017, sous le thème « Respect des couleurs et des symboles de la Nation, gage d’une citoyenneté responsable et de l’unité nationale ».

La SENAC 2017 dont la clôture est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso a pour parrain le grand Chancelier des ordres burkinabè.

II.2. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie officielle de démarrage des activités de la mine d’or Houndé Gold Operation, le 09 décembre 2017 à Houndé, chef-lieu de la province du Tuy, région des Hauts-Bassins, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la prestation des Etalons du Burkina, dans le cadre des éliminatoires comptant pour la qualification à la coupe du monde de football Russie 2018.

A l’occasion de la dernière journée de ces éliminatoires, nos Etalons ont battu, ce mardi 14 novembre 2017 au Stade du 4 août, les Requins bleus du Cap Vert par le score de 4 buts à zéro.

Le Conseil félicite les Etalons et l’encadrement technique pour cette brillante victoire et pour leur parcours tout au long de ces éliminatoires.

Le Gouvernement tient également à remercier les supporters de l’intérieur comme de l’extérieur et l’ensemble du peuple burkinabè pour leur soutien indéfectible à notre équipe nationale.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Zakaria PARRE, Mle 28 132 T, Administrateur civil,  1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
• Monsieur Ousmane Tasmir DIALLO, Mle 28 166 X, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
• Madame Zalissa COMPAORE, Mle 46 657 H, Administrateur civil 1^ère classe 4^ème échelon, est nommée Chargé d’études au Secrétariat général ;
• Monsieur Sy Joseph TRAORE, Mle 212 137 N, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
• Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat de grade terminal, classe exceptionnelle, 4^èmeéchelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Conseiller technique.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

• Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, 1^er grade, 2^èmeéchelon, est nommée Conseiller technique.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

 Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 08 novembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte  du ministère de la Sécurité :

• un rapport relatif à une autorisation pour la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de moyens au profit du ministère de la Sécurité.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :

– un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

Cette ratification permettra au Burkina Faso de prendre part aux débats et aux efforts de la communauté internationale dans le cadre de la protection de la couche d’ozone et du climat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Ce projet de loi vise la mise à disposition du Gouvernement d’instruments de ratification dans les délais requis pour une mobilisation conséquente des ressources nécessaires aux besoins de financement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

• une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°D224-BF conclu le 22 septembre 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).

Le PACT a pour objectif de renforcer les capacités de l’Administration en matière de décentralisation ainsi que les capacités institutionnelles dans les régions choisies en vue d’augmenter la participation des citoyens à la gouvernance locale.

Par cet accord, la Banque mondiale met à la disposition de notre pays un montant de 60 millions de dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, pour le financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).

• un décret portant virement des crédits budgétaires.

L’adoption de ce décret permet le virement de crédits budgétaires, en vue de solder toutes les dépenses estimées à trois cent soixante-quinze millions cent cinquante-huit mille (375 158 000) FCFA relatives à l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2017.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• un décret modificatif du décret N°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public.

Une étude sur l’évaluation de la journée de travail continu a été menée par le ministère en charge de la Fonction publique, l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et le Réseau burkinabè de suivi et d’évaluation, plus d’une année après sa mise en œuvre. Il ressort de cette étude que 67,1% des agents sont favorables à son maintien dans le secteur public.

L’adoption de ce décret permet de réaménager les horaires de la journée de travail continu au Burkina Faso ainsi qu’il suit pour compter             du 1^er janvier 2018 :

Du lundi au jeudi :         

Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes.                                               Pause    : 12 heures 30 minutes à 13 heures.

Après-midi : 13 heures à 16 heures.

Le vendredi :

Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes.

Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures 30 minutes.

Après-midi : 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à la sécurisation des structures éducatives dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Sahel et du Nord.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un rapport portant adoption de la Politique nationale des sports et des loisirs et de son plan d’actions.

Cette politique vise à transformer qualitativement la gestion des sports et des loisirs pour le bien-être social et le rayonnement international du Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière de sports et de loisirs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

• un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

L’adoption de ce rapport permet la création de onze (11) emplois dont un (01) en néphrologie, un (01) en médecine interne, un (01) en dermatologie-vénérologie, un (01) emploi en radiodiagnostic et imagerie médicale, un (01) en chirurgie générale, un (01) en pneumologie, un (01) en urologie, un (01) emploi en chirurgie pédiatrique, un (01) en pédiatrie génétique médicale, un (01) en orthopédie traumatologie et un (01) emploi en chirurgie viscérale.

• un décret portant définition des divers régimes d’aides, de bourses d’études et de stages et fixation de leurs modalités de contingentement.

L’adoption de ce décret vise à accroître l’équité et l’efficacité en matière de gestion de bourses et d’aides financières.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE  TROIS (03) RAPPORTS.

I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

• un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour les travaux de réalisations et de réhabilitation de périmètres irrigués dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Centre-Sud.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

• Entreprise JOCER, pour les travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise ( PPIV) dans les régions de la Boucle du Mouhoun (40 ha à Baporo) et du Centre-Ouest (14 ha à Kodougou dans la province de la Kossi), pour un montant de cinq cent trente-neuf millions six cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre ( 539 647 984 ) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi;
• Bureau d’études CINTECH, pour le suivi contrôle des travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués pour un montant de vingt-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille six cent (29 877 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours ;
• Entreprise JOCER, pour les travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise (PPIV) dans la région du Centre-Sud (à Sampé : 20 ha, Nagrigré : 20 ha et Dassanga : 20 ha), pour un montant de trois cent quarante-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix milleneuf cent neuf (347 990 909) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi;
• Bureau d’études AC3E, pour le suivi contrôle des travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués pour un montant de dix-neuf millions six cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent (19 694 200) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours.

Le montant total des attributions s’élève à neuf cent trente-sept millions deux cent dix mille six cent quatre-vingt-treize (937 210 693) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.

• un rapport relatif à la conclusion de huit (08) marchés par la procédure d’entente directe pour la construction d’infrastructures de stockage et de transformation de produits agricoles.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

• Lot 1 : BURKIMBI CONSTRUCTIONS pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Yaho et à Toma, de deux (02) conserveries d’oignons à Niassan et à Di dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent vingt-neuf millions sept cent soixante-dix mille deux cent soixante-quatre (129 770 264) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
• Lot 2 : ENTREPRISE RASMANE OUEDRAOGO (ERO) pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Yenderé et à Sounoungou, d’un (01) magasin de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Sokoura II (Mangodara) dans la région des Cascades pour un montant de cent quinze millions (115 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
• Lot 3 : ECOFOM pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Kora dans le Bam et à Payalo dans le Ziro, d’un (01) comptoir d’achat de produits agricoles à Kongoussi, d’une (01) conserverie d’oignons à Korsimoro dans les régions du Centre-Nord et du Centre-Ouest pour un montant de cent soixante-quatre millions sept cent quarante-neuf mille cinq cents (164 749 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
• Lot 4 : COTRAP pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Beraba et à Sara (Bekuy) dans le Tuy, d’un (01) comptoir et d’une (01) conserverie d’oignons à Faramana dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de cent soixante-quatre millions quatre cent trente un mille six cent soixante-sept (164 431 667) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
• Lot 5 : LE PRESTATAIRE pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Goinré, Tougou dans le Yatenga et Yako dans le Passoré, de deux (02) bâtiments de plateforme multifonctionnelle à Namissiguima dans le Yatenga et à Solbo dans le Loroum, d’une (01) unité de transformation de pomme de terre dans le Loroum dans la région du Nord pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-dix (126 982 290) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
• Lot 6 : GLOBAL BUSINESS COMPANY (GBC) pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Zam, à Salogo et à Zoungou dans la province du Ganzourgou, d’une (01) unité de transformation d’arachide à Garango dans le Boulgou, dans les régions du Plateau-Central et du Centre-Est pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
• Lot 7 : REMPART EDIFICES pour la construction d’une (01) unité de transformation de tomate à Di dans le Sourou et d’une (01) unité de transformation de céréales à Dédougou dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cinquante-neuf millions cent quarante-six mille neuf cent vingt-quatre (59 146 924) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
• Le bureau d’étude MEMO SARL, pour le suivi contrôle des travaux pour un montant de soixante-huit millions huit cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (68 849 984) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.

Le montant total des travaux s’élève à neuf cent vingt-trois millions neuf cent trente mille six cent vingt-neuf (923 930 629) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.

I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

• un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion de contrat par la procédure d’entente directe pour la réalisation de forages et de réhabilitation d’un barrage.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

• Réalisation de forages dans les treize (13) régions du Burkina Faso

-Lot 1 : COGEA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt (20)  forages positifs dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt (87 999 680) FCFA TTC  avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 2 : SAFORA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt-cinq (25) forages positifs dans les régions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de cent neuf millions neuf cent soixante-seize mille (109 976 000) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.  

-Lot 3 : GEEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Centre-Nord pour un montant de soixante-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille (77 880 000) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONNAL SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du  Plateau-Central pour un montant de  quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (87 999 999) CFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 5 : SAIRA INTERNATIONAL pour la réalisation de soixante-dix (70) forages positifs dans les régions des Cascades, du Centre, du Centre-Est, des Hauts-Bassins et du Nord pour un montant de  trois cent sept millions trente mille cent (307 030 100) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 6 : SRGEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région de l’Est pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent soixante-deux mille (65 962 000) FCFA TTC avec un délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 7 : POIF pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze (65 998 875) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 8 : SIMAD SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Centre-Sud pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-neuf mille (87 969 000) FCFA  TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

• Fourniture et pose de pompes

-Lot 1 : DIACFA MATERIAUX pour la fourniture et la pose de quatre-vingt-dix (90) pompes dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de deux cent un millions six cent quatre-vingt-douze mille deux (201 692 002) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 2 : VERGNET HYDRO pour la fourniture et la pose de soixante pompes (60) dans les régions des Cascades, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins  pour un montant de  cent trente-neuf millions deux cent treize mille quatre cent cinquante (139 213 450) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 3 : AVS pour la fourniture et la pose de soixante (60)  pompes dans les régions du Centre, de l’Est et du Plateau-Central pour un montant de cent trente-huit millions trois cent cinquante-cinq mille (138 355 000) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONAL SARL pour la fourniture et la pose de trente-cinq (35) pompes dans les régions du Nord et du Sahel pour un montant de quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze (80 499 895) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 5 : VIIM pour la fourniture et la pose de vingt-cinq (25) pompes dans la région du Centre-Est pour un montant de soixante-neuf millions trois cent vingt-cinq mille (69 325 000) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 6 : COGETRA AERCM pour la fourniture et la pose de trente (30) pompes dans la région du Centre-Sud pour un montant de soixante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (69 625 000) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

• Construction de superstructures

-Lot 1 : ACPS SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent mille (16 500 000) FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 2 : UNISERCO SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions deux cent cinquante-quatre mille cinq cent (16 254 500)  FCFA TTC avec un  délai  d’exécution de trente (30) jours.

-Lot 3 : S W R pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent deux mille trois cents (16 502 300) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

– Lot 4 : Entreprise TEMKOUMA et Fils Sarl pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante (16 499 350) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

• réhabilitation du barrage de Tanvi/Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo

– ECR BTP et ingénierie pour un montant de quatre cent soixante-dix millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix–neuf  (470 394 999) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

– Bureau d’études CETECH CONSULT Sarl pour la mission de contrôle et de surveillance des travaux de réhabilitation du barrage de Tanvi/ Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo pour un montant de vingt-quatre millions sept cent vingt et un mille (24 721 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille (2 084 642 000) FCFA TTC.

Le financement des travaux est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.  

COMMUNICATION ORALE

 II.1. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a fait au Conseil une communication relative aux états généraux de la jeunesse prévus du 15 au 18 novembre 2017 à Ouagadougou, sous le thème « quelle gouvernance pour une contribution optimale de la jeunesse au renouveau politique, économique et social du Burkina Faso ?».

Ces états généraux sont placés sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, grade terminal, classe exceptionnelle, 1^er échelon, est nommé Responsable du « Programme administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des affaires juridiques et judiciaires ;
• Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 4^ème échelon, est nommée responsable du « Programme civisme et citoyenneté » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion civique ;
• Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème classe, 4^ème échelon, est nommé responsable du « Programme administration pénitentiaire» cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la garde de sécurité pénitentiaire ;
• Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, Economiste, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme droits humains » cumulativement avec les fonctions de Directeur général des droits humains.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Wendlamita Paténèma Eric OUEDRAOGO, Mle 206 518 W, Ingénieur de conception, 1^ère classe,             4^ème échelon, est nommé Directeur des réseaux et systèmes ;
• Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, 1^ème classe, 15^ème échelon, est nommé Directeur des prestations externes ;
• Monsieur Alain OUATTARA, Mle 49 496 H, Ingénieur d’application des techniques informatiques, 1^ème classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur de l’ingénierie logicielle et de l’exploitation ;
• Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, Ingénieur informaticien, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la formation et du support ;
• Monsieur Borri Jacques SAVADOGO, Mle 235 891 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Personne responsable des marchés à l’Ecole nationale des douanes ;
• Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des douanes.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Gérard COULBALY, Mle 53 692 Z, Maître-assistant en Néphrologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Néphrologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Monsieur Oumar GUIRA, Mle 46 933 F, Maître-assistant en Médecine interne, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine interne à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Maître-assistant en Dermatologie-Vénérologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Madame Aïcha Madina NAPON, Mle 80 533 J, Maître-assistant en Radiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et imagerie médicale, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Monsieur Edgar OUANGRE, Mle 53 438 A, Maître-assistant en Chirurgie générale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Monsieur Georges OUEDRAOGO, Mle 29 341 N, Maître-assistant en Pneumologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Monsieur Fasnewindé Aristide KABORE, Mle 208 187 E, Maître-assistant en Urologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 95 860 Z, Maître-assistant en Chirurgie pédiatrique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie pédiatrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Madame Marie Solange Odile OUEDRAOGO/YUGBARE, Mle 49 181 T, Maître-assistant en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, génétique médicale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Monsieur Mohamed TALL, Mle 207 849 E, Maître-assistant en Orthopédie traumatologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
• Monsieur Maurice ZIDA, Officier des forces armées nationales, Maître-assistant en Chirurgie viscérale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie viscérale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, Médecin de santé publique, grade terminal, 3^ème échelon, est nommé Chef de l’Unité de gestion de la performance et de résultologie ;
• Madame Habibou OUEDRAOGO/KABORE, Mle 85 764 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;
• Monsieur Wendlasida Thomas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, Médecin de santé publique, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre.

AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Dieudonné TIALLA, Mle 241 895 Y, Attaché de recherche, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
• Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Docteur vétérinaire, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutique du Namentenga.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

• Monsieur Wamnaga Ernest ILBOUDO, Mle 11 98, 3^ème catégorie, 19^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Balira Ousmane KONFE ;
• Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
• Monsieur Rabassewendé Séverin BERE, Mle 216 132 M, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur W. Rodrigue KABORE, Mle 288 328 A, Ingénieur de conception en informatique, est nommé Directeur de la promotion de l’économie numérique ;
• Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, est nommé Directeur de la réglementation des communications électroniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

• Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 21 632 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Marthe ZINKONE/KERE.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

• de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;

• du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et du Laboratoire national de santé publique (LNSP) au titre du ministère de la Santé ;

• du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

• du Fonds de Développement de l’Elevage (FODEL) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 octobre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).
– un décret portant Plan Stratégique pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Le PSR 2018-2022 vise à renforcer l’éthique, la déontologie et la bonne gouvernance militaire dans les Forces Armées Nationales.
L’adoption de ce plan stratégique permet de doter les Forces de défense des moyens nécessaires pour renforcer leurs capacités et assurer les missions qui leur sont dévolues.
– un projet de loi de programmation militaire quinquennale pour le financement de la mise en œuvre du Plan Stratégique 2018-2022 pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Ce projet de loi vise à assurer le financement du PSR 2018-2022.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.
Les éléments d’ajustement proposés consistent en des annulations et des ouvertures de recettes et de dépenses. Il est également proposé des ajustements techniques en vue d’ouvrir des autorisations d’engagements complémentaires au profit de certains ministères et institutions. Sur la base de ces ajustements, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2017 est la suivante.
Les prévisions ajustées ressortent en recettes à mille huit cent quatre milliards huit cent quatre-vingt-treize millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille (1 804 893 398 000) FCFA et en dépenses à deux mille deux cent quatre-vingt-quinze milliards cent cinquante-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille (2 295 159 454 000) FCFA.
L’épargne budgétaire s’établit à deux cent trente-deux milliards six cent trente-trois millions trois cent onze mille cent un (232 633 311 101) FCFA contre deux cent cinquante-huit milliards neuf cent quarante-six millions soixante-treize mille cent un (258 946 073 101) FCFA dans la première loi de finances rectificative, soit une baisse de 10,16 %.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant adoption du Plan d’actions national 2017-2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Le PGO est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 qui vise à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité pour une implication des citoyens, la lutte contre la corruption, l’exploitation des technologies de l’information et de la communication. Il s’agit de renforcer la qualité de la gouvernance dans un esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, les organisations de la société civile et les médias.
L’adoption de ce décret permet à notre pays d’être en conformité avec les engagements pris au sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert de décembre 2016 à Paris.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat du Burkina Faso.
Le gisement de Bouéré dispose d’une réserve estimée à 5,6 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 5,2 grammes par tonne et celui de Dohoun à environ 2,2 tonnes avec une teneur moyenne de 1,85 gramme par tonne. Le permis d’exploitation de la société minière Bouéré-Dohoun couvre une superficie de 5,37 km2 pour une durée de vie de 5 ans. Le traitement du minerai de Bouéré et de Dohoun se fera par la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.
La mine d’or de Bouéré-Dohoun, située dans la province du Tuy, région des Hauts Bassins, va générer 40 emplois directs, vingt-trois (23) milliards FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuera pour un milliard huit cent millions (1 800 000 000) FCFA au fonds minier de développement local.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat burkinabè.
– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat du Burkina Faso.
Cette signature de convention minière concerne le Projet Yéou situé dans la commune de Bouroum, province du Namentenga, Région du Centre-Nord.
Le gisement de Yéou 3 dispose d’une réserve estimée à environ 1,5 tonnes d’or brut à teneur moyenne de 2,95 grammes par tonne et couvre une superficie de 12,60 Km2. Le traitement du minerai se fera au niveau de la mine de Taparko.
Il va générer 30 emplois directs et des recettes diverses d’un montant total de cinq milliards deux cent quatre-vingt-trois millions huit cent douze mille deux cent soixante-sept (5 283 812 267) FCFA au profit du budget de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat burkinabè.
– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NETIANA MINING COMPANY SA et l’Etat du Burkina Faso.
Cette signature de convention minière concerne la mine d’or de Nétiana, localisée dans la commune de Guiaro, province du Nahouri, région du Centre-Sud.
Le gisement de Nétiana dispose d’une réserve estimée à environ 2,7 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 8,85 grammes par tonne et couvre une superficie de 2 Km2. Le traitement du minerai se fera par la société BURKINA MINING COMPANY SA.
Il va générer 200 emplois directs, des recettes diverses d’un montant total de neuf milliards six cent quarante-six millions trois cent quatre-vingt-dix mille trois cent vingt-cinq (9 646 390 325) FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuer au fonds minier de développement local pour quatre cent soixante-dix-sept millions six cent dix-huit mille (477 618 000) FCFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière NETIANA MINING COMPANY SA et l’Etat burkinabè.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret fixant les modalités d’élaboration et d’application des normes nationales.
Ce décret vise à établir un cadre réglementaire pour l’élaboration des normes nationales, à assurer la conformité des produits, biens et services aux normes nationales ou internationales et à répondre aux exigences du marché en vue de résoudre les freins au développement du secteur productif.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre réglementaire en matière de normalisation des produits, des processus et des services en conformité avec le dispositif communautaire régional.
– un rapport relatif à trois (03) décrets portant application du Code de l’artisanat de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
Il s’agit :
• d’un décret portant modalités de regroupement des artisans et de structuration des organisations d’artisans au Burkina Faso ;
• d’un décret portant conditions d’exercice des métiers de l’artisanat nécessitant une compétence spécifique ;
• d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre national de concertation des acteurs du secteur de l’artisanat au Burkina Faso (CNCA-BF).
L’adoption de ces décrets permet à notre pays d’insuffler plus de dynamisme dans le secteur de l’artisanat en vue de son développement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux activités entrant dans le cadre de la commémoration du 3^ème anniversaire de l’Insurrection populaire.

Cet hommage aux martyrs se déroulera du 26 au 31 octobre 2017 dans les treize (13) chefs-lieux de région du pays. Il s’agit d’actions de salubrité dans les cimetières où reposent les martyrs et dans les sites symboliques dédiés aux héros nationaux et d’organisation d’offices religieux et coutumiers.

La commémoration prendra fin le 31 octobre 2017 par une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs au monument des martyrs à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 6^ème édition du prix burkinabè de la qualité (PBQ). La cérémonie de remise de trophée aura lieu le 10 novembre 2017 à Bobo-Dioulasso.

Il a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 27^ème édition des Journées nationales de la qualité (JNQ) les 07, 08, 09 et 10 novembre à Bobo-Dioulasso, sous le thème «  Faire des 5S KAIZEN,  un levier de performance des secteurs publics et privés au Burkina Faso ».

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la           10^ème édition des Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO), du 16 au 18 novembre 2017, sous le thème : « Médias sociaux et formation des opinions en Afrique ».

Cette édition vise à offrir à la communauté scientifique universitaire, aux professionnels des médias du continent et d’ailleurs, un cadre d’échanges sur un sujet d’intérêt national et international.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE 

– Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Appui à la gouvernance », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ;
– Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Promotion du capital humain », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour la protection sociale (SP/CNPS) ;
– Monsieur Hadama YBIA, Ingénieur génie civil, est nommé Responsable de « Programme Pilotage des projets stratégiques», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin.

B. AU TITRE MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 A, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Patindsaongo Robert SAM, Mle 260 673 R, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des transmissions à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Bantida Samire YONI, Mle 262 515 M, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la cyber criminalité à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des services Informatiques à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Saidou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des études de la stratégie et de la formation à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Kielgabé Casimir NIKIEMA, Mle 53 645 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Nouna ;
– Monsieur Ousséïni ZOURE, Mle 203 372 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Jean OUBDA, Mle 203 296 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Koudpiga YERBANGA, Mle 212 268 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
– Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre-Nord ;
– Monsieur Patrick Anselme Crépin 1er jumeau BATIENO, Mle 220 342 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Namentenga ;
– Monsieur Moussa SERE, Mle 259 739 D, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles des Balé.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chargée d’études au Secrétariat général.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Conservateur des eaux et forêts, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Noël Yacouba COULIBALY ;
– Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, est nommée Responsable du « Programme assainissement de l’environnement et amélioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la préservation de l’environnement ;
– Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur général des eaux et forêts, est nommé Responsable du « Programme gouvernance environnementale et développement durable » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CONEDD) ;
– Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur principal, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme de gestion durable des ressources forestières et fauniques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des eaux et forêts ;
– Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, catégorie A1, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme économie verte et changement climatiques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie verte et du changement climatique.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur André ZIDOUEMBA, Mle 41 565 G, Professeur de musique, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kadiogo.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT.

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Présidence du Faso :
– Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, Ingénieur statisticien.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Aminata TOU/NANA, Mle 119 324 C, Administrateur des services financiers.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Hyacinthe Woutingdio TRAORE, Economiste gestionnaire.
Le deuxième décret nomme monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, pour un dernier mandat de trois (03) ans au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID).
Au titre des Partenaires techniques et financiers :
– Monsieur Yannick Yves LE ROUX, Conseiller de coopération et d’action culturelle, en remplacement de Monsieur Franck HUMBERT dont il achève le mandat.
Au titre du personnel :
– Madame Josceline Sidia YAMEOGO, Secrétaire de direction, pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière PAN AFRICAN TAMBAO SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 233 931 H, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORD GOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Anawana Issouf Dieudonné SOMDA, Mle 233 938 R, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORD GOLD ROUNGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 25 octobre 2017 sous la présidence du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré.

-Au titre du ministère de l’économie et des finances, le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou a indiqué que le conseil a adopté un projet de loi rectificatif de la loi de finance 2017.
-Au niveau du ministère de la défense, le conseil a adopté un projet de loi de programmation militaire qui doit régir le développement des forces armées durant la période 2017-2022.
-Au niveau du ministère en charge de la fonction publique, le conseil des ministres en accord avec un engagement pris en décembre 2016, a adopté le plan d’action du partenariat pour le gouvernement ouvert. Ce sont 13 engagements réunis en 5 grands points : renforcer la démocratie et les droits humains ; améliorer l’efficacité de l’administration publique, prévenir la corruption et la réprimée, facilité l'accès à l’information des citoyens et assurer une transparence dans la gestion publique.
Selon le ministre de la communication, il s’agit d’un plan qui va permettre au Burkina Faso, de se conformer aux engagements pris vis-à-vis de tous les acteurs de ce partenariat pour la gouvernance ouverte.
-Au titre du ministère des mines et des carrières, le conseil a approuvé trois (3) demandes de signature de convention minière. Il s’agit de contrats de sous-traitance qui vont permettre aux mines existants d’allonger leur durée de vie. Il s’agit entre autres de la mine de Houndé, la mine de Taparko, la mine de Yoba.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 04 octobre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : 

– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Ces perceptions concernent :

• les visites physiques de terrains et de constatation de démarrage d’activités ;
• la délivrance d’agréments et autres attestations en matière commerciale et industrielle ;
• l’autorisation de ventes promotionnelles, les soldes, les liquidations et autres techniques de vente ;
• la gestion des zones industrielles.

L’adoption de ce décret permet d’augmenter la part contributive du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat dans la mobilisation des recettes du budget de l’Etat.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : 

– un décret portant tableaux de reversement des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs, à titre de régularisation.

L’adoption de ce décret permet le reversement de cette catégorie  professionnelle dans la nouvelle classification indiciaire, conformément à la loi N°036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie : 

• un rapport relatif au Plan directeur national production- transport- distribution et d’électrification rurale 2017-2020.

Ce plan permet d’identifier et de planifier les séquences d’investissements du parc de production des réseaux de transport et de distribution et d’évaluer les coûts des investissements globaux permettant de faire face à la demande.

Il vise à porter à un million le nombre d’abonnés à l’horizon 2020 tel que prévu dans le PNDES.

L’adoption de ce rapport permet au secteur de l’électricité de disposer d’un outil essentiel de planification.

• un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
• Le premier décret porte fixation des seuils de puissance relatifs aux titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution.
• Le deuxième porte fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs.
• Le troisième porte fixation des normes et exigences d’efficacité énergétiques s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
• Le quatrième porte cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique.
• Le cinquième porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
• Le sixième décret porte conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique.

L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif au remplacement du projet de réhabilitation de 60 Adductions d’eau potable simplifiées (AEPS) par le projet 250 mini Adductions d’eau potable (AEP) dans le cadre de la loi d’allègement des procédures relatives au Partenariat public privé (PPP), pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement.

L’adoption de ce rapport permet la construction de 250 mini AEP dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins. Ces réalisations permettront de desservir environ 300 000 personnes additionnelles en eau potable et de contribuer ainsi à relever le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural.

COMMUNICATION ORALE

 II.1. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14^ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).

La FILO est prévue pour se tenir du 23 au 26 novembre 2017 au SIAO dans le pavillon Soleil levant sous le thème : « livre et lecture dans le cadre familial ».

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 25 645 L, Administrateur civil, 2^ème classe, 11^ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la république du Sénégal (Dakar) ;
• Monsieur Dieudonné Windewaouga Désiré SOUGOURI,              Mle 49 035 X, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Ambassadeur, représentant permanent près la Confédération helvétique (Genève).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 8^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire principal de police, 13^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bazega.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Hyacinthe KABRE, Mle 112 473 J, Contrôleur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique du Secrétariat permanent des Ecoles et Centres de formation professionnelle de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L’INNOVATION

• Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, est nommé Responsable du « Programme recherche scientifique et innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, est nommé Responsable du « Programme pilotage de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Madame Palingwindé Ines Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, est nommée Responsable du « Programme services sociaux aux étudiants » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Centre national de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle (CIOSPB) ;
• Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 218 607 S, est nommé Responsable du « Programme valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Chef de département Productions forestières de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
• Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, est nommée Responsable du « Programme enseignement supérieur » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement supérieur ;
• Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 H, Professeur titulaire en sciences de l’éducation, catégorie P, échelle 24, 1^er échelon, est nommée Vice-présidente chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprise de l’Université Norbert ZONGO de Koudougou ;
• Monsieur Diakarya BARRO, Mle 56 008 E, Enseignant-Chercheur, Professeur titulaire, catégorie P1, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université Ouaga II ;
• Monsieur Ibrahim LY, Mle 541 852 U, Enseignant-Chercheur, Maître-assistant, catégorie P3, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Dori auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
• Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675 X, Professeur titulaire, catégorie P, classe exceptionnelle, 1^eréchelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Tenkodogo auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
• Monsieur Jean-Marie DIPAMA, Mle 58 509 X, Professeur titulaire des universités, catégorie P, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions de l’Université virtuelle, avec rang de Vice-Président.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Jean Francis SEMPORE, Ingénieur électricien, est nommé Secrétaire permanent de la Semaine des énergies et des énergies renouvelables d’Afrique (SEERA) ;
• Monsieur Wend Panga Roger OUEDRAOGO, Mle 86 16 G, Ingénieur électromécanique, est nommé Secrétaire permanent de la planification du secteur de l’énergie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481 F, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Bousbila Daniel Wend-Panga KERE ;
• Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte urbaniste, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur des lycées et collèges, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), pour un mandat de trois (03) ans :
– Monsieur Florent SONG-NANA, Mle 231 946 P, Maître de conférences agrégé en sciences de gestion ;
– Monsieur Ouhonyioué Ludovic KIBORA, Mle 52 124 J, Maître de recherche.

B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

 Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 septembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,  entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06)  RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à l’organisation du Forum national sur la sécurité.

Ce forum sera organisé autour des trois axes thématiques suivants:

– l’identification des défis, menaces et besoins de sécurité ;

– l’état des lieux de la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

– des perspectives et recommandations.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum du 24 au 26 octobre 2017.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant institutionnalisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC).

La SENAC constitue un cadre de sensibilisation, d’information, de plaidoyer et d’interpellation sur la culture des droits humains et des valeurs de civisme et de citoyenneté responsable. Elle se tient chaque année.

L’adoption de ce décret vise à institutionnaliser la SENAC en lui donnant une base légal

-un décret portant mise en place d’un Registre des sociétés coopératives.

Ce décret vise à rendre officielle l’ouverture du registre des sociétés coopératives auprès des Hauts commissariats de provinces et à marquer le démarrage du processus de mise en application de l’acte uniforme relatif au droit des Sociétés coopératives dans notre pays.

Son adoption permet la capitalisation des données, le suivi contrôle et l’évaluation de ces organisations.

I.1.3. pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi portant Code général des impôts.

L’adoption de ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel unique nécessaire pour une législation fiscale simple et cohérente, efficace dans la mobilisation des recettes et équitable dans sa fonction de politique économique et sociale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la révision de l’organigramme du ministère de la Santé.

L’adoption de ce rapport vise une meilleure organisation du ministère de la Santé  en vue de lui permettre de remplir efficacement ses missions.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

-un rapport relatif à une autorisation d’utilisation du solde du compte trésor n°000144303201 intitulé « Programme de promotion du riz » en vue du relèvement du niveau du Stock national de sécurité (SNS) à quarante mille (40 000) tonnes.

Ces acquisitions sont rendues nécessaires conformément aux engagements du Burkina Faso avec la Commission l’Union européenne, issus de la convention de financement N°BF/FED/038-575 signé le 27 février 2017, relative à la mise en œuvre du Programme d’appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et au renforcement de la résilience au Burkina Faso (PASANAD).

Le Conseil a marqué son accord pour l’utilisation dudit compte.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant institution du Prix d’Excellence de la recherche scientifique.

L’adoption de ce décret vise une meilleure opérationnalisation de la loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation en vue de la promotion de l’Excellence scientifique.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à la Passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR sarl pour la fourniture et l’installation des équipements ainsi que pour la formation des enseignants, pour  un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit(875 279 588) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2017.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE  DEUX (02) RAPPORTS.

I.3.1 Pour le compte du ministère des Infrastructures :

-un rapport relatif à l’attribution des marchés de travaux de réhabilitation de voiries dans la ville de Bobo-Dioulasso.

Le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés par la procédure d’entente directe à l’Entreprise Kanazoé Salifou (EKS) pour un montant global de deux milliards six cent soixante-dix-neuf millions six cent trente-six mille quarante (2 679 636 040) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Les prestations de contrôle desdits travaux seront assurées par le bureau CINTECH Sarl pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Ce sont 15,990 Km de rues qui seront bitumés dans la ville de Bobo-Dioulasso :

1- Avenue CLOZEL : 1,400 Km;

2- Avenue MOUMOUNI OUEDRAOGO : 1,700 Km;

3- Avenue de la REPUBLIQUE : 0,760 Km ;

4- Avenue ALWATA DIAWARA : 1,165 Km;

5- Rue ANDRE AUBARET : 0,370 Km;

6- Rue JOFFRE : 0,6 km;

7- Avenue BAMOYE DIENEPO : 1,3 Km ;

8- Avenue CROZAT : 0,5 km;

9- Rue du DOCTER CREMER : 0,75 Km ;

10- Rue GUILLAUME OUEDRAOGO : 1,07 Km;

11- Avenue de la REVOLUTION : 0,775 Km;

12- Rue PEPIN MALHEBRE : 2 Km;

13- Avenue du REVERANT PERE NADAL : 0,6 Km;

14- Avenue DOCTEUR ANDRE KAMBOU : 0,8 Km;

15- Rue LASSANA DIAKITE : 0,3 Km;

16- Rue 6.25 : 0,4 Km;

17- Rue 6.11 : 0,4 Km;

18- Avenue DIONGOLO TRAORE : 0,4 Km;

19- Avenue du MARECHAL FOCH : 0,7 Km.

-un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés de travaux d’entretien routier périodique du réseau routier national par la procédure d’entente directe.

Le Conseil  a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Région des Cascades

-Lot 1 : entreprise ECHA, pour un montant de un milliard quatre cent deux millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1 402 699 999) FCFA pour l’entretien de la route RR21 : Sindou-Koloko (76,5 Km) pour un délai d’exécution de sept (07) mois.

Région du Centre-Est

-Lot 2 : entreprise Trading and Bussines pour un montant de six cent cinquante-trois millions cent quatre-vingt mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (653 180 799) FCFA pour l’entretien de la route RD25 : Maoga- (Embr. RN17)-Bissiga (24,09 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 3 : entreprise BEOGO, pour un montant de trois cent trente-sept millions deux cent soixante mille deux cent dix mille (337 260 210) FCFA pour l’entretien de la route RD26 : Koupèla-Andemtenga (18,5 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 4 : entreprise PRESTATAIRE, pour un montant de huit cent quarante-deux millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix mille (842 107 490) FCFA pour l’entretien de la route RR05 : Bilanga (Embr. RN18)- Andemtenga (61,11 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 5 : entreprise BTSI, pour un montant de cinq cent cinquante-quatre millions trois cent soixante-seize mille soixante-dix-sept (554 376 077) FCFA pour l’entretien de la piste: Dègua-Bangoula-Bissiga-Tangsoba-Boussouma ville – Riggla-Poulas-Sanogo (30 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Nord

-Lot 6 : entreprise GJF, pour un montant de  deux milliards deux cent soixante-seize millions deux cent quarante-deux mille sept cent soixante-quatorze (2 276 242 774) FCFA pour l’entretien de la route RN03 : Ziniaré-Kaya y compris les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès au gouvernorat (22,2 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois ;

-Lot 7 : entreprise SOGETRAPUB, pour un montant de un milliard six cent quarante-sept millions deux cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-seize (1 647 243 396) F CFA pour l’entretien de la route RN15 : Kaya-Boulsa (81,2 Km) pour un délai d’exécution de ­sept (07) mois ;

-Lot 8 : entreprise SAO BTP, pour un montant de deux cent soixante–onze millions vingt-quatre mille quatre cent (271 024 400) FCFA pour l’entretien de la route : Nammissiguian-Pobé-Mengao (18 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Région du Centre-Ouest

-Lot 9 : entreprise ENIAM, pour un montant de quatre cent soixante-neuf millions cent soixante-huit mille deux cent vingt-neuf (469 168 229) FCFA pour l’entretien de la route RD041 : Koudougou-Villy-Saria-Poa (25,27 Km) pour un délai d’exécution de cinq (0­5) mois ;

-Lot 10 : entreprise ERIF, pour un montant de huit cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille six cent quarante-sept  (889 983 647) FCFA pour l’entretien de la route RD123 : Sapouy-Kassou-Tékourou (45,85 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 11 : entreprise Société Générale Badini BTP, pour un montant de cinq cent douze millions cent trente un mille deux cent six (512 131 206) FCFA pour l’entretien de la piste : Doundouni-Tim Tim (20 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 12 : entreprise ESSAF, pour un montant de cinq cent cinquante-sept millions cinq cent soixante un mille neuf cent quatre-vingt-seize (557 561 996) FCFA pour l’entretien de la route RR10 : Léo (Embr. RN20)- Silly-Laba (Embr. RN01) (106,15 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 13 : entreprise SIFA, pour un montant de  un milliard neuf cent quatre-vingt-dix millions quarante mille deux cent quatre-vingt-huit  (1 990 040 288) FCFA pour l’entretien de la route RR11 : Kolinka (Embr. RN20)- Fara (68,10 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois.

Région du Nord

-lot 14 : entreprise EGCB SARL, pour un montant un milliard sept cent soixante-seize millions quatre cent soixante-cinq mille neuf cent soixante-quinze (1 776 465 975) FCFA pour l’entretien de la route RN13 : YAKO (Embr. RN02)-Kordié- koudougou (Embr. RN 14) (92,9 km) pour un délai d’exécution de huit mois (08).

Région du Plateau Central

-Lot 15 : entreprise ECR-BTP pour un montant de quatre cent cinquante-quatre millions trois cent cinquante un mille deux cent quatre-vingt-quinze (454 351 295) FCFA pour l’entretien de la piste : Mogtégo-Bomboré (25 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 16 : entreprise BETRA pour un montant de quatre cent quarante millions trois cent sept mille trois cent quatre-vingt-trois (440 307 383) FCFA, pour l’entretien de la RD 143 : Ouidi (Embr.RN04)-Zam-Méguet (Embr.RR07) (28 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 17 : entreprise ETA pour un montant de cent cinquante un millions six cent quarante un mille neuf cent quarante-cinq (151 641 945) FCFA pour l’entretien de la RD054 : Embr. RN04- Boudry-Embr. Piste de Nedogo (12 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 18 : entreprise DYNAMIC SERVICE pour un montant de six cent sept millions cinq cent treize mille deux cent treize (607 513 213) FCFA pour l’entretien de la piste : Méguet-Kogho Embr. RR02 y compris la piste Salgo-Barrage de Salgo (41 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;

-Lot 19 : entreprise EGF pour un montant de deux cent soixante-quinze millions soixante-dix-huit mille cent vingt-huit (275 078 128) FCFA pour l’entretien de la piste Nedgo- Zinado- Zorgho (15 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Région de la Boucle du Mouhoun

-Lot 20 : entreprise EKAF, pour un montant de deux cent cinquante-huit millions soixante-quatre mille cent soixante  (258 064 160)    FCFA pour l’entretien de la route RD109 (embr. RN10) Tougan-Kassoum-Dï et RN21 Tougan-Toéni (88,1 Km) pour un délai d’exécution de ­cinq (05) mois.

Région du Centre

-Lot 21 : entreprise BATI SERVICES, pour un montant de   cent soixante-quatorze millions neuf cent soixante mille (174 960 000) FCFA pour points à temps sur route bitumée sur la voirie de Ouagadougou pour un délai d’exécution de quatre (0­4) mois.

Région des Hauts-Bassins

-Lot 22 : entreprise SCIKALAS, pour un montant de deux cent quarante millions sept mille sept cent vingt (240 007 720)   FCFA pour l’entretien de la piste : Banakélédaga-Dessa (12 Km) pour un délai d’exécution de ­quatre (04) mois.

Le montant total des attributions s’élève à  seize milliards sept cent quatre-vingt et un millions quatre cent dix mille trois cent trente (16 781 410 330) FCFA TTC pour les travaux et de  un milliards cinq cent soixante-douze millions cinq cent vingt-trois mille six cent cinquante-neuf (1 572 523 659) FCFA TTC  pour le contrôle des dits travaux d’une distance totale de 911,2 Km.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le Conseil de la désignation au titre de la présidence du Faso de Monsieur Léandre BASSOLE, en qualité de Commissaire au Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale (HCRUN) en remplacement de Monsieur Benoît KAMBOU.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la dengue au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à mobiliser les ressources nécessaires pour intensifier la surveillance, renforcer les actions de communication et d’impliquer les collectivités territoriales sur toute l’étendue du territoire pour des activités de démoustication et de lutte anti-vectorielle.

II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement, en présence de  Monsieur Akinwumi ADESINA,   Président du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), du Projet d’électrification des zones péri-urbaines (PEPU) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, le 28 septembre 2017.

D’un montant de 31,422 milliards de FCFA, le PEPU s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’accès des populations à l’électricité et a obtenu l’appui du groupe de la BAD. Il vise à restructurer et à étendre les réseaux de distribution d’électricité dans plusieurs quartiers lotis et habités, non encore électrifiés et ceux partiellement électrifiés des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Madame Saran SERE/SEREME, est nommée Médiateur du Faso ;
– Monsieur Alassane MONE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso en République Arabe d’Egypte ;
– Monsieur Charles PARE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Chef d’Etat-major Particulier du Président du Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Sié TOUE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près la Mission permanente du Burkina Faso à Abuja au Nigéria ;
– Monsieur Tuandaba COULIBALY, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de la Cour des Comptes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé de la surveillance multilatérale au Comité national de politique économique (CNPE) ;
– Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département chargé du suivi des projets et programmes au Comité national de politique économique (CNPE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24 049 J, Inspecteur du travail, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Ben Youssouf MINOUNGOU ;
– Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Dombavourou Jean Sébastien HIEN, Mle 22 501 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Ardiata SANOU, Mle 118 974 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sehidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Alidou Pascal BANAO, Mle 216 836 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et de la réglementation à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 212 388 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de la Boucle du Mouhoun ;
– Madame Yiyenega Marie Pélagie BADO, Mle 212 154 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale des Cascades ;
– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 216 826 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Est ;
– Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;
– Madame Marthe NIGNAN/DAKUYO, Mle 216 823 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale du Centre-Sud ;
– Monsieur Wendinmi Parfait KABORE, Mle 97 990 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de l’Est ;
– Monsieur Pogbi Félix TIEMTORE, Mle 58 238 C, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Plateau-Central ;
– Monsieur Nicaise BADOLO, Mle 212 155 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du travail et de la protection sociale du Sahel ;
– Monsieur Brahima Sibiri PAKODTOGO, Mle 212 381 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Sud-Ouest ;
– Monsieur Souleymane Cédric SISSOKO, Mle 247 154 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Nord ;
– Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 91 876 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Fonction publique du Centre-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
– Monsieur Drissa SISSE, Mle 20 267 M, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;
– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 25 073 U, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Gnagna ;
– Monsieur Yacouba SANOGO, Mle 27 254 B, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Houet ;
– Monsieur Ziannouè Serge SOME, Mle 21 779 F, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;
– Monsieur Namwrinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kadiogo ;
– Monsieur Mamoudou OUATTARA, Mle 17 739 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kénédougou ;
– Madame Claire OUEDRAOGO, Mle 25 889 W, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
– Monsieur Antoine NIAMBA, Mle 50 849 A, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nayala ;
– Monsieur Sèguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga ;
– Monsieur Zéramoussi HANDE, Mle 54 689 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Tuy ;
– Monsieur Harouna KIEMDE, Mle 40 808 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
– Monsieur Nobila Sylvain KERE, Mle 25 672 H, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Adama TARNAGADA, Mle 071 642 A, Technicien supérieur, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 750 D, Ingénieur des travaux publics, 16ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Désiré SIDIBE, Mle 110 050 C, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures des Balé ;
– Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, Technicien supérieur en génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bam ;
– Monsieur Del-Wendé Ferdinand ZOMA, Mle 229 846 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bazèga ;
– Monsieur Amado Benjamin SEDEGO, Mle 282 529 A, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Bougouriba ;
– Monsieur Boubié Eric Stéphane BASSON, Mle 249 104 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulgou ;
– Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulkiemdé ;
– Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 249 101 M, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Comoé ;
– Monsieur Christian Sibidi COMPAORE, Mle 239 793 U, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ganzourgou ;
– Monsieur Adama ZANNE, Mle 249 098 H, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Gnagna ;
– Monsieur Daogo Evariste SEGUEDA, Mle 27 744 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Gourma ;
– Monsieur Tansié Vincent de Paul SORY, Mle 282 534 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Houet ;
– Monsieur Ousséni DIARRA, Mle 257 753 F, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ioba ;
– Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 30 770 X, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kadiogo ;
– Monsieur Dramane BORO, Mle 26 153 E, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kénédougou ;
– Monsieur Lazare BATIONO, Mle 257 761 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kompienga ;
– Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, Technicien supérieur en génie civil, catégorie B, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kossi ;
– Monsieur Saydou TARPAGA, Mle 282 523 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Koulpélogo ;
– Monsieur Wendinda Bernard OUEDRAOGO, Mle 203 342 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kouritenga ;
– Monsieur Hamidou RABOLOUM, Mle 249 103 T, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kourwéogo ;
– Monsieur Adou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Léraba ;
– Monsieur Hamilidi SOUOBOU, Mle 239 804 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Mouhoun ;
– Monsieur S. Pierre Damien SANDWIDI, Mle 308 482 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nahouri ;
– Monsieur Yo Borê Bruno DABIRE, Mle 249 100 V, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Namentenga ;
– Monsieur Edmond SOME, Mle 211 906 C, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nayala;
– Monsieur Luc Damien Poorêyalma KIEMTARBOUM, Mle 110 044 H, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oubritenga ;
– Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oudalan ;
– Monsieur Oumarou KARGOUGOU, Mle 312 212 E, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Passoré ;
– Monsieur Jérémie BIRBA, Mle 282 532 B, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Poni ;
– Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanguié ;
– Monsieur Georges Koglinkondo SAWADOGO, Mle 92 729 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanmatenga ;
– Monsieur André NARE, Mle 32 435 A, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Séno ;
– Monsieur Ali SANOU, Mle 249 093 D, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Sissili ;
– Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sourou ;
– Monsieur Hermann OUEDRAOGO, Mle 239 798 P, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Tapoa ;
– Monsieur Issoufou SAWADOGO, Mle 230 163 G, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Tuy ;
– Monsieur Paulin OUEDRAOGO, Mle 98 238 J, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yagha ;
– Monsieur Olivier Wenddinmanegdé TAONSA, Mle 282 524 T, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yatenga ;
– Monsieur Nabonswendé Charles KABORE, Mle 230 162 V, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zandoma ;
– Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ziro ;
– Monsieur Moumouni DAKOURE, Mle 239 794 H, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zoundwéogo.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Jean Paul KABORE, Mle 79 690 G, Enseignant chercheur, Catégorie P, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie solaire, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Kalifa PALM, Mle 218 839 G, Maître de recherche classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Yacouba ZIDA, Mle 104 321 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Fatoumata SIDIBE/KONDE, Mle 33 739 Z, Ingénieur zootechnicienne, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale des ressources animales et halieutiques du Nord ;
– Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bam ;
– Monsieur Evariste Thierry COMBARY, Mle 26 443 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Houet ;
– Monsieur Piga Louis NIKIEMA, Mle 22 439 K, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Ioba ;
– Monsieur Kombaswendé OUEDRAOGO, Mle 76 034 J, Conseiller d’élevage, 1ère classe, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Nayala ;
– Monsieur Zéphyrin ZOMA, Mle 23 938 N, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
– Monsieur Hamyabidi Pierre Claver YONLI, Mle 33 722 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Zoundwéogo.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Mahamadou DIALLO, Mle 32 307 T, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Idrissa TRAORE ;
– Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233 Ingénieur en Génie industriel, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle (DGFP).

L. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Hamed dit Patindeba Patric LEGA, Mle 117 353 Y, Economiste-planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, Professeur certifié de Collège d’enseignement général, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Culture », cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Madame Lamoussa Rosalie BALIMA, Mle 2 304 309 Y, Historienne, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Tourisme » cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des musées ;
– Madame Alice OUOBA/TINGUERI, Mle 200 472 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Monsieur Jérôme ZOUNGRANA, Mle 200 491 R, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé, Directeur de la coordination des projets et programmes ;
– Monsieur Emmanuel SOME, Mle 117 354 M, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO, Mle 216 785 F, Administrateurs des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Doulaye OUATTARA, Mle 104 823 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Musée national ;
– Monsieur Koudougou SAWADOGO, Mle 104 844 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;
– Monsieur Wendpabasba Serge Hermann ILBOUDO, Mle 220 699 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) ;
– Monsieur Hubert SAMA, Mle 20 479 F, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des Banwa ;
– Monsieur Hamidou SIDIBE, Mle 36 922 T, Instituteur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du Nayala.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’Appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur David BEYI, Mle 48 08 V, Economiste planificateur.

Le deuxième nomme les administrateurs ci-après au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Au titre du corps professoral de l’END
– Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur des douanes ;
Au titre du personnel de l’END
– Monsieur Kologo SIA, Mle 49 691 X, Contrôleur des douanes.

Le troisième décret porte renouvellement de mandat de Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Douanes (END) pour un second mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant l’Etat :
Au titre du ministère du développement de l’Economie numérique et des postes
– Monsieur Malick TAPSOBA, Mle 207 639 B, Ingénieur des travaux informatiques.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions
Au titre du Centre national des œuvres universitaires :
– Monsieur Alphonse SAWADOGO, Mle 91 934 V, Administrateur civil.
Au titre de la Chambre du Commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Fousséni KONE, Mle 23 189 N, Economiste.
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien de l’Université Nazi BONI :
– Monsieur Edmond DIOMA, Mle 247 552 L, Agent spécialisé en gestion des ressources humaines.

C. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs, au Conseil d’administration du Fonds spécial routier (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du Premier ministère
– Monsieur Jean Jacques NIKIEMA, Mle 238 571 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures :
– Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur du génie civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor.
Administrateurs représentant le secteur privé, les associations et le personnel
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso :
– Monsieur Armand Roland Pierre BEOUINDE, Maire de la Commune de Ouagadougou.
Au titre de la Chambre de commerce et de l’industrie du Burkina :
– Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA.
Au titre de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso :
– Monsieur Issoufou MAIGA, Transporteur.
Au titre de la Ligue des Consommateurs du Burkina :
– Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO.
Au titre du personnel :
– Monsieur Vourbié BAKO, auditeur interne senior.
Le second décret nomme Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, président du Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Emmanuel W. TIEMTORE, Mle 233 933 C, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la SOCIETE DES MINES DE BELAHOURO (SMB) SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième nomme Madame Abzèta LINGANI, Mle 241 882 B, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière BURKINA MINING COMPANY (BMC), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième nomme Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière SOMITA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA, pour un mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
– Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte ;
– Madame Mamounata IGO/OUEDRAOGO, Mle 118 771 J, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Alexis Mahamadi KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du personnel du Centre de gestion des cités :
– Monsieur Claver ZONGO, Comptable.

Le second décret nomme Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte, Président du Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national