Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 mars 2016, en séance ordinaire, de 9 H 15 mn à 17 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte création d’une Commission constitutionnelle.

L’adoption de ce décret permet la mise en place de la Commission constitutionnelle chargée de proposer, dans un délai de 60 jours au plus, un avant-projet de Constitution pour le passage à la cinquième République.

Le second décret met fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès des Etats unis d’Amérique avec résidence à Washington DC de Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Officier général.

Ce décret abroge le décret N°2015-1544/PRES-TRANS du 22 décembre 2015.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté un décret.

Le premier projet de loi porte création, composition, attributions et fonctionnement des tribunaux administratifs.

Ce projet de loi vise à renforcer l’efficacité des tribunaux administratifs dans la gestion du contentieux administratif.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le deuxième est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui.

Ce projet de loi vise une plus grande efficacité de la juridiction supérieure pour une meilleure gestion du contentieux administratif.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.

Le troisième est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle.

Ce projet de loi précise le statut et la nature juridique de la Cour des comptes et définit sa place au sein des institutions judiciaires du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.

Le décret est relatif aux conditions et modalités d’organisation des concours du personnel du corps des greffiers.

Son adoption vise à doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique d’un instrument juridique de base, en vue d’encadrer le recrutement des greffiers.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à l’approbation des résultats du dossier d’Appel d’offres international ouvert en une étape précédé d’une pré-qualification pour la modernisation et la sécurisation des titres de transports et la ré-immatriculation des véhicules dans le cadre d’un Partenariat public-privé (PPP).

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le partenaire OBERTHUR TECHNOLOGIE SA, pour un montant de quinze milliards trois cent dix-neuf millions cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-quinze (15 319 133 695) francs CFA TTC pour une durée de cinq (05) ans.

Le second rapport est relatif aux propositions de mécanismes d’allègement des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel pour l’année 2016.

L’adoption de ce rapport vise à identifier les mesures d’urgence pour l’exécution des investissements prioritaires au titre de 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel en attendant la finalisation et l’adoption de la relecture globale de la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant institution d’une visite médicale annuelle gratuite au profit des retraités et des conjoints survivants de retraités décédés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

L’adoption de ce décret vise une meilleure prise en charge sanitaire des retraités et des conjoints survivants des retraités décédés.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination dans les emplois de Chercheurs, de Directeurs de recherche et de Maîtres de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce rapport permet la création de vingt-six (26) emplois de chercheurs dont deux (02) directeurs de recherche, huit (08) maîtres de recherche et seize (16) chargés de recherche et la nomination de chercheurs dans lesdits emplois.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) et approbation de ses statuts.

L’adoption de ces décrets dote cette Académie de structures administratives, financières et techniques en adéquation avec ses missions.

Le troisième se rapporte à un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).

L’adoption de ce décret permet au Fonds national pour l’éducation et la recherche de se conformer aux dispositions du décret N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier porte sur le recrutement des Agents de santé à base communautaire (ASBC) dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement.

L’Agent de santé à base communautaire est une femme ou un homme sélectionné dans et par sa communauté, ayant reçu une formation de base sur les Services à base communautaire (SBC), pour offrir localement des services préventifs, promotionnels et curatifs de base, sous l’encadrement du personnel de santé.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le recrutement et la formation dans la période d’avril à mai 2016, de 16 000 ASBC, soit deux (02) agents en moyenne par village administratif.

Le second rapport est relatif au chronogramme d’opérationnalisation des mesures de gratuité des soins de santé annoncées lors du Conseil des ministres du 02 mars 2016.

Le démarrage opérationnel de ce programme est prévu pour le 02 avril 2016.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la réussite de ce programme.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux Priorités résiliences pays (PRP-AGIR) du Burkina Faso (2016-2020).

Les Priorités résiliences pays du Burkina Faso visent le renforcement de la résilience des populations vulnérables à travers la dynamisation des politiques et stratégies pro-résilience existantes et l’identification et la mise en œuvre de nouvelles politiques et stratégies pro-résilience.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de la mise en œuvre dudit Programme.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication sur les récents incidents survenus à Diapaga, Cinkansé et Fada N’Gourma.

Le gouvernement déplore et condamne les violences perpétrées à Cinkansé et à Diapaga, qui ont occasionné mort d’homme, des blessés et des dégâts matériels importants.

S’agissant des événements de Fada N’Gourma liés aux activités des Koglwéogo, le Conseil condamne les différents manquements qui ont émaillé l’action de ces initiatives locales de sécurité. Il réaffirme que toute initiative allant dans le sens de la lutte contre l’insécurité, doit être menée dans le cadre des lois et règlements de la république. En tout état de cause, force doit toujours rester à la loi.

Les forces de Défense et de Sécurité sont appelées à poursuivre leur action de sécurisation du territoire en fédérant toutes les initiatives locales de sécurité.

Le Gouvernement demande aux populations de faire confiance à la justice qui œuvre quotidiennement pour l’amélioration de la qualité de ses prestations au bénéfice du peuple tout entier, de la concorde nationale et de la paix.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Gouyahali SON, Mle 11 367 H, Chercheur, catégorie P3, classe exceptionnelle, est nommé Directeur de Cabinet ;
Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 S, Professeur des universités, catégorie P1, classe intermédiaire, est nommé secrétaire général ;
Madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, Maître de recherche, catégorie P2, classe exceptionnelle, 2^ème échelon, grade terminal, est nommée Chargé de missions ;
Monsieur Boureima Gustave KABRE, Mle 19 293 P, Docteur en sciences biologiques, catégorie P, 2^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherche, catégorie P2, est nommé Conseiller technique auprès du Secrétaire d’Etat chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Maître de recherche, catégorie P3, 1^er échelon, grade intermédiaire, est nommé Conseiller technique auprès du Secrétaire d’Etat chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, Conseiller en économie et développement, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Enseignant-chercheur, Maître de conférence, catégorie P2, est nommée Directrice générale de l’enseignement supérieur ;
Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférences, catégorie P2, 1^er échelon, est nommé Directeur général de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Monsieur Bréhima DIAWARA, Mle 00 29 303 V, Directeur de recherche, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) ;
Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, Directeur de recherche, grade terminal, classe exceptionnelle, 1^er échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;
Monsieur Yalgado Hubert SAVADOGO, Mle 55 988 H, Professeur certifié, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

Monsieur Zekiba TARNAGDA, Mle 43 871 Z, Maître de recherche en microbiologie est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut de recherche en sciences de la santé (CNRST/IRSS) pour compter du 22 juillet 2015 ;
Monsieur Séni KOUANDA, Mle 49 486 X, Maître de recherche en épidémiologie est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut de recherche en sciences de la santé (CNRST/IRSS) pour compter du 22 juillet 2015 ;
Monsieur Ablassé BILGO, Mle 225 513 E, Chargé de recherche en sciences du sol, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut national de l’environnement et de recherche agricole (CNRST/INERA) pour compter du 22 juillet 2015 ;
Monsieur André KIEMA, Mle 218 477 A, Chargé de recherche en production animale, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut national de l’environnement et de recherche agricole (CNRST/INERA) pour compter du 22 juillet 2015 ;
Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 G, Chargé de recherche en chimie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (CNRST/IRSAT) pour compter du 22 juillet 2015 ;
Monsieur M’bi Bertin ZAGRE, Mle 22 362, Chargé de recherche en génétique-amélioration des plantes, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut national de l’environnement et de recherche agricole (CNRST/INERA) pour compter du 24 juillet 2012 ;
Monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608, Chargé de recherche en histoire, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut des sciences des sociétés (CNRST/INSS) pour compter du 22 juillet 2015.

Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Chargée de recherche en élevage, est nommée Chargée de recherche, au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut national de l’environnement et de recherche agricole (CNRST/INERA) pour compter du 22 juillet 2015 ;
Monsieur Barthelemy YELEMOU, Mle 40 985 Z, Chargé de recherche en agroforesterie/Ecologie, est nommé Chargé de recherche, au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut national de l’environnement et de recherche agricole (CNRST/INERA) pour compter du 22 juillet 2015 ;
Monsieur Zacharie SEGDA, Mle 10 762 D, Chargé de recherche en agronomie, est nommé Chargé de recherche, au Centre national de la recherche scientifique et technologique/ Institut national de l’environnement et de recherche agricole (CNRST/INERA) pour compter du 22 juillet 2015.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 990 018, Gestionnaire financier, est nommé Directeur général du Fonds spécial routier (FSR-B).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe, 1^ère catégorie, 10^ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
Monsieur Léon Paul TOE, Mle 74 244 E, Urbaniste-planificateur, 1^ère catégorie, 10^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
Madame Pauline OUANGRAOUA/TAPSOBA, Mle 23 612 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, Ingénieur géomètre, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Salifou KABORE, Mle 24 633 D, Ingénieur géomètre, 2^ème grade, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Claude Obin TAPSOBA, Mle 509 000 L, Ingénieur topographe, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) ;
Monsieur Claude Marcel KYELEM, Mle 74 238 K, Géographe-géomaticien, est nommé Directeur général du contrôle des opérations d’aménagement et de construction ;
Monsieur Néhoun NIGNAN, Mle 150, Economiste, 1^ère catégorie, 5^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe-planificateur urbaniste, 1^ère catégorie, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;
Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 F, Architecte, 1^ère catégorie, 6^ème échelon, est nommée Directrice générale de l’architecture, de l’habitat et de la construction ;
Monsieur Bagaré Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
Monsieur Raphaël Marie Baffouatoh BOUYIAN, Mle 74 252 Y, Sociologue, 1^ère catégorie, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat de la Boucle du Mouhoun ;
Monsieur Gabriel Kouzèni YODA, Mle 74 242 M, Ingénieur-géomètre, 1^ère catégorie, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat des Hauts-Bassins.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dénis DIPAMA, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU