Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 octobre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).
– un décret portant Plan Stratégique pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Le PSR 2018-2022 vise à renforcer l’éthique, la déontologie et la bonne gouvernance militaire dans les Forces Armées Nationales.
L’adoption de ce plan stratégique permet de doter les Forces de défense des moyens nécessaires pour renforcer leurs capacités et assurer les missions qui leur sont dévolues.
– un projet de loi de programmation militaire quinquennale pour le financement de la mise en œuvre du Plan Stratégique 2018-2022 pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Ce projet de loi vise à assurer le financement du PSR 2018-2022.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.
Les éléments d’ajustement proposés consistent en des annulations et des ouvertures de recettes et de dépenses. Il est également proposé des ajustements techniques en vue d’ouvrir des autorisations d’engagements complémentaires au profit de certains ministères et institutions. Sur la base de ces ajustements, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2017 est la suivante.
Les prévisions ajustées ressortent en recettes à mille huit cent quatre milliards huit cent quatre-vingt-treize millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille (1 804 893 398 000) FCFA et en dépenses à deux mille deux cent quatre-vingt-quinze milliards cent cinquante-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille (2 295 159 454 000) FCFA.
L’épargne budgétaire s’établit à deux cent trente-deux milliards six cent trente-trois millions trois cent onze mille cent un (232 633 311 101) FCFA contre deux cent cinquante-huit milliards neuf cent quarante-six millions soixante-treize mille cent un (258 946 073 101) FCFA dans la première loi de finances rectificative, soit une baisse de 10,16 %.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant adoption du Plan d’actions national 2017-2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Le PGO est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 qui vise à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité pour une implication des citoyens, la lutte contre la corruption, l’exploitation des technologies de l’information et de la communication. Il s’agit de renforcer la qualité de la gouvernance dans un esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, les organisations de la société civile et les médias.
L’adoption de ce décret permet à notre pays d’être en conformité avec les engagements pris au sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert de décembre 2016 à Paris.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat du Burkina Faso.
Le gisement de Bouéré dispose d’une réserve estimée à 5,6 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 5,2 grammes par tonne et celui de Dohoun à environ 2,2 tonnes avec une teneur moyenne de 1,85 gramme par tonne. Le permis d’exploitation de la société minière Bouéré-Dohoun couvre une superficie de 5,37 km2 pour une durée de vie de 5 ans. Le traitement du minerai de Bouéré et de Dohoun se fera par la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.
La mine d’or de Bouéré-Dohoun, située dans la province du Tuy, région des Hauts Bassins, va générer 40 emplois directs, vingt-trois (23) milliards FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuera pour un milliard huit cent millions (1 800 000 000) FCFA au fonds minier de développement local.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat burkinabè.
– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat du Burkina Faso.
Cette signature de convention minière concerne le Projet Yéou situé dans la commune de Bouroum, province du Namentenga, Région du Centre-Nord.
Le gisement de Yéou 3 dispose d’une réserve estimée à environ 1,5 tonnes d’or brut à teneur moyenne de 2,95 grammes par tonne et couvre une superficie de 12,60 Km2. Le traitement du minerai se fera au niveau de la mine de Taparko.
Il va générer 30 emplois directs et des recettes diverses d’un montant total de cinq milliards deux cent quatre-vingt-trois millions huit cent douze mille deux cent soixante-sept (5 283 812 267) FCFA au profit du budget de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat burkinabè.
– un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NETIANA MINING COMPANY SA et l’Etat du Burkina Faso.
Cette signature de convention minière concerne la mine d’or de Nétiana, localisée dans la commune de Guiaro, province du Nahouri, région du Centre-Sud.
Le gisement de Nétiana dispose d’une réserve estimée à environ 2,7 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 8,85 grammes par tonne et couvre une superficie de 2 Km2. Le traitement du minerai se fera par la société BURKINA MINING COMPANY SA.
Il va générer 200 emplois directs, des recettes diverses d’un montant total de neuf milliards six cent quarante-six millions trois cent quatre-vingt-dix mille trois cent vingt-cinq (9 646 390 325) FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuer au fonds minier de développement local pour quatre cent soixante-dix-sept millions six cent dix-huit mille (477 618 000) FCFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière NETIANA MINING COMPANY SA et l’Etat burkinabè.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret fixant les modalités d’élaboration et d’application des normes nationales.
Ce décret vise à établir un cadre réglementaire pour l’élaboration des normes nationales, à assurer la conformité des produits, biens et services aux normes nationales ou internationales et à répondre aux exigences du marché en vue de résoudre les freins au développement du secteur productif.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre réglementaire en matière de normalisation des produits, des processus et des services en conformité avec le dispositif communautaire régional.
– un rapport relatif à trois (03) décrets portant application du Code de l’artisanat de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
Il s’agit :
• d’un décret portant modalités de regroupement des artisans et de structuration des organisations d’artisans au Burkina Faso ;
• d’un décret portant conditions d’exercice des métiers de l’artisanat nécessitant une compétence spécifique ;
• d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre national de concertation des acteurs du secteur de l’artisanat au Burkina Faso (CNCA-BF).
L’adoption de ces décrets permet à notre pays d’insuffler plus de dynamisme dans le secteur de l’artisanat en vue de son développement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux activités entrant dans le cadre de la commémoration du 3ème anniversaire de l’Insurrection populaire.

Cet hommage aux martyrs se déroulera du 26 au 31 octobre 2017 dans les treize (13) chefs-lieux de région du pays. Il s’agit d’actions de salubrité dans les cimetières où reposent les martyrs et dans les sites symboliques dédiés aux héros nationaux et d’organisation d’offices religieux et coutumiers.

La commémoration prendra fin le 31 octobre 2017 par une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs au monument des martyrs à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 6ème édition du prix burkinabè de la qualité (PBQ). La cérémonie de remise de trophée aura lieu le 10 novembre 2017 à Bobo-Dioulasso.

Il a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 27ème édition des Journées nationales de la qualité (JNQ) les 07, 08, 09 et 10 novembre à Bobo-Dioulasso, sous le thème «  Faire des 5S KAIZEN,  un levier de performance des secteurs publics et privés au Burkina Faso ».

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la           10ème édition des Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO), du 16 au 18 novembre 2017, sous le thème : « Médias sociaux et formation des opinions en Afrique ».

Cette édition vise à offrir à la communauté scientifique universitaire, aux professionnels des médias du continent et d’ailleurs, un cadre d’échanges sur un sujet d’intérêt national et international.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE 

– Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Appui à la gouvernance », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ;
– Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Promotion du capital humain », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour la protection sociale (SP/CNPS) ;
– Monsieur Hadama YBIA, Ingénieur génie civil, est nommé Responsable de « Programme Pilotage des projets stratégiques», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin.

B. AU TITRE MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 A, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Patindsaongo Robert SAM, Mle 260 673 R, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des transmissions à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Bantida Samire YONI, Mle 262 515 M, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la cyber criminalité à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des services Informatiques à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
– Monsieur Saidou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire de Police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Directeur des études de la stratégie et de la formation à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Kielgabé Casimir NIKIEMA, Mle 53 645 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Nouna ;
– Monsieur Ousséïni ZOURE, Mle 203 372 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Jean OUBDA, Mle 203 296 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Koudpiga YERBANGA, Mle 212 268 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
– Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre-Nord ;
– Monsieur Patrick Anselme Crépin 1er jumeau BATIENO, Mle 220 342 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Namentenga ;
– Monsieur Moussa SERE, Mle 259 739 D, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles des Balé.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chargée d’études au Secrétariat général.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Conservateur des eaux et forêts, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Noël Yacouba COULIBALY ;
– Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, est nommée Responsable du « Programme assainissement de l’environnement et amélioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la préservation de l’environnement ;
– Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur général des eaux et forêts, est nommé Responsable du « Programme gouvernance environnementale et développement durable » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CONEDD) ;
– Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur principal, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme de gestion durable des ressources forestières et fauniques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des eaux et forêts ;
– Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, catégorie A1, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme économie verte et changement climatiques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie verte et du changement climatique.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur André ZIDOUEMBA, Mle 41 565 G, Professeur de musique, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kadiogo.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT.

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Présidence du Faso :
– Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, Ingénieur statisticien.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Aminata TOU/NANA, Mle 119 324 C, Administrateur des services financiers.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Hyacinthe Woutingdio TRAORE, Economiste gestionnaire.
Le deuxième décret nomme monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, pour un dernier mandat de trois (03) ans au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID).
Au titre des Partenaires techniques et financiers :
– Monsieur Yannick Yves LE ROUX, Conseiller de coopération et d’action culturelle, en remplacement de Monsieur Franck HUMBERT dont il achève le mandat.
Au titre du personnel :
– Madame Josceline Sidia YAMEOGO, Secrétaire de direction, pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière PAN AFRICAN TAMBAO SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 233 931 H, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORD GOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Anawana Issouf Dieudonné SOMDA, Mle 233 938 R, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORD GOLD ROUNGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Conseil des ministres du mercredi 25 octobre 2017 : un projet de loi de programmation militaire adopté pour régir le développement des forces armées durant la période 2017-2022

Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 25 octobre 2017 sous la présidence du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré.

-Au titre du ministère de l’économie et des finances, le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou a indiqué que le conseil a adopté un projet de loi rectificatif de la loi de finance 2017.
-Au niveau du ministère de la défense, le conseil a adopté un projet de loi de programmation militaire qui doit régir le développement des forces armées durant la période 2017-2022.
-Au niveau du ministère en charge de la fonction publique, le conseil des ministres en accord avec un engagement pris en décembre 2016, a adopté le plan d’action du partenariat pour le gouvernement ouvert. Ce sont 13 engagements réunis en 5 grands points : renforcer la démocratie et les droits humains ; améliorer l’efficacité de l’administration publique, prévenir la corruption et la réprimée, facilité l’accès à l’information des citoyens et assurer une transparence dans la gestion publique.
Selon le ministre de la communication, il s’agit d’un plan qui va permettre au Burkina Faso, de se conformer aux engagements pris vis-à-vis de tous les acteurs de ce partenariat pour la gouvernance ouverte.
-Au titre du ministère des mines et des carrières, le conseil a approuvé trois (3) demandes de signature de convention minière. Il s’agit de contrats de sous-traitance qui vont permettre aux mines existants d’allonger leur durée de vie. Il s’agit entre autres de la mine de Houndé, la mine de Taparko, la mine de Yoba.

Justice: 37 magistrats épinglés pour manquement à l’éthique et à la déontologie

Le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a transmis le rapport de la Commission spéciale d’enquête, ce lundi 23 octobre 2017 au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), pour suite à donner.

En rappel, la Commission spéciale d’enquête sur les allégations de manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats, mise en place par le Conseil Supérieur de la Magistrature a débuté ses investigations le 23 janvier 2017 en faisant appel à tout citoyen ayant connaissance de manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats dans le cadre du traitement de leurs dossiers ou non de les lui dénoncer. Après six (6) mois d’investigations, elle a remis son rapport à la présidente du CSM en marge de la session extraordinaire du Conseil, le 6 juillet 2017.

Au total, deux cent trente-trois (233) personnes, magistrats, greffiers, avocats, des acteurs de la police judiciaire, journalistes, acteurs de la société civile, justiciables ont été auditionnées avec un total de deux cent sept (257) procès-verbaux d’audition. Sur 51 dossiers, la commission a conclu à l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers et impliquant trente-sept (37) magistrats principalement, et incidemment trois (3) avocats, cinq (5) greffiers, quatre (4) Officiers de police judiciaire et Agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

Après avoir reçu le rapport le 2 août dernier pendant les vacances judiciaires, il revenait au Garde des Sceaux de le transmettre après la rentrée judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature qui doit bientôt siéger dans sa formation disciplinaire.

Manifestation de CED: l’arrestation de Pascal Zaida n’honore pas le Burkina

Ceci est une déclaration de la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER).

Le samedi 21 octobre 2017, l’opinion publique nationale et internationale a été le témoin de la répression violente, humiliante, dégradante et d’une autre époque des éléments de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) dont ont été l’objet les membres du Cadre d’Expression Démocratique (CED) et de leur Coordonnateur, Pascal ZAIDA, qui tentaient d’organiser une manifestation pour protester contre la mauvaise gouvernance dans notre pays. M. ZAIDA et certains de ces camarades ont été arrêtés et une procédure judiciaire est en cours contre eux.

Devant cette situation qui n’honore pas le Burkina Faso, la CODER, déplore l’entêtement des autorités municipales et des responsables du CED à camper sur leurs positions respectives intenables, qui n’ont pas permis d’aller au dialogue et à l’apaisement.

Cette intervention des Forces de Sécurité de notre pays, de par sa brutalité et ses motifs pour le moins discutables, est une illustration parfaite parmi tant d’autres hélas, de la fébrilité des pouvoirs publics en place mais aussi et surtout du recul dangereux de la démocratie au Burkina Faso. L’Etat de droit vacille et le pays va mal.

Le Burkina Faso en est-il vraiment arrivé à une situation où il lui est impossible de garantir la sécurité de ses filles et fils lors d’un « meeting » à la place de la nation ? Une réponse affirmative à cette hypothèse consacrerait la faillite totale et complète de toute la politique sécuritaire du pays. Tout citoyen devrait avoir le droit de s’exprimer dans un Etat de Droit et il revient à l’Etat d’assurer la sécurité de tous lors des manifestations. Ou s’agit-il plutôt d’une basse manœuvre politico administrative pour empêcher toute voix dissidente et indésirable de s’exprimer?

La CODER tient à rappeler que la liberté de réunion, la liberté d’opinion et la liberté d’expression sont des droits fondamentaux consacrés par la Constitution du Burkina Faso. Ces droits ont été acquis de haute lutte et aucune chapelle politique, aussi puissante et malintentionnée soit-elle, ne saurait mettre en péril la démocratie burkinabé. Elle met en garde les autorités municipales contre toute tentative basse et malsaine de musêlement de la voix du peuple dans toute sa diversité et sa pluralité.

Aujourd’hui c’est le CED et demain quelle organisation, ne ventant pas les mérites inexistants du pouvoir en place, sera interdite de manifestation ? C’est pourquoi la CODER condamne fermement l’arrestation, la détention politique et arbitraire de Pascal ZAIDA et de ses camarades ; elle exige la libération immédiate et sans conditions de ces personnes détenues depuis le samedi 21 octobre 2017 pour avoir voulu manifester tout simplement leur opposition à la manière dont leur pays est gouverné.

La CODER invite toutes les autorités politiques et administratives à leurs niveaux de responsabilités respectifs à garantir à tout citoyen la liberté d’exprimer ses opinions et de manifester ainsi que le consacre la Constitution du Burkina Faso. La CODER reste convaincue que seule la réconciliation nationale sincère et définitive peut garantir la paix, la stabilité, la cohésion sociale, la démocratie et le développement harmonieux et durable de notre cher et beau pays, le Burkina Faso

Paix – Justice – Réconciliation

Fait à Ouagadougou, le 23 octobre 2017

Pour la CODER

Son Président

Achille M. J. TAPSOBA

Sport: Zinedine Zidane sacré meilleur entraîneur de l’année 2017 par la FIFA

Il n’y avait pas un grand suspense : c’est bien Cristiano Ronaldo qui a remporté ce soir, lors d’un gala organisé à Londres, le trophée « The Best », décerné par la FIFA au meilleur joueur de la saison écoulée.

L’ailier du Real Madrid se voit récompensé pour son extraordinaire efficacité en Ligue des champions à partir des quarts de finale. Une compétition que la formation merengue a remportée pour la douzième fois de son histoire.

Conséquence logique, son entraîneur Zinedine Zidane est lui aussi distingué et cinq joueurs du Real Madrid figurent dans l’équipe-type FIFPro.

Meilleur joueur de la saison : Cristiano Ronaldo (Real Madrid) devant Lionel Messi (FC Barcelone) et Neymar (FC Barcelone).

Équipe-type de la saison :

  • Buffon (Juventus)

  • Daniel Alves (Juventus),

  • Sergio Ramos (Real Madrid),

  • Ricardo Bonucci (Juventus),

  • Marcelo (Real Madrid) –

  • Luka Modric (Real Madrid),

  • Toni Kroos (Real Madrid),

  • Andrés Iniesta (FC Barcelone) –

  • Neymar (FC Barcelone),

  • Lionel Messi (FC Barcelone),

  • Cristiano Ronaldo (Real Madrid).

Conférence nationale des jeunes sur le climat : le FIE aux cotés de la CONAJEC

La Coordination Nationale des Jeunes pour l’Environnement et le Climat (CONAJEC) a organisé du 19 au 22 octobre 2017, la 2è édition de la Conférence Nationale des Jeunes sur le Climat (CNJC 2017).

La manifestation qui s’est tenue autour du thème « Mise en oeuvre de la contribution determinée au niveau national et de l’accord de Paris : Quelle contribution des jeunes? » a réuni environ 200 jeunes venus du pays et des pays voisins et enregistré la présence de plusieurs invités parmi lesquels le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE).

Communications, travaux pratiques, visites de terrain et cérémonies ont marqué le programme de cette 2è édition qui a eu pour cadre le pavillon de la créativité du SIAO.

Ouagadougou: 251 véhicules de l’Etat contrôlés en 48 heures et 10 conduits en fourrière

La Directrice générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat, Edith BELEM/DAMIBA, a animé une conférence de presse, le samedi 21 octobre 2017, à la Direction générale de la Police nationale, située au quartier Patte d’Oie de Ouagadougou.

En compagnie du directeur du parc automobile de l’Etat, des responsables de la Police nationale et municipale, elle a fait le bilan de l’opération de contrôle des véhicules de l’Etat qui s’est déroulée dans la nuit du 20 et dans la journée du 21 octobre.
Selon la Directrice générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat, ce sont au total 76 véhicules qui ont été contrôlés dans la nuit du 20 octobre 2017. Parmi ces véhicules, deux (02) ont été conduits en fourrière.

Dans la matinée du 21 octobre, a indiqué Mme BELEM, le contrôle a touché 175 véhicules, dont 8 véhicules conduits en fourrière; d’où un total de 251 véhicules dans la ville de Ouagadougou et 10 mis en fourrière.


L’opération avait aussi été menée dans d’autres villes du Burkina Faso en début d’octobre et visait à vérifier le respect de la réglementation en vigueur en matière d’utilisation des véhicules de l’Etat, notamment s’assurer de leur bonne gestion et limiter les abus.

«Pour cette année 2017, nous sommes à 8 opérations de contrôle sur l’ensemble du territoire», a confié Edith BELEM/DAMIBA qui a, par ailleurs, mentionné qu’au total 493 véhicules ont été contrôlés dans les villes de Bobo-Dioulasso, Dédougou, Koudougou, Ouagadougou et Kaya dont 18 véhicules admis en fourrière.

Les motifs de la mise en fourrière sont liées généralement à la non possession des documents du véhicule, de l’ordre de mission ou de laissez-passer.

Selon la Direction générale en charge des affaires immobilières, le taux de non conformité constaté dans les villes où l’opération s’est déroulée est de 3,75%, soit une baisse par rapport à 2016 dont le taux était estimé à 7,31%.

«Les différentes campagnes de sensibilisation menées ont eu un impact positif sur le respect de la réglementation en matière d’utilisation des véhicules de l’Etat.

Mais nous disons que des efforts doivent se poursuivre pour atteindre un taux de non conformité nul», a-t-elle souligné. Au cours de la conférence, la Directrice générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat a traduit sa reconnaissance aux forces de défense et de sécurité qui ont conduit l’opération.

La CODER invite le Président du Faso, à se démarquer clairement et publiquement des mouvements et personnes,

Ceci est une déclaration de la Coalition pour la démocratie et la réconciliation (CODER) à l’occasion de son premier anniversaire.

Depuis l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le Burkina Faso vit une crise multidimensionnelle jamais égalée qui a mis en danger le vivre ensemble des burkinabé̀. Face à cette situation de plus en plus difficile à supporter, des filles et des fils du Burkina Faso, épris de paix, de Justice, refusant de céder à la division, à la haine ou à la peur , ont décidé malgré leurs divergences d’opinion, de se donner la main pour aider la nation à se réconcilier avec elle-même et le pays à se reconstruire.

Ainsi est née le 16 octobre 2016, la Coalition pour la Démocratie et la Réconciliation Nationale (CODER), creuset de réflexions et d’actions politiques ayant pour principal objectif la réalisation de la paix, de la justice et de la réconciliation nationale.

En douze mois d’existence, la CODER, malgré la méfiance qu’elle a suscité à tort ou à raison au départ, s’est illustrée au fil du temps comme une véritable locomotive nationale pour la paix, la justice, la concorde et la réconciliation nationales. La CODER a entrepris, à l’intérieur comme à l’extérieur du Burkina Faso, des rencontres avec les leaders d’opinions, les autorités politiques, administratives, coutumières et religieuses, les populations des différentes localités ainsi que les amis et partenaires du Burkina Faso.

Toutes ces rencontres et actions ont conforté la CODER dans la justesse et la noblesse de la mission qu’elle s’est assignée, car le Burkina Faso et le peuple burkinabé aspirent à une paix profonde, à une justice équitable et impartiale et au-delà de tout, à une véritable réconciliation nationale, seule alternative réaliste et incontournable pour sortir notre pays de la crise dans laquelle il s’enfonce malheureusement chaque jour un peu plus.

En ce jour anniversaire, les membres de la CODER voudraient exprimer leurs sincères remerciements à toutes celles et à tous ceux qui les ont soutenus et réaffirmer au peuple burkinabè tout entier, qu’ils sont aujourd’hui plus que jamais déterminés à poursuivre cette œuvre salvatrice qu’est le travail pour une véritable réconciliation nationale.

Ils promettent d’accroitre leurs efforts pour parvenir à une paix réelle des cœurs. Ils saisissent l’occasion pour féliciter le peuple burkinabè pour son refus de cautionner les appels à la haine et à la division qui lui ont été lancés ces derniers temps. La CODER, invite tous les mouvements et individus qui, guidés par leurs seuls intérêts malsains et égoïstes continuent de vouloir faire de l’exclusion et de la division leur fond de commerce pour pouvoir survivre, à abandonner cette pratique inacceptable. Le peuple burkinabé̀ est un et se doit d’être uni.

La CODER invite solennellement le Président du Faso, garant de l’unité nationale, de la paix et de la cohésion sociale, à se démarquer clairement et publiquement des mouvements et personnes, dont l’action est de tout faire pour consacrer une dangereuse démarcation entre les burkinabé en peuple dit insurgé et le reste de la nation, en condamnant toutes leurs manœuvres d’incitation à la haine et d’efritement de l’unité nationale.

La CODER, tout en réaffirmant son attachement à une justice équitable, impartiale et indépendante, appelle tous les burkinabè sans distinction aucune, à la retenue, la tolérance et au pardon en gardant toujours présent à l’esprit que rien de solide ne se construit dans la discorde, la division et la haine. L’unité et l’union des filles et fils du Burkina Faso n’ont pas de prix. Ensemble, allons à la réconciliation nationale pour donner un avenir radieux à notre cher et beau pays que nous aimons tous : le Burkina Faso.

Paix – Justice- Réconciliation

Fait à Ouagadougou, le 16 octobre 2017

Pour la CODER

Son Président

Achille M. J. TAPSOBA

Menace d’attentat terroriste : Le Sénégal alerté par la France et les Usa

Le Sénégal  serait visé par une attaque terroriste éminente. C’est en tout ce que laisse croire la déclaration de l’ambassade des États Unis  à Dakar

Dans un mail adressé à ses compatriotes et publiée sur son site officiel, l’ambassade des États-Unis conseille à tous ses ressortissants américains résidant à Dakar  de ne plus fréquenter ou de séjourner dans les hôtels en bord de mer jusqu’au mois de décembre.

Raison invoquée : l’existence d’une menace crédible liée à une éventuelle activité terroriste dans la capitale sénégalaise.

Ainsi, la représentation diplomatique leur demande, durant la même période, d’être vigilants en visitant les sites fréquentés par les Occidentaux et déconseille de rester dans les hôtels en bord de mer au moins jusqu’en décembre.

Toujours dans le mail, l’Ambassade des Etats-Unis conseille à ses ressortissants de regarder le filtrage de sécurité lorsqu’ils voyagent à Dakar  ou aux environs.

Pour le moment, le gouvernement du Sénégal, qui il faut le dire fait un travail remarquable dans le but d’éviter une attaque, n’a pas encore communiqué sur l’alerte lancée par les Américains.

Toutefois, les médias eux ont fini d’inviter les Sénégalais à suivre les recommandations de l’ambassade des États Unis  à Dakar.

Pour mémoire, le Sénégal, l’un des rares pays de la région ouest africaine qui n’ont pas encore été touché par une attaque terroriste, a, à plusieurs reprises fait objet de menaces de la part de mouvements djihadistes.

Société: Arrestation de Pascal Zaida: des OSC dénoncent

Le samedi 21 octobre 2017, une manifestation que tentait de tenir le Cadre d’Expression Démocratique (CED) a vite tourné en brutalité policière et à des arrestations. Le leader d’opinion et président du CED, Pascal Zaida, organisateur de ladite manifestation préalablement interdite par le maire de Ouagadougou a été arrêté ainsi que quelques membres de son organisation dans des circonstances empruntes d’une rare brutalité, dans des conditions musclées et humainement dégradantes au cours desquelles, la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) a agi en dehors de tout professionnalisme et sans respect des valeurs et principes humains et républicains qui la caractérise.

Selon un communiqué de la police nationale le même jour, une procédure judiciaire a été diligentée afin que l’autorité compétence soit saisie et puisse statuer sur le cas de Zaida Pascal et ses camarades qui risquent l’incarcération à la prison. Jusque-là, l’on en est à se poser toujours des questions sur les mobiles réels de l’interdiction de la manifestation du CED. Les risques de troubles à l’ordre public invoqués comme motif par le maire se justifient- ils réellement ?

Après avoir investigué et recueilli des témoignages sur le terrain, il ressort qu’aucun trouble à l’ordre public n’a été commis par les manifestants nécessitant que les organisateurs de la manifestation se retrouvent détenus à ce jour et privés de leurs libertés. Leur arrestation et leur détention apparaissent abusives et disproportionnées.

Par voie de conséquence, il y a lieu de conclure à un arbitraire en règle ciblant particulièrement les leaders de cette organisation citoyenne ainsi qu’un refus injustifiable de la part de l’autorité publique de leur garantir la jouissance d’un droit fondamental notamment la liberté de réunion et d’expression. En tout état de cause et à l’analyse des péripéties de cette affaire, nous considérons que l’interdiction d’une manifestation publique sans fondement réel sur une base d’iniquité ou de mobiles partisans n’est pas plus que l’expression d’une volonté délibérée de remise en cause des libertés démocratiques et un viol de la constitution burkinabé par les pouvoirs publics.

Aussi, nous organisations et mouvements de défense et de protection des droits de l’Homme fidèles à notre engagement de dénoncer toute atteinte et prédation des droits de l’Homme partout où ceux-ci sont menacés ou seraient l’objets de tentatives avérées de bafouement :

– Condamnons l’arrestation de Pascal Zaida et ses camarades et appelons à leur libération immédiate et sans conditions,

– Interpellons les autorités nationales et, en particulier, le maire de Ouagadougou sur leur devoir à respecter scrupuleusement les libertés publiques en permettant leur pleine jouissance sans discrimination par tous les citoyens tout comme le droit de manifester tel que garanti par la loi fondamentale,

– Prenons à témoin l’opinion nationale et internationale, les chancelleries présentes sur le territoire, les démocrates de tous bords sur la répression, les velléités de musèlement et les graves menaces à l’intégrité morale et physique qui pèsent sur les activistes de la société civile qui osent faire des critiques à l’encontre du gouvernement,

– Engagerons l’entière responsabilité des autorités nationales devant les instances internationales habilitées quant à la dégradation de la situation des droits de l’Homme, de la répression des défenseurs des droits de l’Homme et du recul des libertés citoyennes et démocratiques au Burkina Faso.

Fait à Ouagadougou, le 22 octobre 2017 Ont signé:

Cercle D’Eveil Evariste Faustin Konsimbo Réseau des Organisations de la société civile pour le développement

(RESOCIDE) Siaka Coulibaly Observatoire pour la démocratie et les droits de l’Homme

(ODDH) Lookman Sawadogo Nouveaux droits de l’Homme

(NDH-Burkina) Idrissa Birba Association

« Femmes Battantes » Bertine Ouédraogo

Cadre d’Expression Démocratique (CED) Souleymane Zongo