La lutte contre la corruption dans l’appareil judiciaire franchit une nouvelle étape. Le mardi 16 juillet 2025, une audience foraine de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma s’est tenue au Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo, pour statuer sur une affaire impliquant trois prévenus, dont un magistrat en fonction au moment des faits.
L’affaire remonte à l’année 2020. Elle concerne des faits d’acceptation de cadeaux indus, d’escroquerie et de corruption. Ces faits ont été commis au Tribunal de Grande Instance de Ziniaré.
Le principal accusé, le magistrat B. S. F., était poursuivi avec deux autres personnes. Il s’agit de M. K., Inspecteur de la sécurité pénitentiaire, et de C. T. En octobre 2022, tous trois ont été reconnus coupables en première instance.
Le verdict de la Cour : condamnations confirmées et partiellement modifiées
Après avoir examiné les appels interjetés, la Cour a partiellement infirmé le jugement initial concernant B. S. F. Ce dernier était présent à l’audience lors du verdict. Il a été condamné à 15 mois de prison avec sursis. En plus, il devra payer une amende ferme de 2 millions de FCFA pour escroquerie. Par ailleurs, B. S. F. avait déjà été sanctionné disciplinairement. En effet, le Conseil Supérieur de la Magistrature l’avait sanctionné en marge de cette procédure pénale.
Ses deux co-prévenus, absents à l’audience et jugés par défaut, ont vu leurs condamnations initiales maintenues par la Cour d’Appel. Les trois hommes devront payer solidairement les dépens et verser 500 000 FCFA au REN-LAC au titre des frais engagés.
Un signal fort en faveur de la probité judiciaire
Cette décision judiciaire a été suivie de près par l’ASCE-LC. Elle marque un tournant symbolique dans la promotion de l’éthique professionnelle. Plus précisément, elle concerne les institutions judiciaires du Burkina Faso. De son côté, l’ASCE-LC salue ce verdict avec satisfaction. En effet, elle le considère comme une étape cruciale vers l’assainissement de la justice burkinabè. Enfin, elle appelle à une tolérance zéro face aux dérives.
