Les députés de la transition ont examiné ce matin du jeudi 05 novembre 2015, le projet de loi portant modificatif de la Charte de la transition du 16 novembre 2014. Cette loi est passée, par 89 pour sur 89 votants, offrant du coup un peu plus de temps à la transition.
Cette loi comprends deux articles: le premier consacre la modification de la Charte de la transition, le second est consacré à la formule exécutoire de la loi.
La transition prend donc fin à la date de l'investiture du Président du Faso. L'investiture du Président du Faso intervient dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle.
La nouvelle Assemblée nationale est installée dans les sept jours suivants l'investiture du Président du Faso.
Pourquoi une prolongation de la transition?
Selon le rapport de la Commission saisie au fond, cet additif s'explique par le fait que les institutions de la transition risquent de tomber sous le coup de l'illégalité après les douze mois précautionnés pour la durée de la période de la transition.
L’article 20 de la Charte de la transition indique que « la durée de la transition ne peut excéder douze (12) mois à dater de l’investiture du Président de la transition ». Michel Kafando ayant été investi le 21 novembre 2014, la transition prend fin le 21 novembre 2015. Or, à cause du putsch du 16 septembre 2015, l’élection présidentielle prévue pour le 11 octobre 2015, aura lieu finalement le 29 novembre 2015.
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Le Conseil national de la transition (CNT), a procédé à une révision de la Constitution ce 5 novembre 2015. L’article 37, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, a été verrouillé. Le sénat a également été supprimé. Avec 88 voix pour sur 89 votants (un député a été contre), les députés du CNT ont voté pour le verrouillage de l’article 37 de la Constitution. L’article 37 est d’abord modifié ainsi qu’il suit : « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence ».
La loi portant révision de la Constitution porte à 72,le nombre de lois votées à la date du 05novembre par le Conseil National de la Transition.
Le CNT a en outre adopté 30 résolutions,il lui reste une vingtaine de projets de loi à examiner d'ici à la fin de la transition.
