Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 20 septembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
– un décret portant composition, organisation et fonctionnement du  Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.
L’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires a été créé par le décret                                           N°2015/1645/PRES/TRANS/PM/MJDHPC/MATD/MEF du 28 décembre 2015. Il a pour objectif de fédérer les actions des différents acteurs en vue d’une meilleure prévention des conflits communautaires.
L’adoption de ce décret vise à rendre opérationnel l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso, conformément aux recommandations de l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme, du mécanisme africain d’évaluation  par les pairs (MAEP) ainsi que du Forum national sur le civisme.
  • un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH).
Le CIMDH est une structure d’appui technique du Gouvernement en matière de droits humains et du droit international humanitaire.
L’adoption de ce décret vise à élargir la représentativité des membres du CIMDH et à renforcer son ancrage institutionnel pour une meilleure  efficacité opérationnelle.
I.1.2 Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un projet de loi relatif au règlement et compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, gestion 2016.
L’exécution des lois de finances, gestion 2016, s’est effectuée dans un contexte difficile marqué notamment par les effets de la situation sécuritaire internationale, sous régionale et nationale.
Au 31 décembre 2016, les recettes définitives se chiffrent à mille  six cent soixante-sept milliards six cent quatre-vingt millions trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-neuf (1 667 680 353 689) FCFA, pour des prévisions de mille neuf cent quarante-cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) FCFA, soit un taux de réalisation de 85,73%.
En considérant les émissions cumulées qui sont de deux mille trois cent soixante-onze milliards deux cent huit millions cent vingt-cinq mille quarante-six (2 371 208 125 046) FCFA, le taux de recouvrement s’établit à 70,33%.
Les dépenses définitives s’élèvent à mille sept cent quarante-six milliards huit cent trente-neuf millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent quatorze (1 746 839 943 914) FCFA, pour des dotations de mille neuf cent quarante-cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) FCFA, soit un taux d’exécution de 89,80%.
L’exécution des lois de finances, gestion 2016, dégage ainsi un déficit de soixante-dix-neuf milliards cent cinquante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent vingt-cinq (79 159 590 225) FCFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. 
  • un projet de loi relatif au budget de l’Etat-Exercice 2018.
Le budget de l’Etat, exercice 2018, s’établit en ressources à 2 006,41 milliards FCFA et en dépenses 2 429,80 milliards FCFA.
Le déficit budgétaire s’élève à 423,40 milliards FCFA en 2018 contre 511,35 milliards FCFA en 2017, soit une amélioration de 87,96 milliards FCFA, ce qui permettra de respecter à partir de 2019 la norme communautaire en la matière.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.3 Pour le compte du ministère des mines et des carrières :
  • un projet de loi portant fixation du régime des substances explosives à usage civil au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à créer un dispositif normatif adapté aux réalités actuelles du secteur minier en comblant les insuffisances contenues dans les dispositions antérieures relatives aux matières explosives et à mieux sécuriser leur utilisation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour la construction d’une unité de formation et de recherche (UFR) et d’une cité universitaire à l’Université Ouaga II, pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Il a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Groupement Al Qasabi/Suzy Construction pour un montant de Six milliards cinq cent quinze millions cinq cent huit mille cinq cents soixante-dix-sept (6 515 508 577) FCFA, HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois ;
Lot 2 : Compagnie d’Ingénierie Géologique de Chine (CGC-Togo) pour un montant de cinq milliards six cent cinq millions six cent soixante-cinq mille cent quarante-deux (5 605 665 142) FCFA, HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
Le montant total des attributions s’élève à douze milliards cent vingt et un millions cent soixante-treize mille sept cent dix-neuf (12 121 173 719) FCFA, HT-HD.
Le financement est assuré par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) et le budget de l’Etat.
L’adoption de ces décrets vise à accroître la capacité d’accueil des universités publiques.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
 Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 septembre 2017, en séance ordinaire, de  9 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06)  RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
  • un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.
L’adoption de ce décret permet d’augmenter la contribution du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au budget de l’Etat et d’assainir le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment de contrôler la qualité de certains appareils de communication électronique importés au Burkina Faso.
  • un décret portant autorisation de perception de recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de créer un environnement juridique et législatif favorable à la perception des recettes, tout en créant un dispositif réglementaire garantissant la qualité des engrais, la protection des utilisateurs des engrais et la professionnalisation des acteurs.
  • deux décrets portant respectivement autorisation de perception des recettes relative à la taxe de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel et autorisation de perception de la redevance applicable aux éditeurs de services de radio et de télévision à vocation internationale et aux distributeurs de services audiovisuels à péage.
L’adoption de ces décrets vise à se conformer aux dispositions de la loi N°059-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
  • un décret portant modalités d’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi N°031-2016/AN du 27 octobre 2016 autorisant l’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
  • un décret portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre les effets de la sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
Ce décret découle de la relecture du décret                                N°2007-818/PRES/PM/MAHRH du 07 décembre 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité national du CILSS (CONACILSS).
L’adoption de ce décret permet de doter ledit comité d’un instrument juridique adapté à la mise en œuvre efficiente du CONACILSS et d’en assurer la stabilité institutionnelle.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
  • un projet de loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre législatif opérationnel en conformité avec l’environnement juridique international et sous régional.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement
  • un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement érection du Centre polytechnique de Ouahigouya en Université de Ouahigouya, du Centre polytechnique de Fada N’Gourma en Université de Fada N’Gourma et du Centre polytechnique de Dédougou en Université de Dédougou.
L’adoption de ces décrets permet d’accroître la capacité d’accueil des universités publiques, d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur ainsi que la gouvernance universitaire.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– un rapport relatif aux résultats de la participation des candidats du Burkina Faso à la 39ème  session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 10 au 20 juillet 2017 à Cotonou, au Bénin.
A cette session, notre pays a présenté deux cent cinquante (250) candidatures provenant des institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et interafricaines pour l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, de Chargé de recherche, de Maître de conférences, de Maître de recherche, de Professeur titulaire et de Directeur de recherche.
Le Burkina Faso a enregistré deux cent trente un (231) inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux de succès de 92,5%.
Le Conseil félicite l’ensemble des candidats pour ces résultats qui honorent la communauté universitaire burkinabè.
Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de l’accès à un enseignement supérieur de qualité adapté aux besoins de la transformation structurelle de notre économie.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
  • un rapport relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°12/701 conclu le 29 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Saoudien de développement (FSD).
D’un montant de 138,750 millions de riyals Saoudien, soit environ 22,2 milliards de FCFA, ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°23 Ouahigouya-Djibo longue de 115 km dans le but de désenclaver et de développer les régions du Nord et du Sahel.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
  • un rapport relatif à une demande motivée par la procédure d’entente directe pour des acquisitions et des approvisionnements en céréales.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins pour montant de cinq milliards deux cent douze millions cinq cent mille (5 212 500 000) FCFA et l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) pour montant de un milliard deux cent trente millions (1 230 000 000) de FCFA.
Pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins :
Lot 1 : ETS TERA SAHIBOU pour l’acquisition de 7000 tonnes de céréales pour un montant de un milliard quatre cent vingt-deux millions cinq cent mille (1 422 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma, Sebba, Gaoua et Diebougou ;
Lot 2 : GROUPE VELEGDA pour l’acquisition de 5 500 tonnes de céréales pour un montant de un milliard cent trente millions (1 130 000 000) F CFA pour les localités de Koudougou et Sebba ;
Lot 3 : GRANDS GRENIERS DU FASO pour l’acquisition de 3 500 tonnes de céréales pour un montant de sept cent douze millions cinq cent mille  (712 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma,  Koudougou, Tenkodogo  et Sebba ;
Lot 4 : OMORY SARL pour l’acquisition de 2 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre cent soixante-quinze millions          (475 000 000) FCFA pour les localités de Tenkodogo et Koupéla ;
Lot 5 : ALLIANCE & CO pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 6 : DJENE INDUSTRIES pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions       (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 7 : ENAZIF pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 8 : SYSCOM pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-dix-sept millions cinq cent mille (97 500 000) F CFA pour la localité de Fada N’Gourma ;
Lot 9 : NEGOS BURKINABE DES PRODUITS CEREALIERS ET OLEAGINEUX (NBPCO) pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) F CFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 10 : FTC pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) F CFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 11 : GECOM pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 12 : DAOUEGA SERVICE pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.
Lot 13 : UDIRBA PLUS pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 14 : KOKUMA pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.
Pour l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) :
Lot 1 : Le PRESTATAIRE pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (268 750 000) FCFA ;
Lot 2 : WASCOM pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent vingt-six millions deux cent cinquante mille (226 250 000) FCFA ;
Lot 3 : COMPTOIR MODERNE DU COMMERCE ET TRAVAUX (CMCT) pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille (243 750 000) FCFA ;
Lot 4 : SOTRACOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent cinquante un millions deux cent cinquante mille (251 250 000) FCFA ;
Lot 5 : EZOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante millions (240 000 000) FCFA.
Ce rapport vise à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages vulnérables.
I.3.3. Pour le compte du ministère des Infrastructures
  • un rapport relatif à l’approbation des résultats des marchés de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  • lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent vingt-cinq mille six cent (2 797 625 600) FCFA TTCavec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
  • lot 2 : COGEB International pour un montant de huit cent quatre-vingt-deux millions cinq cent soixante-six mille quatre cent (882 566 400) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • lot 3 : YELLHY TECHNOLOGIES pour un montant de deux milliards huit cent quatre millions cinq cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-quatre (2 804 555 324) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • lot 4 : BATIMENT-TRAVAUX MAINTENACE (BTM) pour un montant de un milliard trente-sept millions cinq cent dix-huit mille soixante-huit (1 037 518 068) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des marchés s’élève à sept milliards cinq cent vingt-deux millions deux cent soixante-cinq mille trois cent quatre-vingt-douze  (7 522 265 392) FCFA TTC pour les travaux et de deux cent soixante-neuf millions trois cent cinquante-huit mille six cent trente-deux (269 358 632) FCFA TTC pour le contrôle desdits travaux.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Ce rapport entre dans le cadre du développement des infrastructures de qualité pour favoriser la transformation structurelle de l’économie.
I.3.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques
– un rapport relatif aux résultats de passation de marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’aliments pour bétail au profit des treize (13) régions du Burkina Faso, d’unités de fabrique d’aliments de bétail au profit des Régions du Sahel, du Centre, du Plateau-Central, des Cascades, du Centre-Ouest et du Centre-Sud et de broyeurs polyvalents au profit des treize (13) Régions.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-KATO pour l’acquisition de 252 broyeurs polyvalents mobiles pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (499 734 890) FCFA, avec un délai d’exécution de 90 jours ;
-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;
-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de trente millions (30 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;
-ILDO BUSNESS pour l’acquisition de 1000 tonnes de tourteaux de coton pour un montant de deux cent seize millions (216 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SOFAB-SA pour l’acquisition d’aliments complets pour porc pour un montant de deux cent trente-neuf millions quatre cent quarante-cinq mille  (239 445 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-NITRAM SARL pour l’acquisition d’aliments pour le bétail pour un montant de cent quarante millions (140 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-GROUPE SODEM SARL pour l’acquisition de 5000 tonnes aliments bétail engrais cubé pour un montant de neuf cent cinquante millions (950 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SONACO pour l’acquisition de 800 tonnes de maïs pour un montant de cent quatre-vingt millions (180 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SIATOL SARL pour l’acquisition de 309 tonnes de tourteaux de soja pour un montant de cent vingt-trois millions six cent mille (123 600 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards six cent quarante-huit millions sept cent soixante-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-dix (2 648 779 890) FCFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de l’an 2 de la Résistance au putsch du 16 septembre 2015.
Cette commémoration se déroulera du 14 au 17 septembre 2017 autour d’offices religieux et de dépôt de gerbe de fleurs au cimetière municipal de Gounghin, dans toutes les régions dans les cimetières où reposent une ou des victimes ou au pied d’un monument symbolique dédié à la résistance.
Le gouvernement salue la mémoire des disparus, exprime sa compassion aux blessés et renouvelle son engagement à faire triompher la vérité et la justice.
Il invite le peuple burkinabè à participer massivement aux différentes commémorations pour nos martyrs.
II.2. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 12ème édition du Salon International du Tourisme et de l’Hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).
Cette édition, placée sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, se tiendra du 28 septembre au  1er octobre 2017 sous le thème « Tourisme interne : enjeux et défis ».
Ce 12ème SITHO vise à promouvoir le tourisme interne par la découverte des potentialités culturelles et artistiques nationales afin de permettre la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
  • Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  • Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANOMle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
  • Madame Diénabou SERE/COULIBALY, Mle 30 698 H, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 4ème grade, 3ème échelon, est nommée Chargée de missions à la Direction générale de la police nationale.
Sont nommées Inspecteurs techniques des services les personnes dont les noms suivent :
  • Madame Eugénie Constance Lebkoné SOMDA/MEDAHMle 30 511 X, Contrôleur général de police, catégorie I, 15ème grade, 2ème échelon ;
  • Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506 P, Contrôleur général de police ;
  • Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 12 683 W, Contrôleur général de police, 5ème grade, 2èmeéchelon ;
  • Monsieur Marcel PARE, Mle 12 604 Y, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
  • Monsieur Sy TRAORE, Mle 14 078 B, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
  • Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 669 J, Commissaire divisionnaire de police, 1èreclasse, 3ème échelon ;
  • Monsieur Moussa SANA, Mle 13 930 B, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon ;
  • Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 J, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon ;
  • Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 W, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3èmeéchelon ;
  • Monsieur Babor Sylvestre BADOLO, Mle 17 771 U, Commissaire principal de police, 13ème grade, 2ème échelon ;
  • Monsieur Sosthène Dieudonné SOREMle 22 522 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon ;
  • Monsieur Jean-Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon ;
  • Monsieur Kibsa Antoine OUEDRAOGO, Mle 19 940 F, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon ;
  • Monsieur Kouliga Maxime KOALA, Mle 25 635 A, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon ;
  • Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
  • Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 M, Commissaire de police, catégorie I , 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur des sports, des arts et de la Culture ;
  • Monsieur Nomwendé Abdoulaye KANAZOE, Mle 117 045 S, Administrateur civil, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;
  • Monsieur Dada Fidèle MILLOGO, Mle 238 055 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national d’identification (ONI) ;
  • Monsieur Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 M, Commissaire divisionnaire de police, 4ème grade, 1eréchelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale des Cascades ;
  • Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de police, 1ergrade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Ouest ;
Sont nommées Directeurs provinciaux de la Police nationale les personnes dont les noms suivent :
  • Monsieur Kalbi YAMEOGO, Mle 22 804 E, Commissaire principal de police, 1ère classe, 1er échelon, Province des Balé ;
  • Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle 17 886 S, Commissaire principal de police, 3ème grade, 3èmeéchelon, Province du Bam ;
  • Monsieur Kouiliga Emmanuel KABORE, Mle 120 822 T, Commissaire de police, 2ème grade, 3èmeéchelon, Province des Banwa ;
  • Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème échelon, Province de la Bougouriba ;
  • Monsieur Noangma Sidiki DIMA, Mle 22 839 V, Commissaire principal de police, catégorie I, 2èmeéchelon, Province du Ganzourgou ;
  • Monsieur W. Barthélemy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province de la Gnagna ;
  • Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Commissaire de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province du Ioba ;
  • Monsieur Amidou Roger KIENDREBEOGO, Mle 17 914 E, Commissaire principal de police, catégorie I, 4ème échelon, Province de la Komandjari;
  • Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 N, Commissaire de police, catégorie I, 4ème échelon, Province de la Kompienga ;
  • Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454 C, Commissaire principal de police, 2ème grade, 1er échelon, Province de la Kossi ;
  • Monsieur Zei SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Koulpélogo ;
  • Monsieur Emmanuel COMBASSIRY, Mle 17 837 K, Commissaire principal de police, Province du Kouritenga ;
  • Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G, Commissaire principal de police, Province de la Léraba ;
  • Monsieur Tandin DIARRA, Mle 53 890 C, Commissaire de police, 1er grade, 1er échelon, Province du Loroum ;
  • Monsieur Nakoaba TANKOANO, Mle 102 424 E, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Nahouri ;
  • Monsieur Edgar BAMOUNI, Mle 217 562 E, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 1er échelon, Province du Namentenga ;
  • Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 24 550 P, Commissaire principal de Police, 1ère classe, 2èmeéchelon, Province du Nayala ;
  • Monsieur Mahamadi KOAMA, Mle 13 845 S, Commissaire principal de Police, Catégorie I, 3èmeéchelon, Province du Noumbiel ;
  • Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 C, Commissaire de Police, Catégorie I, 3ème échelon, Province de l’Oudalan ;
  • Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle 22 942 E, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Passoré ;
  • Monsieur Zinouénou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire de Police, 2ème grade, 4ème échelon, Province du Sanguié ;
  • Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 C, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 1er échelon, Province de la Sissili ;
  • Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de Police, 3ème classe, 1er échelon, Province du Soum ;
  • Monsieur Aimé LANKOANDE, Mle 111 448 Y, Commissaire de Police, 12ème grade, 1er échelon, Province du Sourou ;
  • Monsieur Lassane ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province de la Tapoa ;
  • Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 102 429 M, Commissaire de Police, Catégorie I, 2ème échelon, Province du Tuy ;
  • Monsieur D. Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 5ème échelon, Province du Yagha ;
  • Monsieur Alexandre KAWASSE, Mle 31 785 G, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Ziro ;
  • Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 22 939 K, Commissaire de Police, 2ème grade, 3ème échelon, Province du Zandoma.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TRRRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sont nommées chargés de missions les personnes dont les noms suivent :
Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail et des lois sociales ;
Madame Alizèta DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 720 L, Administrateur civil;
Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127, Administrateur civil ;
Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil ;
Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Joachim SOMDA, Mle 17 321 E, Administrateur civil ;
Monsieur Moussa ROUAMBA, Mle 19 934 Z, Administrateur civil ;
Madame Marie Andréa KABORE/OUEDRAOGOMle 28 148 M, Administrateur civil ;
Monsieur Issa COMPAORE, Mle 28 529 B, Administrateur civil ;
Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, Juriste ;
  • Monsieur Bazomboué BAZIE, Mle 22 635 A, Administrateur civil, est nommé Inspecteur général des services ;
  • Monsieur Idrissa SAWADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) ;
  • Monsieur Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation du 11 décembre ;
  • Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières (SP-CNF) ;
  • Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, est nommé Directeur général de l’administration du territoire ;
  • Monsieur K. Aristide BERE, Mle 212 172, Administrateur civil est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
  • Monsieur Lazare YAGO, Mle 505 827 UOfficier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;
  • Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;
  • Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE, Mle 28 673 Z, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la Fonction publique territoriale ;
  • Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la modernisation de l’état civil ;
  • Monsieur Adama MOYENGA, Mle 208 059 F, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur général des études et des statistique sectorielles ;
  • Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
  • Monsieur Waman KIENOU, Mle 225 14 34, Inspecteur de police municipale, est nommé Directeur chargé de la coordination des polices municipales ;
  • Monsieur Sié HIEN, Mle 97 426, Administrateur civil, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
  • Monsieur Aimé Jean Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur des travaux en informatique, est nommé Directeur des services informatiques ;
  • Monsieur Dramane BAGAYA, Mle 111 295, Administrateur civil, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
  • Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice de la prévention et de la gestion des conflits à la Direction générale de l’administration du territoire ;
  • Monsieur Oury KONATE, Mle 200 317 W, Administrateur civil, est nommé Directeur de la formation et de la législation à la Direction générale de la modernisation de l’état civil ;
  • Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’étude de protection civile.
Sont nommés Gouverneurs de Région les Administrateurs civils dont les noms suivent :
  • Madame Josephine KOUARA APIOU/KABOREMle 25 760, Région des Cascades ;
  • Monsieur Sibiri De Issa OUEDRAOGOMle 23 593, Région du Centre ;
  • Madame Irène COULIBALYMle 28 164, Région du Centre-Ouest.
Sont nommés Secrétaires généraux de Région :
  • Monsieur Jérémie Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 124 Administrateur civil, Région de la Boucle du Mouhoun ;
  • Monsieur Sayouba SAWADOGOMle 28 530, Administrateur civil, Région du Centre-Ouest ;
  • Madame Salimata DABALMle 91 139, Administrateur civil, Région du Nord.
Sont nommés Hauts commissaires de Province :
Région de la Boucle du Mouhoun
  • Monsieur Yaya SANOU, Mle 28 119, Administrateur civil, Province des Balé.
Région des Cascades
  • Madame Aminata SORGHO/GOUBAMle 212 181, Administrateur civil, Province de la Comoé.
Région du Centre-Est
  • Monsieur Eugène ZONGO, Mle 23 709, Administrateur civil, Province du Boulgou.
Région du Centre-Sud
  • Monsieur Irma ZOUNGRANA, Mle 28 152, Administrateur civil, Province du Bazèga ;
  • Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633, Administrateur civil, Province du Zoundwéogo.
Région de l’Est
  • Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176, Administrateur civil, Province de la Gnagna ;
  • Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922, Administrateur civil, Province du Gourma ;
  • Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189, Administrateur civil, Province de la Komandjari ;
  • Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil, Province de la Kompienga.
Région des Hauts-Bassins
  • Monsieur Lamine SOULAMA, Mle 23 676, Administrateur civil, Province du Houet ;
  • Madame Sy Assétou BARRY/TRAORE, Mle 23 670, Administrateur civil, Province du Tuy ;
Région du Nord
  • Monsieur Ousmane BALIMA, Mle 28 530, Administrateur civil, Province du Passoré ;
  • Madame Ouo Bibata BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654, Administrateur civil, Province du Zandoma.
Région du Plateau-Central
  • Madame Orokia ONADJA/BARRO, Mle 59 704, Administrateur civil, Province du Kourwéogo ;
  • Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 702, Administrateur civil, Province de l’Oubritenga.
Région du Sahel
  • Monsieur Adama KONSEIGA, Mle 111 296, Administrateur civil, Province du Yagha.
Région du Sud-Ouest
  • Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021, Administrateur civil, Province du Ioba ;
  • Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666, Administrateur civil, Province du Noumbiel.
Sont nommés Secrétaires généraux de Province les Administrateurs civils dont les noms suivent :
  • Monsieur Tegwendé Armand DAMBRE, Mle 118 968 H, Province du Bam ;
  • Monsieur Martin BAKO, Mle 118 960 F, Province du Ganzourgou ;
  • Monsieur Idrissa YANOGO, Mle 67 353 C, Province de la Gnagna ;
  • Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Province du Ioba ;
  • Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Province de la Komandjari ;
  • Monsieur Dramane TRAORE, Mle 28 171 P, Province de la Kompienga ;
  • Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 M, Province de la Kossi ;
  • Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Province du Namentenga ;
  • Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Province du Noumbiel ;
  • Madame Zalisa PARE/SALAMBERE, Mle 98 014 M, Province de l’Oubritenga ;
  • Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Province du Passoré ;
  • Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Province du Sanguié ;
  • Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Province du Sanmatenga ;
  • Monsieur Yaya KONE, Mle 200 319 L, Province de la Sissili ;
  • Monsieur Pierre Claver BANCE, Mle 74 751 K, Province du Soum ;
  • Monsieur Siaka SANOU, Mle 104 425 L, Province du Sourou ;
  • Monsieur Bépambo OUOBA, Mle 238 014 P, Province de la Tapoa ;
  • Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770 R, Province du Tuy ;
  • Monsieur Tarwendé Juste OUEDRAOGO, Mle 238 015 F, Province du Zandoma ;
  • Monsieur Hamadé BOINA, Mle 32 454 N, Province du Zoundweogo.
Sont nommés Préfets les personnes dont les noms suivent :
Région de la Boucle du Mouhoun
  • Monsieur Mendien dit Moussa SOMA, Mle 247 535 A, Administrateur civil, Département de Boromo (Balé) ;
  • Monsieur Noel KONKOBO, Mle 220 583 L, Secrétaire administratif, Département de Kougny (Nayala).
Région des Cascades
  • Monsieur Salfo YANTA, Mle 212 140 P, Secrétaire administratif, département de Niankorodougou (Léraba) ;
  • Monsieur André LANKOUANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, département de Sindou (Léraba).
Région du Centre
  • Madame Wossolème Clarisse DENNI, Mle 200 393 B, Administrateur civil, département de Pabré (Kadiogo) ;
Région Centre-Est
  • Monsieur Isaac SOURGOU, Mle 23 705 D, Secrétaire administratif, département de Bissiga (Boulgou) ;
  • Monsieur Bertrand SORO, Mle 247 528 M, Administrateur civil département de Gombousougou (Boulgou) ;
  • Monsieur Sibiri Antoine GUISSOU, Mle 91 957 K, Secrétaire administratif, département de Yondé (Koulpélogo) ;
  • Madame Léocadi P. NACOULMA, Mle 74 307 X, Secrétaire administrateur, département de Yargo (Kouritenga).
Région du Centre-Nord
  • Monsieur Bassidiki OUATTARA, Mle 220 626 N, Administrateur civil, département de Kongoussi (Bam) ;
  • Monsieur Aimé Pascal YAMEOGO, Mle 23 672 K, Secrétaire administratif, département de Nasseré (Bam) ;
  • Monsieur Bia TOPAN, Mle 75 963 G, secrétaire administratif, département de Sabcé (Bam) ;
  • Madame Rabiata SAWADOGO, Mle 279 340 J, Administrateur civil, département de Kaya (Sanmatenga) ;
  • Monsieur Boudnoma Alain YAMEOGO, Mle 220 607 P, Secrétaire administratif, département de Pensa (Sanmatenga) ;
  • Monsieur S. Gérard FARMA, Mle 236 068 A, Secrétaire administratif, département Ziga (Sanmatenga).
Région du Centre-Ouest
  • Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, département de Koudougou (Boulkiemdé) ;
  • Monsieur Gorko Ibrahim SAWADOGO, Mle 30 778 V, Administrateur civil, département de Sabou (Boulkiemdé) ;
  • Madame Kiswensida Marguérite BADINI, Mle 117 038 W, Secrétaire administratif, département de Soaw (Boulkiemdé) ;
  • Monsieur Jean SARE, Mle 212 114 C, Secrétaire administratif, département de Zawara (Sanguié) ;
  • Madame J. S. Diane DJIMOUDI/BOUGSERE, Mle 79 415 C, Secrétaire administratif, département de Dalo (Ziro) ;
  • Monsieur Tingandé ZOUNDI, Mle 229 888 Y, Administrateur civil, département de Sapouy (Ziro).
Région Centre-Sud
  • Madame Cathérine OUATTARA, Mle 74 469 L, Secrétaire administratif, département de Doulougou (Bazega) ;
  • Madame Haoua OUEDRAOGO, Mle 78 142 Z, Administrateur civil, département de Saponé (Bazega) ;
  • Madame Aissa RAMDE/ZOUGMORE, Mle 74 532 C, Secrétaire administratif, département de Toécé (Bazega) ;
  • Monsieur Abde Liakky Manacounou SIENOU, Mle 98 037 Y, Secrétaire administratif, département de Gogo (Zoundwéogo) ;
Région des Hauts-Bassins
  • Monsieur Sibiri Herman BAMOGO, Mle 203 228 J, Secrétaire administratif, département de Banzon (Houet) ;
  • Monsieur Domonbagnéré Kisito DABIRE, Mle 279 912 T, Administrateur civil, département de Dandé (Houet) ;
  • Monsieur Issa ZEBA, Mle 212 147 C, Secrétaire administratif, département de Karangasso Vigué (Houet) ;
  • Madame Anne Louiselle TOURE/YANKINE, Mle 78 895 A, Secrétaire administratif, département de Kourinion (Kénédougou) ;
  • Monsieur Salifou SANKARA, Mle 220 639 M, Secrétaire administratif, département de Sindo (Kénédougou) ;
Région de l’Est
  • Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689 A, Secrétaire administratif, département de Coalla (Gnagna) ;
  • Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 280 360 E, Secrétaire administratif, département de Liptougou (Gnagna) ;
  • Monsieur Bassien Roccar BASSANE, Mle 105 258 Y, Secrétaire administratif, département de Manni (Gnagna) ;
  • Monsieur S. Aristide YAMEOGO, Mle 98 040 E, Secrétaire administratif, département de Matiacoali (Gourma) ;
  • Monsieur Dayéri KOMONDI, Mle 28 513 U, Secrétaire administratif, département de Kompienga (Kompienga) ;
  • Monsieur Siméon Laoudjolo TOE, Mle 105 207 E, Administrateur civil, département de Diapaga (Tapoa) ;
  • Monsieur Bangba OUEDRAOGO, Mle 23 701 L, Secrétaire administratif, département de Kantchari (Tapoa) ;
  • Monsieur Madiari LANKOANDE, Mle 46 665 K, Secrétaire administratif, département de Logobou (Tapoa) ;
  • Monsieur Mamandou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, département de Partiaga (Tapoa) ;
  • Monsieur Moïse SAWADOGO, Mle 280 494 M, Secrétaire administratif, département de Tambaga (Tapoa).
Région du Nord
  • Monsieur Hassami NIKIEMA, Mle 98 032 T, Secrétaire administratif, département de Pobé-Mengao (Loroum) ;
  • Monsieur Lassané NIKIEMA, Mle 260 646 S, Secrétaire administratif, département de Barga (Yatenga) ;
  • Monsieur Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 315 L, Secrétaire administratif, département de Kalsaka (Yatenga) ;
  • Monsieur Hamado ZONGO, Mle 23 561 J, Secrétaire administratif, département de Kossouka (Yatenga) ;
  • Monsieur Diakambi LOMPO, Mle 247 338 F, Secrétaire administratif, département de Koumbri (Yatenga) ;
Région du Plateau-Central
  • Monsieur Louis ZONGO, Mle 105 305 E, Secrétaire administratif, département de Méguet (Ganzourgou) ;
  • Monsieur Tinfissi Désiré ILBOUDO, Mle 73 826 R, Secrétaire administratif, département de Zam (Ganzourgou) ;
  • Madame Aimée Michelle KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 680 G, Secrétaire administratif, département de Niou (Kourwéogo) ;
  • Monsieur Dieudonné DIASSO, Mle 95 814 L, Secrétaire administratif, département de Toéghin (Kourwéogo) ;
  • Madame Christine ZIDA/SAWADOGO, Mle 76 174 L, Secrétaire administratif, département de Dapélogo (Oubritenga).
Région du Sahel
  • Monsieur Gabriel BAZONGO, Mle 57 838 F, Agent public, département de Déou (Oudalan) ;
  • Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 23 690 T, Secrétaire administratif, département de Bani (Seno) ;
  • Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, département de Djibo (Soum) ;
  • Monsieur Tinkièga Félix ZOEHINGA, Mle 109 531 H, Agent public, département de Nassoumbou (Soum).
Région du Sud-Ouest
  • Monsieur Sagnaba Abdramane TOU, Mle 238 010 F, Administrateur civil, département de Dissin (Ioba) ;
  • Monsieur Daniel Ben Sékou OUEDRAOGOMle 91 919 G, Secrétaire administratif, département de Djigouè (Poni).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT 
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour une dernière période de trois (03) ans :
  • Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 134 N, Magistrat, membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
  • Monsieur Adama Nouhoun OUATTARA, Mle 41 84, Cadre de banque, membre représentant la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le compte du Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
  • Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Secrétaire général.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat d’administrateurs aux Conseils d’administration :
  • de la Société minière OREZONE BOMBORE SA, de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA, de la société minière BISSA GOLD SA, de la société minière SOCIETE DES MINES DE SANBRADO (SOMISA) SA, de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA, au titre du ministère des Mines et des carrières.
  • de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste des nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
     Rémis Fulgance DANDJINOU
   Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 septembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
  1. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. 
– un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts  particuliers du FPDCT aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
Ce décret entre dans le cadre de l’amélioration de l’offre de service public et du renforcement de la stabilité institutionnelle.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la réduction des paiements en numéraire par l’Administration publique.
Le volume des opérations en numéraire augmente d’année en année.  La moyenne annuelle des paiements en numéraire représente 20% de l’ensemble des paiements, tous modes de règlement confondus.
Au regard des risques encourus par la manipulation du numéraire et des possibilités offertes par le système financier en terme de moyens modernes de paiement, le Conseil a pris les mesures suivantes :
  • le virement bancaire systématique des numéraires tels les salaires, pécules, indemnités, frais de missions et autres primes au profit des agents de l’Administration ;
  • l’institution du paiement par virement bancaire ou chèque barré dans toutes les structures et Institutions publiques qui effectuent des paiements réguliers en numéraires ;
  • le paiement des frais de mission à l’extérieur par virement bancaire ou par approvisionnement des cartes de crédits ;
  • le plafonnement du montant des retraits en numéraire des correspondants du Trésor ;
  • l’utilisation d’autres moyens modernes tels que le mobile-banking et la carte de crédit pour effectuer certaines opérations de l’Etat ;
  • le renforcement de la sécurité des postes comptables par les services de la sécurité publique.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la recherche de l’efficacité dans la planification, la gestion et le financement du développement.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail (CCT).
Ce décret découle de la relecture du décret 97-101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 mars 1997 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail en application de la loi n°11-92/ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail.
L’adoption de ce décret permet d’une part d’établir la parité dans la représentation des organisations syndicales de travailleurs et des organisations professionnelles d’employeurs, et d’autre part de se conformer aux dispositions de la loi n°028/2008 AN du 13 mai 2008 portant code du travail.
Ce décret s’inscrit dans le cadre du renforcement de la stabilité institutionnelle de la Commission consultative du travail.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– un décret portant baptême de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.
L’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso est baptisée Université Nazi BONI (UNB) de Bobo-Dioulasso, à titre de régularisation.
Nazi BONI s’est illustré dans l’histoire politique de notre pays et celle de l’Afrique comme pionnier des luttes pour l’accession à l’indépendance.
I.1.5. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif à l’analyse des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique entrant dans le cadre de la formulation du second compact du Millennium Challenge Corporation (MCC).
Conformément à l’approche du MCC, à la vision Burkina 2025 et aux orientations du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, il a été initié une étude aux fins d’identifier les obstacles les plus contraignants à l’investissement privé et à la croissance économique du Burkina Faso.
L’analyse des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique vise l’amélioration de l’efficacité de la coopération au développement.
Ce rapport constitue la première étape du processus de formulation du Compact selon les directives du MCC.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
– un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à se conformer aux dispositions communautaires afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire significativement le nombre et la gravité des accidents de la circulation routière.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité et de la protection civile.  
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
  • un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2015-111/MENA/SG/DMP du 02 mai 2015 pour les travaux de construction de trois cent quatre-vingt-quatorze (394) blocs de deux (02) salles de classe pour le post-primaire dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
  • Lot 01 : JORAM SERVICE pour un montant de deux cent trente-sept millions deux cent soixante-deux mille neuf cent trente-trois (237 262 933) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 02 : ALUFA pour un montant de cent cinq millions vingt mille (105 020 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 03 : SEAI SARL pour un montant de cent dix-huit millions trois cent soixante-dix mille neuf cent trente-cinq (118 370 935) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 04 : ENTREPRISE KOLOGH NAABA pour un montant de quatre-vingt-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille cent soixante-dix-neuf (89 953 179) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 05 : infructueuxpour absence de soumission ;
  • Lot 06 : ECONBA ET CONCEPT/SARL pour un montant de cent trente-sept millions deux cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-dix (137 284 570) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 07 : SBCD/Sarl pour un montant de quatre-vingt-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille cent soixante-dix-neuf (89 953 179) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 08 : ECO-YAM pour un montant de quarante-trois millions vingt et un mille six cent soixante-trois (43 021 663) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
  • Lot 09 : ENTREPRISE RELWENDE pour un montant de quarante millions trois cent quatre-vingt-huit mille vingt-cinq (40 388 025) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
  • Lot 10 : HESTIA pour un montant de cinquante millions cinq cent quatre-vingt-onze mille six cent un (50 591 601) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
  • Lot 11 : AFRIK GENIE pour un montant de cinquante un millions huit cent deux mille quatre cent onze (51 802 411) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
  • Lot 12 : GROUPEMENT EE/SMTGC pour un montant de quarante un millions deux cent quatre-vingt-neuf mille trois cent quarante-six (41 289 346) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
  • Lot 13 : EZTGF pour un montant de cent trente-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent soixante-six (133 088 766) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 14 : LAMBO SERVICES pour un montant de cent vingt-six millions deux cent un mille neuf cent vingt-sept (126 201 927) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 15 : EZTGF pour un montant de cent vingt et un millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent vingt et un (121 898 921) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 16 : GLOBAL BUSINESS COMPANY pour un montant de cent soixante-quinze millions cinq cent mille cinq cent seize (175 500 516) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 17 : ESSAF pour un montant de cent soixante millions cinq cent cinquante-neuf mille sept cent vingt-sept (160 559 727) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 18 : EDHC pour un montant de deux cent quarante un millions six cent vingt un mille deux cent trente (241 621 230) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
  • Lot 19 : ZINS’K CO pour un montant de trois cent quarante-sept millions quatre cent quarante-six mille cinq cent vingt-huit (347 446 528) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
  • Lot 20 : IMPERIAL SERVICES pour un montant de cent quarante-sept millions cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (147 195 497) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 21 : Société VMAP-B pour un montant de cent trente-cinq millions six cent mille trois cent trente-neuf (135 600 339) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 22 : GROUPEMENT YIDIENNE-SOYIS pour un montant de soixante-quatorze millions cinq cent vingt-deux mille neuf cent dix-huit (74 522 918) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
  • Lot 23: ECM pour un montant de cent trente-trois millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent quatre-vingt-cinq (133 594 285) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 24 : E.C.C.K.A.F pour un montant de soixante-dix-huit millions cinq cent six mille neuf cent vingt-deux (78 506 922) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 25 : EMK/SERVICE pour un montant de cent quatorze millions trois cent trente-neuf mille sept cent quatre (114 339 704) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 26 : IMPERIAL SERVICES pour un montant de cent trente-neuf millions quatre-vingt-huit mille deux cent onze (139 088 211) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 27 : ECGF pour un montant de trois cent quatre-vingt et un millions six cent quatre-vingt mille huit cent trente-six (381 680 836) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
  • Lot 28 : ESDP/SA pour un montant de deux cent soixante-quinze millions trois cent un mille huit cent cinquante-quatre (275 301 854) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 29 : SBCD/Sarl pour un montant de cent quatre millions neuf cent six mille quarante-trois (104 906 043) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 30 : GROUPEMENT EKS.SA/SOGEDIM BTP pour un montant de deux cent cinquante-sept millions sept cent cinquante mille cent quatre-vingt-dix-sept (257 750 197) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre mois (04) mois ;
  • Lot 31 : GROUPEMENT EKS.SA/SOGEDIM BTP pour un montant de deux cent cinquante-sept millions sept cent cinquante mille cent quatre-vingt-dix-sept (257 750 197) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04)  mois ;
  • Lot 32 : EOBF pour un montant de quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-trois (98 455 483) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 33ETICAP/BURKINA pour un montant de cent dix-huit millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent trente-cinq (118 349 535) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 34 : SYNERGIE DES TRAVAUX pour un montant de cent vingt-trois millions neuf cent soixante-six mille quatre cent cinquante-cinq (123 966 455) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 35 : IMPERIAL SERVICES pour un montant de cent trente-quatre millions six cent soixante-dix mille huit cent vingt-trois (134 670 823) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre mois (04) mois ;
  • Lot 36: GLOBAL BUSSINESS COMPANY pour un montant de cent quarante-cinq millions huit cent cinquante mille quarante-sept (145 850 047) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 37 : ECM pour un montant de cent cinquante-sept millions deux cent seize mille neuf cent soixante-trois (157 216 963) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 38 : SOCOTRA/Sarl pour un montant de cent treize millions neuf cent trente-deux mille huit cent quatre-vingt (113 932 880) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 39SOCOZAF pour un montant de cent soixante-sept millions quatre cent cinquante mille neuf cent quatre-vingt-huit (167 450 988) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 40ENG pour un montant de deux cent quatre-vingt-trois millions cent dix-sept mille cent vingt-six (283 117 126) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
  • Lot 41ENG pour un montant de cent soixante-neuf millions six cent quatre-vingt-douze mille huit cent trente-six (169 692 836) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 42 : ESA. SERVICE-Sarl pour un montant de quatre-vingt-huit millions neuf cent un mille six cent un (88 901 601) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 43 : EOF pour un montant de quatre-vingt-treize millions sept cent sept mille deux cent treize (93 707 213) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 44GROUPEMENT GBC/GESEB pour un montant de deux cent quarante-sept millions sept cent soixante-deux mille deux cent cinquante-deux (247 762 252) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à six milliards trois cent  cinquante-quatre millions cinq cent soixante-six mille six cent soixante-deux (6 354 566 662) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget CAST/FSDEB, exercice 2017.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’accès pour tous à une éducation de qualité.
I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :
  • un rapport relatif à l’acquisition d’équipement d’hémodialyse.
Dans le cadre de l’accroissement de l’offre de soins en matière d’hémodialyse, le Conseil a autorisé les ministres en charge du dossier à acquérir les équipements, les pièces de rechange et les consommables  initialement destinés au Centre de dialyse « SANCHO » au profit de l’Hôpital de District de Bogodogo.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’accès pour tous aux services de santé de qualité.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
  • un rapport relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°6115-BF, conclu le 25 juillet 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du Projet d’appui au développement du secteur de l’élevage au Burkina Faso (PADEL-B).
Le coût total du projet est évalué à 63,36 millions d’euros, soit environ 41,55 milliards de FCFA.
Le financement est assuré par :
  • la Banque mondiale, à travers l’Association internationale de développement (IDA), sous forme de prêt d’un montant de 54,90 millions d’euros, soit environ 36 milliards de francs CFA;
  • l’Etat Burkinabè, sous forme d’une contrepartie estimée à 2,59 millions d’euros, soit environ 1,7 milliards de francs CFA;
  • les bénéficiaires, sous forme de contribution directe pour le financement des sous projets d’alliance productive de la composante 2, estimée à 5,87 millions d’euros, soit environ 3,85 milliards de francs CFA.
La ratification de  cet accord de prêt vise à améliorer la productivité et la commercialisation de la production des ménages évoluant dans les secteurs agro-sylvo-pastoraux, fauniques et halieutiques. Ce projet va concerner au moins 300 000 producteurs dont 30% de femmes et 20% de jeunes.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
  • un rapport relatif à la passation de deux (02) marchés par entente directe pour la réalisation de travaux confortatifs du barrage de Samendéni.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  • Groupement d’entreprises SGTM/SFT pour les travaux de confortation du barrage pour un montant de trois milliards sept cent dix-huit millions trois cent quarante-huit mille sept cent quarante (3 718 348 740) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois hors saison de pluie.
  • Bureau d’études BERA pour la mission de contrôle et de surveillance des travaux confortatifs pour un montant de deux cent quarante-quatre millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent vingt-quatre (244 954 624) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois hors saison de pluie.
Le montant cumulé de ces marchés s’élève à trois milliards neuf cent soixante-trois millions trois cent trois mille trois cent soixante-quatre (3 963 303 364) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017 et 2018.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité, de la fiabilité et de l’accessibilité des infrastructures hydroagricoles en vue de faciliter la transformation structurelle de l’économie.
I.3.3. Pour le compte du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
  • deux (02) décrets portant respectivement adoption de la Charte des petites et moyennes entreprises (PME) et attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des petites et moyennes entreprises (CN-PME).
L’adoption de ces décrets permet de favoriser et d’accélérer la formalisation et la dynamisation des PME/PMI en application de la loi n°015-2017/AN du 27 avril 2017 portant loi d’orientation de promotion des PME au Burkina Faso.
Ces décrets s’inscrivent dans le cadre de la formalisation et de la promotion du secteur tertiaire.
I.3.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
  • un rapport concernant la demande de propositions N°2016-0007/MDENP/SG/DMP du 13 septembre 2016 relatif au recrutement d’un cabinet de consultants pour le suivi-contrôle de la réalisation du réseau backbone national en fibre optique du Burkina Faso phase 1.
Le réseau backbone s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une infrastructure mutualisée permettant un accès ouvert et équitable à tous les acteurs des secteurs publics et privés pour garantir le développement de la concurrence et de l’innovation dans la fourniture d’offres de service au bénéfice des populations.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TACTIS pour un montant de trois milliards huit cent trente-sept millions deux cent soixante-quatre mille cent quarante-six  (3 837 264 146) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 14 mois.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité des infrastructures de télécommunications pour faciliter la transformation structurelle de l’économie.
  1. COMMUNICATIONS ORALES
 II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative au litige frontalier Burkina Faso-Bénin.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre toutes les mesures appropriées pour la transmission de ce dossier à la Cour internationale de Justice (CIJ), conformément au compromis signé le 07 septembre 2009 à Cotonou au Bénin.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la situation qui prévaut à Kounkoufouanou dans la zone pastorale de Kabonga dans les provinces du Gourma et de la Kompienga dans la région de l’Est.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de lui soumettre dans les meilleurs délais un rapport pour lui permettre la prise de mesures appropriées pour le retour de la paix dans cette zone.
II.3. Le Ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative au match de football qui a opposé les Etalons du Burkina aux Lions du Sénégal, le mardi 06 septembre 2017 à Ouagadougou.
Le Conseil félicite les Etalons pour leur performance qui permet au Burkina Faso de conserver la première place du groupe D et de garder  ses chances de qualification pour la Coupe du monde Russie 2018.
Le Conseil félicite l’ensemble du peuple burkinabè pour sa mobilisation et le soutien patriotique dont les Etalons ont bénéficié au cours de ce match.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
  1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
  • Monsieur Athanase BOUDO, Mle 46 252 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso à Ottawa, Canada.
  1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
  • Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 3ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national pour la coordination de la réponse aux risques sécuritaires.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
  • Monsieur Raboyinga KABORE, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Taïpei, en République de Chine Taïwan ;
  • Monsieur Abdou DIALLO, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ryad, au Royaume d’Arabie Saoudite ;
  • Monsieur Wenceslas Jean Magloire ZAGRE, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en République de Turquie ;
  • Monsieur Germain Zong-Naba PIME, Mle 212 335 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller juridique à l’Ambassade du Burkina Faso à Genève en Suisse.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
  • Monsieur Edgard Sié SOUMle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROTECTION CIVIQUE
  • Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A, Inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
  • Madame Alice HENRY/ZANGO, Mle 33 326 R, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
  • Monsieur Adama SANOU, Mle 33 325 E, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
  • Monsieur Kohoun SOUAKO, Mle 91 369 J, Géographe, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Milignog Dieudonné SOMDA ;
  • Madame Monique Bassénewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe du développement territorial ;
  • Monsieur Jean Paul NITIEMA, Mle 31 977 X, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller fiscal du Centre de gestion des cités (CEGECI).
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
  • Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 20 289 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Bam ;
  • Monsieur Moumouni TAMINY, Mle 53 512 D, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Banwa ;
  • Madame Thérèse Rachel WAONGO/TAPSOBA, Mle 25 094 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Bazèga ;
  • Monsieur Koffi DAH, Mle 26 646 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Bougouriba ;
  • Madame Kalidia SAWADOGO/YAMEOGO, Mle 42 535 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Boulgou ;
  • Madame Agnès YAMEOGO/KANZAME, Mle 26 490 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Boulkiemdé ;
  • Monsieur Philibert Hyacinthe COULIBALY, Mle 45 282 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Comoé;
  • Madame Haguirata OUEDRAGO/OUEDRAOGO, Mle 26 386 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Ganzourgou ;
  • Monsieur Kayaba NATAMA, Mle 46 667 A, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Gourma ;
  • Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 25 083 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Komondjari ;
  • Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Kompienga ;
  • Monsieur Issoufou TRAORE, Mle 28 856 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Kossi ;
  • Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 27 208 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Koulpélogo ;
  • Monsieur Jean Christian Ernest KYELEM, Mle 33 204 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Kouritenga ;
  • Madame Salamata TRAORE/RABO, Mle 20 635 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;
  • Monsieur Lazare BAYE, Mle 33 120 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Léraba ;
  • Monsieur Parzoum SANKARA, Mle 43 552 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Loroum ;
  • Madame Marie Béatrice TOUGMA/KAORE , Mle 25 943 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Mouhoun ;
  • Monsieur Souleymane Jules BILGO, Mle 28 662 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Namentenga ;
  • Monsieur Maminèzou Parfait HIEN, Mle 43 655 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Noumbiel ;
  • Monsieur Boulaye ZIE, Mle 48 667 B, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de l’Oudalan ;
  • Monsieur Charles Alfred YONI, Mle 29 931 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Passoré ;
  • Madame Rachel Ayo NIGNAN/DAH, Mle 18 895 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;
  • Madame Julienne BENON/YAMEOGO, Mle 14 681 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sanguié ;
  • Madame Marguerite OUEDRAOGO, Mle 44 140 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;
  • Monsieur Sibiri SANKARA, Mle 26 121 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Séno ;
  • Monsieur Idrissa NIGNAN, Mle 27 192 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Sissili.
  • Monsieur Noraogo Alfred SAWADOGO, Mle 13 318 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èrecatégorie, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Soum ;
  • Monsieur Hadama Benjamin KAHO, Mle 45 576 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sourou ;
  • Monsieur Boukari DOUMI, Mle 18 265 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Tapoa ;
  • Monsieur Etienne GNOUMOU, Mle 92 462 G, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Yagha ;
  • Madame Assata BATIONO/ZIBA, Mle 18 355 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10èmeéchelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Ziro ;
  • Monsieur Fousséni OUADEBA, Mle 30 679 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Zondoma ;
  • Madame Adiarata SAWADOGO, Mle 43 557 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Zoundwéogo.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
  • Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
  • Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Soumaïla BITIBALY;
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
  • Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
  • Monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  • Monsieur Lassina SAWADOGO, Mle 55 758 W, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique.
 III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat d’administrateurs aux Conseils d’administration :
  • du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), de la Loterie nationale du Burkina (LONAB), du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
  • de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie ;
  • de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
  • de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), de la Minoterie du Faso (MINOFA), de l’Office national des télécommunications (ONATEL- SA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 août 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 août 2017, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à un projet de Partenariat public privé (PPP) pour l’exploitation d’un système d’émission de Passeports à puce électronique (e-Passeports) et d’archivage électronique des dossiers.

Le Conseil a marqué son accord pour le choix de OBERTHUR TECHNOLOGIES SA comme partenaire privé de l’Etat dans le cadre de cette opération, pour un montant de sept milliards cent trente-trois millions huit cent soixante-trois mille trois cent trois (7 133 863 303) F CFA, avec un délai d’exécution de cinq (05) ans.

Le financement est assuré par le partenaire privé de type BOT (Build, Operate and Transfer).

Le remboursement s’effectuera par unité de e-Passeport vendu et selon une clause de répartition entre l’Etat et le partenaire privé.

Le second rapport est relatif à la passation d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de quarante (40) véhicules d’intervention au profit des Forces de sécurité.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société CFAO MOTORS BURKINA pour un montant de un milliard soixante-quatorze millions cent vingt-cinq mille (1 074 125 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie 2017-2024.

L’apatridie fait référence au cas d’un individu qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant.

Au plan identitaire, l’enjeu pour notre pays est de promouvoir l’intégration des personnes qui courent le risque d’apatridie et de permettre à toute personne, qui le désire, de matérialiser son attachement à la nation burkinabè soit par l’enregistrement à l’état civil pour ceux qui sont nés au Burkina Faso, soit par la naturalisation en ce qui concerne les migrants.

L’adoption de ce rapport permet de doter notre pays d’un Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la gestion des Comptes d’imputation provisoire (CIP) dans les missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

L’utilisation des CIP en dépenses est consécutive à l’insuffisance des crédits budgétaires qui ne permet pas aux missions diplomatiques et consulaires de faire face aux dépenses incompressibles (loyer, scolarité, salaires, assurance, eau, électricité, gaz, autres dépenses).

A la date du 31 décembre 2016, le montant total des opérations imputées dans les CIP était de neuf milliards deux cent quarante-trois millions trois cent quarante-trois mille cinq cent dix (9 243 343 510) FCFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’apurement du portefeuille actuel des CIP et de la dotation conséquente du budget des missions diplomatiques et consulaires pour résoudre de façon définitive les difficultés liées à cette nature de dépense.

Le deuxième rapport concerne une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°6068-BF conclu à Ouagadougou le 27 juin 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au deuxième financement additionnel du Projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL).

D’un coût de 74,9 millions d’Euro, soit environ 49,131 milliards de F CFA, le financement de ce projet vise à renforcer l’offre et la sécurité de l’approvisionnement en électricité par une meilleure intégration du solaire, à faciliter l’accès à l’électricité dans les zones rurales, à assurer une utilisation efficiente de l’électricité dans les zones cibles et à améliorer la gestion du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant rémunération des Ambassadeurs, Représentants permanents adjoints du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ce décret permet de régulariser la base légale du régime de solde des Ambassadeurs, Représentants permanents adjoints.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation des contractuels de l’ex Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).

Le Conseil a instruit les ministres en charge de la Fonction publique et de l’éducation nationale d’organiser le recrutement de ces agents pour le compte des établissements publics de l’Etat (EPE) relevant du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation.

Le second rapport concerne un décret fixant le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents publics et instituant un congé de fin de service.

L’adoption de ce décret permet de régir les conditions et les modalités d’admission à la retraite des agents publics conformément à la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat. Ce décret s’applique également aux agents régis par des statuts autonomes n’ayant pas prévu de texte du même objet.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la création de Classes préparatoires d’entrée dans les grandes écoles (CPGE).

Ce parcours permet aux étudiants qui excellent dans les domaines scientifiques et littéraires de se préparer aux concours d’entrée dans les grandes écoles au Burkina Faso et à l’extérieur.

L’adoption de ce rapport vise à créer les conditions de mise en œuvre de classes préparatoires d’entrée dans les grandes écoles afin de relever le défi du manque de ressources humaines qualifiées, notamment en sciences et technologies.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant définition du régime des bourses dans les enseignements post-primaire et secondaire.

L’adoption de ce décret permet de mettre à jour le dispositif juridique en matière de bourses scolaires et de promouvoir l’excellence dans les enseignements post-primaire et secondaire.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan des attaques d’oiseaux granivores survenues au Burkina Faso au cours de la campagne humide 2016-2017.

Les provinces du Séno, du Soum et de l’Oudalan dans la Région du Sahel, les plaines rizicoles de Niassan et de Dî dans la Région de la Boucle du Mouhoun ont été touchées par des attaques d’oiseaux granivores au cours de la campagne humide.

Le bilan fait état de 10 136 ha prospectés dont une superficie de 2 863 ha de dortoirs d’oiseaux identifiée et 2160 ha traités, 20 163 ménages touchés dans 91 villages de la province du Soum et 1 786 ménages dans la Boucle du Mouhoun. Les taux des pertes sont estimés entre 40 et 80% en fonction des localités. Les principales spéculations dévastées par ces oiseaux granivores sont le riz, le sorgho et le mil.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance et de riposte contre ces oiseaux.

Le second rapport concerne la recrudescence de chenilles légionnaires sur cultures au Burkina Faso.

Depuis le 14 juin 2017, une présence de chenilles légionnaires a été formellement signalée dans toutes les régions du Burkina Faso, notamment avec des attaques très sévères sur les jeunes pousses de maïs et de sorgho. La région du Sud-Ouest est la plus touchée avec plus de 13 339 ha infestés.

Au 10 juillet 2017, plus de 15 703 ha sont déclarés infestés et plus de 11 454 ha traités avec succès, soit environ 73%, grâce aux différentes mesures prises par le gouvernement.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance et de riposte contre cette invasion.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un rapport portant approbation des résultats de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage des voies d’accès à l’Institut national des sciences de la santé (INSSA) à Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SEG-NA BTP/GJF pour un montant de trois milliards quarante-sept millions neuf cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (3 047 955 499) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2017.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de plan de contingence pastorale 2017-2018 du Burkina Faso.

Ce plan est un outil stratégique de gestion au service de la préparation de la réponse aux catastrophes.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en application de ce plan en vue de garantir l’anticipation d’une crise ou d’une catastrophe.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de la Stratégie nationale de développement de l’accès et du service universel des communications électroniques 2017-2021.

Cette stratégie vise à :

– étendre la couverture des réseaux d’accès aux communications électroniques et à augmenter la connectivité « large bande » ;

– favoriser l’accès public aux réseaux et services de communication électronique, à promouvoir l’adoption et l’usage efficace des TIC et à améliorer l’efficacité et la soutenabilité des projets ;

– développer des offres spécifiques à destination des populations défavorisées.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument de base pour la mise en œuvre de l’accès et du service universel au bénéfice des acteurs du secteur des télécommunications.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 2ème édition de la Semaine des Activités minières d’Afrique de l’Ouest « SAMAO 2017 », du 28 au 30 septembre 2017, sous le thème « quelles stratégies pour une meilleure intégration du secteur minier aux économies africaines ».

L’organisation de cette édition vise à donner une meilleure visibilité au secteur minier burkinabè, à attirer des investisseurs et à favoriser une plus grande contribution du secteur au développement socio-économique de notre pays.

II.2. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une conférence internationale sur la technologie du biodigesteur à Ouagadougou.

L’exécution du Programme national de biodigesteurs au Burkina Faso (PNB-BF) depuis 2010 a permis à notre pays de se doter d’un parc de 9315 biodigesteurs domestiques au 31 mai 2017. Ce parc améliore au quotidien les conditions de vie des populations rurales à travers la production de gaz et d’engrais organique.

La Conférence internationale sur la technologie du biodigesteur se tiendra à Ouagadougou en octobre 2017, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Pascal BATJOBO, Mle 74 707 G, Ministre plénipotentiaire, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Japon ;

– Monsieur Nabi Issa COULIBALY, Ingénieur d’Etat finances-Actuariat, est nommé Directeur général de la Société nationale des Postes (SONAPOST) ;

– Monsieur Célestin BAKOUAN, Mle 50 291 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information, Catégorie 1, 9ème échelon est nommé Directeur de la Communication et des relations publiques à la Commission de l’informatique et des Libertés (CIL) ;

– Monsieur Sié Maxime DA, Mle 202 173 K, Informaticien, Catégorie 2, 4ème échelon est nommé Directeur de l’expertise technique et du contrôle à la Commission de l’informatique et des Libertés (CIL).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Doubassi Jean Paul BADOUN, Mle 39 146 N, Conseiller en communication, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

– Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire principal de Police, 1ère catégorie, 13ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Police de proximité à la Coordination des services de sécurité (COSS) ;

– Monsieur Babo Pierre BASSINGA, Mle 57 714 U, Commissaire divisionnaire de Police, 1ère catégorie, 2ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité publique à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) ;

– Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 T, Commissaire principal de Police, 1ère catégorie, 13èmegrade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Police de la Police des frontières à la DGPN ;

– Monsieur Adama TOU, Mle 119 405 Y, Commissaire principal de Police, 1ère catégorie, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Police du personnel à la DGPN ;

– Monsieur Gérard HIEN, Mle 30 700 W, Commissaire de Police, 1ère catégorie, 14ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la réglementation à la DGPN ;

– Monsieur Dramane Franck Elvis COMPAORE, Mle 57 713 T, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est ;

– Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382 Z, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Nord ;

– Madame Marie Dénise SEBGO, Mle 57 727 X, Commissaire divisionnaire de Police, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Police nationale du Centre-Sud ;

– Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929 C, Commissaire principal de Police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale de l’Est ;

– Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361 R, Commissaire principal de Police, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Nord ;

– Monsieur Daniel ZOUNGRANA, Mle 57 725 N, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Sahel ;

– Monsieur Issa Amed SAWADOGO, Mle 13 026 L, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Sud-Ouest ;

– Monsieur Augustin COULIDIATI, Mle 24 367 S, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Kénédougou ;

– Monsieur Ouanhindouba YEMIEN, Mle 31 736 N, Commissaire de Police, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Kourwéogo.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Madame Evelyne Marie Augustine ILBOUDO, Mle 29 455 A, Conseiller des affaires étrangères, 1èreclase, 13ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Diataga OUOBA, Mle 19 950 S, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Justine KABORE/COULIBALY, Mle 54 612 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Bouaké, République de C­ôte d’Ivoire ;

– Monsieur Isidore TARO, Mle 25 824 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin ;

– Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller de l’Ambassade du Burkina Faso au Tchad ;

– Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Washington ;

– Monsieur Bassirima TOURE, Mle 54 627 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rayad, en Arabie Saoudite ;

– Monsieur Paligwendé Roger KONOMBO, Mle 105 149 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso en république de Côte d’Ivoire ;

– Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville au Gabon ;

– Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Turquie ;

– Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Taipei en République de Chine/Taiwan ;

– Monsieur Wendlassida Léon Brice TIENDREBEOGO, Mle 105 151 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne ;

– Monsieur Ousmane BA, Mle 104 403 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles ;

– Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo ;

– Monsieur Péma BATIONO, Mle 229 940 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin ;

– Monsieur Koudraogo KABORE, Mle 97 967 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Caire en Egypte ;

– Monsieur Emmanuel OUALI, Mle 229 943 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Genève.

– Monsieur Kankoaba KOADIMA, Mle 238 116 L, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat au Maroc ;

– Monsieur Yacouba DAMOUE, Mle 41 396 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ergrade, 7ème échelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa, au Canada ;

– Monsieur Edouard KABRE, Mle 40 957 R, Professeur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar, au Sénégal ;

– Monsieur Bouraïma BARRY, Mle 117 262 M, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin, en République fédérale d’Allemagne ;

– Monsieur Djakaria HEMA, Mle 74 427 D, Administrateur cinéma et audiovisuel, 1ère classe, 9èmeéchelon, est nommé Conseiller culturel à l’ambassade du Burkina Faso à Paris, en France ;

– Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara, en Turquie ;

– Monsieur Hassane DIALLO, Mle 118 702 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja, au Nigeria ;

– Monsieur Sanibé FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne, en Autriche.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Abdoulaye THIOMBIANO, Mle 59 965 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1eréchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Kaya ;

– Monsieur Windinmi Bertin ILBOUDO, Mle 203 386 W, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bogandé ;

– Monsieur Gané GANDEMA, Mle 208 048 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Personne responsable des marchés du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Moussa DAMA, Mle 14 271 D, Inspecteur du Trésor, 2ème grade, 12ème échelon, est nommé Responsable du programme « Contrôle audit des finances publiques et lutte contre la fraude et le faux », cumulativement avec ses fonctions d’Inspecteur général des finances ;

– Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts 2ème grade, 7ème échelon, est nommée Responsable du programme « mobilisation et gestion des ressources budgétaire » cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Economiste, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du programme « relations économiques et financières internationales » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la coopération ;

– Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé Responsable du programme « programmation et gestion des dépenses » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du Budget ;

– Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « gestion macroéconomique et pilotage du développement » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie et de la planification ;

– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « pilotage et soutien aux services du MINEFID » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Responsable du programme « gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l’Etat» cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du Trésor et la comptabilité publique ;

– Madame Brigitte SAMMA/YAMEOGO, Mle 34 831 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice générale Adjoint des impôts ;

– Madame Rasmata BOUNGOU/KABORE, Mle 84 109 J, Conservateur des archives, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;

– Monsieur Issa SOKONDOU, Mle 43 145 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et des recherches fiscales à la Direction générale des impôts (DGI) ;

– Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique à la Direction générale des impôts (DGI) ;

– Monsieur Moussa SANOU, Mle 24 940 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Guichet unique de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Dienhib Maximin DABIRE, Mle 37 251 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts du Centre-Est ;

– Monsieur Léon KOULA, Mle 49 086 M, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’informatisation du Trésor à la DGTCP ;

– Monsieur Karim TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du Trésor, est nommé Trésorier régional du Centre-Est.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Moctar COMPAORE, Mle 255 516 F, Ingénieur de conception en informatique, 1er grade, 1eréchelon, est nommé Chef de département des services électroniques du Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’Administration publique ;

– Monsieur Roland GUISSOU, Mle 48 133 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique du Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’Administration publique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Ramané KABORE, Mle 216 334 H, Enseignant chercheur, Maître-assistant catégorie P3, est nommé Directeur de l’Assurance qualité de l’enseignement supérieur ;

– Monsieur Boubakar Yaogo RIBAMBA, Mle 43 930 G, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Salifou ROUAMBA, Mle 44 506 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Wendsida Serge IGO, Mle 102 767 S, Chercheur, catégorie P3, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, 1er grade, 7èmeéchelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;

– Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 85 063 T, Ingénieur énergéticien, 1ère catégorie, 7ème échelon, est nommé Directeur de la biomasse-énergie et des énergies alternatives ;

– Monsieur Abdoul Karim KAGONE, Mle 245 789 Y, Enseignant chercheur, est nommé Directeur du mix énergétique ;

– Monsieur Lamine TRAORE, Mle 257 157 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité à l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Ingénieur en environnement minier, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des mines ;

– Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Enseignant-chercheur, catégorie P3, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale des mines ;

– Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-chercheur, catégorie P3, est nommé Secrétaire permanent de la semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest ;

– Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommée Directrice de la règlementation et du suivi au Cadastre minier ;

– Monsieur Yobi Elie GUIGMA, Mle 247 509 S, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Monsieur Adjima Louis Philippe NABA, Mle 206 519 X, Informaticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques.

J. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 31 884 G, Ingénieur d’élevage, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’aménagement de l’espace pastoral ;

– Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, Inspecteur général des eaux et forêts, 1ère catégorie, 3èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « développement des productions halieutiques et aquacoles » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources halieutiques ;

– Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du programme « santé animale et santé publique vétérinaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des services vétérinaires ;

– Monsieur Rimouaogado Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage, 1er grade, 7èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « sécurisation et gestion durable des ressources pastorales » cumulativement avec ses fonctions de directeur général des aménagements pastoraux ;

– Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du programme « pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études statistiques et sectorielles ;

– Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du programme « productivité et compétitivité des productions animales » cumulativement avec ses fonctions de directeur général des productions animales.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Wendinminté OUEDRAOGO, Mle 58 780 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

L. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Pierre Claver SOMDA, Mle 245 223 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;

– Monsieur Adama COULIBALY, Mle 24 474 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO).

M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du programme « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Madame Alimata FARTA/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Responsable du programme « communication » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des Médias ;

– Monsieur Aboubakar SANGO, Mle 110 922 M, Enseignant- chercheur, catégorie PA, 6ème échelon, est nommé Responsable du programme « relations avec le parlement » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des relations avec le parlement ;

– Monsieur Kayaba Arsène MOUMOULA, Mle 26 876 W, Conseiller de presse et technique de l’information, est nommé Directeur régional de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, Journaliste, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Emile BAYALA, Mle 104 236 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du Nord ;

– Monsieur Urbain KABORE, Mle 102 950 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du Sahel.

N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Yacouba SALOUKA, Mle 235 889 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur général du Centre de gestion des cités (CEGECI).

O. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Zakaria Mamadou BAÏLE, Mle 20 258 R, Inspecteur général des eaux et forêts, est nommé Directeur des forêts et de la reforestation ;

– Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 6èmeéchelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CNDD) ;

– Monsieur Sounkalo COULIBALY, Mle 42 876 D, Inspecteur des eaux et forêts est nommé Directeur provincial du Sanguié.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Siébou SOU, Mle 119 824 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Delphine Marie Désiré SAMADOULOUGOU/ZONGO, Mle 17 620 Y, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Théophane Valentin SISSAO, Mle 69 608 T, Administrateur des hôpitaux.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Monsieur Moussa SAM, Mle 30 061 D, Administrateur des affaires sociales.

Au titre des travailleurs :

– Monsieur Inoussa NANA, représentant l’ONSL ;

– Monsieur Seydou KONE, représentant le personnel.

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè :

– Monsieur Laurent Michel DABIRE ;

– Monsieur Cheikh Mohamed TRAVALY ;

– Monsieur David SANON.

Au titre de l’Association nationale des retraités du Burkina Faso :

– Monsieur Adama NANA ;

– Monsieur Tanga Ernest ZIGUIZANGA.

Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Madame Stella Sylvaine B. S. SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail.

Au titre des travailleurs :

– Mahamadou MINOUNGOU, Mle 69 28 C ;

– Monsieur Tolé SAGNON ;

– Monsieur Augustin Blaise HIEN.

Au titre des employeurs :

– Monsieur Issa COMPAORE ;

– Monsieur Raouda Daouda GANSONRE.

C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Maître de conférences, en remplacement de Monsieur Bila DIPAMA dont elle achève le mandat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Achille KI, Mle 46 271 U, Inspecteur des impôts en remplacement de Monsieur Lomboza COULIBALY dont il achève le mandat.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Madame Lucie Héléna Carolle B. OUEDRAOGO/KANYALA, Mle 214 802 U, Ingénieur des travaux informatiques en remplacement de Monsieur Karim YAGO, dont elle achève le mandat.

D. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin de santé publique ;

– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 88 255 U, Médecin pédiatre.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871, Directeur de recherche.

Au titre de la Commission médicale d’établissement (CME) :

– Monsieur Patrick Wendpouiré Hamed DAKOURE, Mle 117 171 H, Médecin hospitalo-universitaire.

Au titre du Conseil régional

– Monsieur Boyo Jean-Célestin KOUSSOUBE.

Administrateur représentant les associations des malades :

– Madame Christine KAFANDO.

Le deuxième décret nomme Monsieur Bakankan OUATTARA, Mle 41 594 F, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Amado Tiguéni TRAORE, Mle 88 266 R, Médecin de santé publique ;

– Monsieur Charlemagne GNOULA, Mle 82 419 Y, Pharmacien hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Issa SOULAMA, Mle 37 246 Z, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Madame Azèta OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 33 808 Z, Professeur certifié.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Directeur de recherche.

Au titre de la Commission médicale d’établissement (CME) :

– Monsieur Désiré NANEMA, Mle 110 158 J, Médecin hospitalo-universitaire.

Au titre du Conseil régional du Nord

– Monsieur Ouigou Dominique OUEDRAOGO.

Le cinquième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Mahama TAKO, Mle 212 385 A, Inspecteur du travail.

Au titre des Travailleurs :

– Monsieur Rasmané ZOETYANDE, Mle 49 808 H, Manipulateur d’Etat en électroradiologie.

Le sixième décret nomme Monsieur Amado Tiguéni TRAORE, Mle 88 266 R, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier porte renouvellement de mandat des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un second mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures

– Monsieur Ezédine BOLY, Mle 208 123 B, Juriste ;

– Madame Ami Adeline Estelle ROUAMBA/NANA, Mle 71 475 M, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

– Madame Kadidiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Mines et des carrières

– Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines.

Administrateurs représentant les travailleurs

– Monsieur Mamadou KABRE, Mle 20 044 E, Géographe, Géoinformaticien ;

– Madame Amélie Edwige Létithia ZWETYENGA/OUEDRAOGO, Mle 10 011 F, Comptable.

Le deuxième décret nomme Monsieur Ezédine BOLY, Mle 208 123 B, Juriste, Président du Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination de Monsieur Jean-Marie DIPAMA, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Emmanuel Kuilga YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des mines et des carrières, au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la société minière SEMAFO Burkina Faso SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des mines et des carrières

– Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement

– Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Economiste.

G. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Economiste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

H. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alexandre ZANNA, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

I. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

J. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Simon Pierre PALENFO, Mle 90 22, Informaticien.

Au titre du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) :

– Monsieur Sosthène YAMEOGO, Mle 41 571 A, Professeur de musique.

Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme

– Madame Eveline BOUGOUMA/BICABA, Mle 43 602 M, Conseiller des affaires culturelles.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Innocent OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts.

Au titre du Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) :

– Monsieur Guy TIENDREBEOGO, Informaticien.

Au titre des Professionnels des arts du spectacle :

– Monsieur Désiré YAMEOGO, Artiste musicien.

Au titre des Professionnels du cinéma et de l’audiovisuel :

– Madame Florentine Noëlie YAMEOGO, Mle 25 681 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juillet 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le vendredi 21 juillet 2017, en séance ordinaire, de  15 H 00 mn à 19 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au lancement de la feuille de route de l’Union africaine sur le dividende démographique.

Cette feuille de route est axée sur la gouvernance, l’emploi et l’entrepreneuriat, l’éducation et le développement des compétences, la santé et le bien-être ainsi que l’autonomisation de la jeunesse.

Au regard des thématiques en lien avec les objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES), le Conseil a marqué son accord pour le lancement national de cette feuille de route, autour du thème « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse », sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

Le deuxième rapport est relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.

Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Présidence du Faso pour le compte de l’Agence nationale de renseignement (ANR) et du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique pour le compte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le troisième rapport est relatif à un décret portant modalités d’application de la loi n°042-2017/AN du 3 juillet 2017 portant allègement des procédures de contractualisation des projets de partenariat public-privé (PPP).

L’adoption de ce décret vise à réglementer le processus d’allègement, de relever le taux de contractualisation des projets PPP afin de contribuer à l’accroissement des investissements publics en vue d’atteindre les objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport porte création d’un diplôme d’excellence en Administration publique à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) en partenariat avec l’Ecole nationale d’Administration publique (ENAP) du Québec (Canada).

Ces programmes de formation visent à doter l’Administration burkinabè, de fonctionnaires hautement qualifiés.

L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre effective de ces programmes de formation à l’ENAM.

Le second rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif de pilotage de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance.

L’adoption de ce décret vise à doter l’Administration publique burkinabè d’une base juridique pour la mise en œuvre de toute politique et stratégie de modernisation et de promotion de la bonne gouvernance.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un décret portant changement de dénomination de l’Université de Koudougou.

L’Université de Koudougou, créée par le décret                           N°2005-460/PRES/PM/MESSRS/MFB du 31 août 2005, change de dénomination et devient Université Norbert ZONGO.
Cette dénomination rend hommage à un journaliste émérite, personnalité éminente de notre pays qui est un exemple de courage, de témérité et d’engagement en faveur de la bonne gouvernance.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°29 (RN29) Manga-Zabré (79km).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprise ATP/SGTI/KF pour un montant de vingt-huit milliards trois cent quatre-vingt-quatorze millions soixante-cinq mille trois cent quarante-trois (28 394 065 343) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois y compris la saison pluvieuse qui est estimée à six (06) mois.

Le financement est assuré par l’Association internationale de développement (IDA).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif aux difficultés financières du Centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone subhumide (CIRDES).

Le CIRDES est une institution inter-étatique regroupant huit (08) pays de la CEDEAO dont le Burkina Faso, avec pour mandat de mener des activités de recherche-développement sur l’élevage, en vue d’améliorer la santé et la productivité des animaux domestiques.

Toutefois, le CIRDES connait des difficultés de fonctionnement liées  essentiellement au non payement récurrent des cotisations statutaires des pays membres.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour faire le plaidoyer auprès des pays membres et des bailleurs de fonds potentiels en vue de mobiliser les ressources nécessaires au bon fonctionnement du CIRDES.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation de création et d’ouverture d’écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des ressources animales et halieutiques d’un cadre juridique en matière de création et d’ouverture d’écoles d’élevage et de santé animale.

Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du Projet de développement laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou    (PDEL-ZPO) et des mesures urgentes à prendre pour sa réussite.

Lancé en décembre 2014, le projet de développement laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou devrait permettre de créer 100 emplois directs au sein de l’usine de lait, 7 500 emplois directs et indirects à travers les activités des 500fermes partenaires de l’usine, d’améliorer la chaine de valeur des produits laitiers, de réduire les importations de produits laitiers, d’accroitre la productivité agricole par la valorisation des déchets animaux, de freiner l’exode rural, d’améliorer l’état nutritionnel de la population et de stimuler la transformation structurelle de l’économie.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources et la réalisation des infrastructures complémentaires en vue de la réussite du projet.

COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement et le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ont fait au Conseil une communication relative au débrayage illégal d’une partie des agents du trésor et des impôts.

Le Conseil félicite la grande majorité des agents qui ont assuré le fonctionnement du service public malgré les menaces et les intimidations.

Le Conseil a instruit les ministres concernés d’approfondir le dossier afin  de prendre les dispositions utiles pour faire prévaloir le droit et l’autorité de l’Etat.

III. NOMINATIONS

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat d’administrateurs aux Conseils d’administration :

  • de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) et de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
  • de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé Animale (ENESA) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques ;
  • des Editions Sidwaya au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017 SUITE 3/3

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–      Monsieur François de Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289 E, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

–      Monsieur Bathily AMARA, Mle 212 344 Y, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

–      Monsieur Abdoulaye Amadou DICKO, Mle 117 036 J, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université de Koudougou.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

–      Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommée Directrice générale de la normalisation et des études techniques ;

–      Monsieur Zounogo Inoussa OUEDRAOGO, Mle 92 925 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur de la formation initiale à l’Ecole de formation professionnelle et de perfectionnement en travaux publics ;

–      Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des travaux d’entretien à la Direction générale de l’entretien routier (DGER) ;

–      Monsieur Tarwindé Habi BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi du réseau et des travaux en régie à la DGER ;

–      Monsieur Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures de la Boucle du Mouhoun ;

–      Monsieur Noé KOURAOGO, Mle 88 682 A, Technicien supérieur,         1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures des Cascades ;

–      Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en génie civil, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des Infrastructures du Centre ;

–      Monsieur Issouf 1er Jumeau ZOUNGRANA, Mle 101 781 N, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Est ;

–      Monsieur Adama BARRY, Mle 24 026 W, Technicien supérieur,         2ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Nord ;

–      Monsieur Yaya GARANE, Mle 24 014 U, Technicien supérieur,         2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Ouest ;

–      Monsieur Gérard Bertrand ILBOUDO, Mle 85 486 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Sud ;

–      Monsieur Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur en génie civil,      1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures de l’Est ;

–      Monsieur Noaga Pascal KOUDOUGOU, Mle 26 161 W, Technicien supérieur, 2ème classe, 10èmeéchelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures des Hauts-Bassins ;

–      Monsieur Rigobert dit Ouibila OUEDRAOGO, Mle 223 701 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Nord ;

–      Monsieur Dieudonné KONSEIBO, Mle 24 020 N, Technicien supérieur, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Plateau-Central ;

–      Monsieur Bakary KOUSSOUBE, Mle 26 158 A, Technicien supérieur, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Sahel ;

–      Monsieur Seydou TRAORE, Mle 92 736 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Sud-Ouest.

F.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

–      Monsieur Ibrahima OUEDRAOGO, Mle 212 599 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

–      Madame Binta TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 229 844 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

–      Monsieur Kibagnihi YE, Mle 235 900 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

–      Madame Rosalie COMPAORE/NARE, Mle 11 327 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des statistiques sectorielles ;

–      Monsieur Baowendemanégré Roger OUEDRAOGO, Mle 220 703 S, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

G.  AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

–      Monsieur Nakie Jacques DAH, Mle 247 493 J, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 113 381 R, Ingénieur de conception, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du renforcement des capacités des acteurs ;

–      Monsieur Hamidou ZOUNGRANA, Mle 91 559 R, 1ère classe,  4ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques de l’Est.

I.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

–      Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO/KABORE, est nommée Chargée de missions en remplacement de monsieur Christian BERE ;

–      Monsieur Sana Jean Baptiste KABORE, Mle 23 134 A, Conseiller de jeunesse et  d’éducation permanente, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de monsieur Diaboado Philibert YONLI.

–      Monsieur Rahmani SIGUENAM, Mle 37 37 077 B, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur général de l’observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle ;

–      Monsieur Lassané KOLOGO, Mle 210 954 A, Conseiller de jeunesse et  d’éducation permanente, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Bazèga.

J.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

–      Monsieur Adam Régis ZOUGMORE, Mle 47 751 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

K.  AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

–      Monsieur Djakalia OUATTARA, Mle 226 247 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la nomination d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la société minière BD GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des mines et des carrières

–      Monsieur Leban Marc DABIRE, Mle 207 633 E, Juriste.

Au titre du ministère de l’économie, des finances et du développement

–      Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017 SUITE 2/3

–      Monsieur Fousseni SIDIBE, Mle 24 959 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7èmeéchelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Présidence du Faso ;

–      Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Premier ministère ;

–      Monsieur Vincent Simplice Relwindé GUISSOU, Mle 41 574 J, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil constitutionnel ;

–      Monsieur Alfred Martin Tony Kuassi HUGBEKE, Mle 35 742 Y, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil économique et social (CES) ;

–      Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

–      Monsieur Yacouba KANDAO, Mle 24 948 Y, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Médiateur du Faso ;

–      Monsieur Abdoulaye SANGNE, Mle 208 075 H, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité supérieur du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC) ;

–      Monsieur Souleymane HEMA, Mle 112 413 U, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil d’Etat ;

–      Monsieur Oumarou AW, Mle 29 512 E, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour de cassation ;

–      Monsieur Assane SANFO, Mle 119 327 V, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour des comptes ;

–      Monsieur Ibrahim OUEDRAOGO, Mle 104 831 P, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

–      Madame Noëlie YOUGBARE/DJIGUIMDE, Mle 35 747 T, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;

–      Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la sécurité ;

–      Madame Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des affaires étrangères et des burkinabè de l’extérieur ;

–      Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 413 V, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation ;

–      Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 111 142 N, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique ;

–      Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’économie, des finances et du développement ;

–      Monsieur Sinaly COULIBALY, Mle 91 229 G, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

–      Monsieur Irissa BELEM, Mle 49 064 W, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

–      Monsieur Windéyam Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 91 240 E, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation ;

–      Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO/OUATTARA,     Mle 96 907 A, Administrateur des services financiers, est nommé Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la santé ;

–      Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture et de l’aménagement hydraulique ;

–      Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’eau et de l’assainissement ;

–      Monsieur Patrice OUIBGA, Mle 46 240 D, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des infrastructures ;

–      Monsieur Mohamed Bassirou YANOGO, Mle 94 475 B, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’énergie ;

–      Monsieur Paguidba David SAWADOGO, Mle 104 285 J, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des mines et des carrières ;

–      Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 91 666 X, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;

–      Monsieur Lamoussa Honoré BADOUN, Mle 32 015 U, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

–      Monsieur Yembila Fulgence ZABSONRE, Mle 58 688 S, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des ressources animales et halieutiques ;

–      Monsieur Ousmane Alexandre SAWADOGO, Mle 216 154 M, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère du développement de l’économie numérique et des postes ;

–      Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles ;

–      Monsieur Moussa BELEM, Mle 57 147 S, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la communication et des relations avec le parlement ;

–      Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’urbanisme et de l’habitat ;

–      Monsieur Brice SIB, Mle 111 150 K, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique ;

–      Monsieur Raphaël KABORE, Mle 111 129 B, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la culture, des arts et du tourisme ;

–      Monsieur Clément ZONGO, Mle 51 150 A, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des sports et des loisirs ;

–      Monsieur  Thimoté DAKUYO, Mle 49 065 E, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Boulgou ;

–      Monsieur Naaviel Armel PODA, Mle 249 092 S, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Passoré ;

–      Monsieur Yancoufa FAYAMA, Mle 257 134 E, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sanguié ;

–      Monsieur Pegwendé Bernard ILBOUDO, Mle 257 135 W, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Bougouriba ;

–      Monsieur Nebila Pascal BADOLO, Mle 19 715 V, Inspecteur du trésor, catégorie A1, est nommé Agent comptable du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

–      Monsieur Zueyandé Roland OUEDRAOGO, Mle 96 935 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

–      Monsieur Abdoulhadzi DIAKITE, Mle 54 636 E, Inspecteur du trésor catégorie A, échelle 1, 1ère classe 9ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) ;

–      Madame Maoua OUATTARA, Mle 35 877 J, Inspecteur du trésor catégorie A1,  7ème échelon, est nommée Agent comptable au Fonds de soutien aux malades et orphelins  du sida ;

–      Madame Don-Nir Clémence Marie Lucile HIEN, Mle 53 715 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) ;

–      Monsieur Jean Hubert BAMOUNI, Mle 14 883 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Agent comptable du Médiateur du Faso ;

–      Monsieur San Pascal  TRAORE, Mle 119 302 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier régional de KAYA ;

–      Monsieur Ali KAFANDO, Mle 119 282 G, Inspecteur du trésor catégorie A1,  1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent comptable à l’Académie nationale des sciences des arts et des lettres ;

–      Monsieur Baboukari OUATTARA, Mle 216 172 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’ENEP de Tenkodogo ;

–      Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 33 313 W Inspecteur du trésor catégorie A1,  1ère classe, 9ème échelon, est nommé Contrôleur interne du projet d’électrification péri-urbaine.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017 SUITE 3/3

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juillet 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.   Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale,  procédé à des nominations,  et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), adopté le 24 janvier 2017 à Niamey, République du Niger.

La ratification de ce traité permet à notre pays de tenir ses engagements vis-à-vis de de l’Autorité de développement intégré des Etats du   Liptako-Gourma (ALG).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté douze (12) décrets d’application de la loi N° 016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le premier décret est relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le deuxième est relatif aux modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le troisième est relatif aux attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le quatrième est relatif au régime de limitation d’âge pour l’admission à la retraite du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le cinquième  porte définition des uniformes, des galons et des équipements des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le sixième est relatif aux attributions et organisation des corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le septième est relatif à la composition, à l’organisation, aux attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le huitième porte conditions et modalités d’organisation des stages de spécialisation et de perfectionnement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le neuvième est relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le dixième est relatif aux modes de recrutement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le onzième  porte modalités de calcul de l’indemnité de départ à la retraite du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le douzième est relatif aux modalités d’affectation et de nomination du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ces décrets vise à améliorer le cadre juridique d’exercice des activités de la Garde de sécurité pénitentiaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement conclus le 11 mai 2017 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Programme de développement durable des exploitations pastorales du Sahel Burkina (PDSP).

D’un montant de 32,83 millions de dollars américains, soit environ 18,06 milliards de FCFA, ce financement contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire des populations vulnérables dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, de l’Est, des Hauts-Bassins, du Sahel et du Nord, par l’amélioration durable de la compétitivité des filières lait et petits ruminants, par l’accroissement de la valeur ajoutée des produits animaux et par la création d’emplois en particulier pour les jeunes et les femmes.

Le second rapport est relatif à la relecture du guide méthodologique d’élaboration des politiques sectorielles.

Ce guide est un outil d’appui à la planification, au suivi et à l’évaluation axée sur les résultats. Il permet d’assurer la cohérence de tout document de politique sectorielle élaboré avec le référentiel national de développement.

L’adoption de ce rapport permet de garantir une bonne élaboration des politiques sectorielles, en vue d’assurer une mise en œuvre efficace du Plan national de développement économique et social (PNDES).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au cahier des charges de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

L’adoption de ce rapport vise à mettre à la disposition de tous les acteurs de l’eau et de l’assainissement un instrument juridique amélioré, propice à l’accomplissement efficace des missions de service public confiées à l’ONEA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

L’adoption de ce décret permet à l’ONEF de se conformer aux dispositions du décret 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative à l’inscription du Complexe W-Arly-Pendjari sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO le 07 juillet 2017, à l’occasion de la 41ème session du Comité du patrimoine mondial tenue à Cracovie, en République de Pologne.

D’une superficie de 1 714 831 ha, le Complexe W-Arly-Pendjari, situé entre le Niger, le Burkina Faso et le Bénin, sert de refuge à des espèces animales menacées dans la majeure partie de l’Afrique de l’Ouest.

Le Conseil se félicite de la contribution du Burkina Faso à la mise en œuvre de la Convention de 1972 de l’UNESCO relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, qui a conduit à l’inscription du Complexe W-Arly-Pendjari sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

–         Monsieur Parbignalé Arsène YODA, Ingénieur statisticien, Economiste du développement, est nommé Directeur général de l’Office national d’identification (ONI) ;

–         Monsieur Kiswendsida Gilbert KOROGHO, Mle 262 511 V, Commissaire de police, 1ère catégorie, 1eréchelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations de l’Office national d’identification (ONI) ;

–         Monsieur Issouf COULIBALY, Mle 59 927 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national d’identification (ONI) ;

–         Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, Commissaire de police, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la production de l’Office national d’identification (ONI).

Sont nommées Contrôleurs à la Coordination nationale de contrôle des Forces de police (CONACFP), les personnes dont les noms suivent :

–         Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 13 861 W, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Boukaré Roger OUEDRAOGO, Mle 17 877 D, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Akodia dit Antoine SAMPANA, Mle 120 430 E, Commissaire de Police ;

–         Monsieur Fidèle TOE, Mle 30 704 M, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Jacob BICABA, Mle 19 521 V, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Nobila Joseph KIENTEGA, Mle 24 511 D, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801 W, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Bangré Moussa KABORE, Mle 14 030 K, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 23 047 V, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Emmanuel KABORE, Mle 19 373 B, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Wendolian KUILA, Capitaine de Gendarmerie ;

–         Monsieur Drissa PERKOUMA, Mle 20 52, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Didier NALMAN, Mle 22 66, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Idrissa NAWE, Mle 25 48, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Michel COULIBALY, Mle 27 81, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Sansan Bimbloté KAMBOU, Mle 29 15,                  Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Sanna Halidou BELEM, Mle 29 22, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Isaac SIMPORE, Mle 31 49, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Bouewé Bonaventure POYGA, Mle 31 31, Adjudant-Chef de Gendarmerie ;

–         Monsieur Nouhou AOUBA, Mle 26 98, Adjudant-Chef de Gendarmerie ;

–         Monsieur Vincent de Paul SANOU, Mle 111 602 N, Officier de police ;

–          Monsieur Issaka COMPAORE, Mle 16 302 R, Officier de police ;

–         Monsieur Tanti Michel KOPIA, Mle 29 157 H, Officier de police ;

–         Monsieur Cyrille KERE, Mle 109 784 N, Officier de police.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–         Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, matricule 130 274 L, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

–         Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat,     1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Politique criminelle et du sceau ;

–         Madame Alizèta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Directrice des affaires pénales et du sceau à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;

–         Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 121 321 G, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires commerciales, administratives et sociales ;

–         Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat,       1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des grâces et de l’exécution des peines ;

–         Monsieur Rombiré BAKIEKA, Mle 216 621 P, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de la sensibilisation et de l’information au Secrétariat permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (SP/CIMDH) ;

–         Monsieur Dramane KOUSSOUBE, Mle 216 608 H, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Chef du département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (SP/CIMDH) ;

–         Monsieur Nogmanégré Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou ;

–         Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;

–         Monsieur Drissa BAMOUNI, Mle 59 940 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Tougan ;

–         Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 59 947 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1eréchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017 SUITE 2/3

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 5 juillet 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 11 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,  Premier ministre, Chef du gouvernement.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant création des crèches au Burkina Faso.

Ce décret vise à définir et à orienter les conditions de création et d’ouverture des crèches au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires relatifs à la création des crèches privées au Burkina Faso et de renforcer les mécanismes de garde, d’encadrement et de protection des enfants en bas-âge.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso aux 8ème jeux de la Francophonie prévus du 21 au 30 juillet 2017 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Cette rencontre regroupera environ 4 000 jeunes en compétition dans les domaines du sport, de l’art, de la culture et de l’innovation technologique.

Notre pays sera en compétition dans des disciplines sportives, culturelles et de création numérique.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre des dispositions nécessaires pour assurer une bonne participation de notre pays à ces jeux.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sont nommées Hauts commissaires de province les personnes dont les noms suivent :

–      Monsieur Sahabani ZEBA, Mle 28 517 A, Administrateur civil, Province des Banwa ;

–      Monsieur Patrice SORGHO, Mle 28 126 D, Administrateur civil, Province du Sanmatenga ;

–      Monsieur Yiyé Abraham SONDO, Mle 115 205 W, Administrateur Civil, Province de la Sissili ;

–      Monsieur Siaka BARRO, Mle 212 398 J, Administrateur civil, Province du Soum.

Sont nommées Secrétaires généraux de province les personnes dont les noms suivent :

 

–      Monsieur Valentin MARE, Mle 229 881 H, Administrateur civil, Province du Bazèga ;

–      Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 98 011 W, Administrateur civil, Province du Boulgou ;

–      Monsieur Raphaël ZOUNGRANA, Mle 200 391 G, Administrateur civil, Province du Kouritenga ;

–      Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 105 200 W, Administrateur civil, Province de la Léraba ;

–      Monsieur Firmin BASSOLET, Mle 117 043 P, Administrateur civil, Province du Séno.

Sont nommées Préfets de départements les personnes dont les noms suivent :

 

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN

 

Province des Balé

 

–      Monsieur Moumouni KONSEIBO,       Mle 280 583 W, Secrétaire administratif, Département de Bana ;

–      Monsieur Lamine DAO, Mle 116 977 E, Secrétaire administratif, Département de Fara ;

–      Madame Alimata OUEDRAOGO, Mle 280 489 J, Secrétaire administratif, Département de Pompoï.

Province des Banwa

 

–      Madame Habibou KONATE,       Mle 260 489 F, Secrétaire administratif, Département de Balavé ;

–      Monsieur Ilassa Hervé ROMBA, Mle 279 925 P, Administrateur civil, Département de        Kouka ;

–      Monsieur Ilassa DIANDA, Mle 279 183 N, Administrateur civil, Département de Solenzo.

Province du Mouhoun

 

–      Monsieur Emile HIEN, Mle 200 306 M, Administrateur civil, Département de Dédougou.

Province du Sourou

 

–      Monsieur Obissa TIEMOUNOU, Mle 34 295 W, Secrétaire administratif, Département de Di ;

–      Monsieur Sienbekpir Aubin MEDA,      Mle 85 049 T, Secrétaire administratif, Département de Gomboro ;

–      Monsieur K. Marcelin NEBIE, Mle 280 584 K, Secrétaire administratif, Département de Kassoum ;

–      Madame Micheline SAWADOGO,   Mle 279 338 W, Administrateur civil, Département de Kiembara ;

–      Monsieur Grégoire KOLOGO, Mle 279 151 R, Secrétaire administratif, Département de Lanfiera ;

–      Monsieur Mohamed Ba SANON, Mle 236 087 U, Secrétaire administratif, Département de Lankoue ;

–      Monsieur Mahdi ZONOU, Mle 212 043 T, Secrétaire administratif, Département de Toéni ;

–      Madame Adissa GOUMBRI/ZOUNGRANA, Mle 279 188 H Administrateur civil, Département de Tougan.

REGION DU CENTRE             

Province du Kadiogo

 

–      Madame Haliel BALIMA/DIALLO, Mle 73 099 K, Secrétaire administratif, Département de Komki-Ipala.

REGION DU CENTRE-EST

Province du Boulgou

 

–      Monsieur Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administrateur civil, Département de Zabré.

Province du Koulpélogo

       

–      Monsieur Fidel BEDA,  Mle 280 354 K, Secrétaire administratif, Département de    Ouargaye.

Province du Kouritenga

 

–      Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 200 339 H, Administrateur civil, Département de Koupéla ;

–      Monsieur Laurent Zinissida OUEDRAOGO, Mle 260 525 A, Secrétaire administratif, Département de Andemtenga ;

–      Monsieur Alou GORO, Mle         280 357 C, Secrétaire administratif, Département de Dialgaye ;

–      Monsieur Patrice OUEDRAOGO, Mle 116 925 G, Secrétaire administratif, Département de Yargo ;

–      Madame Abzéta Wendérata Angèle OUEDRAOGO, Mle 95 802 Y, Secrétaire administratif, Département de Gounghin ;

–      Monsieur Rodrigue KANGUEMBEGA, Mle 247 524 F, Administrateur civil, Département de Pouytenga.

REGION DU CENTRE-NORD

Province du Bam

–      Monsieur Herbert KABORE, Mle  280 359 T, Secrétaire administratif, Département de Bourzanga ;

–      Monsieur Dominique KONTOGOM, Mle 283 275 D, Secrétaire administratif, Département de Guibaré ;

–      Monsieur Jean Yves Hamed SANOU, Mle 98 056 B, Secrétaire administratif, Département de Nasseré ;

–      Madame Korotimy SERE/DIALLO, Mle 72 308 N Secrétaire administratif, Département de Rollo.

Province du Namentenga

 

–      Monsieur Harouna SANGA, Mle 280 356 E, Secrétaire administratif, Département de Bouroum.

REGION DU CENTRE-SUD

Province du Bazèga

 




–      Monsieur Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 395 L, Secrétaire administratif, Département de Doulougou.

Province du Zoundwéogo

–      Madame Marceline SANFO, Mle 279 926 N, Administrateur civil, Département de Gom-Boussougou.

REGION DE L’EST

Province de la Gnagna

 

–      Monsieur Amadou TRAORE, Mle 23 554 G, Secrétaire administratif, Département de Thion.

Province du Gourma

–      Monsieur Boukari SANA, Mle 212 111 L, Administrateur civil, Département de Fada N’gourma ;

–      Monsieur Etienne SANGLAN, Mle 279 919 C, Administrateur civil, Département de Pama.

REGION DES HAUTS-BASSINS

Province du Kénédougou

 

–      Monsieur Issa SAGNON, Mle 247 376 M, Secrétaire administratif, Département de Djigouera ;

–      Monsieur Yitorounon Jules NOUMA, Mle 111 867 R, Agent public, Département de Kayan.

REGION DU NORD

Province du Lorum

–      Monsieur Ouigou TIENDREBEOGO, Mle 200 373 E, Administrateur civil,         Département de Titao ;

–      Monsieur Alpha Yaya TRAORE, Mle 279 144 T, Secrétaire administratif, Département de Banh ;

–      Monsieur Narcisse NACOULMA, Mle 279 153 W, Secrétaire administratif, Département de Ouindigui ;

–      Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 101 213 N, Agent public, Département de         Sollé.

Province du Passoré

–      Madame Karidiata KABORE, Mle 304 122 U,  Administrateur civil, Département de Yako.

Province du Yatenga

–      Monsieur Aristide Ignace SORGHO, Mle 260 685 Z, Agent public, Département de Kain ;

–      Monsieur Salam SAWADOGO, Mle 72 651 D, Secrétaire administratif, Département de Kalsaka ;

–      Monsieur Lassini YOROBA,        Mle 70 054 M, Secrétaire administratif, Département de Namissiguima ;

–      Monsieur Issa    COULIBALY, Mle 212 006 C, Secrétaire administratif, Département de Oula ;

–      Monsieur Der SOME,         Mle 279 344 A, Administrateur civil, Département de    Séguénéga ;

–      Monsieur Assimi BORO, Mle 98 003 M, Secrétaire administratif, Département de    Tangaye ;

–      Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 74 432 U, Secrétaire administratif, Département de Zogoré.

Province du Zondoma

 

–      Monsieur Inoussa DIANDA, Mle 260 182 F, Administrateur civil, Département de    Gourcy ;

–      Monsieur Ousmane ZO, Mle 247 329 W, Secrétaire administratif, Département de Bassi ;

–      Monsieur Moussa SANOGO, Mle 280 492 K, Secrétaire administratif, Département de Boussou.

REGION DU PLATEAU-CENTRAL

Province du Ganzourgou

 

–      Monsieur Ibrahim SORE, Mle 72 796 J, Administrateur civil, Département de        Boudry ;

–      Monsieur M. Aimé YAMEOGO, Mle 23 672 K, Secrétaire administratif, Département de Meguet ;

–      Monsieur Adolphe Athanase THIOMBIANO, Mle 304 135 X,  Administrateur civil, Département de Mogtedo ;

–      Monsieur Issa DABONE, Mle 212 034 P, Administrateur civil, Département de    Zorgho ;

–      Monsieur Ibrahiman Victor NOMBRE, Mle 73 828 C, Secrétaire administratif, Département de Zoungou.

REGION DU SAHEL

Province de l’Oudalan

–      Monsieur K. André OUEDRAOGO, Mle 227 591 V, Agent public, Département de Déou ;

–      Monsieur Anatole Pengwendé KABORE, Mle 260 181 M, Administrateur civil, Département de Gorom-Gorom.

Province du Séno

–      Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 279 331 F, Administrateur civil, Département de Dori ;

–      Monsieur Mathurin DEMBELE, Mle 105 265 L, Secrétaire administratif, Département de Bani ;

–      Monsieur Tougbina SENI, Mle 212 468 K, Secrétaire administratif, Département de Falagountou ;

–      Monsieur Boniface KABORE, Mle 31 639 T, Agent public, Département de Gorgadji ;

–      Monsieur Bakary TRAORE, Mle 119 412 Y, Agent public, Département de Sampelga.

Province du Soum

–      Monsieur Abdoulaye TIALA, Mle 212 094 Z, Secrétaire administratif, Département de Arbinda ;

–      Monsieur Saidou OUEDRAOGO, Mle 27 709 Y, Agent public, Département de Koutougou ;

–      Monsieur Sylvestre SILGA, Mle 23 048 J, Agent public, Département de Nassoumbou ;

–      Monsieur Lassina COMBIA, Mle 98 778 J, Agent public, Département de Tongomayel.

REGION DU SUD-OUEST

Province de la Bougouriba

–      Monsieur Isai Wenonga BAMOGO, Mle  212 064 G, Administrateur civil, Département de Diébougou ;

–      Monsieur Do Honoré SANOU, Mle 212 112 S, Secrétaire administratif, Département de Bondigui ;

–      Monsieur Jean Gabriel        TONE, Mle       247 329 W, Secrétaire administratif, Département de Iolonioro ;

–      Monsieur Brahima SANOGO, Mle 57 372 X, Secrétaire administratif, Département de Tiankoura.

Province du Ioba

–      Monsieur Assié Abou Dramane OUATTARA, Mle 212 094 Z,  Administrateur civil, Département de Dano ;

–      Monsieur Mamadou TRAORE, Mle     212 034 P, Secrétaire administratif, Département de Guéguéré ;

–      Monsieur Bachirou OUEDRAOGO, Mle 229 339 K, Secrétaire administratif, Département de Niégo ;

–      Monsieur Saidou KABORE, Mle 260 026 H, Administrateur civil, Département de Ouessa ;

Monsieur Urbain OUEDRAOGO, Mle 260 543 Z, Secrétaire administratif, Département de Zambo.

II.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.  MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, au Conseil d’administration de la Société minière NORD GOLD ZINIGMA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination de Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, au Conseil d’administration de la Société minière NORD GOLD YEOU SA,  pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination de Madame Martine Wendeyam KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N,Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, au Conseil d’administration de la Société minière NORD GOLD ROUNGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

 Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




Compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 21 juin 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 21 juin 2017, en séance ordinaire, de  09H30mn à13 H 30mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso,Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, modifiée par la loi organique        n°017-2015/CNT du 21 mai 2015.

Le second est relatif au projet de loi n°2017/AN portant modification de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire, modifié par la loi  n°007-98/AN du 31 mars 1998.

Ces projets de loi visent à prendre en compte la décision n° 2017-13/CC du 9 juin 2017 du Conseil constitutionnel à l’effet d’assurer les garanties du procès équitable déterminées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de renforcer ainsi les droits de la défense et ceux des victimes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme d’urgence pour le Sahel (PUS),2017-2020.

Ce programme qui vise l’amélioration des conditions sécuritaires et la réduction de la vulnérabilité de la population du Sahel, se décline en trois (03) objectifs spécifiques:

  • améliorer l’accès aux services sociaux de base et la résilience des populations ;
  • améliorer la gouvernance administrative et locale ;
  • renforcer la sécurité des populations et de leurs biens.

La zone de couverture du programme est la région administrative du Sahel étendue aux communes frontalières du Yatenga(Thiouet Kain) et du Lorum (Solé et Banh).

Le gouvernement a marqué son accord pour la mise en place de ce programme d’un coût estimé à 414,9 milliards de FCFA. Son financement sera assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la régularisation de la situation des agents du Laboratoire national de santé publique (LNSP) admis au test interne de reclassement du 13 août 2008 conformément au Protocole d’accord entre le Gouvernement et le  Syndicat national des travailleurs de la santé humaine et animale (SYNTSHA).

L’adoption de ce rapport permet le règlement définitif du contentieux qui oppose le LNSP aux agents concernés par ledit reclassement.

Le second rapport porte sur la formation des infirmiers spécialistes en Hémodialyse. La formation des infirmiers en Hémodialyse fait suite à un engagement pris par le Gouvernement lors des négociations avec les syndicats en 2016, d’ouvrir une filière de formation pour les infirmiers spécialistes en Hémodialyse, à l’effet d’assurer leur progression catégorielle.

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de cette formation en vue de pallier l’insuffisance de personnel qualifié pour une meilleure prise en charge des patients souffrant d’insuffisance rénale chronique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres national n°17-004/ME/SG/DMP du 14 mars 2017 pour l’acquisition et l’installation de un million cinq cent mille (1 500 000) lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents.

L’utilisation des lampes LED a pour objectif d’alléger la facture d’électricité, de réduire la pointe sur le réseau et d’augmenter la disponibilité en électricité.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  • Lot 1 : GROUPEMENT K2R/SURA SERVICE CORPORATION, pour l’acquisition et l’installation de 372 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages du centre de distribution 1 SONABEL de Ouagadougou,pour un montant d’un milliard trois cent dix-huit millions six cent cinquante mille (1 318 650 000) FCA TTC avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 90 jours.
  • Lot 2 : COGEA International, pour l’acquisition et l’installation de 202 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages du centre de distribution 2 SONABEL de Ouagadougou,pour un montant de neuf cent trente-quatre millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent (934 294 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
  • Lot 3 : ENERLEC,pour l’acquisition et l’installation de 202 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages du centre de distribution 3 SONABEL de Ouagadougou, pour un montant de neuf cent vingt-huit millions neuf cent dix-huit mille cent vingt-cinq (928 918 125) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
  • Lot 4 : PLANETE TECHNOLOGIESpour l’acquisition et l’installation de 80 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale du centre de la SONABEL, pour un montant de trois cent soixante-dix millions cinq cent vingt mille (370 520 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
  • Lot 5 : GASpour l’acquisition et l’installation de 272 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de Bobo-Dioulasso pour un montant de sept cent neuf millions cinq cent mille soixante-quinze (709 500 075) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 90 jours.
  • Lot 6 : TSL,pour l’acquisition et l’installation de 80 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale de l’Ouest de la SONABEL excepté Bobo-Dioulasso, pour un montant de trois cent cinquante-cinq millions quatre cent seize mille (355 416 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
  • Lot 7 : PLANETE TECHNOLOGIES,pour l’acquisition et l’installation de 100 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale du Centre-Ouest de la SONABEL, pour un montant de quatre cent soixante-trois millions cent cinquante mille (463 150 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
  • Lot 8 : ENAK SARL, pour l’acquisition et l’installation de 90 000lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménagesde la Direction régionale du Nord de la SONABEL, pour un montant de trois cent quatre-vingt-onze millions huit cent soixante-dix-huit mille (391 878 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
  • Lot 9 : GROUPEMENT Martin Pêcheur SARL/ Maint consultingpour l’acquisition et l’installation de 100 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale du Centre-Est de la SONABEL, pour un montant de quatre cent cinquante-sept millions deux cent cinquante mille (457 250 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017, 2018  et 2019.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  • Monsieur Ibrahima ZARE, Mle 91 273 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL/BF).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

  • Monsieur Jean Claude KABORE, Mle 050 06 79 A, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 5èmeéchelon, est nommé Directeur du contrôle de gestion et de l’audit interne du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

  • Monsieur Sié Jean-Marc PALM, Docteur-ingénieur, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

  • Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 41 467 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 14ème échelon, est nommé Directeur général du Centre d’évaluation et de formation professionnelles de Ouagadougou (CEFPO) ;
  • Madame Pélagie Patoinbangba NABIE/GUISSOU, Mle 34 016 C, Inspecteur des impôts, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Directrice financière et comptable du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).
  • Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelles, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
  • Monsieur Sékou SABO, Mle 238 633 W, Conseiller en Emploi et en formation professionnelles, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Bam ;
  • Monsieur Lôh Abdoul Aziz NAPO, Mle 279 889 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles des Banwa ;
  • Monsieur Zakaria KARA, Mle 246 744 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Bougouriba ;
  • Monsieur Ali Isaac DIAPA, Mle 91 714 G, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Ganzourgou ;
  • Monsieur Harouna BELEM, Mle 246 781 F, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Gnagna ;
  • Monsieur Wendkouni Fréderic KONKOBO, Mle 259 753 D, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1èreclasse, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Ioba ;
  • Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 259 736 R, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Kénédougou ;
  • Monsieur Midibahai Denis BAZONGO, Mle 278 799 Y, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1èreclasse, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Komandjari ;
  • Madame Haoua Nathalie YEYE, Mle 228 363 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Kompienga ;
  • Monsieur Siembou ZERBO, Mle 97 586 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Kossi ;
  • Monsieur Boinzemwindé Maxime KOURAOGO, Mle 211 774 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Koulpélogo ;
  • Madame Nida Blanche HIEN/TRAORE, Mle 228 360L, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Kouritenga ;