Le Président du Faso, Capitaine Ibrahim Traoré, prendra part à l’audience solennelle de la rentrée judiciaire qui se tiendra le mardi 1er octobre 2024 à 9 heures. En tant que garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, sa présence marque un soutien fort à l’institution judiciaire. Cette rentrée est placée sous le thème : « Le … Lire la suite
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à la suite des propos tenus par le Ministre Rémi Fulgance DANDJ1NOU, porte-parole du Gouvernement Le Conseil Supérieur de la Magistrature a suivi avec regret les propos tenus par monsieur Rémi Fulgance DANDJINOU, porte parole du Gouvernement, le 24 mars 2020, en réaction au communiqué du Procureur … Lire la suite
Dans cette correspondance adressée à la présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les membres du Conseil de discipline de ladite structure attirent l’attention de la présidente du CSM sur des « voies de fait » qu’elle aurait commises dans le traitement de la demande de récusation des membres du Conseil de discipline. Madame la Présidente,Par … Lire la suite
Dans cette correspondance adressée à la présidente du Conseil supérieur de la magistrature, dont nous avons eu copie, le juge Armand Ouédraogo prévient que plusieurs raisons, il ne répondra pas à la citation à comparaître devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistratureJ’ai … Lire la suite
Ceci est un communiqué de presse de la première session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Du 23 au 24 avril 2018 s’est tenu au siège du Conseil supérieur de la magistrature à Ouagadougou, la première session extraordinaire au titre de l’année 2018 dudit Conseil. Convoqué autour de l’ordre du jour formalisé en quatre … Lire la suite
Du 23 au 24 avril 2018 s’est tenu au siège du Conseil supérieur de la magistrature à Ouagadougou, la première session extraordinaire au titre de l’année 2018 dudit Conseil. Convoqué autour de l’ordre du jour formalisé en quatre points à savoir : – Les échanges sur la prochaine rencontre statutaire entre le Président du Faso … Lire la suite
Ce communiqué de presse du Conseil supérieur de la magistrature publié ce lundi 26 février 2018 fait cas de sanctions prises contre des magistrats. «A la suite de sa saisine par le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux par lettre en date du 23 octobre 2017, … Lire la suite
les nominations de trois (03) Présidents de chambre et de six (06) Conseillers à la Cour des comptes ; les nominations de deux (02) Conseillers à la Cour de cassation ; les nominations de présidents des tribunaux de grande instance de Gaoua et de Orodara ; la nomination d’un Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Bogandé ; la mise en place d’un comité d’organisation de la rencontre entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ; des points de divers. monsieur DAO Moumounou, Inspecteur du Trésor, matricule 28458 Z, Président de chambre ; monsieur NIKIEMA Paoua N’Songo Paul, Inspecteur des impôts, matricule 41589 C, Président de chambre ; monsieur NIKIEMA Justin, Administrateur des services financiers, matricule 47686 S, Président de chambre ; monsieur TRAORE Mahamadou, Inspecteur des impôts, matricule 29732 U, Conseiller ; monsieur KABORE Saïba, Inspecteur des impôts, matricule 44074 M, Conseiller ; monsieur VAIMBAMBA Emmanuel, Inspecteur des impôts, matricule 41583 F, Conseiller ; monsieur NARE Alphonse, Administrateur des services financiers, matricule 58425 L, Conseiller ; monsieur KY Abdoulaye, Administrateur des services financiers, matricule 34820 X, Conseiller ; monsieur TRAORE Yssouf, Inspecteur du Trésor, matricule 56707 B, Conseiller. monsieur BAMOUNI Pascal, magistrat, matricule 130 166 L, Conseiller ; monsieur BANCE Harouna, magistrat, matricule 130 209 T, Conseiller.