Société

Affaire de diffamation contre des conseillers municipaux de Kaya Le chargé de communication de la mairie condamné à une amende de 300 000 F CFA

Share Button

Le délibéré du procès qui oppose le chargé de communication de la mairie de Kaya, Koudaogo Bamogo à des conseillers municipaux de la commune a été rendu public par le parquet du Tribunal de grande instance (TGI) de Kaya. Le prévenu a été reconnu coupable et condamné à une peine d’amende de 300 000 F CFA ferme.

Le 14 décembre 2017, le chargé de communication de la mairie de Kaya, Koudaogo Bamogo, par ailleurs conseiller municipal, avait fait une publication sur sa page facebook qui accusait des conseillers municipaux de Kaya d’être « achetés » par un candidat malheureux au poste de maire au moment de l’élection. 

Dans ce poste également, il mentionnait que des conseillers ont reçu de l’argent allant de 25 000 F CFA à 250 000 F CFA afin de faire partir d’un groupe d’élus locaux qui préparait une motion de défiance contre le maire de la commune de Kaya, Boukaré. Se sentant diffamés dans cette publication, des conseillers municipaux de l’opposition tout comme de la majorité ont alors porté plainte, le 27 décembre 2017 contre le chargé de communication. 

Par la suite, certains conseillers municipaux se sont retirés du groupe plaignant. Qu’à cela ne tienne, la plainte été instruite et jugée au Tribunal de grande instance (TGI) de Kaya, le mercredi 21 mars 2018. Lors de cette audience, le parquet avait requis une peine d’amende de 300 000 F CFA contre Koudaogo Bamogo et programmé le délibéré pour le mercredi 25 avril 2018. 

Au jour J, le délibéré a été rendu par le parquet. Le chargé de communication a été reconnu coupable des faits de diffamation à l’encontre des conseillers municipaux. Pour ce faire, il a été condamné au paiement d’une amende de 300 000 F CFA ferme.

 En outre, le parquet a ordonné au coupable de publier le délibéré du procès sur sa page facebook pendant trois jours à compter de la date du verdict. En cas de non-respect de cette ordonnance, il payera une amende 50 000 F CFA par jour de retard. Après avoir annoncé le verdict, le parquet a informé le prévenu qu’il a 15 jours pour faire appel au cas où il n’est pas de la décision.

Ajouter un commentaire
OUAGA24.COM est totalement libre et ne dépend d’aucune structure étatique ou gouvernementale ou politique.