Aujourd'hui 15 mai 2017, s'est rouvert le procès du gouvernement Luc Adolphe TIAO. Après les différentes requêtes formulées par les avocats, notamment la constitution des victimes en partie civile, et celle relative au statut même de la cour de justice, le procès a été une fois de plus renvoyé à une date ultérieure.
A l'ouverture du procès, les avocats de la défense ont introduit des requêtes auprès du conseil constitutionnel. La Haute cour de justice en a reçu une copie et entend se donner le temps d'en prendre connaissance.
Le procès est alors suspendu pour une heure durant.
Ladite requête consiste à demander au conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité des articles 21 et 33 de la loi portant création de la Haute cour de justice. Les victimes pourraient ainsi se constituer partie civile avec la requête introduite par le cabinet de Me Guy-Hervé Kam et associés.
En effet, l'article 25 de la loi dit que les victimes ne sont pas recevables devant la Haute Cour de justice en tant que partie civile.
La haute cour de justice a suspendu le procès et renvoyé le dossier au Conseil constitutionnel. Le conseil a un mois pour statuer sur les requêtes introduites par les avocats de la défense.
