Suspension du maire de Gourcy: “Le MATD s’explique

Le vendredi 9 novembre 2018, le Directeur général des Collectivités territoriales, Idrissa Kouanda a animé un point de presse.

Cette rencontre avec les journalistes a permis au Directeur général, d’apporter des éclairages relatifs à la suspension de Madame Traoré Kadidja, maire de la commune de Gourcy, par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Suite à cette suspension, une marche a été organisée par des manifestants à Gourcy, occasionnant des actes de vandalisme. Ainsi dans son exposé liminaire, il a condamné d’emblée ces actes de violence qui selon lui, n’honorent en aucun cas la conduite des affaires locales ni celle du développement.


Sur la suspension par arrêté n 18 /MATD/CAB/ du 6 novembre 2018 du maire, M. Kouanda reconnaît qu’elle a été prise en application de la loi portant Code général des collectivités territoriales.

Il a indiqué que l’autorité de tutelle a pris cet arrêté de suspension, afin de sanctionner la faute grave qui a été commise à savoir le refus de réunir le conseil municipal.

En effet à la date du 30 juillet 2018, une motion de défiance à été introduite contre le maire de la commune de Gourcy par 67 conseillers sur un total de 94.

Le maire arguant que 4 signatures étaient fausses, a refusé de convoquer la session du conseil municipal devant trancher sur la motion.

L’ article 273 du Code général des collectivités territoriales stipule que” pour être recevable, la motion de défiance doit être signée par au moins un tiers des membres du conseil municipal”.

Et selon M. Kouanda, pour le cas de Gourcy, cette condition est remplie après déduction de ces 4 conseillers, a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, l’article 274 du Code dispose que “la motion de défiance donne obligatoirement lieu à la tenue d’ une session extraordinaire dans les sept jours qui suivent la date de dépôt de la motion”, chose que le maire a refusé de faire, a précisé le Directeur général des Collectivités territoriales.

En rappel, la suspension aux termes de la loi ne peut excéder trois mois. Il a donc lancé un appel au calme et à la retenue pour trancher les différends dans la légalité et consolider ainsi l’autorité de l ‘Etat et la conduite sereine du développement local.

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