Ceci est un communiqué émanant du Tribunal militaire de Ouagadougou relatif aux gèles des avoir des présumés auteurs ou complice du coup d’état du 16 septembre 2015.
Faisant suite aux allégations circulant notamment sur les réseaux sociaux tendant à faire croire à une levée de la mesure de gel des avoirs ordonnée par le Juge d’Instruction civil désigné par le Procureur général près la Cours d’Appel de Ouagadougou à titre conservatoire, le Parquet du Tribunal Militaire de Ouagadougou tient à porter à la connaissance de l’opinion publique qu’il n’en est rien.
En réalité, suite à la délivrance de l’ordre de poursuite par l’autorité investie des pouvoirs judiciaires militaires et subséquemment à la désignation de juges d’instruction militaires, le juge d’instruction civil a logiquement rendu une ordonnance" d’incompétence en transférant le dossier en sa possession avec l’ensemble des pièces de procédure au Tribunal Militaire.
Les juges d’instruction militaires saisis ont rendu une ordonnance de gel des avoirs, laquelle ordonnance a été notifiée à toutes les personnes physiques et morales concernées.
Pour le Commissaire du Gouvernement,
Le 1er Substitut Magistrat Militaire de 2è classe,
KOUDOUGOU Norbert