Compte rendu du Conseil des ministres de ce jeudi 23 mars 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 23 mars 2017, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso (UCF-Burkina).

L’adoption de ce décret permettra à notre pays de se doter de la structure responsable de la conduite du deuxième Compact tout en capitalisant les acquis du Millennium challenge account Burkina Faso (MCA-BF).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation.

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.

Ce projet de loi de finances rectificative vise essentiellement à prendre en compte la nouvelle configuration du gouvernement.

Les niveaux de recettes et de dépenses budgétaires restent identiques aux prévisions de la loi de finances initiale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.

Le projet de loi porte organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise une meilleure organisation des exploitants miniers artisanaux, un assainissement du circuit de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses produits artisanalement et un meilleur fonctionnement de la structure nationale de contrôle en matière de commercialisation de l’or.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le décret porte organisation du ministère des mines et des carrières.

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la visite de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, les 16 et 17 mars 2017 à Casablanca, au Maroc et les 20 et 21 mars 2017 en République Fédérale d’Allemagne.

Le Président du Faso a pris part à Casablanca, au 5^ème Forum international Afrique Développement (FIAD), placé sous le thème : « Les nouveaux modèles de croissance inclusive en Afrique ». Cette grande rencontre a été patronnée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et sous la présidence du Chef de l’Etat Roch Marc Christian KABORE.

A cette occasion, le Président du Faso s’est prononcé entre autres sur la stratégie de développement du Burkina Faso et son engagement au service d’une Afrique qui avance.

En tant qu’invité d’honneur, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a officiellement inauguré le Marché de l’investissement, un espace où sept pays dont le Burkina Faso ont présenté les plans nationaux de développement et les banques de projets d’investissements. Le Président Roch Marc Christian KABORE a également échangé avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux dans le royaume Chérifien.

Au cours de son séjour en Allemagne, le Président du Faso a eu des échanges avec la Chancelière allemande, Madame Angela MERKEL sur la coopération entre les deux pays. Les deux hommes d’Etat ont jeté les bases d’une nouvelle dynamique qu’ils envisagent insuffler aux relations germano-burkinabè. Ils ont également convenu de mutualiser leurs moyens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

L’opportunité a été donnée au Chef de l’Etat de communiquer avec la diaspora Burkinabè vivant en Allemagne.

Par ailleurs invité d’honneur de l’Association économique germano-africaine, le Président Roch Marc Christian KABORE a eu des échanges avec d’autres personnalités allemandes et des partenaires au développement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Franck Max Olivier KHOGARABOUX-NION, Officier, est nommé Directeur général adjoint de l’Agence nationale de renseignements (ANR).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

- Monsieur Clément OUONGO, Mle 507 863 D, Inspecteur divisionnaire de police municipale, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

- Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933 V, Contrôleur général de police, 15^ème grade, 1^er échelon, est nommé Conseiller technique.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

- Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

- Monsieur Payirwendé PASGO BILA, Mle 96 938 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

- Monsieur Saturnin Wêndinpui SANKARA, Mle 116 704 U, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef du département prévention des catastrophes au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;

Monsieur Bagassi Dominique YE, Mle 47 781 X, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chef du département des études et de la planification au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier ministère au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination de Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national