Côte d’Ivoire: Après la décision de la justice ivoirienne sur le cas de Simone Gbagbo, voici ce que dit la CPI

L’ex première Dame Simone Gbagbo accusée de crimes contre l’humanité lors de la crise post-électorale en (2010-2011), a été acquittée mardi par la justice ivoirienne. Une décision « surprise » qui ne manque pas de réactions, et la Cour Pénale Internationale (CPI) n’est pas en reste.

A travers son porte-parole joint ce mercredi par KOACI.COM, la juridiction internationale réitère sa volonté de voir l’’épouse de Laurent Gbagbo être transférée à la Haye, puis de s’expliquer.

« Les représentants de la République de Côte d'Ivoire avaient soulevé la question de l'irrecevabilité de l'affaire à l'encontre de Mme Gbagbo, sur la base de l'existence d'une affaire contre elle devant la justice nationale », a indiqué Fadi El Abdallah, avant de poursuivre.

« Il faut noter que pour qu’une affaire soit déclarée irrecevable devant la Cour, l'enquête et / ou les poursuites nationales doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans la procédure devant la CPI », a-t-il expliqué, et de rappeler.

« Les juges de la CPI se sont déjà prononcés sur la recevabilité de cette affaire et avaient rejeté cette demande considérant que les paramètres factuels et la nature des crimes poursuivis devant la CPI étaient différent de ceux devant la justice nationale. Ainsi le mandat d’arrêt délivré par les juges de la CPI en février 2012 à l’encontre de Mme Gbagbo est encore en cours, et la Côte d’Ivoire demeure dans l’obligation de remettre Mme Gbagbo à la Cour », et enfin de souligner . « Selon le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, la recevabilité d’une affaire ne peut être contestée qu’une fois devant la Cour. Cependant, « dans des circonstances exceptionnelles, la Cour peut autoriser qu’une exception soit soulevée plus d’une fois ou à une phase ultérieure du procès. » Il reviendra aux juges de la CPI de décider en la matière le cas échéant si une telle demande est soulevée à nouveau », a conclu notre interlocuteur.

Simone Gbagbo qui vient d’être déclarée non coupable pour crimes contre l’humanité est poursuivie par la CPI, ainsi que son époux et son bras droit Charles Blé Goudé, pour le même délit .

 

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