Retrait du Tchad de la CPI : un nouveau revers pour La Haye

Boko Haram/Retrait du Tchad de la CPI

Le gouvernement tchadien a officiellement annoncé ce lundi sa décision de quitter la juridiction de La Haye, marquant une nouvelle rupture diplomatique majeure sur le continent. En effet, la décision portant sur le retrait du Tchad de la CPI s’appuie sur une dénonciation ferme du bilan global de l’institution depuis la mise en œuvre initiale … Lire la suite

Le Procureur Karim Khan de la CPI révoqué de ses fonctions

Le Procureur Karim Khan

L’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale a pris une décision sans précédent lors d’une session extraordinaire tenue au Siège des Nations Unies à New York. En effet, les représentants des pays membres ont voté vendredi la destitution immédiate du Procureur Karim Khan, au terme d’une longue procédure disciplinaire. Cette éviction fait suite … Lire la suite

Le Niger demande officiellement à quitter la Cour pénale internationale

Niger : Le Président du CNSP dénonce une stratégie pour déstabiliser le pays/ Projet de décret

La rupture institutionnelle entre le Niger et les instances judiciaires de La Haye vient de franchir un palier juridique décisif. En effet, l’administration de la Cour pénale internationale a confirmé de manière officielle ce mardi 23 juin 2026 la réception d’un courrier diplomatique majeur. Le gouvernement nigérien a déposé formellement son acte écrit de retrait … Lire la suite

L’AES se retirent du Statut de Rome

Coopération Sud-Sud : l’AES soutient l’initiative du Maroc pour faciliter l’accès du Sahel à l’Atlantique

Le Burkina Faso, Mali et Niger ont annoncé lundi leur retrait immédiat du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Réunis au sein de la Confédération des États du Sahel (AES), les trois pays ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une juridiction instrumentalisée par les puissances étrangères. L’annonce a été rendue publique sur … Lire la suite

Révision du Statut de Rome : le Burkina Faso sollicité pour soutenir les amendements sur les crimes d’agression

Révision du Statut de Rome : le Burkina Faso sollicité pour soutenir les amendements sur les crimes d’agression

Ouagadougou, 6 mai 2025 – Le Burkina Faso a été officiellement approché pour appuyer la révision du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Madame Stella Eldine KABRE/KABORE, ministre déléguée chargée de la Coopération régionale, a reçu à cet effet une délégation du Groupe des amis pour la révision du Statut … Lire la suite

Côte d’Ivoire : les Violences post-électorale pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI selon Fatou Bensouda

Le Bureau de la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) informe qu’il demeure saisi de la situation socio-politique qui prévaut en ce moment en Côte d’Ivoire Je suis profondément préoccupée par les rapports publics et les informations reçues par mon Bureau, faisant état d’une recrudescence de violences graves depuis plusieurs jours dans des villes … Lire la suite

CPI : La procureure abandonne des charges contre Blé Goudé

 Selon les informations provenant du document actualisé déposé le lundi 10 septembre dernier auprès de la Chambre de 1ere instance de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a abandonné deux des charges, visant l’ex-leader de la galaxie patriotique sous l’ère Laurent Gbagbo. Les charges abandonnées contre Charles Blé Goudé concernent les incidents « 3 et … Lire la suite

CPI : Gbagbo restera en détention (décision 25.09.2017)

Le 25 septembre 2017, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu sa décision sur la détention de M. Laurent Gbagbo.

La Chambre a décidé, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser adoptant une opinion dissidente, que M. Gbagbo devra rester en détention.

Le 19 juillet 2017, la Chambre d’appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions.

La Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant légal des victimes, et rappelant les conclusions de la Chambre d’appel, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès, et qu’elle est donc raisonnable, appropriée et nécessaire.

La Chambre a examiné plusieurs facteurs tels que l’existence d’un réseau de partisans de M. Gbagbo qui pourrait l’aider à échapper à la justice, le risque que ce réseau entrave ou compromette les procédures à travers des pressions ou actions coercitives sur les témoins, ainsi que l’existence d’une incitation claire pour M. Gbagbo à prendre la fuite, à la lumière de la gravité des accusations portées contre lui et de la peine éventuelle s’il est reconnu coupable.

La Chambre a également examiné l’âge et la santé de M. Gbagbo, soulignant que le rapport médical confirme que l’état de santé de M. Gbagbo s’est amélioré, et que le quartier pénitentiaire de la CPI fournit un traitement médical adéquat et respecte toutes les exigences compatibles avec la dignité humaine.

La Chambre a également examiné la durée des procédures et a indiqué qu’elle a exercé une diligence particulière pour que le procès de M. Laurent Gbagbo et M. Blé Goudé se déroule avec célérité ; en exerçant le contrôle judiciaire de la procédure et évitant des retards inutiles dans le procès, tout en garantissant les droits des accusés.

La Chambre a également noté que bien que la Défense de M. Gbagbo demande une mise en liberté sous condition, elle n’a soumis aucune proposition adéquate à la Chambre et ne lui a pas fourni des conditions concrètes et solides qui garantiraient la présence de M. Gbagbo à son procès s’il est libéré.

Cordialement,

L’Unité des affaires publiques

Cour Pénale Internationale

Mali: Destruction de mausolées en 2012, le montant des dégâts estimé à 2,7 millions d’euros

Le chef touareg malien Ahmad al Faqi al Mahdi a provoqué pour 2,7 millions d’euros de dégâts en faisant détruire les mausolées de Tombouctou, dans le nord du Mali, en 2012,selon la cour pénale internationale Ce jeudi ,la Cour pénale internationale (CPI) a estimé à 2,7 millions d’euros le coût des réparations dont a été tenu … Lire la suite