L’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale a pris une décision sans précédent lors d’une session extraordinaire tenue au Siège des Nations Unies à New York. En effet, les représentants des pays membres ont voté vendredi la destitution immédiate du Procureur Karim Khan, au terme d’une longue procédure disciplinaire.
Cette éviction fait suite à des accusations d’inconduite sexuelle qui avaient été largement relayées par les médias internationaux au cours des derniers mois. La décision a été formellement adoptée à la majorité simple par quatre-vingt-deux voix sur les cent vingt-cinq États composant cette instance décisionnelle. Par conséquent, ce vote met un terme anticipé au mandat de neuf ans que le magistrat britannique avait débuté en 2021.
La procédure ayant visé le Procureur
Les difficultés judiciaires et disciplinaires ont débuté en 2024 lorsque les premières allégations de manquement éthique ont été rendues publiques.
Dès le mois de novembre de la même année, la direction de la juridiction avait sollicité une enquête externe auprès du Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies.
Face à la pression médiatique, le Procureur Karim Khan avait choisi de se mettre temporairement en congé à partir de mai 2025 pour laisser les adjoints gérer les affaires courantes.
Plus récemment, en juin 2026, l’évaluation finale du Bureau de l’Assemblée a conduit à sa suspension immédiate.
Cette mesure conservatoire visait à préserver l’intégrité de l’institution internationale dans l’attente du vote définitif.
Les réactions à la révocation du Procureur Karim Khan
Lors de l’annonce officielle du scrutin, le Président de l’Assemblée a souligné la gravité des manquements reprochés au haut fonctionnaire international.
En effet, l’instance dirigeante a conclu que le Procureur Karim Khan s’était rendu coupable d’une faute lourde incompatible avec ses responsabilités statutaires. Dans son allocution, le responsable a néanmoins appelé l’ensemble des acteurs diplomatiques à respecter strictement la dignité et la vie privée des victimes présumées.
Par ailleurs, cette destitution brutale rappelle la destitution en 2004 de l’ancien procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, illustrant la sévérité des mécanismes de contrôle interne de la justice internationale face aux écarts de conduite.
L’avenir de l’institution sans le Procureur Karim Khan
Malgré cette tourmente interne majeure, la juridiction de La Haye doit impérativement maintenir la continuité de ses missions judiciaires globales.
Ces dernières années, le bureau dirigé par le Procureur Karim Khan avait émis des mandats d’arrêt très médiatisés contre le Président russe Vladimir Poutine en 2023 et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en 2024.
Les États parties vont devoir se réunir très rapidement afin d’organiser l’élection d’un successeur capable de restaurer la crédibilité de l’organe de poursuite. En attendant ce nouveau scrutin diplomatique, la gestion des dossiers sensibles reste assurée par les procureurs adjoints désignés par le règlement de la Cour.
