Bobo-Dioulasso : un ancien SG de mairie condamné

B.S. et B.T. ont comparu, le vendredi 18 août 2017 au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, respectivement pour les faits de « flagrant délit d’escroquerie » et « complicité d’escroquerie » dans une affaire de parcelles, qui se serait passée courant 2013-2014.

Considéré comme le principal accusé, B.S. est administrateur civil de profession. Il est depuis le début des faits, directeur de cabinet du gouverneur de la région des Hauts-Bassins, mais auparavant, il avait occupé pendant 5 ans, le poste de secrétaire général dans une mairie d’arrondissement de Bobo-Dioulasso.

B.T. quant à lui, est topographe de profession, et actuellement agent domanial au service de l’urbanisme à Bobo-Dioulasso. Selon les enquêtes débutées en février 2016, B.S. aurait fait circuler l’information selon laquelle le gouvernorat des Hauts-Bassins était à la recherche de fonds, pour un projet de lotissement en vue de satisfaire les riverains qui n’avaient pas eu de parcelles lors des précédentes attributions.

Toute chose que l’intéressé a catégoriquement nié. Il reconnaît cependant avoir encaissé des sommes chez 25 personnes, en leur signant des décharges allant de 250 000 à 750 000 francs CFA, le tout d’un montant total de plus de 11 millions de francs CFA, pour semble-t-il, appuyer leurs requêtes auprès du maire de l’arrondissement concerné par le « lotissement ».

N’eût été l’insurrection populaire de 2014 qui est intervenue et qui a court-circuité la procédure, B.S. a affirmé que les intéressés auraient été satisfaits. Car, il connaissait les rouages du lotissement, et allait faire jouer ses « relations personnelles ». Mais avec la survenue de l’insurrection populaire, B.S. n’a pas pu trouver les parcelles promises. Pire, il a dépensé l’argent encaissé.

Avec la pression de B.T. et des « demandeurs de parcelles », B.S. est parvenu à rembourser plus de la moitié de la somme, et il ne lui reste qu’un peu plus de 4 millions de francs CFA à rembourser. Le procureur a trouvé les faits reprochés à B.S., « graves et caractérisés ».

Il a par conséquent requis à son encontre, 12 mois de prison avec sursis. La défense a par contre trouvé que suivant les textes, le « flagrant délit » serait « un abus de langage », et ne devrait être retenu comme charge contre son client. La preuve, la dernière décharge signée par son client date du 30 juin 2014, et la première comparution, du 18 août 2017.

En plus, pour l’avocat, il n’y a eu ni de « mise en scène », ni « d’intention coupable » comme le prétendrait le procureur. Donc la défense a plaidé pour la relaxe pure et simple de son client, vu que la thèse du flagrant délit d’escroquerie ne tient pas. A l’issue du jugement, B.S. a été reconnu coupable des faits par les juges, et condamné à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 1 million de francs CFA. B.T. quant à lui, a été relaxé pour manque de preuves.