C’est avec une réelle désolation et amertume que l’ADF-RDA suit la dégradation continuelle de l’état de santé du Général Djibril BASSOLET. Elle réitère avec insistance son appel, en premier, au Président du Faso et en second au Gouvernement afin de trouver une solution urgente. Convaincu que rien ne vaut la vie humaine, qui elle, dépend en partie de la santé, l’ADF-RDA en appelle au bon sens et à l’humanisme de tous.
(...)La suspension de peine consiste à différer pour une durée donnée l'exécution de la peine d'emprisonnement.
Elle est accordée pour des motifs graves d'ordre médical, nécessitant la présence du condamné à l'extérieur pour une durée déterminée.
Article 76 :
Le fractionnement de peine consiste en l'exécution de la peine d'emprisonnement en plusieurs séquences alternées de séjour à l'extérieur et de séjour en détention.
Le fractionnement de peine est autorisé pour des motifs graves d'ordre médical liés à la situation sanitaire du condamné.
Article 77 :
Le condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois ou plus, pour des motifs graves d'ordre médical, et pendant une période n'excédant pas deux ans, peut demander à la commission de l'application des peines, soit la suspension de l'exécution de la peine, soit son exécution par fractions ».
De ce qui précède, l’ADF-RDA prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur la situation du Général et insiste une fois de plus, pour que des dispositions urgentes soient prises pour lui permettre d'obtenir conformément à la loi des soins adéquats à ses frais au-delà des aspects politiques.
Elle rappelle qu’une peine peut être prolongée ou différée mais que la perte de la vie humaine est définitive et irréversible. Elle souligne que le juge n’a pas condamné le Général à la peine de mort mais à une peine privative de liberté et invite par conséquent tous les intervenants à prendre la pleine mesure de la gravité de la situation et à éviter les regrets et les discours post-mortem pendant qu'il est temps.
Le Président
Me Gilbert Noël OUEDRAOGO
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