La Cour de justice de la CEDEAO a condamné le Burkina Faso pour non-respect des droits de l’opérateur économique Inoussa Kanazoé de CIMFASO, dans la procédure judiciaire et qui le mettait aux prises avec son ancien partenaire d’affaires Moussa Kouanda selon les écrits de notre confrère de Jeune Afrique.
Si on en croit le site c’est en novembre 2020 que la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict mais la décision n’a été notifiée aux parties qu’en mai 2021.
Les conseils d’Inoussa Kanazoé joints par notre confrère ont indiqué que l’arrêt de l’instance communautaire a confirmé des violations commises durant la longue procédure. Il s’agit du respect du contradictoire et l’autorité de la chose jugée.
L’instance judiciaire a condamné l’État burkinabè à verser à Inoussa anazoé ainsi qu’à ses coaccusés 1 franc symbolique à titre de réparation.
En rappel c’est suite aux révélations faites par le journal ‘’Courrier confidentiel’’ dans sa parution n°124 du 25 janvier 2017 sur un scandale à CIMFASO, concernant des surfacturations de plusieurs milliards de FCFA que sur instruction du Parquet général près la Cour d’appel de Ouagadougou, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a été saisi à l’effet d’obtenir une copie du rapport d’expertise de gestion de la société Cimenterie du Faso (CIMFASO) contenant des informations sur des faits infractionnels.
Il pesaient sur lui plusieurs charges dont «Faux et usage de faux en écriture de commerce, d’abus de confiance, de blanchiment de capitaux, fraude fiscale, de tromperie de consommateur et usage frauduleux de numéro IFU».
La somme de 700 millions de francs CFA qui a servi à payer une caution pour la mise en liberté provisoire de Inoussa Kanazoé devrait lui être restituée, selon la décision de justice.