Le jeudi 18 juillet 2024, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté deux projets de loi importants. Le premier concerne le Code minier, tandis que le second porte sur le Contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Objectifs des nouvelles lois
Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré GOUBA, a défendu ces lois. Selon lui, le nouveau Code minier vise à avoir une approche globale de l’activité minière. Il inclut aussi la commercialisation de l’or et des autres minéraux. Quant au projet de loi sur le Contenu local, il s’agit de traiter ce sujet dans un texte spécifique. Ce dernier texte vise à mettre en œuvre la Stratégie nationale 2021-2025 du contenu local.
Innovations du nouveau Code minier
Le nouveau Code minier comprend 310 articles répartis en 10 chapitres. Parmi les innovations, les entreprises minières doivent ouvrir leur capital aux investisseurs burkinabè. De plus, elles doivent contribuer à la réserve nationale d’or. En outre, les agents de l’Administration des mines deviennent des officiers de police judiciaire.
Secteur minier au Burkina Faso: Adoption du nouveau Code minier Fonds de développement minier
Le Fonds minier de développement local devient le Fonds minier de développement. Il financera des projets de développement endogène, des plans communaux et la sécurité nationale. La participation de l’État au capital des sociétés minières passe de 10 % à 15 %.
Réglementation et sanctions
Le nouveau Code minier impose plusieurs réglementations. Les personnes physiques ne peuvent plus obtenir de permis de recherche. Les élus ne peuvent pas avoir de titres miniers dans leurs circonscriptions. De plus, le nombre de titres miniers par personne morale est limité. Les personnes sanctionnées ou en enquête pour blanchiment ou financement du terrorisme ne peuvent pas exercer dans le secteur minier.
Réactions et perspectives
Le ministre Yacouba Zabré GOUBA a salué l’adoption du nouveau Code minier. Il estime que cette législation solide et actualisée encadrera mieux le secteur minier. Ainsi, le gouvernement espère générer des recettes durables pour la population et atteindre les objectifs de la Transition.
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