Le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) devient obligatoire pour toutes les entités à but non lucratif au Burkina Faso à compter du 1er janvier 2024. Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle que cette exigence vise à garantir une meilleure transparence financière et une gestion rigoureuse des ressources.
Adopté par le Conseil des ministres de l’OHADA lors de sa séance du 22 décembre 2022 à Niamey, le SYCEBNL établit un cadre comptable harmonisé pour les entités concernées. En vertu des articles 2, 4, 5 et 28 , celles-ci doivent produire des états financiers annuels conformes aux normes du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif.
Quelles structures doivent appliquer le SYCEBNL ?
Cette obligation s’applique à plusieurs catégories d’organismes, notamment :
- Les associations
- Les ordres professionnels
- Les entités gérant des projets financés par des bailleurs de fonds , sauf en cas de régime comptable spécifique.
Sanctions en cas de non-conformité au SYCEBNL
Les entités ne respectant pas le SYCEBNL s’exposent à des sanctions prévues par la législation en vigueur. En cas de contrôle fiscal, des sanctions pourront être appliquées. Il est donc impératif pour toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences comptables du SYCEBNL .
Afin de faciliter cette transition, la Direction Générale des Impôts a mis en place un dispositif d’accompagnement et d’assistance aux structures concernées par le SYCEBNL .
Contacts utiles :
- Service des moyennes entreprises et du régime du réel : 58 24 36 17
- Direction générale du contrôle fiscal : 58 24 35 49
Avec cette réforme, le SYCEBNL renforce la transparence financière et contribue à une gestion plus efficace des entités à but non lucratif au Burkina Faso.