Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 09 mars 2016, en séance ordinaire, de  9 H 30 mn à 16 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.  

I. DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.

L’adoption de ce décret dote le Premier ministère d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE  

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier porte création et nomination de titulaires de charge de notaire à Ouagadougou.

Ce décret permet de renforcer l’effectif des notaires, en vue de rapprocher d’avantage les services de notaire des justiciables.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Mesdames Corine Larissa OUEDRAOGO et Alimata SAVADOGO aux fonctions de notaire titulaire, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 de l’ordonnance 92-052 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.

Le deuxième décret porte organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de combler les insuffisances du décret N°2013-477/PRES/PM/MJ/MEF du 11 juin 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un fonds d’assistance judiciaire et de  contribuer à une meilleure accessibilité de la Justice aux personnes indigentes.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds d’assistance judiciaire aux dispositions de la loi  N°2014 -610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux.

Le quatrième décret porte création, organisation et fonctionnement  du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.

Son adoption permet de clarifier le statut juridique et les procédures judiciaires applicables aux agents économiques non commerçants et de mieux gérer la question de l’insolvabilité, dont la maîtrise est un indicateur utilisé dans l’élaboration des normes « Doing Business » de la Banque mondiale pour le classement économique des pays dans le monde.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Créée par la loi n°026-2006/AN du 28 novembre 2006 et véritablement opérationnelle en 2009, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) est une structure administrative interministérielle, chargée de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Par ses actions de formation, d’information et de sensibilisation, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Burkina Faso a joué un rôle important dans le processus d’appropriation du concept de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

En 2015, le portefeuille des déclarations de soupçons représentait une masse financière d’environ 86 milliards de francs CFA. Le traitement de l’ensemble des dossiers a engendré 27 rapports d’enquête financière soumis aux Procureurs du Faso en vue de poursuites judiciaires.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de suivre l’évolution du dossier dans le respect des procédures judiciaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a examiné un rapport relatif aux modalités et conditions d’accès aux emplois de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes  spécialistes ou de santé publique.

Ayant constaté les conditions d’accès à la spécialisation des personnels de santé ci-dessus énumérés, exigées par la loi 013, abrogée par la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat, le Conseil a autorisé la relance du concours de recrutement pour les formations sanctionnées par les diplômes d’études spécialisées et les diplômes de santé publique.

Ainsi, dans l’attente des décrets d’application de la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat, la condition d’ancienneté de trois (03) ans initialement requise pour le personnel concerné déjà en activité, ne sera pas exigible.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à l’actualisation du rapport sur l’état du système éducatif national (RESEN) et du modèle de simulation financière du Burkina Faso.

Notre pays a réalisé en 2006-2007, un diagnostic sectoriel de type RESEN pour son système éducatif, sous le titre « les défis du système éducatif Burkinabè en appui à la croissance économique ».

Après huit années de mise en œuvre de la politique sectorielle, il a été jugé nécessaire d’élaborer un nouveau diagnostic sectoriel pour prendre en compte les progrès réalisés.

L’adoption de ce rapport permet de définir les orientations de la future politique éducative et de mobiliser des ressources nouvelles pour la mise en place de la politique de l’éducation nationale.

Le second rapport concerne le Programme « emplois-jeunes pour l’Education nationale ».

Ce programme, essentiellement axé sur le recrutement d’enseignants du post-primaire de l’enseignement général et de la formation technique et professionnelle, vise à offrir des emplois à au moins 16 000 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur au bout de cinq (05) ans.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour l’opérationnalisation dudit programme et le recrutement de 4 200 jeunes dès l’année 2016.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME   ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la coexistence de deux entités étatiques exerçant dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage déléguée, (ACOMOD-BURKINA et BAMO).

La coexistence de ces deux entités pose des problèmes de cohérence juridique et de répartition rationnelle des missions à elles assignées, entrainant de fait des conflits de compétence et des charges budgétaires injustifiées.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de disposer d’une seule entité étatique en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée dans les domaines du bâtiment et des aménagements urbains.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE  

Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités de réparation des dommages causés par certaines espèces animales sauvages au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de dédommager les populations victimes tout en protégeant la faune, conformément aux dispositions de la loi N°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso, en son article 77.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Colonel François OUEDRAOGO, Mle 507 656 J, Officier de gendarmerie, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de renseignements ;
• Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN, Mle 22 520 J, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Secrétaire générale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

• Monsieur Clément OUONGO, Mle 507 863 D, Inspecteur divisionnaire de Police municipale, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Boukari Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation de la fête nationale du 11 décembre ;
• Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
• Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219 D, Magistrat du premier grade, 4^ème échelon, est nommée Directrice de Cabinet ;
• Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, Magistrat de grade exceptionnel, 1^er échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Germain Zong-Naba PIME, Mle 212 335 W, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Xavier BAYALA ;
• Monsieur Délwindé Paul 2^ème Jumeau TAPSOBA, Mle 104 435 X, Greffier en chef, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Julie NIGNAN/SOMDA ;
• Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO ;
• Monsieur Ousseni DOMBA, Mle 39 213 F, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de la Promotion des droits humains ;
• Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 W,  Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique ;
• Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de la défense des droits humains ;
• Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat,     2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Sibiri BARRO, Mle 216 733 D, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Coordonnateur du Centre d’écoute et de documentation sur les droits humains ;
• Madame Julie Francine YONLI/YAMEOGO, Mle 225 899 P, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice du Partenariat ;
• Monsieur Salifou ROMBA, Mle 200 418 U, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix ;
• Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation aux droits humains ;
• Monsieur Madahai Armand HEMA, Mle 225 897 Z,  Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation au civisme et à la citoyenneté ;
• Monsieur Paul KABRE, Mle 225 904 T, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la protection contre les violations de droits humains ;
• Monsieur Dramane SANOU, Mle 225 898 N, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du suivi des accords internationaux ;
• Monsieur Yéza Jean-Marie TUINA, Mle 225 921 F, Greffier en chef, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Manga ;
• Monsieur Koaguendeboaoga Pierre ZONGO, Mle 225 920 R, Greffier en chef,  1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Djibo, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Djibo ;
• Monsieur Idrissa BADINI, Mle 212 230 M, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Nord.
• Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Sahel ;
• Monsieur Oumarou TIEMOUNOU, Mle 212 339 V, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique de la Boucle du Mouhoun ;
• Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique de l’Est ;
• Monsieur Adama YEYE, Mle 200 425 G, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique des Hauts-Bassins ;
• Monsieur Laldaogo Ousmane OUEDRAOGO, Mle 30 680 Z, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Centre-Nord ;
• Madame Albertine OUEDRAOGO, Mle 225 900 B, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice régionale des droits humains et de la promotion civique du Plateau-Central ;
• Madame Bernadette KANAZOE/ILBOUDO, Mle 216 734 T, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice régionale des droits humains et de la promotion civique du Centre-Ouest ;
• Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 216 737 K, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique des Cascades ;
• Monsieur Issaï BAMOGO, Mle 200 406 W, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Sud-Ouest ;
• Monsieur Al Hassan KABORE, Mle 212 333 Y, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du    Centre-Est ;
• Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du    Centre-Sud.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Dieu-Donné OUEDRAOGO, Mle 104 177 Y, Maître de conférence hospitalo-universitaire agrégé en rhumatologie, catégorie P2, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Adama OUATTARA, Mle 231 441 C, Enseignant hospitalo-universitaire en gynécologie obstétricale, 1^ère classe,   4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Maurice SARIGDA, Mle 49 637 H, Attaché de santé en épidémiologie, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Roger BADIEL, Mle 82 404 E, Médecin-Pédiatre, catégorie P6, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la logistique et des urgences médicales ;
• Madame Nomwendé Christelle NEYA/OUEDRAOGO,     Mle 96 957 E, Médecin de santé publique, 1^ère classe,      7^ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de la santé ;
• Monsieur K. Augustin ZONGO, Mle 45 951 J, Attaché de santé, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, grade terminal, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la prévention par les vaccinations ;
• Madame Estelle Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin de santé publique, catégorie P6, 5^ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;
• Monsieur Mamadou DRABO, Mle 42 776 V, Conseiller de santé, 1^er grade, 7^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin de santé publique, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des établissements de santé.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

• Madame Alimata BOUDA, Mle 46 242 T, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Monsieur Hyppolyte BASSOLE, Mle 220 565 M, Administrateur civil, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
• Monsieur Yacouba Noël COULIBALY, Chercheur, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Tiraogo Augustin ZIDA ;
• Monsieur Tiraogo Augustin ZIDA, Mle 26 259 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général des eaux et forêts ;
• Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;
• Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, Environnementaliste, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice générale de la préservation de l’environnement ;
• Madame Hortense Evelyne YELEMOU, Mle 92 947 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
• Monsieur Rakissaguinda Paul OUEDRAOGO, Mle 117 003 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe,            1^er  échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• Monsieur Kadré ZALLE, Mle 247 511 L, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
• Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en études et analyses, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
• Madame Halguiéta NASSA/TRAWINA, Mle 271 886 R, Ingénieur en informatique, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommée Directrice des services informatiques.

Le Ministre de la Communication et  des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

 Rémis Fulgance DANDJINOU