Le gouvernement burkinabè a décidé du retrait sans indemnisation ni dédommagement de plusieurs titres miniers détenus par OUEDRAOGO Mahanmoudou, Salma International SARL, Salma Mining SA et Mining International Service SARL.
Cette décision fait suite à un rapport présenté en Conseil des ministres, conformément au Code minier du Burkina Faso.
Des poursuites pour fraude et blanchiment de capitaux
Selon les services compétents, les personnes physiques et morales concernées sont poursuivies et inculpées par le juge d’instruction du Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Les faits qui leur sont reprochés concernent notamment :
- la vente illicite de parcelles nues dans le cadre d’une opération de promotion immobilière,
- l’abus de biens sociaux,
- la soustraction frauduleuse à l’impôt,
- l’enrichissement illicite,
- et le blanchiment de capitaux.
Ces infractions constituent des violations graves de la législation nationale, justifiant le retrait immédiat des titres miniers concernés.
Le gouvernement burkinabè pour Une application stricte du Code minier
Le gouvernement s’appuie sur la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso, qui interdit la détention de titres miniers par toute personne reconnue coupable ou faisant l’objet de poursuites pour fraude ou blanchiment d’argent.
Cette mesure vise à assainir le secteur minier et à garantir une gestion transparente des ressources naturelles du pays.
La SOPAMIB reprend l’exploitation des sites concernés
Les sites miniers retirés seront désormais placés sous la gestion de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).
Cette structure publique aura pour mission d’assurer la continuité de l’exploitation dans le respect des normes légales et environnementales, tout en garantissant que les revenus issus du secteur profitent effectivement à l’État et aux populations.
Par cette décision ferme, le gouvernement burkinabè réaffirme sa tolérance zéro face à la corruption. Mais aussi face à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux.
Le retrait des titres miniers sans compensation constitue un signal fort envoyé aux acteurs du secteur : la transparence et la probité sont désormais des conditions incontournables pour exercer dans l’industrie minière au Burkina Faso.
