La réforme du code de procédure pénale au Burkina a introduit des mesures inédites comme la médiation et la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) . Offrant des alternatives aux poursuites judiciaires classiques. Adoptées en juin 2025 par l’Assemblée Législative de la Transition . Les lois n°008-2025/ALT et n°009-2025/ALT modernisent le système judiciaire en garantissant plus de transparence et de rigueur dans les procédures. Selon le Procureur du Faso, Bakouli Blaise Bazié, ces innovations permettent au ministère public de proposer à une entreprise ayant commis un délit un accord pour éviter un procès public . Tout en imposant des obligations concrètes de réparation et d’amendes d’intérêt public.
Cette réforme renforce la chaîne pénale en mobilisant tous les acteurs autour de pratiques harmonisées. Ainsi les réformes visent à éviter les incohérences dans l’application de la loi et à faciliter l’anticipation des difficultés sur le terrain. Des parallèles peuvent être faits avec des réformes similaires en Afrique de l’Ouest . Où la CJIP a accéléré la résolution des affaires économiques et environnementales.
Un cadre de concertation pour renforcer les acteurs judiciaires
Du 25 au 26 novembre 2025, le ministère en charge de la Justice a organisé un cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale à Ouagadougou . Ainsi pour former magistrats, policiers, gendarmes et autres structures partenaires aux innovations juridiques. Cette initiative renforce la maîtrise des outils offerts par la réforme du code de procédure pénale au Burkina . Assurant leur application correcte et cohérente. Selon Bakouli Blaise Bazié, cet espace constitue un lieu pour dialoguer . Anticiper les problèmes et aligner les pratiques professionnelles des différents acteurs judiciaires.
Plusieurs institutions ont participé activement, notamment les Parquets des TGI Ouaga 1 et 2, la Gendarmerie, la Police, l’ASCE-LC, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique . Ainsi que des agences spécialisées comme l’ANAGRAC et la Brigade Nationale Anti-Fraude de l’Or. Ce rassemblement illustre l’importance de la coordination intersectorielle pour la réussite de la réforme du code de procédure pénale au Burkina.
réforme du code de procédure pénale au Burkina et perspectives opérationnelles
L’objectif central de la réforme du code de procédure pénale au Burkina consiste à outiller les acteurs judiciaires . Pour qu’ils appliquent correctement la médiation, la composition pénale et la CJIP. Alors cette démarche prévient les erreurs dans l’application des nouvelles lois . Et permet de formuler des recommandations opérationnelles pour améliorer le suivi des affaires. Selon Bakouli Blaise Bazié, le succès de cette réforme dépend de la compréhension des mécanismes juridiques . Et de l’harmonisation des pratiques sur le terrain.
Ces réformes créent également un environnement propice à l’efficacité judiciaire et à la protection des droits des victimes. Tout en assurant une meilleure résolution des affaires économiques et environnementales. En impliquant les entreprises et la société civile . En effet la réforme du code de procédure pénale au Burkina renforce la confiance dans le système judiciaire . Et soutient la modernisation du cadre législatif national.
