Burkina Faso

Burkina Faso : Adoption du projet de loi portant promotion immobilière

Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté à l'unanimité par les 70 députés votants de l'Assemblée législative de Transition. Après 7 heures d'échanges avec le ministre en charge de l'urbanisme, Mikaïlou SIDIBÉ, et ses proches collaborateurs, le texte a été adopté.

Le projet de loi, comprenant 108 articles, a fait l'objet d'un examen détaillé, avec prise en compte des amendements et recommandations des différentes commissions.

Suite à l'adoption, le président de l'Assemblée législative de Transition du Burkina Faso, Ousmane BOUGMA, a remercié les membres du gouvernement et félicité les députés pour leur sens élevé de la nation.

La nouvelle loi comprend plusieurs innovations majeures, dont la restriction de l'activité de promotion immobilière aux seules personnes morales, la limitation de l'activité uniquement aux zones urbaines aménagées, la restriction de la superficie de promotion à 5 ha au maximum et l'interdiction de vendre des parcelles nues.

M. BOUGMA s'est engagé à surveiller de près l'application de cette loi et a invité ses successeurs à veiller à sa bonne application pour éviter toute dérive future.


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