Fêtes de fin d’année : Le directeur général du CHU-Yalgado Ouédraogo invite à la prudence

A l’occasion des fêtes de fin de l’année 2017, le Directeur Général du CHU-Yalgado OUEDRAOGO voudrait inviter la population, notamment les jeunes gens, à davantage de civisme ainsi qu’à l’observance la plus stricte des règles en matière de circulation routière.

Nous saluons les actions et efforts du Ministère en charge de la sécurité sur les voies publiques, et qui permettent une réelle réduction du nombre d’accidents.

Toutefois, il convient de réitérer cet appel à la prudence au regard des conséquences socio-économiques parfois dramatiques qu’engendrent nombre d’accidents pourtant souvent évitables, si un minimum de civisme était respecté.

Bonnes fêtes à toutes et à tous » !

« Votre santé, notre raison d’être ! »

Education: les Syndicats de l’enseignements décident de poursuivre la greve jusqu’à la fin du deuxième trimestre.

Les syndicats décrètent « la poursuite de la suspension des évaluations au post-primaire et au secondaire, des évaluations et des compositions trimestrielles au préscolaire et au primaire, le non traitement des dossiers d’examen et concours au primaire, au post-primaire et au secondaire, la transmission du courrier en l’occurrence les statistiques et les rapports trimestriels et ce jusqu’à la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire 2017-2018».

De ce fait, dans un préavis adressé au Président du Faso a reçu une copie, les 15 syndicats annoncent une grève de 72 heures du  mardi 9 janvier à 00 h au jeudi 11 janvier 2018 à 24h.

Par ailleurs voici in extenso les réponses du gouvernement face aux préoccupations des enseignants.

 

PREOCCUPATIONS SYNDICALES REPONSES DU GOUVERNEMENT
                                I.            ADOPTION D’UN STATUT VALORISANT LES PERSONNELS DE L’EDUCATION ET DE LA RECHERCHE
1. Finalisation et adoption diligente des travaux du comité technique sur le statut tenu à Koudougou Le MENA, en collaboration avec le MFPTPS, a élaboré un avant-projet de texte devant permettre de disposer rapidement de statut particulier du métier éducation, à l’issue de l’adoption du Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME), et ce conformément à l’article 13 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.Le Ministère en charge de la Fonction publique dispose déjà d’un avant-projet de décret portant RIME qu’il soumettra aux partenaires sociaux au plus tard en janvier 2018, avant son adoption en Conseil des Ministres, toute chose qui ouvrira la voie à l’adoption des statuts particuliers.

 

                                                                   II.            AMELIORATION DE L’ACCES A L’EDUCATION
2. La construction et l’équipement d’infrastructures éducatives adéquates La situation des réalisations de 2016 se présente comme suit :

Type d’infrastructures attribué achevé en cours
complexes scolaires 161 148 13
salles de classe pour normalisation 117 102 15
CEG 73 55 18
lycées 9 6 3
salles de classe pour lycée 89 89 0
Cyber classes 4 2 2
CEBNF 5 1 4
CPAF 10 9 1

 

En 2017, la situation des réalisations se présente comme suit :

Infrastructures Non démarré En cours Achevé Total
Complexes pour résorption des paillotes 1 59 40 100
Blocs de 02 salles pour préscolaire 0 4 1 5
Lycées 0 9 1 10

Par ailleurs, 140 écoles et 30 établissements post-primaire et secondaire sont en cours d’électrification solaire.

Pour 2018, il est prévu:

–         la construction de 30 blocs de 2 salles de classe pour le préscolaire :

–         la construction de 26 CEG ;

–         la construction de 12 Lycées ;

–         la construction de 178 complexes scolaires pour le primaire ;

–         la construction de 7 Collèges d’enseignement et de formation techniques et professionnels ;

–         la construction de 2 lycées professionnels ;

–         la construction de 4 lycées scientifiques ;

–         la construction de 2 lycées techniques ;

–         l’électrification solaire de 300 établissements du post-primaire et secondaire ;

–         l’électrification solaire de 700 écoles primaires.

3. L’effectivité de la gratuité de l’éducation de base Au primaire, la gratuité est effective.Au post-primaire et au secondaire, la gratuité est progressivement consacrée par l’arrêté conjoint N° 2017-025/MINEFID/MENA du 09 octobre 2017, portant fixation des frais d’inscription et de participation des élèves au fonctionnement des établissements publics d’enseignement secondaire, d’abonnement et de location de manuels scolaires à la bibliothèque et affectation des recettes.

La gratuité au post-primaire sera effective à partir de la rentrée scolaire 2020-2021.

4. Le développement de l’éducation préscolaire L’organigramme du MENA adopté en conseil de ministres par décret N°2017-039/PRES/PM/MENA du 27 janvier 2017 portant organisation du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, s’inscrit dans une vision holistique du système éducatif, le ministère entend développer le préscolaire en tandem avec le primaire.En 2018 il est prévu, 50 blocs de deux salles. Au titre du recrutement, il est prévu le recrutement de 80 éducateurs par concours direct et 40 par concours professionnels et 15 inspecteurs d’éducation de jeunes enfants.

 

            III.            AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR UNE EFFICACITE DU SYSTEME EDUCATIF
5. L’allocation d’au moins 30% du budget national au secteur de l’éducation avec une dotation conséquente de toutes les structures éducatives de tous les ordres en moyens de fonctionnement efficaces Le budget de l’éducation connait une évolution progressive depuis 2015. En effet, il est passé de 16% en 2015 à 17,5% en 2016 et à 19,30% en 2017. 

 

6. L’octroi d’un trousseau pédagogique à tous les enseignants à chaque début de rentrée Le Gouvernement trouve cette revendication légitime. Toutefois, en l’absence d’un contenu et de caractéristiques de ce kit, il est difficile d’apprécier et de faire une proposition. C’est pourquoi, le Gouvernement propose la mise en place d’un comité paritaire (Gouvernement/Syndicats) qui fera des propositions au Gouvernement au plus tard mars 2018.
7. La prise de mesures nécessaires pour une application efficiente du système LMD Cette préoccupation a déjà été prise en charge à l’occasion des négociations Gouvernement-syndicats de l’enseignement supérieur (SYNADEC, F-SYNTER et SNESS) en juin et septembre 2016, ainsi qu’à l’occasion de l’atelier de juillet 2017 organisé par le MESRSI sur la résorption des chevauchements et retards académiques.
8. La reconnaissance des prérogatives et l’allocation de moyens conséquents aux encadreurs pédagogiques de tous les ordres d’enseignement pour l’exécution de leurs missions Les prérogatives des encadreurs pédagogiques n’ont jamais été remises en cause. Du reste, elles sont consacrées par les TOES.En ce qui concerne l’allocation de moyens, les points suivants peuvent être relevés dans le cadre du budget 2017 du MENA :

1. En ce qui concerne l’encadrement primaire :

– un budget de fonctionnement de 2 500 000 FCFA pour chacune des 488 CEB;

-la dotation de 1 007 000 F pour chacune des 488 CEB pour la modernisation;

– la livraison aux CEB qui n’en possédaient pas (soit 27 au total) de 31 motos dont 24 de type homme et 7 de type dame. Les CEB du sahel ont bénéficié de 26 motos en 2017. Trois (03) autres motos sont en cours d’acquisition.

-la dotation spéciale en carburant de 157 532 000 F pour les 488 CEB à la rentrée scolaire 2016-2017.

– la dotation trimestrielle en carburant de 29 160 000 F pour les CEB, soit 60 000 F/CEB et par trimestre.

 

2. Pour l’encadrement secondaire :

Chaque Direction régionale des Enseignements post-primaire et secondaire (DREPS) a été dotée d’un véhicule double cabine destiné à l’encadrement pédagogique.

En outre, 260 000 000 FCFA sont prévus pour le suivi pédagogique des 3519 enseignants recrutés dans le cadre du PEJEN et l’encadrement pédagogique des autres enseignants.

Dans le plan d’action 2017, un budget de 747 922 563 francs pour la réhabilitation de 122 structures éducatives et bâtiments administratifs au profit des structures déconcentrées.

Pour 2018, il est prévu une somme de 520 000 000 FCFA pour le suivi pédagogique des enseignants recrutés dans le cadre du PEJEN et l’encadrement pédagogique des autres enseignants.

9. Le respect des effectifs dans les classes en tenant compte des normes internationales Le Burkina a adopté ses normes éducatives. (50 élèves par classe au primaire, 70 élèves par classe au post-primaire et 60 élèves par classe au secondaire). Le Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation s’emploie à s’y conformer autant que possible.La mise en œuvre de l’amélioration de la couverture de l’offre éducative par les constructions d’infrastructures scolaires et les recrutements conséquents des enseignants au post-primaire et au secondaire permettra dans un proche avenir de réduire progressivement les effectifs par classe.

Les ratios moyens élèves par salle de classe à la rentrée scolaire 2015-2016 sont situés à 35 au préscolaire, 48 au primaire, 61 au post-primaire et 43 au secondaire. Cependant il existe des disparités profondes d’une région à une autre et parfois entre établissements d’une même région. Ainsi, pour l’année scolaire 2017/2018, les ratios s’établissent comme suit : moyenne nationale, 63 ; plus fort ratio : Plateau central, 136 ; plus faible ratio : Sud-ouest 43.

Par ailleurs des actions spécifiques telles que la réalisation de 11 établissements post-primaires et de 03 établissements secondaires dans la commune de Ouagadougou et ses périphéries contribuent à réduire la pléthore des effectifs dans les classes.

Du reste, les efforts de construction notamment pour la résorption d’écoles sous paillotes, la normalisation d’écoles et l’ouverture de nouvelles écoles concourent à la réduction de la pléthore des effectifs dans les classes.

10. La prise en charge effective des maladies professionnelles et accidents de travail Les maladies professionnelles et accidents de travail sont pris en charge, conformément aux textes en vigueur en la matière, notamment la loi n° 022-2006/AN du 16 novembre 2006 et ses décrets et arrêtés d’application. En ce qui concernant les fonctionnaires, l’Etat paie mensuellement 1,5% des salaires indiciaires au titre des cotisations pour la prise en charge des risques professionnels (maladie professionnelle et accident de travail). Pour une célérité de prise en charge effective des risques professionnels, le Gouvernement, par l’entremise de la CARFO, a entrepris une relecture du dispositif de prise en charge des risques professionnels en vue de l’alléger. Aussi, des campagnes d’explication et de vulgarisation des textes et du dispositif de prise en charge des risques professionnels sont entreprises par la CARFO et se poursuivront, surtout à l’issue de la relecture en cours des textes. (cf. loi et décrets), par la CARFO et la CNSS.
11. L’amélioration des conditions de vie et d’études des élèves et étudiants (octroi de bourses, cantines scolaires, constructions d’internats, etc.) De la réinstauration des bourses scolaires :Le décret N°2017-0818/PRES/PM/MENA/MINEFID du 19 août 2017, portant définition du régime des bourses dans l’enseignement post-primaire et secondaire, et son modificatif (décret n°2017-1072 du 10 novembre 2017) ont été adoptés. Les arrêtés d’application sont en cours de finalisation.

Le nombre de bénéficiaires de la bourse pour l’année scolaire 2017/2018, est de 9 604 d’élèves du post-primaire et du secondaire. Le montant total des bourses s’élève à 1 500 000 000 FCFA.

Le Gouvernement s’engage à poursuivre ses efforts pour accroitre le nombre de bénéficiaires.

 

De l’instauration des cantines scolaires dans toutes les écoles

 

·                   Au primaire :

Pour compter de l’année scolaire 2017-2018, les fonds (18 milliards de FCFA) destinés aux cantines ont été transférés aux communes. A la date du 12 octobre 2017, on note que les commandes de 221 communes sont en phase de livraison et celles de 83 communes en phase de contractualisation. 12 communes sont en phase de reprise de contrats. Les communes relevant des provinces du Sanmatenga, du Bam, du Soum et du Seno sont couvertes par des partenaires, notamment le Catholic relief service (CRS) pour un montant de 10 926 828 000 FCFA au profit de 20 communes du Sanmatenga du Bam et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour un montant de 10 192 359 000 FCFA au profit de 15 communes du Seno et du Soum.

Au total, 39 119 187 000 FCFA ont été consacrés à la cantine scolaire au titre de l’année 2017.

·                   Au post primaire et au secondaire :

En 2016-2017, il a été acquis 2459, 54 tonnes de vivres pour le post-primaire.

Pour l’année scolaire 2017-2018, le budget de l’Etat, gestion 2017 a inscrit 1 250 000 000F CFA pour l’acquisition de vivres au profit des cantines scolaires du post-primaire et du secondaire.

Le Gouvernement maintiendra ses efforts pour appuyer durablement les cantines du post-primaire et du secondaire.

12. La tenue effective du conseil de discipline, la poursuite et la sanction des responsables des structures administratives coupables de mauvaise gestion administrative et financière Le conseil de discipline a tenu sa première session du 8 au 18 août 2017. Il a eu à examiner 36 dossiers. La procédure de sanctions est en cours.Un conseil de discipline extraordinaire est prévu avant la fin de l’année 2017 pour examiner des cas de manquement portés à la connaissance de l’administration.

Les corps de contrôle (ITS, ASCE-LC et IGF) continueront d’effectuer des contrôles/audits périodiques des structures administratives et financières du MENA.

Le Gouvernement reste ferme sur les sanctions à infliger aux responsables de structures coupables de mauvaise gestion administrative et financière.

 

13. Le renforcement effectif des capacités du personnel de l’éducation de tous les ordres à travers un plan cohérent de formation Le MENA dispose d’un plan stratégique de renforcement des capacités 2017-2019 d’un coût de 2 594 350 432 FCFA. Ce plan couvre tous les emplois du ministère.Le plan triennal 2017-2019 fera l’objet d’une évaluation au premier trimestre 2018 afin de tirer tous les enseignements et prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Par ailleurs, pour l’année 2017, toutes les conférences prévues se sont tenues. A ce jour, il reste la conférence des enseignants au bureau prévue du 20 au 22 décembre 2017.

Du reste, les organisations syndicales partagent la vision du Gouvernement sur la formation continue qui est de réformer les formations continues en allant vers des formations négociées et adaptées aux besoins réels de chaque personnel.

14. Le respect des franchises scolaires et universitaires Le Gouvernement prendra toutes les dispositions pour le respect des dispositions du décret n°2016-926/PRES/PM/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MENA du 03 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire qui prévoit des mesures préventives et répressives contre les violations du domaine scolaire.Les franchises universitaires sont régies quant à elles par le décret 2000-560/PRES/PM/MESSRS/MEF/SECU du 12 décembre 2000 relatif aux franchises et libertés universitaires.

Toutefois, le Gouvernement déplore la violation des franchises scolaires et universitaires par les élèves, les étudiants et les enseignants eux-mêmes, souvent sous le protectorat d’organisations syndicales.

                                                                                                            IV.            REVALORISATION DE LA FONCTION ENSEIGNANTE
15. Relecture de l’organigramme du MENA dans le but de l’autonomisation de chaque niveau de l’éducation L’organigramme du MENA adopté en conseil de ministres par décret N°2017-039/PRES/PM/MENA du 27 janvier 2017 portant organisation du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, s’inscrit dans une vision holistique du système éducatif. Le ministère entend développer les différents ordres d’enseignements de façon intégrée. L’organigramme ainsi élaboré met en cohérence les différents ordres d’enseignement.
16. L’amélioration de l’indemnité spéciale de logement pour les personnels et son octroi d’office Le Gouvernement s’engage à octroyer d’office l’indemnité de logement à tous les personnels du MENA, conformément aux dispositions du décret n°2015-1622/PRES-TRANS/ PM/ MENA/ MEF/ MATD du 28 décembre 2015, fixant les modalités de gestion des logements administratifs dévolus aux communes dans le domaine de l’éducation de base.Toutefois, au regard des difficultés d’application du décret signalées par les acteurs sur le terrain, le Gouvernement s’engage à mener la réflexion au plus tard en mars 2018. Les résultats de cette réflexion permettront de faire les ajustements nécessaires à une meilleure opérationnalisation de ce décret.
17. Le contrôle des établissements privés relativement au respect des cahiers de charges et aux frais de scolarité Le contrôle des établissements privés est effectif. A titre indicatif, la  Direction de l’enseignement général privé (DEGP) a effectué, de juillet à septembre 2017, des sorties de contrôle dans 99 établissements dans la ville de Ouagadougou, tous ordres d’enseignement confondus. En octobre 2017 elle a procédé au contrôle de 77 écoles privées de formation des enseignants du primaire sur l’ensemble du territoire et deux écoles ont été fermées (Zabré et Dori).A Bobo, 123 établissements ont été déclarés irréguliers dont 34 (22 au préscolaire et primaire et 12 au post primaire et secondaire) ont été fermés et les autres invités à régulariser leur situation dans un bref délai.

Par ailleurs par lettre circulaire n°00524/MENA/SG/DEGP du 25 septembre 2017, les Directeurs régionaux en charge de l’éducation ont été interpellés pour la régularisation et la fermeture des établissements privés d’éducation et d’enseignement illégaux.

Des équipes de contrôle de la DEGP sont actuellement sur le terrain à Koudougou et Ouagadougou.

18. L’application effective de la convention collective de l’enseignement privé laïc signée entre les organisations syndicales et l’UNEEPL et son extension aux autres types d’enseignement privé Le Gouvernement interpellera l’Union nationale des établissements d’enseignement privé laïc (UNEEPL) sur le respect de la convention collective de l’enseignement privé laïc.En outre, il plaidera auprès d’elle pour son extension aux autres types d’enseignement privé.

 

19. La gestion diligente et efficace des dossiers de carrière des personnels de l’éducation et de la recherche Le traitement diligent des dossiers des agents publics est une priorité pour le Gouvernement. Pour une solution durable, le Gouvernement, par l’entremise du Ministère en charge de la fonction publique, envisage un redéploiement du traitement des actes de carrières aussi bien de manière horizontale que verticale. Ainsi, certains dossiers de carrière pourront même être traités en région à partir de 2018 pour, non seulement réduire les délais et les coûts des déplacements des personnels, mais aussi améliorer la performance des structures. Dans cette dynamique, et en vue d’un traitement diligent des dossiers de carrière des personnels de l’éducation, il est envisagé pour compter de l’année 2018 au niveau du MENA, une réorganisation du dispositif de traitement des actes de carrières, conformément au schéma de redéploiement que le MFPTPS viendrait à fixer.D’ores et déjà et ce depuis trois ans, les dossiers d’intégration des nouveaux enseignants sont traités en masse sur une période d’un mois maximum. Cette méthode permet de mandater au moins 90% des nouveaux IAC entre septembre et octobre.

Pour cette année 2017, la situation de la gestion des carrières des personnels se présente à la date du 07 décembre 2017 comme l’indique le tableau ci-dessous :

 

Nature des actes Effectif total Actes signés Actes restants et en cours de signature
Reclassement 8 853 3 452 5 401
Avancement /bonification 27 281 1 360 25 921
Reversement 83 318 82 900 356

 

Quant aux mandatements, la situation se présente comme suit :

 

Agents 2017 Dossiers transmis à la FP Agents mandatés aux 9ème  et 10ème  mois 2017 Dossiers validés pour fin novembre 2017 En cours de traitement à la FP
Prof.  Mes Nvles 2017 1 558 1 005 502 51
ENEP+IAC 5 701 4 562 792 347
Prof. ENS/UNZ 1 703 00 1 120 583
Prof. IDS 316 00 311 05
20. La réhabilitation du secteur de l’éducation non formelle et de l’alphabétisation La Direction de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle (DAENF) a été érigée en Direction Générale de l’éducation non formelle (DGENF) dans le nouvel organigramme en vue de donner plus de visibilité au secteur de l’éducation non formelle et de l’alphabétisation.Par ailleurs, dans le cadre du renforcement du secteur, le Gouvernement a signé une convention avec le Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education non formelle (FONAENF) qui permet d’allouer chaque année trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA pour le financement des activités des opérateurs en alphabétisation.

L’amélioration du système de suivi et de contrôle des opérations d’alphabétisation a permis d’exclure un certain nombre d’opérateurs en alphabétisation et d’assainir ainsi le portefeuille des opérations d’alphabétisation.

La réhabilitation des imprimeries chargées de reproduire les documents d’alphabétisation a été faite en octobre 2017. L’évaluation du Programme National d’Accélération de l’Alphabétisation (PRONAA) en vue de la réécriture d’un autre programme est en cours.

21. La correction des incohérences et des iniquités constatées à travers le reversement des agents publics de l’Etat en lien avec la loi 081. Le Gouvernement rappelle que l’un des objectifs de la relecture de la loi n°013/98 ayant abouti à la loi N°081-2015/CNT, était de supprimer le dualisme fonctionnaire/contractuel consacré par la loi n°013. De ce fait, la situation entre fonctionnaire et contractuel dont les catégories, échelles et échelons correspondent, devrait être harmonisée. C’est à cet esprit qu’a obéi le reversement de l’ensemble des catégories de fonctionnaires ayant des correspondants contractuels, étant entendu que les catégories ne visent ni un ministère, moins encore une corporation particulière.Toutefois, concernant les encadreurs pédagogiques de l’enseignement secondaires qui n’avaient pas de correspondants contractuels, des difficultés s’étaient présentées et ont fait l’objet d’échanges fructueux avec les concernés. Suite à ces échanges,  le décret n°2017-0351/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 22 mai 2017 portant modificatif du décret n°2016-429/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 30 mai 2016 portant tableaux de reversement des agents de la Fonction publique d’Etat a été pris pour corriger la situation.
22. La reconstitution de carrière des personnels des ex. garderies populaires Le Premier Ministre a été saisi de la question et a donné des instructions aux Ministres concernés pour régler le problème.
23. La valorisation, l’harmonisation et de l’octroi de l’indemnité spécifique  à tous les personnels de l’éducation et de la recherche Le Gouvernement propose d’harmoniser l’indemnité spécifique sur la base suivante :–         le découpage en trois zones contre les quatre zones précédentes ;

–         la suppression de la discrimination selon les catégories ;

–         la référence sur les taux pratiqués à l’ex MESS.

Le Gouvernement propose par ailleurs de valoriser l’indemnité spécifique pour les enseignants en classe en service dans les zones rurales d’un montant de 5000 FCFA mensuel.

Source B24

Nöel 2018: le message de l’UPC

Bien aimés frères et sœurs, la paix soit avec vous ! Ce lundi 25 décembre 2017, nous célébrons la naissance de Jésus Christ. En cette circonstance heureuse, l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) souhaite à chacun de vous une joyeuse fête de la Nativité. Chers frères et sœurs, Noël est un symbole d’espérance. C’est … Lire la suite

Éducation: l’ANEB suspend son mot d’ordre de grêve

Les étudiants des Universités publiques de Ouagadougou se sont réunis ce 20 décembre 2017 en Assemblée Générale Extraordinaire. Sous la houlette de l’Association Nationale des Etudiants Burkinabè section de Ouagadougou (ANEB/ Ouaga), cette Assemblée Générale (AGE) était relative à la situation dans lesdites universités, notamment la lutte engagée par les étudiants pour exiger l’annulation de la sanction inique, disproportionnée et injuste infligée à Bahan Yenilo, étudiant en Anglais 2.

A la suite des mots d’ordre de grève des 48 heures, 24 heures, puis 72 heures, largement suivis par les étudiants des Universités Ouaga 1 et Ouaga 2, les étudiants ont montré leur détermination à se battre contre les atteintes graves aux libertés démocratiques et syndicales sur nos campus. C’est l’occasion pour le Comité Exécutif de les féliciter pour cette mobilisation et également pour leur ferme volonté de protéger leur cadre authentique de lutte de la campagne de diabolisation orchestrée par l’administration universitaire.

Depuis le déclenchement de la lutte pour la levée de la sanction, en effet, le Comité Exécutif de l’ANEB/ Ouaga, ainsi que l’étudiant Bahan Yenilo n’ont eu de cesse de rencontrer des organisations et autres personnes ressources pour échanger autour d’éventuelles pistes de solutions.

Pour donner donc une chance aux médiations déjà entamées et montrer toute la bonne foi de notre structure, les participants à l’Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé de la suspension du mot d’ordre de grève de 48 heures, initialement prévu les 21 et 22 décembre 2017. Notons que le mot d’ordre n’est aucunement levé. C’est donc dire que le Comité Exécutif de l’ANEB se réserve le droit d’user de son quitus qui a été renouvelé au cours de l’AGE, en engageant d’autres batailles dans les jours à venir si la sanction n’est pas levée.

Pain et liberté pour le peuple !!!

Fait à Ouagadougou le 20 décembre 2017

Pour le Comité Exécutif
Le Président

ZABRE Alexis

Insécurité: un gang qui opérait entre Ouagadougou et Pô aux arrêts.

Le Service Régional de la Police Judiciaire de Ouagadougou (SRPJ/Ouaga) avec l’aide du Commissariat Central de Police de la ville de Po vient de démanteler un réseau de malfrats spécialisés dans les vols à mains armées de boutiques Orange Money, de services publics et privés et de domiciles dans les villes de Ouagadougou et ses environs, de Pô et de Galgouli.

Suite à de multiples plaintes pour vols à main armée, perpétrés dans des boutiques de Orange Money, d’entreprises privées et autres lieux de commerce ou d’activités diverses dans la ville de Ouagadougou, contre un groupe d’individus non identifiés roulant fréquemment sur des vélomoteurs de type Yamaha SIRIUS GP, 150 et une voiture de type Hyundai, une personne digne de foi mais désirant garder l’anonymat nous informe de ce qu’un surnommé Hamad-liguidi serait le leader d’un groupe composé d’au moins cinq (05) individus qui sont :
• NAYAOGUE Hamado alias Hamad-Liguidi, employé de commerce, domicilié à Ouagadougou, condamné en 2014 à deux (02) ans de prison ferme pour vol.
• OUEDRAOGO Wendlasida Gaël alias Papa, agent immobilier domicilié à Ouagadougou, condamné en 2012 à douze (12) mois avec sursis et en 2014 pour détention illégale d’arme à feu.
• KINDA Jean-Baptiste alias Jean Ba, cultivateur domicilié à Bouassa/Ouagadougou, condamné en 2012 à cinq (05) ans de prison ferme pour multiples vols de vélomoteurs.
• KABORE Mahamadi, employé de commerce domicilié à Saaba/Kadiogo.
• ZONGO Alidou dit Maitre Gims, aide topographe domicilié à Ouagadougou.
Il faut dire que tous les membres du gang n’ont pu être mis aux arrêts.

Le mode opératoire
Ils se déplacent au nombre de deux, trois ou quatre dont au moins une personne est armée de pistolet automatique. Ils ciblent des boutiques Orange Money où ils entrent comme des clients ordinaires. Une fois à l’intérieur, ils tiennent tous les occupants en respect, procèdent à des fouilles et s’emparent de tout numéraire et appareils électroniques. Ils opèrent entre 12heures et 19heures.
Pour les entreprises privées, ils n’y opèrent uniquement que la nuit entre 01heure et 03heures du matin. Après avoir ligoté les gardiens, ils pénètrent dans les bureaux par effractions et s’emparent des numéraires, ordinateurs et téléphones portables.
Tout numéraire volé est partagé entre les membres du groupe.
Quant aux autres objets volés, des receleurs sont chargés de leur écoulement.
Ce groupe a à son compteur plusieurs cas de vols à mains armées dont quelques-uns ont été énumérés :
- Le 08/03/2017, à 04heures du matin, à la Société Gynécologue Obstétricien du Burkina Faso sis au secteur 25 de Ouagadougou : biens emportés, une somme d’un million cinq cent mille (1.500.000) francs ;
- Le 03/07/2017, à 12heures, une agence Orange Money sise au secteur 24 de Ouagadougou : biens emportés, la somme d’un million huit cent soixante-six mille (1.866.000) francs et trois téléphones portables ;
- Le 09/10/2017, à 13heures, une agence Orange Money sise au secteur 51 de Ouagadougou : biens emportés, la somme de cinq cent quarante-quatre mille (544.000) francs ;
- Le 16/09/2017, à 02heures, à l’ONG SOS Sahel : biens emportés, une somme d’un million six cent cinquante-deux mille trois cents (1.652.300) francs, deux (02) ordinateurs, deux (02) disques durs, quatre (04) clés USB ;
- Le 22/09/2017, à 19heures, un salon de coiffure sis au secteur 23 de Ouagadougou : biens emportés, six cent soixante mille (660.000) francs, sept (07) téléphones portables et une tablette Samsung ;
- Le 16/10/2017, à 12heures, une agence de voyage dénommée Ali voyage sise au secteur 04, en face de la cantine de l’aéroport : biens emportés, une somme de près de dix-sept millions (17.000.000) francs et des téléphones portables ;
- Le 31/10/2017, à 18heures, une agence Orange Money sise au 1200 logement : biens emportés, une somme de cent quatre-vingt-cinq mille huit cents (185.800) francs et cinq (05) téléphones portables ;
- Courant mois d’avril 2017, le Réseau Africain Jeunesse Santé et Développement au Burkina Faso (RAJS/BF) où rien n’a été emporté ;
- Dans la ville de PO, le 09/11/2017, 09heures 46 minutes, la Mutualité Femme et Développement du Burkina (MUFEDE) : biens emportés, une somme de quatre millions deux cent quatre mille quatre cent cinquante (4.204.450) et un téléphone portable ;
- Dans la ville de Galgouli/Poni où deux (02) braquages ont été perpétrés sur le site aurifère courant mois de juin 2017 : biens emportés, la somme de deux millions sept cent cinquante (2.750.000) francs CFA.

Les biens suivants ont été saisis entre leurs mains
- Cinq (05) vélomoteurs
- Trois (03) Sirius
- Deux (02) Scooter
- Un (01) tricycle ;
- Une (01) voiture de marque HYANDAI ;
- Cinq (05) plaques solaires ;
- Trois (03) postes téléviseurs écran plasma ;
- Trois (03) bouteilles de gaz ;
- Cinq (05) batteries ;
- Trois (03) ventilateurs ;
- Treize (13) sacs contenant des effets d’habillements ;
- Un (01) pistolet automatique de marque TISAS, calibre 7,65 mm, deux chargeurs et quatre munitions ;
- Un (01) pistolet automatique de marque TISAS, calibre 22mm, un chargeur et quarante-quatre munitions.

L’enquête est actuellement close et dès la fin de ce point de presse, tous seront conduits devant Madame le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou pour les suites judiciaires qui seront données à cette affaire.
C’est le lieu pour nous de remercier tous ceux, parmi les populations de la ville, qui nous ont permis d’atteindre ce résultat et d’en appeler une fois de plus à la collaboration de tous pour retrouver le fuyard.
C’est le lieu également de dire merci à nos honnêtes citoyens et les recommander à plus de prudence et de vigilance pour ne pas être victimes de ces délinquants surtout en ces périodes de fêtes.
Nous leur réitérons notre disponibilité à les écouter et à les assister tant que leurs préoccupations seront sécuritaires.
Nous rappelons les numéros verts qui sont : 17 (Police Nationale), 16 (Gendarmerie Nationale) et 1010 (CNVA).

La Police Nationale, une force publique au service des citoyens

Division de la Communication et des Relations Publiques de la Police Nationale

Extradition de François Compaoré: la guerre est déclarée entre Me Kéré et Me Kinda

Droit de réponse à Mon Excellentissime Confrère Yves KINDA, Docteur en Droit, Avocat.

Mon Cher Confrère,

Il fallait juste exposer votre argumentaire sans remettre en cause ma probité et mon honnêteté intellectuelle. Laissez cette sale besogne aux internautes de mauvais augure ! C’est une erreur gravissime, néanmoins réparable, compte tenu de l’excellence de nos relations amicales et confraternelle mais dans une fermeté et une franchise inaltérables.

Pour la seconde fois consécutive je me vois dans l’obligation de répondre, par voie de presse interposée, à un Confrère. C’est sans doute un échec de la confraternité…. et j’ai beaucoup hésité à répondre à mon Confrère qui n’a eu que presque quelques (4) années d’âge au barreau de paris qu’il a d’ailleurs dû brutalement quitter pour la fonction publique burkinabè, choix que je respecte au plus haut degré, tellement j’en serai incapable.

La première fois que j’ai été confronté à ce problème de confraternité par voie de presse fut celle de ma réponse à mon Excellent Confrère Guy Hervé KAM qui s’était fourvoyé sans doute involontairement sur la participation de la diaspora à la vie politique burkinabè. L’histoire de la vie politique burkinabè m’a entièrement donné raison puisqu’à la date de ce jour, la diaspora burkinabè a toujours été tenue à l’écart de la vie politique de notre pays alors que notre apport aux débats socio-politique, financier et intellectuel est gigantesque et ce, contrairement aux dispositions de l’article 12 de la Constitution du 3 juin 1991 qui stipule que « tous les burkinabè sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l’État et de la société et à ce titre, ils sont électeurs et éligibles…. »

On se demande même si la diaspora burkinabè sera présente aux prochaines élections présidentielles et législatives ?

Au lieu de mener ce combat, c’est plutôt un combat d’arrière-garde que mène un des nôtres pourtant assis au Mpp.

En effet, j’avais espéré qu’au regard de l’implication énorme de mon Confrère et Ami avec Grand « A », Me Yves KINDA dans la campagne politique agressive du Mpp à Paris, cette bataille victorieuse ferait de lui, notre Ministre des Burkinabè de l’étranger même si je n’ai rien contre le titulaire du portefeuille actuel.

Cependant, lorsque j’ai appris par des parisiens, sa base électorale de prédilection, que son émargement au budget de la fonction publique burkinabè, notamment au poste de celui qui doit s’occuper de l’assurance-maladie des Burkinabè et que certains caciques du Mpp (dont je tairai volontairement les noms, tranquillos) ont trouvé que mon ami et Confrère n’était qu’un arrogant et un imposteur, j’ai trouvé que ce jugement était très sévère à son encontre

J’avais donc de la compassion pour lui, d’autant qu’il a abandonné femme et enfant à Paris pour aller se consacrer à la vie politique burkinabè, ce dont j’en serai incapable et pour lequel je suis admiratif de mon Confrère KINDA.

Mais cette admiration fut de courte durée pour plusieurs raisons dont les plus importantes sont :

D’une part, au-delà de son argumentaire qui ne constitue en réalité qu’une relativisation des arguments inaliénables et « inaltérables » que j’avais développés sur le sujet de l’impossibilité d’extradition par les juridictions françaises au Burkina Faso de notre frère burkinabè, Monsieur Paul François COMPAORE et, d’autre part, surtout, au-delà de la saine critique, le déni d’honnêteté intellectuelle dont Yves KINDA m’a gratifié en dépit de son amitié et de sa confraternité sont inadmissibles.

Cela m’a conforté dans mon idée que j’avais bien fait de refuser d’adhérer à la section Mpp de paris, lorsque le même Yves KINDA, actuellement omis du Barreau de paris (et qui continue néanmoins, par abus d’écriture d’arborer fièrement cette appartenance au Barreau de Paris dans un écrit public) me le proposait avec ses amis Mpp de Paris.

C’est le lieu de préciser que lorsqu’on émarge au budget de l’État burkinabè, de quelque sorte, on ne doit plus se prévaloir de la qualité d’appartenance à un barreau bien que l’on demeure Avocat et Maître. Sur ce plan, notre Bâtonnier burkinabè doit se montrer intransigeant avec les avocats burkinabè qui cumulent l’exercice de la profession avec des postes payés par la fonction publique burkinabè ou autres dérivés d’ONG et institutions para étatiques. Les avocats ne doivent pas prendre la place des autres dans la fonction publique ou dans les institutions para étatiques en cumul avec l’exercice de leur profession d’avocat, parce que ces places sont chères….pour nos compatriotes. Cela est formellement prohibé afin de garantir l’indépendance de notre profession. Dès la prise d’une autre fonction, l’Avocat doit se faire omettre de son barreau. C’est une règle fondamentale !

C’est le lieu de rappeler que l’exercice de la profession d’avocat est incompatible avec toutes autres professions, sauf celle d’enseigner.

Je comprends donc parfaitement que mon ami et Confrère, devenu fonctionnaire de l’État Mpp se croit obligé de rétorquer (en les relativisant simplement) aux arguments juridiques pertinents, dirimants et infranchissables précédemment exposés concernant l’impossibilité absolue (je persiste donc et je signe) d’extrader Monsieur Paul François COMPAORE vers le Burkina Faso, fut-il son pays d’origine.

Un adage moaga nous enseigne que « la bouche ne peut pas manger et déblatérer ensuite le mal, sinon, c’est l’anus qui vaut mieux que cette bouche ».

Mon Cher Ami le Kôrô Yamyélé ne me dira pas le contraire. Dont Acte. Félicitations au passage à ce vrai Ami (Invisible pour le moment), décoré unanimement de l’ordre de Commandeur dans l’ordre national et international du mérite avec agrafe « internaute bienveillant ». Cette décoration est une invite à la persévérance dans la droiture et l’honnêteté intellectuelle même sur les fora.

Mon Cher Confrère et Ami Yves, même si tu « manges » « grassement » au Mpp, il convient de conserver un minimum d’intégrité et de dignité sinon, la faim peut finir mais pas la honte.

Pour en venir à ton argumentaire, sa publication ne fait que reprendre, comme chacun le constatera mon argumentaire pour, finalement, créer une confusion regrettable en se contentant de relativiser cette argumentation puisque ta conclusion consiste à faire dépendre la décision d’extradition des juridictions françaises à la nature de la qualité des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso.

Que nenni ! Les juridictions françaises ne s’embarrasseront certainement pas de ces relations diplomatiques pour asseoir leur décision de refus d’extrader M. Paul François COMPAORE et tu le verras de ton vivant….

Et comme désormais, il faut faire dans le subjectivisme, constatons simplement que, d’une part, la « vandalisassion » émotionnelle et épidermique du domicile personnel de Monsieur Paul François COMPAORE par ton « vulgum pecus » et, d’autre part, l’exfiltration de ce que tu as appelé peu gentiment et de manière partisane le « petit Président » et j’ajoute du Grand Président par l’armée française m’obligent à croire dur comme fer que leur vie respective était en danger de mort immédiate, toutes choses concourant aux bonnes relations entre nos deux pays.

Vous ne pouvez donc pas affirmer qu’en « matière de risque d’exécution », il vous semble que le « Burkina est d’ailleurs à des années lumières de la pratique constatée aux Etats-Unis…. ». C’est pire au Burkina ! on vous brûle vif sans jugement même à l’occasion d’un simple accident de la circulation même si vous avez raison. Imaginez-vous encore un tant soit peu que notre Confrère Maître Gilbert Ouédraogo et sa famille se trouvassent à l’intérieur de leurs maisons respectives qui ont brûlé. Et d’ailleurs, notre Confrère et mon Ami de trente ans Gilbert Noël OUEDRAOGO et sa famille ne sont pas les seuls à avoir eu leurs maisons incendiés par des commanditaires de je ne sais quel parti, gavant de « Thramazol » certains jeunes éberlués qui ont accompli de sales besognes au nom d’un idéal insurrectionnel…. C’est connu et reconnu, Cher Confrère, ces menaces par voie de presse interposée entre le Cdp et le Mpp avant le passage à l’acte incendiaire des maisons. Sans me mêler de ces luttes fratricides absurdes de fous furieux haineux et, afin de couper court à toute polémique stérile entre deux Confrères amis, contrairement à tes arguties de jeune confrère, « La Cour européenne des droits de l’homme, a une jurisprudence très innovante en matière d’extradition. Elle refuse d’extrader un individu sous la juridiction d’un État membre, si celui-ci est condamnable à la peine de mort dans son pays d’origine. Elle le justifie en déclarant que les conditions entourant la peine de mort (« syndrome du couloir de la mort », angoisse, délai d’attente…) constituent un traitement inhumain et dégradant (La Cour opérant des degrés dans la qualification des faits), ce qui est contraire à l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme. (Arrêt Soering c/ Royaume-Uni, 7 juillet 1989). Depuis, la jurisprudence a évolué et la peine de mort est de plus en plus autonomisée. Elle devient un acte de torture en soi, que la Cour peut directement condamner. Grâce à la CEDH, on opère une « protection par ricochet » des étrangers contre les mesures de leur pays d’origine. Le refus d’extrader par un pays n’appliquant pas la peine de mort vers un pays l’appliquant est un des six principes inaltérables gérant toutes les demandes d’extradition (source : site officiel d’Interpol) ».

Ta référence à un référendum qui abolirait la peine de mort n’est pas d’actualité et tu le sais bien. Il en est de même de ma participation à la commission constitutionnelle.

En attendant, la peine de mort fait partie de notre arsenal malgré les moratoires cités par mon Confrère. Qui est donc, de nous deux, (dans cette querelle byzantine juridique d’Avocats que tu m’imposes), plus honnête, intellectuellement que l’autre, indépendamment des « frasques sexuelles » sur fond de mensonges éhontés, outre les escapades nocturnes burkinabè des uns et des autres ? Les mossis disent que « le secret ou la parole est dans le ventre et la maison est bien gardée ». « Gom bé Puug, in bé neere ».

Mais si vous voulez me pousser dans mes retranchements, je serai obligé de mettre tout sur la table en attendant même la vérification de mes arguments juridiques sur la non-extradition de Monsieur Paul François COMPAORE vers notre pays par les juridictions françaises. Ne dites pas que c’est de la seule volonté de la France, mais aussi et surtout de l’application du droit par des magistrats indépendants français.

Enfin, pour couper encore court à toute polémique inutilement vexatoire et en guise de conclusion partielle, je recommanderais gentiment à ce jeune confrère de se garder de la politique et de ses politiciens qui sont capables de vous retourner comme une « galette » dans un fournil par l’argent et tout le faste factuel éphémère mondain. C’est pourquoi je n’ai pas voulu vous suivre dans votre aventure Mpp.

Sinon, comment comprendre qu’un jeune Confrère, aussi brillant en Droit des Affaires et qui n’a jamais failli aux relations amicales et confraternelles à mon égard peut s’autoriser, de go, à remettre en doute l’honnêteté intellectuelle d’un aîné de plus de 15 ans d’âge dans la profession sur des arguties juridiques qui consistent simplement à relativiser les arguments pertinents exposés, juste pour faire plaisir à ses chefs, toutes choses contraires à l’indépendance et à la noblesse de notre profession d’avocat. Un avocat demeure un avocat même nommé Ministre ! Avec le respect de notre serment : « Je jure comme avocat d’exercer ma fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ce qui est sûr, c’est que je ne t’en tiendrai aucune rigueur pour la simple raison que ce n’est pas toi qui ait « pondu » ce papier de dénégation de mon honnêteté intellectuelle de ta propre initiative, non pas que tu n’en sois pas capable mais parce que la politique est aussi l’art de « boxer » en-dessous de la ceinture même un Confrère et un Ami, pour ne pas dire sa mère ou son père.

C’est pourquoi je refuse de descendre avec toi dans le caniveau pour danser la politique au risque de sortir un peu sale. Je ne remettrai jamais en cause ton honnêteté intellectuelle même si je ne partage pas tes arguments. N’oublies jamais les termes de ton serment d’avocat quel que soit ce qui t’est imposé dans le Mpp car c’est en confrontant constamment ce serment que tu réussiras la mission qui t’est confiée pour la santé des burkinabè. Je te souhaite en tout cas, de t’épanouir pleinement dans le Mpp, de réussir surtout ta mission en espérant qu’après l’audience de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris du 7 mars 2018, chacun de nous deux sera fixé sur la solidité de ses arguments.

Mais de grâce, respecte l’indépendance des juges français qui ne subordonneront certainement pas leur décision dans le dossier de Monsieur Paul François COMPAORE à l’excellence certaine des relations bilatérales entre la Douce France et le pays des hommes intègres, le Burkina Faso.

Avec mon Excellente et parfaite considération confraternelle et amicale et l’expression de toute l’estime en laquelle je te tiens.

Paul KÉRÉ
Docteur en droit de L’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Avocat inscrit au Barreau du Burkina Faso et de Nancy.

Société: Mgr Anselme T SANON victime d’un accident

Mgr Anselme T SANON a eu une fracture à la Jambe du à une chute dans les escaliers. 

En effet en visite à Banfora pour une célébration auprès de son homologue l’évêque de Banfora , l’archevêque émérite de Bobo Dioulasso a trébuché dans les escaliers.

Évacué à la Clinique Notre Dame de la Paix en France  Il a été opéré avec succès vendredi dernier à Paris.

Au dernière nouvelle , il est sortit de l’hôpital ce matin.

Affaire Norbert Zongo: « Francois Compaoré pourrait bien être extradé » Yves Kinda, avocat au barreau de Paris

Par une prolifique tribune en date du 17 décembre 2017 et publiée sur différents e-media (notamment Burkina 24, lefaso.net, Ouaga24.com ,netafrique.net et l’Actualité du Burkina), mon confrère, Me Paul Kéré (qui n’est plus à présenter !)met en avant des raisons qui, selon lui, mettront en échec la demande d’extradition du justiciable Paul François Compaoré (PFC), sous contrôle judiciaire en France, lancée contre lui par l’État burkinabè.

Je lui emboîte le pas, mais pour lui apporter une réplique car j’ai plutôt une inclination à relativiser la certitude avec laquelle il n’y aurait aucune possibilité juridique que PFC soit extradé vers le Burkina Faso. Avant d’aller plus avant dans mon raisonnement, je précise que Me Paul Kéré, en plus d’être un confrère, est un ami et que la présente réponse s’inscrit uniquement dans le cadre d’une relation de respect et de confraternité mutuels que ne sauraient contester en rien nos contradictions intellectuelles.

L’argument majeur qui a été présenté par mon cher confrère, et qualifié par lui-même d’ « infranchissable » et d’ « obstacle dirimant », serait l’existence dans l’arsenal juridique burkinabè de la peine de mort. Toutefois, un regard croisé sur la jurisprudence comparée en France laisse penser que cet obstacle n’est pas si infranchissable que cela. Certes, il existe des cas de jurisprudence où le traitement qui attend le condamné a conduit les chambres d’instruction à conclure à la contrariété à l’ordre public français : à titre d’exemples, ce cas de risques sérieux de torture (15-02-1999, à propos de la demande d’extradition d’un ressortissant Turc) et celui d’un diabétique qui avait besoin de soins réguliers, rendant impossible toute détention en prison (13-10-2000, à propos de la demande d’extradition d’un ressortissant russe).

Mais en pratique, c’est au vu des assurances qui sont données par l’État étranger que les juges français décident assez souvent si l’extradition peut avoir lieu ou pas. Illustration parfaite de cette coutume juridictionnelle : les relations franco-américaines, chaque fois qu’il est question pour les juridictions françaises d’autoriser l’extradition d’un national américain vers les États-Unis, pays dans lequel certains États pratiquent la peine capitale. Il est de coutume pour les juges français de demander, entre autres conditions, que les procureurs généraux américains donnent « l’assurance que la peine capitale ne sera pas infligée ou si elle est prononcée, qu’elle ne sera pas exécutée » (cf. article 7 du traité d’extradition entre la France et les USA, 23 avril 1996).

En matière de risque d’exécution, il me semble que le Burkina Faso est d’ailleurs à des années lumière de la pratique constatée aux États-Unis (35 exécutions en 2014, 28 en 2015, 20 en 2016, selon Amnesty international. On attend la macabre comptabilité de 2017 mais on sait déjà qu’il y en eu au Texas, en Alabama, en Floride, dans l’Arkansas, en Géorgie ou encore dans le Missouri. Au Burkina, la dernière exécution date de 1988). Pourtant, il y a des extraditions de la France vers les Etats-Unis.

Dans ce sens, l’argument de Me Kéré devrait être relativisé, surtout que le Burkina Faso a régulièrement voté et appliqué plusieurs moratoires des Nations Unies sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort (62/149 du 18 décembre 2007, 63/168 du 18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre 2012, 69/186 du 18 décembre 2014, résolutions 71/187 du 19 décembre 2016). Ironie de l’histoire : l’initiative de ces résolutions a quelques fois été prise par la France et les États-Unis ne les ont jamais votées. Ce qui ne semble pourtant pas être un « obstacle infranchissable » à l’application de la convention d’extradition précitée, signée entre la France et les Etats-Unis le 23 avril 1996 et toujours en vigueur !

D’ailleurs, et c’est un secret de polichinelle, depuis que la commission constitutionnelle a remis son avant-projet de constitution au Président du Faso, l’existence de la peine de mort au Burkina Faso est de nos jours de pure forme et la nouvelle constitution bientôt soumise à référendum envisage sa suppression pure et simple. Maitre Kéré le sait bien, lui qui a représenté le Conseil supérieur des Burkinabè de l’extérieur (CSBE) aux travaux de ladite commission.

En somme, l’honnêteté intellectuelle oblige à reconnaître que l’évocation de l’existence de la peine de mort dans l’arsenal juridique burkinabè n’est qu’un épouvantail agité à des fins de manipulation du vulgum pecus non initié, tant il est facile aujourd’hui d’amener le Burkinabè moyen à se satisfaire de la moindre polémique jetée sur la place publique, serait-elle vide de tout contenu. J’ai la faiblesse de croire que mon confrère Kéré se laisse abuser.

Venons-en aux autres arguments de la prescription des faits reprochés à PFC et à l’existence d’une décision précédente de non-lieu, même si, rappelle fort justement mon ami Paul Kéré, la procédure a été rouverte à la suite de témoignages nouveaux apportés dans le dossier. D’ailleurs, il faut l’affirmer, honnêteté oblige, on entend par ci par là qu’il ne s’agit que de règlements de comptes politiques entre le régime au pouvoir et le régime déchu et que PFC ne serait que le souffre douleur du régime MPP, à défaut de pouvoir atteindre l’ancien Président « himself ». L’annonce officielle de la réouverture du dossier a été faite par Joséphine Ouédraogo, alors Ministre de la justice, le 23 décembre 2014, donc sous la transition politique dirigée par le Président Michel Kafando. Il n’était pas encore question de « pouvoir MPP ».

Cette petite précision faite, et pour que le lecteur comprenne bien de quoi l’on parle, le délai de prescription désigne dans le langage juridique, le délai à l’expiration duquel on ne peut plus attraire l’auteur d’une contravention, d’un délit ou d’un crime en justice. Par exemple, passé un délai de dix ans à compter de la date de commission d’un crime, l’auteur ne peut être poursuivi. Mais pour examiner cet argument, il faudrait alors que les juges français déterminent ledit délai avant d’en tirer une quelconque conséquence.

Et c’est là où l’argumentaire est fragilisé. Au risque de rebuter le lecteur non avisé de la procédure et de la terminologie juridictionnelle, l’instance extraditionnelle, en d’autres termes, celle qui se cantonne en France à analyser la légalité de la demande d’extradition exprimée par le Burkina Faso, n’est pas une instance pénale. Le rôle d’un juge extraditionnel n’est ni d’examiner la réalité des faits, ni le sérieux de leur imputabilité à la personne réclamée, ni a fortiori la culpabilité de cette dernière. C’est le rôle du juge national, même si certaines conventions d’extradition le prévoient par dérogation. En tout état de cause, la jurisprudence française, et même celle européenne, sont loin d’être définitivement figées. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Cour européenne des droits de l’Homme a pu juger que le procès extraditionnel n’entre pas dans le champ d’application de l’article 6 § 1er de la Convention européenne des droits des l’Homme : en d’autres termes, le juge de l’extradition n’a pas à juger du « du bien fondé d’une accusation en matière pénale ». L’État requis (dans notre cas, il s’agit de la France) n’a pas à avoir le moindre grief pénal à l’encontre de la personne réclamée avant d’autoriser son extradition. Ce n’est nullement un obstacle « dirimant ».

S’agissant de la prescription supposée des actes reprochés à l’accusé, mon confrère Kéré rappelle ici aussi fort justement les différents délais applicables au Burkina Faso et en tire justification qu’il y aurait prescription dans l’affaire Norbert Zongo, ce qui empêcherait donc son extradition au regard du droit français. D’ores et déjà, je m’étonne d’une partie du raisonnement laissant entendre qu’un témoignage aurait permis de rouvrir le dossier malgré un non-lieu précédent et que, repris de justice, le témoin n’en serait que moins crédible. Restons sur le terrain juridique : la loi burkinabè permet-elle la réouverture d’un dossier dans de telles circonstances ou pas ? Si c’est le cas, alors, que ce soit arguments contre arguments devant le juge compétent et s’il s’avère que le témoin est animé d’intentions de calomnie, qu’il soit pénalement condamné et qu’enfin le justiciable PFC soit définitivement blanchi. Si, de même, les avocats de ce dernier l’estiment victime d’un acharnement, des procédures existent aussi bien au niveau national que communautaire pour y mettre un terme, et l’État burkinabè pourrait être lourdement condamné dans ce cadre. Évacuons donc rapidement ce point mais revenons à la question du non-lieu déjà prononcé dans le dossier Norbert Zongo et raisonnons de façon casuistique.

J’ai à l’esprit un exemple de jurisprudence où l’Italie réclamait à la France l’extradition d’une personne condamnée par un jugement espagnol devenu définitif : la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix rendit un avis défavorable au motif que les faits avaient déjà donné lieu à condamnation (24-11-1999) ; mais la Chambre criminelle de la Cour de cassation censura cette décision. D’autres exemples de décisions de Chambres d’accusation accordant l’extradition en dépit de la prescription acquise au regard du droit français existent à foison. Tout ceci pour dire qu’en la matière, la position de la jurisprudence française est loin d’être définitivement acquise.

Enfin, pour finir sur le droit pour PFC d’obtenir l’asile politique en France, je ne serais pas aussi catégorique que mon confrère. Une personne qui sollicite l’asile en France peut obtenir l’une ou l’autre des deux formes de protection suivantes : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Pour la première possibilité, on imagine aisément que ce ne sera pas l’option qui serait prise par PFC. Concernant la formule alternative de la protection subsidiaire, elle est octroyée à la personne qui établit « qu’elle est exposée dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international » (article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Or, l’ancien « petit président » est devenu citoyen ivoirien et la Côte d’Ivoire n’a engagé aucune poursuite contre lui. Il n’y encourt donc aucun risque de peine de mort, de torture ou tous autres traitements inhumains pouvant appuyer une demande d’asile politique. Et c’est là qu’une naturalisation censée initialement mettre à l’abri peut en réalité devenir un obstacle plus qu’un parapluie.

Quelle conclusion tirer de tout ceci ? L’éventualité de l’extradition de PFC déchaîne les passions et évidemment il est certain que plusieurs chancelleries, pas seulement burkinabè, mais aussi françaises, ivoiriennes (pays d’ « adoption » de l’accusé) ou autres encore se parlent et/ou s’opposent en ce moment même en fonction des affinités réciproques dans le dossier. Je laisse le lecteur imaginer le nombre de coups de fils traités chaque semaine par Paris dans cette affaire, surtout venant d’éventuels États « amis », soutiens personnels intéressés et autres groupes de pression ! Tout ceci pour dire que le résultat de l’affaire de la demande d’extradition du frère cadet de Blaise Compaoré sera à l’image des relations de coopération que veulent bâtir les autorités françaises avec leurs homologues burkinabè : franches, directes, ou bien alors teintées d’hypocrisie et de faux semblants comme on a pu le voir par le passé.

Comme le dit le Professeur Dany Cohen, agrégé de droit international, « comment, au demeurant, faire abstraction de la dimension politique, comme de la dimension de relations internationales, que comporte l’extradition ? La pratique observée en France laissait, et laisse encore, bien des fois, l’impression que les questions de droit, et plus précisément les obstacles juridiques auxquels peut se heurter une demande d’extradition, sont d’un poids médiocre face au souci de coopération entre États » (in Aspects récents du droit de l’extradition, Pedone).

Donc, oui, le justiciable Paul François Compaoré pourra bien être extradé vers le Burkina Faso ! Enfin… si la France le veut bien sûr !

So, let’s wait and see !

Yves Kinda
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris

Education: Le mois de janvier 2018 est un mois à risque.

Ceci est une contribution d’un inspecteur de l’enseignement du premier degré. Face à la crise que traverse actuellement le système éducatif burkinabè, il exhorte le Chef de l’Etat à prendre langue avec les syndicats de l’éducation.

En cette fin d’année 2017, le Burkina Faso se trouve dans l’antichambre d’une crise inédite. Disons-le tout de suite, la crise actuelle dans le secteur de l’éducation porte en elle-même les germes d’une crise socio-politique majeure. Il est très gênant, probablement exagéré de le dire. Nous faisons partie de tous ceux qui sont tenaillés par l’inquiétude face à une situation que probablement peu de gens apprécient, après le push manqué de septembre 2015, comme la plus grande menace contre le Burkina Faso post-insurrection.

Nous l’avons déjà dit et le répétons : dans un pays pauvre comme le nôtre, aux prises avec toutes les adversités, quand le secteur de l’éducation n’ouvre pas une crise majeure, elle la clos de la plus dramatique des manières. Et, une crise mal gérée dans ce secteur débouche toujours sur une crise socio-politique. Nous n’avons pas besoin d’aller ailleurs pour nous en convaincre, l’histoire de notre pays nous fournit assez de preuves dans ce sens.

Actuellement, tous les syndicats ou presque de l’éducation ont mutualisé leurs efforts pour exiger qu’un autre regard soit porté sur leur secteur. Cette posture de ces syndicats tire ses sources d’une frustration longtemps contenue, exacerbée par le traitement différentiel-préférentiel diront certains- d’autres acteurs de la même fonction publique burkinabè.

Au-delà des conditions de vie et de travail plus que difficiles dans lesquelles se trouvent les enseignants et leurs élèves, le sentiment de frustration grandit dans le milieu des éducateurs. En effet, aucun corps de la fonction publique burkinabè ne travaille dans des conditions aussi difficiles que celles que vivent les enseignants, du primaire au supérieur. En plus de cela, il faut ajouter que des efforts ont été fournis pour répondre aux aspirations d’autres acteurs de la même fonction publique.

C’est l’élément nouveau qui alimente les ressentiments des acteurs de l’éducation et qui ne fera que radicaliser leur position si des réponses urgentes et adéquates ne sont pas apportées. C’est une erreur de gouvernance regrettable et qui ne pardonne pas. Maintenant qu’elle est commise et que tout le monde perçoit clairement sa charge émotive et ses conséquences, il est inutile de perdre le temps dans des accusations et des plaintes qui ne sont que des entraves à la recherche de solutions. L’entrée en scène des enseignants dans cette brèche ouverte par nos gouvernants donne un autre tournant et une autre ampleur au problème au point de menacer la cohésion sociale.

Les enseignants éprouvent un sentiment d’injustice lié à leur rémunération, à leurs conditions de travail et au manque de considération. Et pour se faire entendre, ils ont pris des mesures qui sont à termes plus destructrices de notre système éducatif et donc de notre pays que les grèves. Nous sommes du domaine et pesons bien nos mots. Sans évaluations, sans productions de données statistiques et sans encadrement, c’est la mort subite de notre école sinon son inexistence qui ne dit pas son nom.

Les enseignants n’ont même plus besoin de décréter une grève, de quelque durée que ce soit. L’année blanche est la moins grave des conséquences des mesures que les syndicats de l’éducation ont adoptées. C’est notre vivre-ensemble qui dans le fond est en jeu. Déjà que nous avons des problèmes à gérer à nos frontières, n’en rajoutons pas d’autres à l’intérieur avec des mouvements d’élèves et probablement de populations en perspective même dans les localités les plus reculées du pays. Il ne faut pas que l’on se voile la face.

La reprise des cours en janvier est chargée de tous les risques. Le mois de janvier 2018 est un mois à risque.

Numériquement, les acteurs de l’éducation constituent la majorité des travailleurs de l’Etat et leurs actions touchent toutes les familles et pratiquement toutes les localités du pays. Au regard de l’unité d’action qu’ils affichent et de la sensibilité de leur secteur, le président du Faso ne doit pas perdre une seule seconde pour les rencontrer afin de limiter les dégâts qui sont déjà inestimables. Les responsables syndicaux et leurs militants sont aussi des parents d’élèves et personne ne mesure mieux qu’eux la gravité de la situation.

Eux-mêmes ne souhaitent certainement pas qu’elle perdure. Il est utile d’éviter de vouloir alors s’éterniser dans des dialogues qui ne feront que durcir les positions et compromettre pour longtemps l’avenir de notre école. Dans ce dossier, il n’y a plus de calcul à faire.

 Il n’y a pas de problème sans solution. Face à toute situation difficile, comme celle qui nous concerne présentement, il existe toujours quelque part une réponse adéquate, des hommes et des femmes capables d’apporter des réponses. Et la situation actuelle n’est pas inéluctable. Il y a certainement mille solutions à lui apporter.

Mais de notre humble avis et au regard de sa gravité et de l’urgence à la résoudre, nous persistons à croire que le plus urgent reste le dialogue franc et direct entre le chef de l’Etat et les syndicats de l’éducation. S’il a des contraintes, ce sera l’occasion pour lui de le faire comprendre à ses interlocuteurs qui aiment ce pays tout autant que lui. Tous ceux qui avaient convaincu le chef de l’Etat à rencontrer les magistrats, les policiers, les transporteurs…doivent savoir que la situation actuelle est plus grave.

 Il est important que ceux qui le peuvent et qui aiment le Burkina Faso, qu’ils soient de l’entourage du président du Faso ou pas, l’aident à nous tirer du bourbier vers lequel nous nous dirigeons avec le mouvement en cours du monde de l’éducation, un monde qui a simplement besoin d’être rassurée sur l’attention qui lui sera accordée désormais. Ainsi procédée, il est certain que nous pourrons non seulement sauver notre école mais aussi préserver la cohésion sociale.

 Insistons pour dire que s’il y a une crise qui suggère l’anticipation et l’engagement personnel du président du Faso, c’est bien celle qui mine le secteur de l’éducation actuellement.

Tous ceux qui veulent du bien pour ce pays doivent accompagner le chef de l’Etat dans ce sens. Personne ne tirera profit de cette situation si une réponse adéquate n’est pas trouvée dans un bref délai. Nous ne le disons pas seulement parce que nous sommes du domaine, ou parce que nous sommes alarmiste. Nous le disons parce que comme beaucoup de Burkinabè, nous appréhendons pleinement la portée de cette crise qui ne fait que commencer. Les discussions en cours actuellement avec le premier ministre peuvent être d’une grande utilité pour le président du Faso.

L’heure est venue pour lui de saisir cette opportunité que lui offrent les enseignants pour engager les réflexions permettant d’aboutir à une remise à plat des textes de notre fonction publique. Dieu sauve le Burkina Faso.

BOUBACAR Elhadji

Inspecteur de l’Enseignement du 1er Degré

Mail : boubacar.elhadji@yahoo.fr

Insécurité: « Akon » et ses complices aux arrêts

Ce jour 19 décembre 2017 aux environs de 09heures, a eu lieu un point de presse à la Direction Régionale de la Police Nationale du Plateau Central. Ci-dessous la déclaration liminaire:

Par saisine du 09 novembre 2017 dans la matinée, la direction du collège des jeunes filles de Loumbila, dans la province de l’Oubritenga, rapportait que des individus armés auraient cambriolé leur établissement dans la nuit du 08 au 09 novembre 2017 vers 02 heures. Une enquête fut ouverte et nous sommes transportés sur les lieux pour les fins de constatations de police judiciaire. Sur les lieux, il a été dit que des biens ont été emportés dont un ordinateur portable de marque HP, un appareil photo numérique, un téléphone cellulaire portable de marque LG PRO et la somme d’argent d’environ cent cinquante mille (150.000) francs. Après les constatations, la suite de l’enquête permettra quelques jours plus tard de mettre la main sur les nommés TOURE Ismaël (présumé chef du gang), OUEDRAOGO Abasse et KAFANDO Hamidou Alias « AKON ». Au cours de leur interpellation, ils ont été trouvés ensemble porteurs d’un ordinateur portable de marque HP, un téléphone cellulaire portable de marque LG PRO, des clés USB et quatre (04) vélomoteurs d’une valeur de cinq (05) millions de francs CFA.
Les perquisitions menées au domicile du nommé TOURE Ismaël, nous ont permis de saisir deux (02) armes d’épaule de marque «VALTRO» de fabrication italienne et un pistolet automatique de marque « Tanfoglio », toutes enfouies dans le sol et contenues dans un sac en fibres. De leurs déclarations respectives, il ressort que le groupe serait composé des nommés TOURE Ismaël, OUEDRAOGO Abasse, SAWADOGO Gaël, KAFANDO Hamidou alias « AKON » et de deux (02) autres en fuite. De même, ils ont reconnu être les auteurs des cambriolages perpétrés au collège des jeunes filles de Loumbila, à la caisse populaire de Ziniaré et dans plusieurs établissements et services à Ouagadougou. Particulièrement dans la ville de Ouagadougou, ils ont reconnu avoir cambriolé d’août 2017 à novembre 2017 les sites suivants:
– La mairie de l’arrondissement N°09;
– Le complexe scolaire le Faso à Ouaga 2000;
– Le groupe scolaire les Lauréats à Ouaga 2000;
– Le groupe scolaire académie à Ouagadougou à Karpala;
– Le lycée espoir non loin du SIAO;
– Le lycée privé le technicien au quartier Kouritenga;
– Le collège sainte famille de Pissy;
– L’école de formation et de recyclage des enseignants à Zagtouli;
– Le collège des sœurs religieuses à Saaba;
– Le service des impôts à Dassasgho;
– Et d’autres établissements et services dont ils ignorent les dénominations.
En outre, ils ont déclaré avoir emporté le pistolet automatique susmentionné dans un bureau au complexe scolaire le Faso; et les deux (02) fusils d’épaule entre les mains des vigiles au groupe scolaire les Lauréats.
Quant à leur mode opératoire, il consisterait à localiser géographiquement dans la journée les établissements dont les frais de scolarité semblent élevés et cela, par le biais des fiches de renseignements déjà en leur possession; et les services à caractère financiers tels les Impôts, les caisses populaires…, qui ne désemplissent pas d’usagers en quête de paiement de taxes ou autres frais. La nuit tombée, ils font irruption dans les lieux ciblés, ligotent les vigiles s’ils y sont puis défoncent les ouvertures pour l’accomplissement des forfaits.
Au titre des biens emportés, on peut citer entre autres:
– Une dizaine d’ordinateurs portables;
– Deux cent dix (210) téléphones cellulaires portables environ;
– Deux (02) tablettes;
– Quatre (04) postes téléviseurs à écran plat;
– Deux (02) appareils photo numériques;
– Un (01) appareil projecteur;
– Des objets d’arts;
– Du numéraire d’une valeur de soixante millions (60.000.000) de francs CFA environ et des objets divers.
Rapportons que pour le blanchiment des forfaits, ils ont ouvert la boîte de nuit « TOUDOUBWEOGO VIP CLUB » avec un capital de plus de six (06) millions de francs.
Objets saisis au cours de l’enquête.
– Un (01) lot de matériels d’environ 6.000.000 de francs de la boîte de nuit « TOUDOUBWEOGO VIP CLUB »;
– Quatre (04) vélomoteurs d’une valeur de cinq millions de francs CFA;
– Cinq (05) congélateurs;
– Quatre (04) plaques solaires de 250 Watt;
– Deux (02) batteries de 200 ampères;
– Trois (03) postes téléviseurs à écran plat;
– Un (01) ordinateur portable;
– Quatre (04) amplificateurs;
– Deux (02) convertisseurs solaires;
– Deux (02) salons complets;
– Des régulateurs de tension électrique;
– Une (01) bouteille de gaz 12 kg;
– Trente-cinq (35) chaises en plastique;
– Des objets divers dont le tout est estimé à la somme d’environ 13.500.000FCFA.
– Enfin, un carnet de la caisse nationale d’épargne créditeur de la somme d’un million deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cents (1.299.700) francs CFA au nom de TOURE Ismaël.
Notons que nos recherches se poursuivent activement en vue d’interpeller tous autres coauteurs, complices ou receleurs. Nos remerciements vont à tous ceux dont le concours a contribué au résultat engrangé dans la présente affaire.

La Police Nationale, une force publique au service des citoyens

Division de la Communication et des Relations Publiques de la Police Nationale