Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 14 juin 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif au choix du thème de la célébration de la Fête nationale du 11 décembre 2017 à Gaoua.

Il a marqué son accord pour le choix du thème : « Diversité culturelle et citoyenneté responsable pour un Burkina Faso solidaire et harmonieux ».

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une communication adéquate en vue d’une appropriation du thème par les populations.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conférence de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone, prévue du 03 au 04 octobre 2017 à Ouagadougou.

La rencontre de Ouagadougou réunira 25 pays africains francophones avec pour objectif d’identifier les priorités mondiales en matière d’intégrité judiciaire.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de cette conférence.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à la mise en œuvre de la facture normalisée par la Direction générale des impôts.

Ce décret vise à conférer une base légale à la perception de recettes issues de la vente de stickers de sécurisation des factures normalisées et de carnets de factures normalisées pré-imprimées.

L’adoption de ce décret permet à la Direction générale des impôts d’accomplir efficacement ses missions de contrôle et de recouvrement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une passation de marchés pour la poursuite des travaux de construction de l’Institut régional de l’Administration (IRA) des Hauts-Bassins par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot n°1 : Entreprise EGPZ pour les travaux complémentaires de construction d’un bâtiment administratif pour un montant de cent quarante-sept millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quarante (147 799 640) FCFA TTC ;

Lot n°2 : Groupement SOSAF-SOGEDIM BTP pour les travaux complémentaires de construction de deux (02) salles de classe et de six (06) toilettes pour un montant de deux cent quatre-vingt-treize millions huit cent vingt-neuf mille huit cent quarante-huit (293 829 848) FCFA TTC.

Lot n°3 : Groupement SOSAF-SOGEDIM BTP pour les travaux complémentaires de construction de cinq (05) salles de classe et de cinq (05) toilettes pour un montant de deux cent soixante-neuf millions soixante-trois mille huit cent cinquante-cinq (269 063 855) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET L’ALPHABETISATISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre du Programme emplois-jeunes pour l’éducation nationale (PEJEN).

Ce programme lancé en 2016, prévoit le recrutement et le déploiement sur 5 ans d’au moins 16 000 jeunes détenteurs de diplôme post baccalauréat (ayant au moins un niveau de formation universitaire Bac+2).

Les participants à ce programme pourront, après avoir accompli            3 années effectives, postuler à l’intégration dans la fonction publique par un concours direct spécifique ouvert à leur profit.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 3150 bénéficiaires au titre de l’année 2017. Ces derniers seront repartis selon les besoins exprimés dans les disciplines de l’enseignement général et de l’enseignement et la formation techniques et professionnels.   

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société SEMAFO BOUNGOU SA et l’Etat du Burkina Faso.

Cette signature de convention minière concerne le Projet Natougou de la mine d’or de Boungou, située dans la Région de l’Est, province de la Tapoa.

Le Projet Natougou devra générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant total de cent soixante-six milliards      quatre-vingt-quinze millions deux cent quinze mille cent  trente-cinq (166 095 215 135) FCFA.

En outre, il va favoriser la création de 735 emplois directs et de 476 emplois indirects. La contribution pour le fonds minier de développement local est évaluée à sept milliards huit cent treize millions quatre cent huit mille six cent soixante-cinq (7 813 408 665) FCFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention minière entre l’Etat et la société SEMAFO BOUNGOU SA.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, en République Arabe d’Egypte du 7 au 10 juin 2017.

Au Caire, le chef de l’Etat a eu des échanges avec son homologue égyptien, Son Excellence Monsieur Abdel Fattah Al SISSI.

Il a ensuite accordé des audiences à des personnalités, dont des membres du gouvernement et des hommes d’affaires égyptiens.

En outre le Président du Faso a mis à profit son séjour pour échanger avec nos compatriotes vivant en Egypte et visiter des sites et des infrastructures dont l’usine de fabrication d’armement au Caire.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux résultats des élections municipales partielles et complémentaires du 28 mai 2017.

Le Conseil a pris acte de la proclamation des résultats de ces élections par le Conseil d’Etat en sa séance du samedi 10 juin 2017.

Il a noté avec intérêt les recommandations faites par le Conseil d’Etat et les mesures idoines y relatives seront prises.

Le Conseil lance par ailleurs un appel aux partis politiques et aux populations pour que la mise en place des exécutifs locaux se déroule dans le calme et la cohésion sociale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Madame Aminata SANA/CONGO, Mle 85 074 T, Informaticienne de gestion, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Chine Taïwan ;
• Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 E, Ministre plénipotentiaire, 1^èreclasse, 14^ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Représentant permanent auprès de l’Union Africaine et de la commission économique des Nations unies pour l’Afrique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Joseph TONI, Mle 24 374 K, Commissaire principal de police, 1^er grade, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre ;
• Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878 M, Commissaire principal de police, 1^èrecatégorie, 13^ème grade, est nommé Directeur des unités d’intervention.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Madame Noëlie Marie Thérèse OUEDRAOGO/SOBGO, Mle 28 412 X, Administrateur civil, 1^èreclasse, 10^ème échelon, est nommée Conseiller technique du Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur, chargé de la coopération régionale et des burkinabè de l’extérieur ;
• Monsieur Gérard Nestor NAYAOGUE, Mle 34 658 K, Enseignant,  est nommé Directeur du cérémonial, des protocoles institutionnels, ministériels et des collectivités territoriales ;
• Monsieur Toussaint TARO, Mle 96 060 D, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^èmeéchelon, est nommé Directeur des privilèges et immunités diplomatiques ;
• Madame Kétokata Roselyne Estelle KAMBOU/SANOU, Mle 92 321 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe,    6^ème échelon, est nommée Directrice des conférences et voyages officiels ;
• Monsieur Dinhizou Serge BICABA, Mle 222 482 M, Ingénieur des travaux informatiques, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;
• Monsieur Aimé Yves BADO, Mle 105 160 C, Conseiller des affaires étrangères 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Oueni Hervé SAMA, Mle 92 926 K, Ingénieur génie civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
• Monsieur Daouda BITIE, Mle 118 849 B, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 4^èmeéchelon est nommé Directeur de la Formulation des politiques ;
• Monsieur Hassane BONKOUNGOU, Mle 52 184 Y, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommé Directeur de la Prospection et de la planification opérationnelle ;

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Kusiélé Bob-Zié Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur du personnel ;
• Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
• Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Fada N’gourma ;
• Monsieur Efrem Modeste KY, Mle 57 412 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koudougou ;
• Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 91 192 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^èmegrade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;
• Monsieur Souleymane ZERBO, Mle 113 367 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^èmegrade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Léo.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Aminata KABORE/ZOUNGO, Mle 119 314 S, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Abasse SONGNE, Mle 104 314 H, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Agent comptable du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
• Monsieur Hassane COULIBALY, Mle 54 635 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^èmeéchelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier du District de Bogodogo ;
• Monsieur Adama BARRO, Mle 235 904 G, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;
• Monsieur Abel DABAKUYO, Mle 66 184 H, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Agence de l’eau du Nakambé ;
• Monsieur Yan-Bè-Sighré Ferdinand MEDA, Mle 208 025 M, Inspecteur du Trésor, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier Régional de Banfora ;
• Monsieur Moussa RIPAMA, Mle 58 446 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Sylvain NARE, Mle 35 891 E, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya ;
• Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 32 028 C, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré ;
• Madame Salamata SANKARA, Mle 31 961 K, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Agent comptable du Centre national de semences forestières.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Madame Marie-Thérèse Camille ARCENS/SOME, Mle 117 299 E, Attachée de recherche, 1^èrecatégorie, 6^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Pierre Claver HIEN, Mle 52 121 G, Maître de recherche, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Dieudonné ILBOUDO, Mle 024 620 A, Chargé de recherche, catégorie P3, 2^èmeéchelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 110 969 Y, Enseignant-chercheur, Maître de conférences, catégorie P,          1^er échelon, est nommé Chargé de missions au Centre universitaire polytechnique de Kaya ;
• Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Chargée de recherche, est nommée Directrice générale du Centre d’information et d’orientation scolaire et professionnelle et des bourses (CIOSPB) ;
• Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, Maitre de recherche, catégorie P2, 2^ème échelon, est nommé Délégué général adjoint chargé de la recherche et de la coopération du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
• Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 G, Maitre de recherche, catégorie P2, grade intermédiaire, 2^ème échelon, est nommé Délégué général adjoint chargé de la valorisation du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
• Monsieur Sékou KOMI, Mle 235 916 M, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université NAZI BONI (Bobo-Dioulasso) ;
• Monsieur Tidiani KONFE, Mle 25 239 P, Intendant universitaire, 1^er grade, 10 échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
• Monsieur Hama LY, Mle 35 896 H, Inspecteur du trésor,  1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Monsieur Aly ROMBA, Mle 91 944 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Saïdou SAOURA.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

• Madame Aïssata TAPSOBA SY, Mle 508 704 T, Ingénieur hydrogéologue, 1^ère classe, 12^èmeéchelon, est nommée Directrice générale du Cadastre minier ;
• Monsieur Hamadé BADINI, Mle 130 244 D, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de la brigade nationale anti-fraude de l’Or ;
• Monsieur Omar OUEDRAOGO, Mle 24 533 Z, Attaché en études et analyses option communication, 2^ème classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

• Monsieur Ousmane David ZANNE, Mle 212 429 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le mercredi 07 juin 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition de véhicules au profit de l’Administration au titre du budget de l’Etat, exercices 2017 et 2018.

Cette opération d’acquisition de véhicules fait suite à la réforme du parc auto en 2016, dont 1 546 véhicules ont été vendus. Il reste que l’Etat fait face à :

–      un dénuement en matériel roulant au niveau de certaines de ses structures, notamment celles déconcentrées ;

–      le manque de véhicules pour doter les administrations nouvellement créées et certains responsables d’institutions ;

–      la recrudescence des pannes sur les véhicules de fonction ou affectés aux personnalités dues à l’âge desdits véhicules ;

–      le manque de véhicules d’appoint ou de remplacement au profit des membres du gouvernement en cas de pannes ou de détérioration de leurs véhicules de fonction ;

–      l’insuffisance de véhicules au niveau de son parc automobile central pour assurer le transport des hôtes de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la validation des procédures d’acquisition de véhicules et a instruit le ministre en charge du dossier pour une dotation rapide des administrations qui n’en disposent pas et le renforcement du parc central de l’Etat.

L’acquisition de ces véhicules se fera sur les principes de la nécessité, de la faible consommation en énergie, de l’harmonisation progressive des types de véhicules utilisés dans l’Administration publique, de contrats prévoyant l’entretien par le fournisseur et de conditions de règlement acceptables.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la démarche en cours sur la résorption des retards et des chevauchements d’années académiques dans les Universités publiques.

La démarche vise à organiser une concertation avec les différents acteurs de toutes les Universités, les centres universitaires et le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), en vue d’obtenir la signature d’un pacte dont la mise œuvre permettra la résorption des retards et les chevauchements d’années académiques à partir de la rentrée universitaire 2017-2018.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de ladite démarche.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’incidence financière des résultats des négociations gouvernement-syndicats de l’éducation.

Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord consacrant la revalorisation des indemnités servies pour les examens et concours scolaires et professionnels ainsi que pour le baccalauréat.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires à la bonne organisation des examens et concours.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

 Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 mai 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation d’un forum national sur la sécurité.
Ce forum vise à faire un diagnostic de la sécurité intérieure en vue de proposer des solutions pour résoudre durablement le problème de l’insécurité au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté dix-neuf (19) décrets d’application de la loi N°003-2017/AN du 13 janvier 2017 portant statut de la fonction publique territoriale.
Le premier décret porte institution d’une coordination entre le régime de pension des agents communaux du Burkina Faso et le régime général de la caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
Le deuxième décret porte institution d’une coordination entre le régime de pension des agents des collectivités territoriales et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés.
Le troisième est relatif à la fixation des limites d’âge pour l’admission à la retraite des fonctionnaires de collectivité territoriale et institution d’un congé de fin de service.
Le quatrième décret concerne la réglementation des allocations familiales servies aux fonctionnaires de collectivité territoriale.
Le cinquième décret fixe les modalités de participation des collectivités territoriales aux frais de transport et d’inhumation du corps du fonctionnaire décédé.
Le sixième porte fixation du montant, détermination des conditions de paiement et modalités de répartition du capital décès des fonctionnaires de collectivité territoriale.
Le septième porte conditions d’organisation des examens professionnels et des concours de la fonction publique territoriale.
Le huitième décret concerne les critères et modalités d’évaluation des fonctionnaires de collectivité territoriale.
Le neuvième décret porte conditions et modalités de réquisition du fonctionnaire de collectivité territoriale.
Le dixième porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’affectation des fonctionnaires de collectivité territoriale.
Le onzième porte dérogation à l’évaluation des fonctionnaires de collectivité territoriale.
Le douzième décret porte dérogation à l’obligation d’exercice exclusif de l’emploi des fonctionnaires de collectivité territoriale.
Le treizième porte attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la fonction publique territoriale.
Le quatorzième est relatif au classement indiciaire des emplois de la fonction publique territoriale.
Le quinzième est relatif aux tableaux de reversement des agents de la fonction publique territoriale.
Le seizième décret porte régime indemnitaire des collectivités territoriales.
Le dix-septième porte indemnités de mission applicables aux collectivités territoriales.
Le dix-huitième porte modalités de mise en demeure des fonctionnaires de collectivité territoriale en cas d’abandon de poste ou de refus de joindre le poste assigné.
Le dix-neuvième décret porte organisation des avancements de grade des emplois de la Police municipale.
L’adoption de ces décrets permet de disposer de bases légales pour l’application de la loi N°003-2017/AN du 13 janvier 2017 portant statut de la fonction publique territoriale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 24 mars 2017 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).
D’un montant d’environ dix millions neuf cent soixante-huit mille (10 968 000) dollars US, soit six milliards quatre cent quarante-six millions cent soixante-dix mille (6 446 170 000) francs CFA, ce financement est destiné au Projet d’appui au développement de l’anacarde dans le bassin de la Comoé.
Le deuxième est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° CBF 1282 01 C conclu le 05 avril 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet de développement durable de Ouagadougou phase 2.
D’un montant de quatre-vingt millions (80 000 000) d’euros soit cinquante-deux milliards quatre cent soixante-seize millions cinq cent soixante mille (52 476 560 000) FCFA, ce financement est destiné au développement territorial équilibré de la commune de Ouagadougou en favorisant la mobilité et l’émergence de pôles de centralités secondaires, en cohérence avec le plan d’occupation des sols (POS) et le schéma de principe de circulation du centre-ville de Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif au bilan d’exécution du Programme d’investissement public (PIP) 2016 au 31 décembre.
Les dépenses engagées au 31 décembre 2016 se chiffrent à 442,998 milliards de FCFA pour une dotation révisée de 566,454 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution financière globale de 78,21%. Ce taux est en hausse de 5,05 points et de 21,62 points comparativement à 2015 (73,16%) et 2014 (56,59%).
L’analyse du bilan d’exécution du PIP 2016 au 31 décembre selon le type de financement fait ressortir un taux d’exécution de 87,41% pour les ressources internes et 61,81% pour les ressources externes.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour une meilleure exécution des investissements publics.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE au Qatar et en Arabie Saoudite du 18 au 22 mai 2017.
Au cours de son séjour, le Président du Faso s’est entretenu avec l’Emir Hamad Ben Khalifa Al Thiani du Qatar sur des questions de coopération bilatérale et d’intérêts communs.
En outre, le chef de l’Etat a participé à Riyad, en Arabie Saoudite à un Sommet arabo-islamo-américain sur la lutte contre le terrorisme.
Il a, par ailleurs, rencontré les Burkinabè vivant au Qatar et en Arabie Saoudite.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Pingrenoma ZAGRE, Officier général de Brigade, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la République du Ghana ;
– Madame Alice SANON, Mle 74 875 H, Psychologue clinicien, 1ère Classe, 12ème échelon en nommée Chef du département chargé des communautés coutumières et religieuses des Organisations non gouvernementales (ONG) et des Organisations à base communautaire (OBC) au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) ;
– Monsieur Ouindenonga SAWADOGO, Mle 83 944 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe , 5ème échelon est nommé Chef du département chargé des institutions, des ministères autres que celui de la santé et des entreprises au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) ;
– Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 41 378 Y, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST) du Centre;
– Monsieur Marc SAWADOGO, Mle 81 944 W, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Chef d’antenne régionale du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST) du Centre-Nord.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Ambassadeur Représentant permanent adjoint de l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
– Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Organisations régionales ;
– Monsieur Ouépia Karim IDOGO, Mle 105 154 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Organisations sous régionales ;
– Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Bureau national de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
– Monsieur Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 1er échelon, est Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
– Monsieur Harouna TARNAGADA, Mle 59 951 U, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la maison d’arrêt et de correction de Ziniaré ;
– Monsieur Bavrou TIENE, Mle 110 121 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272 J, Magistrat, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur André ZONGO, Mle 51 149 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
– Monsieur Jean Baptiste ZONGO, Mle 216 302 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) ;
– Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement des Hauts-Bassins.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Entretien routier ;
– Monsieur Babou BAYILI, Mle 23 10 553 C, Ingénieur d’état du bâtiment, des ponts et chaussées, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;
– Monsieur Sidiki Boubacar ILBOUDO, Mle 35 701 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

– Monsieur Adama Ally GANAME, Mle 59 637 X, Administrateur des services financiers, 1ére classe, 8ème échelon est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;
– Monsieur Abdramane KIEMDE, Mle 58 681 B, Inspecteur du trésor, 1ére classe, 3ème échelon est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 216 146 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires financières de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

AU TITRE DU MINISTRE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 97 640 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité publique du Fonds national de la solidarité ;
– Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la planification opérationnelle ;
– Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 34 060 W, Administrateur des affaires sociales, est nommé Directeur de la protection des personnes âgées ;
– Monsieur Yassa OUEDRAOGO, Mle 92 509 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion des personnes handicapées ;
– Monsieur Alidou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation des mécanismes de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion sociale.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 10 mai 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I-DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à l’organisation de la 20ème session du Comité intergouvernemental d’experts (CIE 20) d’Afrique de l’Ouest.

Ce Comité, qui se réunit annuellement, est un cadre pour débattre des enjeux continentaux et mondiaux du développement durable en vue d’identifier les principaux défis à relever pour accélérer la croissance et la transformation structurelle économique et sociale de la sous-région Afrique de l’Ouest.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue de cette 20ème session du Comité intergouvernemental d’experts, les 18 et 19 mai 2017 à Ouagadougou, autour du thème central : « mise en œuvre de l’agenda de développement durable 2030 et de l’agenda 2063 en Afrique de l’Ouest : rôle de la planification du développement ».

Le second est un décret portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux membres du Conseil constitutionnel.

L’adoption de ce décret permet de se conformer au décret N°2016-256/ PRES/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice en étendant aux membres non magistrats du Conseil constitutionnel, les incidences du décret ci-dessus cité.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant relecture du décret N°2011-715/PRES/PM/MFPTSS du 07 octobre 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail (CTNCSST).

L’adoption de ce décret permet de doter le Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail, d’un dispositif lui permettant de remplir efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif à un décret portant conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de se conformer à la légalité et d’améliorer le dispositif organisationnel des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat, en attendant l’adoption des statuts particuliers prévus par la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la relecture du décret N°2008-515/PRES/PM/MRA/MEF/MFPRE portant approbation des Statuts particuliers de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts particuliers de l’ENESA aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la désertification (JMLCD) 2017 au Burkina Faso.

Placée sous le thème « Notre terre, notre maison, notre avenir », la célébration de ladite journée se tiendra du 14 au 17 juin 2017 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II-COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 4ème session ordinaire du Parlement panafricain qui s’est tenue du 7 au 9 mai 2017 à Midrand en Afrique du Sud.

Invité d’honneur à cette session, le Président du Faso s’est engagé à être un Ambassadeur du Parlement panafricain auprès de ses pairs pour la mise en œuvre du protocole ratifié en Guinée équatoriale.

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec nos compatriotes vivant en Afrique du Sud.

II.2. Le ministre du Commerce de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la 15ème édition de la Rencontre Gouvernement/Secteur Privé (RGSP) tenue le 8 mai 2017 à Bobo-Dioulasso, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, sous le thème : «Quelles mesures pour une contribution efficace du secteur privé à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) ?»

A l’issue des échanges, le Gouvernement s’est félicité de la qualité de la participation des acteurs du secteur privé.

Il a en outre souligné que la réalisation des objectifs du PNDES implique nécessairement une complémentarité vertueuse entre l’Etat et le secteur privé en tant que principal créateur de richesses et d’emplois.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A-AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Hilaire KABORE, Mle 111, Ingénieur en électromécanique, est nommé Directeur général de la Société nationale d’hydrocarbures (SONABHY).

B-AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

C-AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du partenariat public privé ;

– Monsieur Emmanuel Toré Mamadou BANSE, Mle 225 077 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne.

D-AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Aboubacar SANOU, Mle 23 583 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études

– Monsieur Mamadou SANOGO, Mle 105 096 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Honoré PAIMA, Mle 42 153, Traducteur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

E-AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre agricole polyvalent de Matourkou.

F-AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 32 71 P, Economiste, catégorie 6, 10ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises ;

– Monsieur Wendinmi Félix ZONGO, Mle 96 513 V, Juriste, est nommé Directeur de la Coopération industrielle ;

– Monsieur Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 91 254 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) ;

– Monsieur Abdoulkadri KOURA, Mle 36 412 N, Economiste,1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Sud-Ouest ;

– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 200 568 G, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Est.

G-AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET TOURISME

– Madame Séraphine SOME/MILLOGO, Mle 98 287 Z, Journaliste, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

H-AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 37 587 S, Conseiller d’Administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Somnouro Thierry SANOU, Mle 256 072 W, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon est nommé Chef du Département des Technologies de l’information et de la communication.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 03 mai 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au recrutement exceptionnel d’élèves policiers au profit de la Police nationale.

Ce recrutement vise à renforcer les capacités opérationnelles et le dispositif  sécuritaire de la Police nationale.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement à titre exceptionnel de 2 500 élèves assistants par an sur une période de trois (03) ans au profit de la Police nationale, permettant de passer du ratio d’un (01) policier pour 1 300 habitants en 2016 à un policier pour 910 habitants en 2020, conformément aux engagements du Président du Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue de la deuxième session du Cadre de concertation et de dialogue entre l’Etat et les organisations de la société civile du Burkina Faso.

Ce Cadre qui a pour objectif de promouvoir et de renforcer le partenariat entre l’Etat et les organisations de la société civile, se tiendra à Ouagadougou sous le thème « cohésion sociale et mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) : quelle contribution des organisations de la société civile ? ».

Cette rencontre est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté huit (08) rapports.

Le premier concerne les résultats de l’appel d’offres accéléré N°2016-48F/MAAH/SG/DMP du 22/08/2016 pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit du Ministère de l’agriculture et des aménagements hydrauliques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : ICS pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de sept cent dix millions cinq cent mille (710 500 000) FCFA TTC et un montant maximum de un milliard quatre cent trente un millions trois cent cinquante mille (1 431 350 000) FCFA TTC après une augmentation de 14,96% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande ;

Lot 2 : ICS pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est, du Centre-Sud et de l’Est, pour un montant minimum de neuf cent quatre-vingt-quatorze millions (994 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum de deux milliards quatre-vingt-douze millions six cent quarante-cinq mille (2 092 645 000) FCFA TTC après une augmentation de 14,92% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.

Lot 3 : Groupement BIODIS/COGEA INTERNATIONAL pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum de trois cent quatre-dix-huit millions (398 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum sept cent soixante-seize millions sept cent-trente-cinq mille (776 735 000) FCFA TTC après une augmentation de 14,95%de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant fixation des conditions de l’institution et de perception de la contribution forfaitaire obligatoire ainsi que les conditions de son extension au profit des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.

Le troisième concerne un décret portant organisation, composition, attributions et fonctionnement des organes d’administration et de gestion des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant fixation des conditions et modalités de l’extension, de la suspension et du retrait des accords interprofessionnels des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.

Le cinquième concerne un décret portant fixation des conditions de reconnaissance, de retrait de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.

Le sixième rapport est relatif à un décret portant fixation des modalités d’appui-conseil et d’accompagnement par l’Etat, des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.

Le septième est relatif à un décret portant fixation des conditions d’organisation de la concertation annuelle entre les interprofessions, l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les représentants des collectivités territoriales.

Le huitième rapport  concerne un décret fixant les conditions et les modalités de dissolution des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.

L’adoption de ces décrets vise à créer un environnement institutionnel et règlementaire adapté pour une meilleure promotion des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES.

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert       N°2017-0161/MI/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de voiries parallèles à BABANGUIDA : Rues WEMBA POKO (29.21) et 29.46.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GC/EKS pour un montant de trois milliards cent soixante-cinq millions quarante-neuf mille deux cent cinquante et un (3 165 049 251) FCFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

 COMMUNICATION ORALE

Le Président du Faso a informé le Conseil de la désignation du Professeur Filiga Michel SAWADOGO, en qualité de Commissaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) pour le compte du Burkina Faso.

 III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Bedializoun Moussa NEBIE, Mle 25 651 E, Ministre plénipotentiaire, 2^ème classe, 12^ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la République du Kenya et Représentant permanent du Burkina Faso près l’Office des Nations unies à Nairobi ;
• Monsieur Patrice KOURAOGO, Mle 54 776 G, Chargé de recherche, catégorie P3, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso, chargé de la culture et du tourisme ;
• Monsieur Touwindé Simon TARNAGDA, Mle I A 21, Economiste, est nommé Directeur général de la Loterie nationale du Burkina (LONAB).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil, 1^ère classe, 15^ème échelon est nommé Inspecteur général des services ;
• Monsieur Lallé SOMMA, Mle 52 966 C, Inspecteur de l’enseignement du 1^erdégré est nommé chargé de missions ;
• Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 27 550 L, catégorie 1, 4^ème échelon, Commissaire de Police, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique ;
• Monsieur Siragnan ZANRE, Officier supérieur des Forces armées nationales, est nommé Coordonnateur de la coordination opérationnelle des services de sécurité ;
• Monsieur Saturnin PODA, Officier supérieur des Forces armées nationales, est nommé Directeur du Centre unifié de gestion de crise (CUGC).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

• Monsieur Sannoubomé Justin SOME, Mle 24 059 V, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^èmeéchelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Aly TRAORE, Officier supérieur des Forces armées nationales est nommé Directeur de cabinet.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Madame Bintou DIALLO, Expert en développement international, est nommée Conseiller économique chargé de la coopération décentralisée près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
• Monsieur Laciné GANAME, Mle 117 387 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Balamine OUATTARA, Mle 25 697 Z, Magistrat, grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire, grade intermédiaire, 2^èmeéchelon, est nommé Président de l’Université de Koudougou ;
• Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Professeur titulaire, grade initial, 1^eréchelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO ;
• Madame Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Professeur titulaire, Catégorie P, 1^er échelon, est nommée Vice-présidente, chargée de la recherche et de la coopération internationale à l’université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO  ;
• Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, grade intermédiaire, 2^èmeéchelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Ouahigouya ;
• Monsieur Aboubakar Sidiki OUATTARA, Mle 035 674 E, Professeur titulaire, Catégorie P1, classe exceptionnelle, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Dédougou ;
• Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 U, Enseignant chercheur, Catégorie P1, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Gaoua.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

• Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 17^èmeéchelon, est nommé Secrétaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

• Monsieur Dié SANOU, Mle 65 12 058 A, Ingénieur de conception des télécommunications, est nommé Directeur général des infrastructures de communications électroniques.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

 Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 19 avril 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011.

Cette convention offre une opportunité à notre pays d’adopter des mesures destinées à améliorer la lutte contre les produits contrefaits dans le cadre de la coopération internationale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à la situation des biens immobiliers de l’ex multinationale AIR AFRIQUE au Burkina Faso.

Suite à la faillite de l’ex multinationale AIR AFRIQUE en 2002, la gestion des bâtiments de ladite société fait l’objet d’un contentieux juridique.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour un règlement définitif du contentieux.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage et d’un Comité de supervision de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre effective de l’ITIE au Burkina Faso conformément aux exigences de la norme ITIE 2016.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts du FONRID aux dispositions de la loi N°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret       N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres      N°2015-004/PM/SG/MOAD/PRM du 27/05/2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot 2B.1 (Clôture extérieure).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprises SOL CONFORT/COGEB pour un montant de trois milliards huit cent quatre-vingt-un millions deux cent quatre-vingt-six mille sept cent quarante-deux (3 801 286 742) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

Le deuxième rapport concerne les résultats du dépouillement de la manifestation d’intérêt n°2014-11/PM/SG/MOAD/PRM du 14/05/2014 relative au recrutement d’un consultant pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot 2A, lot 2B, lot 3.1, lot 3.2 et lot M1.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de Bureaux TAEP Europe/Gauff Ingénierie pour un montant de trois milliards huit cent soixante-huit millions sept cent soixante-six mille neuf cent vingt (3 868 766 920) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trente-huit (38) mois.

Le financement est assuré par la BID, la BOAD, l’OFID et le Budget de l’Etat.

Le troisième rapport concerne l’appel d’offres                                 n°2015-016/PM/SG/MOAD/PRM du 03/09/2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin, lot 3.2 : réseau d’eau potable intérieur et sécurité incendie.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ASI-BF pour un montant de quatre milliards six cent soixante-douze millions trois cent quarante-sept mille cinq cent quarante et un (4 672 347 541) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Le financement est assuré par la BOAD et le Budget de l’Etat, gestion 2017.

Le quatrième porte autorisation de passation d’une convention de maîtrise d’ouvrage délégué par la procédure d’entente directe avec        l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation de la convention par la procédure d’entente directe avec l’Agetib, en vue de réaliser cinquante (50) kilomètres de voiries à Gaoua dans le cadre des festivités du 11 décembre 2017, pour un montant de sept cent soixante-six millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante-seize (766 190 476) FCFA TTC au titre des honoraires de l’Agetib.

Le coût total du projet est estimé à seize milliards quatre vingt dix millions (16 090 000 000) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

Le cinquième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’urgence d’entretien courant du réseau routier classé et des pistes rurales de l’année 2016 dans les treize (13) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Région de la Boucle du Mouhoun

Lot 1 : Entreprise KOUTOU Zitaba Abdoulaye et Fils (EKZF) pour un montant de cent quarante un million six cent cinquante-trois mille sept cent soixante-dix-neuf (141 653 779) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : Afrique Construction Menuiserie/Bâtiment Travaux Publics (ACM/BTP) pour un montant de cent soixante un millions huit cent soixante-neuf mille six cent soixante-huit (161 869 668) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 3 : FABRELEC-Froid et Bâtiment pour un montant de cent douze millions trois cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-huit (112 390 728) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 4 : MRJR pour un montant de trois cent cinquante-deux millions six cent cinquante-six mille six cent quatre-vingt-huit (352 656 688) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région des Cascades

Lot 1 : Infructueux

Lot 2 : Entreprise de Bâtiment et routes Issa et Frères (EBRIF) pour un montant de cent quarante-neuf millions quatre cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-huit (149 455 968) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 3 : OMEGA INNOVATION SERVICE pour un montant de quatre vingt dix millions huit cent quatre vingt trois mille six cent (90 883 600) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 4 : CBB-TP pour un montant de soixante neuf millions cinq cent vingt cinq mille six cent (69 525 600) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 5 : PRESTA PLUS pour un montant de soixante quatorze millions quarante trois mille huit cent cinquante (74 043 850) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Centre

Lot unique : Société d’Etude et de Prestation de Service (SEPS) pour un montant de cent dix huit millions soixante dix huit mille soixante seize (118 078 076) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Centre-Est

Lot unique : Infructueux

Région du Centre-Nord

Lot 1 : Groupement Globex Construction (GC)/Synergie des Travaux (SDT) pour un montant de cent vingt cinq millions huit cent quatre vingt onze mille cent quatre-vingt-onze (125 891 191) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : SODES pour un montant de soixante dix-huit millions huit cent un mille huit cent soixante-quinze (78 801 875) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Centre-Ouest

Lot unique : ACM/BTP pour un montant de soixante-dix-neuf millions neuf cent quarante quatre mille quatre cent cinquante sept (79 944 457) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Centre-Sud

Lot unique : F.A.G.E.S. pour un montant de soixante treize millions cinq cent quatre-vingt dix-neuf mille deux cent vingt-six (73 599 226) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région des Hauts-Bassins

Lot 1 : NAMEBA pour montant de vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt (27 383 080) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : MONDIAL TRANSCO SARL pour un montant de trente-six millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent (36 296 800) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 3 : Infructueux

Lot 4 : Comptoir Burkinabè du Bâtiment et des Travaux Publics (CBB-TP SARL) pour un montant de soixante six millions cent quatre-vingt-dix-huit mille (66 198 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 5 : TARA’S SERVICE pour un montant de cent quarante-six millions trois cent vingt mille (146 320 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région de l’Est

Lot 1 : IDM BTP SA pour un montant de soixante-quinze millions neuf cent vingt six mille neuf cent quatre-vingt-deux (75 926 982) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : WEND VENEM CONSTRUCTION (WVC) pour un montant de soixante-sept millions huit cent soixante-huit mille deux-cent quatre-vingt-dix (67 868 290) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 3 : DACOS BTP pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions quarante mille quatre cent cinquante-quatre (94 040 454) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 4 : SEBWA pour un montant de cent treize millions six cent quarante mille six cent soixante-sept (113 640 667) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 5 : DK DISTRIBUTION pour un montant de soixante-dix-sept millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent cinquante (77 528 950) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 6 : GROUPEMENT DAOUEGA/ COMOB SARL pour un montant de cent trois millions quatre-vingt-quatorze mille deux cent quarante (103 094 240) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 7 : Entreprise TIENDREBEOGO et Frères (ETF) pour un montant de soixante-six millions treize mille trois cent trente (66 013 330) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 8 : GROUPEMENT  DAOUEGA/ COMOB SARL pour un montant de soixante-quinze millions quatre-vingt-neuf mille dix-sept (75 089 017) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 9 : Société Tigre Toundoubssom Windebe (STTW SARL) pour un montant de cent quatre millions quatre cent quatorze mille cent quatre-vingt-huit (104 414 188) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 10 : FBER-BTP pour un montant de soixante-neuf millions deux cent soixante-six mille (69 266 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 11 : ALPHA CONSTRUCTION ETB AMENAGEMENTS (A.C.A) pour un montant de quatre-vingt millions vingt-sept mille six cent (80 027 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 12 : FASO CONCEPT pour un montant de quatre-vingt millions six cent onze mille sept cent (80 611 700) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Plateau-Central

Lot 1 : Travaux Bâtiment matériel et prestations intellectuelles (TBM) pour un montant de soixante-dix-neuf millions quatorze mille cent trente-huit (79 014 138) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : ECCKAF pour un montant de quarante-six millions soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-six (46 062 286) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Nord

Lot 1 : ENTREPRISE OUEDRAOGO HAROUNA ET FRERES (EOHF) pour un montant de soixante-dix-sept millions neuf cent soixante-deux mille six cent (77 962 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : GROUPEMENT EGC-BGC/EEPC, pour un montant de cent soixante-quinze millions six cent soixante-quatre mille huit cent trente (175 664 830) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 3 : EROC pour un montant de cent quarante-neuf millions quatre cent soixante-seize mille neuf cent soixante (149 476 960) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 4 : ENTREPRISE OUEDRAOGO HAROUNA ET FRERES (EOHF) pour un montant de cent vingt-cinq millions trois cent deux mille trois cent vingt-quatre (125 302 324) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Sahel

Lot 1 : CDA SERVICE TRADING SARL pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent cinquante-six mille sept cent quarante-trois (159 156 743) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : Entreprise TIENDREBEOGO et Frères (ETF) pour un montant de quatre-vingt-dix millions huit cent trente un mille trois cent trente-neuf (90 831 339) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 3 : KARIM MATERIAUX pour un montant de cent onze millions sept cent cinquante un mille quarante-huit (111 751 048) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Sud-Ouest

Lot unique : ECB/WSF pour un montant de cent vingt-trois millions trois cent soixante-quatorze mille cinq cent huit (123 374 508) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Marchés attribués dans le cadre du Tour du FASO

Lot 1 : Société de Travaux et d’Equipement (STE) pour un montant de soixante-neuf millions quarante-quatre mille cent soixante (69 044 160) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.

Lot 2 : EBOUF QUINCAILLERIE pour un montant de cinquante-cinq millions trois cent cinquante-trois mille huit cent (55 353 800) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.

Lot 3 : BATI SERVICES SARL pour un montant de trente-sept millions six cent quarante-deux mille (37 642 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.

Lot 4 : CONSORTIUM DES ENTREPRISES DU FASO (CEFA) pour un montant de quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-un mille trois cent vingt-trois (42 981 323) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.

Marchés attribués dans le cadre de l’entretien des routes MCA

Lot 1 : ENTREPRISE Dala Kisito et Frères (EDKF) pour un montant de cinquante-sept millions six cent trente un mille deux cent               (57 631 200) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : Infructueux

Lot 3 : Groupement SAWBAT International/BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de quatre-vingt-six millions cent huit mille sept cent trente (86 108 730) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 4 : Entreprise de Construction de Bâtiment et Génie Civil pour un montant de cinquante-trois millions six cent quarante-huit mille sept cent (53 648 700) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Marchés attribués dans le cadre de l’entretien de routes dans la commune de Ouagadougou

Lot 1 : BATI SERVICES SARL pour un montant de cent soixante cinq millions cinq cent soixante seize mille six cent quatorze (165 576 614) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot 2 : Infructueux

Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards six cent dix-neuf millions cent-dix sept mille deux cent trente-neuf (4 619 117 239) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) gestion 2016.

COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite officielle de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE  les 13 et 14 avril 2017 à Paris.

Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue français Monsieur François HOLLANDE, ont eu des entretiens sur la coopération bilatérale et sur les questions d’ordre régional et international.

En marge de son séjour, le Président Roch Marc Christian KABORE a participé aux cotés de ses pairs de la France, du Mali et de la Mauritanie à une exposition sur « Les trésors de l’Islam en Afrique : de Tombouctou à Zanzibar » organisée à l’occasion du 30^ème anniversaire de l’Institut du monde arabe (IMA).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, Administrateur civil, 2^ème classe, 12^ème  échelon, est nommé Coordonnateur national de la Coordination nationale de contrôle des forces de Police (CONACFP) ;
• Madame Mariam DIALLO/ZOROME, Mle 57 724 E, Commissaire divisionnaire de Police, 13^ème grade, 2^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;
• Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507 M, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur général des Ecoles de Police ;
• Monsieur François Etienne OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
• Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du trésor, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^èreclasse, 9^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• Monsieur Michel KI, Mle 16 263 K, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur de la coopération internationale ;
• Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 Y, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 30 898 A, Enseignant,  1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 8^ème échelon , est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Idrissa SINON, Mle 32 336 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^èreclasse, 6^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Apollinaire SAWADOGO, Mle 15 394 V, Administrateur civil, 1^ère classe, 13^èmeéchelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Abdoulaye SONDO, Mle 49 145 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Ountilan Flore OUEDRAOGO/NOMBRE, Mle 59 706 A, Administrateur civil, 1^èreclasse, 7^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Madame Hagniki Bertille AYORO, Mle 59 694 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
• Monsieur Soumaila GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d’intendance scolaire, 1^ère classe, 10^èmeéchelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Madame Olga OUEDRAOGO, Mle 77 992 P, Juriste, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation ;
• Madame Wobin Edith Rolande KHOGARABOUX-NION/SANOU, Mle 27 41 977 W, Informaticienne, catégorie 2, 4^ème échelon, est nommée Secrétaire technique du Guichet virtuel de l’Administration publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Wendata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon , est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Rasmané SAM, Mle 225 107 K, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

• Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 04 015 T, Juriste, 1^ère classe, 11^ème échelon est nommé  Directeur de cabinet ;
• Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur informaticien, 1^ère classe, 13^ème échelon est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Laldaogo SORGHO, Mle 244 965 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Monsieur Philibert ZONGO, Mle 208 086 L, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Bagaré Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Madame Jaroslava KAMBOUELE/ACSOVA, Mle 85 499 G Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice du contrôle à la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mamou OUEDRAOGO, Mle 96 934 R, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier porte nomination des personnes ci-après au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un mandat de trois (03) ans :

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

• Monsieur Fousséni KONE, Mle 231 891 N, Economiste.

Au titre du Conseil burkinabè des chargeurs :

• Monsieur Bano BADO, Contrôleur de gestion.

Au titre du personnel de la SOPAFER-B

• Monsieur Eméric Rodrigue Mahiret SOME, Mle 246 026, Economiste.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes    ci-après au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière

• Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat ;
• Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste.

Le troisième décret nomme Monsieur Jean Victorien TOE,              Mle 130 331 T, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national