Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 avril 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la Chambre criminelle.

Ce projet de loi vise à améliorer le fonctionnement de la Chambre criminelle afin de la rendre plus efficace et plus efficiente ; aussi il permettra de réduire le nombre élevé de dossiers criminels en attente de jugement tout en préservant les droits et libertés individuelles.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte modification de l’Ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d’un code de procédure pénale.

Ce projet de loi permet d’introduire de nouvelles techniques d’enquêtes, un réaménagement des régimes de la garde à vue et des perquisitions pour une plus grande efficacité dans la conduite de la lutte contre les crimes économiques et financiers, le terrorisme, la criminalité organisée et le grand banditisme.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif à la situation d’exécution des travaux de construction de la trésorerie régionale du Centre (TRC) sise à la Zone d’activités diverses (ZAD).

Au cours de l’exécution du chantier, des modifications sur le projet ont entrainé des engagements complémentaires pour son achèvement. Ces modifications entrainent un besoin de financement d’un montant de deux milliards cinquante-cinq millions six cent quatre-vingt-treize mille quarante-trois (2 055 693 043) FCFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de diligenter un audit pour situer les responsabilités en rapport avec les dysfonctionnements constatés dans l’exécution des travaux.

Il a en outre marqué son accord pour l’achèvement des travaux dans le but d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents.

Le deuxième est relatif au choix de l’instrument en vue du renouvellement du Programme de coopération avec le Fonds monétaire international (FMI).

Le programme triennal conclu par le Burkina Faso avec le FMI à travers la « facilité élargie de crédit » (FEC) arrive à terme en septembre 2017.

Le Conseil a marqué son accord pour le choix de la FEC comme instrument dans la poursuite du programme pour les trois prochaines années.

Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution des travaux du siège de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) à Ouaga 2000.

A ce jour le taux global d’exécution est estimé à 98%. Cependant, l’exécution des travaux a connu des difficultés notamment l’absence de contrat ayant entrainé le non paiement de certains prestataires.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de diligenter un audit pour situer les responsabilités en rapport avec les dysfonctionnements constatés dans l’exécution des travaux.

Il a en outre instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’apurement de la dette et l’achèvement du siège de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique.

Le quatrième rapport est relatif à la location d’un immeuble de type R+6 à Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour la location dudit immeuble au profit de la Direction générale des impôts (DGI) pour une période de deux (02) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue de la 20^ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP).

Cette 20^ème édition de la JNP se tiendra les 11, 12 et 13 mai 2017 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord, sous le thème :     « La Journée nationale du paysan, 20 ans d’existence : bilan et perspectives ».

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour la bonne tenue de la 20^ème édition de la JNP.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’énergie.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’énergie d’un nouvel organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE.

Le Conseil a adopté un décret définissant les taux maxima d’alcoolémie autorisés en conduite automobile au Burkina Faso et rendant obligatoire l’installation d’éthylotests dans les gares routières de voyageurs.

L’adoption de ce décret vise à réduire les accidents de la route par le renforcement du cadre réglementaire sur l’alcool au volant.

Le Conseil a instruit les ministres en charge des questions de la sécurité routière de prendre les dispositions idoines pour une vulgarisation et l’application des textes déjà adoptés afin de réduire de façon significative les pertes en vies humaines liées aux accidents de la circulation routière.

 I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant définition des spécifications techniques minimales des récepteurs destinés à être utilisés pour la Télévision numérique de terre (TNT).

L’adoption de ce décret permet d’harmoniser les spécifications techniques aux spécifications minimales arrêtées par la CEDEAO et de mettre à la disposition des téléspectateurs des récepteurs à un coût accessible et qui garantissent une réception adéquate des signaux de la télévision numérique.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative aux rencontres entre la mission gouvernementale et les acteurs de l’éducation de la province du Soum, les 3 et 4 avril 2017.

Au cours de ces rencontres, la mission gouvernementale a rassuré les populations et les acteurs du monde éducatif sur l’effectivité des mesures prises en vue de garantir la poursuite des activités socio-économiques et éducatives dans la région du Sahel.

Le Gouvernement félicite et encourage la population, les forces de défense et de sécurité et les enseignants pour la reprise déjà constatée des activités pédagogiques.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

–      Monsieur Tambi Samuel KABORE, Mle 46 903 T,     Maître-assistant en sciences économiques, est nommé Coordonnateur national de l’Unité de coordination et de formulation du Second compact du Millénium challenge corporation (MCC) Burkina Faso ;

–      Monsieur Adama ZERBO, Economiste, est nommé Economiste principal de l’Unité de coordination de la formulation du Second compact du MCC-Burkina Faso ;

–      Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique principal du Secrétariat permanant du Plan national de développement économique et social (SP/PNDES) ;

–      Monsieur Daouda SINWINDE, Mle 212 316 K, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef du département Etudes et suivi évaluation du SP/PNDES ;

–      Madame Fatoumata BAKO/TRAORE, Mle 91 233 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Chef du département Réforme des Institutions et modernisation de l’Administration publique du SP/PNDES ;

–      Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef du département Transformation de l’économie du SP/PNDES ;

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–      Madame Adiara KOUSSOUBE/SAYAOGO, Mle 46 651 G, Conseiller des affaires étrangères, 1^èreclasse, 6^ème échelon, est nommée Consul général à Paris.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

–      Madame Tomekün Raïssa Aimée BILA/SOMDA, Mle 212 284 H, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

–      Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 119 330 X, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–      Monsieur Wourozou Olivier Constantin SANON, Mle 95 464 G, Chirurgien-dentiste, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

–      Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, Administrateur des hôpitaux et services de santé, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;

–      Monsieur Yves Nawin SOME, Mle 210 834 H, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Yamba KABORE, Mle 26 914 V, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Monsieur Drissa BATIENE, Mle 247 497 R, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

–      Monsieur Célestin BAMOGO, Mle 206 999 V, Analyste programmeur, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;

–      Monsieur Idrissa OUEMA, Mle 216 175 H, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

–      Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 97 537 X, Conseiller d’élevage, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Bougouriba ;

–      Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Technicien supérieur d’élevage, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Kompienga ;

–      Monsieur Drissa DAGANO, Mle 223 072 K, Docteur vétérinaire, Catégorie P, Classe C, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Noumbiel ;

–      Monsieur Bakari SAVADOGO, Mle 87 319 J, Conseiller d’élevage, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sourou.

F.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

–      Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, Inspecteur des Eaux et Forêts, 3^èmeclasse, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 46 060 H, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Directeur Général Adjoint des Eaux et Forêts ;

–      Monsieur Ouanimité Romain GNOUMOU, Mle 104 263 P, Administrateur des services Financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre National des Semences Forestières (CNSF) ;

–      Monsieur Boudnoma Julien SAWADOGO, Mle 109 235 Z, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1^èreclasse, 1^er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement du Mouhoun ;

–      Monsieur Vinkpê Romaric DABIRE, Mle 42 897 Y, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement du Namentenga ;

–      Monsieur Mahamadi  YABAO, Mle 46 064 Z, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1^ère classe, 1^eréchelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement du Ziro.

G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

–         Madame Adama SEGDA, 1^ère jumelle, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1^èreclasse, 5^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

–         Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur de musique, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommée Directrice générale des arts (DGA) ;

–         Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, Professeur certifié, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur du livre et du développement éditorial (DLDE) ;

–         Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 58 775 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB);

–         Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art ;

–         Monsieur Kouagdoubwaogo Christian KINTGA, Mle 216 764 A, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) ;

–         Monsieur Seydou NABI, Mle 279 457 M, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) ;

–         Madame Aguerra COMPAORE, Mle 226 300 Y, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommée Directrice des arts du spectacle ;

–         Monsieur Issoufou TAPSOBA, Mle 31 828 Y, Réalisateur,        1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur du développement et du contrôle de la production et de la diffusion ;

–         Monsieur Evariste POODA, Mle 43 321 B, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^èreclasse, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la coopération ;

–         Monsieur Kadré SAWADOGO, Mle 200 487 F, Administrateur des services touristiques, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Ouest ;

–         Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 246 734 K, Administrateur des services touristiques, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Sud-Ouest.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

–      Monsieur Vouhoun TAMINI, Mle 204 604 P, Professeur d’éducation physique et sportive, 1^èreclasse, 4^ème échelon, est nommé Directeur général des loisirs ;

–      Monsieur Victor KOURAOGO, Mle 208 056 U, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

–      Monsieur Ledia Géoffroy OUEDRAOGO, Mle 208 173 D, Professeur d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Mohamadi BILA,              Mle 85 065 R, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère en charge de Energie au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabé d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret porte nomination de Monsieur Marcel KOURAOGO, Mle 256 284 K, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina (LCB) au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le vendredi 31 mars 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.

Le rapport est relatif à un décret portant ouverture de la campagne en vue des élections municipales partielles du 28 mai 2017.

L’adoption de ce décret permet de fixer la période légale de la campagne électorale du samedi 13 mai à zéro (00) heure au vendredi 26 mai 2017 à vingt-quatre (24) heures dans les zones concernées par les élections.

Le Projet de loi porte modification de la loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales.

A la faveur des élections municipales antérieures, certaines collectivités territoriales ont rencontré des difficultés dans la mise en place et/ou le fonctionnement, entrainant ainsi la dissolution de leurs organes exécutifs.

Le projet de loi modificatif de la loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales permettra aux collectivités de fonctionner en cas de dissolution ou de disfonctionnement de leurs organes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme de financement « Burkina startups » du Fonds burkinabé de développement économique et social (FBDES).

Le Programme « Burkina startups » vise à promouvoir la création de PME/PMI innovantes par les jeunes. Il permettra ainsi de créer en 5 ans, cinq cents (500) entreprises nouvelles et dix mille (10 000) emplois stables.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre réussie du Programme, de concert avec les acteurs concernés.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’évaluation de la performance des structures de l’Administration publique du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à améliorer l’efficacité des structures publiques et à renforcer leur productivité à travers un système d’évaluation de la performance desdites structures.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif a deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et promotion de chercheurs dans les emplois de directeur de recherche et de maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce rapport permet la création de trois (03) emplois de directeur de recherche, dix (10) emplois de maître de recherche et de trente (30) emplois de chargé de recherche.

Le second rapport est relatif aux projets de construction et d’équipement de cités universitaires par le mécanisme du Partenariat public-privé (PPP).

Les cités universitaires concernées sont celles de Ouaga II (1000 lits),  Koudougou (1000 lits), Ouahigouya (500 lits), Fada N’gourma (500 lits) et Dédougou (500 lits).

L’adoption de ce rapport permettra de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation des évacuations sanitaires hors du Burkina Faso.

La mise en œuvre des évacuations sanitaires connait des difficultés du fait que l’Etat reste à ce jour redevable vis-à-vis de différentes cliniques, hôpitaux et partenaires à l’extérieur.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour relever le plateau technique de nos formations sanitaires et trouver les solutions diligentes pour le règlement de ces arriérés.

Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2014-0107/MS/SG/DMP/PARCS-LM pour la construction d’infrastructures sanitaires dans les régions de l’Est, du Nord, du   Plateau-Central et du Sahel.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ECOCO pour un montant de trois cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille huit cent quarante-trois (396 484 843) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (6) mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID) et le budget de l’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux difficultés de recouvrement des créances des médias privés auprès de l’Etat.

Le rapport révèle que des entreprises de presse privées sont confrontées à des difficultés de recouvrement de leurs créances auprès des départements ministériels et institutions de l’Etat.

Le Conseil a instruit les départements ministériels concernés à prendre des mesures nécessaires pour le règlement des impayés dans les meilleurs délais. 

COMMUNICATION ORALE

 II.1. Le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à Khartoum au Soudan, les 26 et 27 mars 2017.

Cette visite a permis aux deux pays de renforcer la coopération sud-sud dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité et de l’enseignement.

Au cours de son séjour en terre soudanaise, le Président du Faso s’est entretenu avec le président du Fonds saoudien pour le développement, lequel a exprimé la disponibilité de son institution à accompagner la mise en œuvre du PNDES.

Le Président du Faso et sa délégation ont en outre visité des infrastructures et rencontré les Burkinabè vivant au Soudan.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Wendingoudi Louis Modeste OUEDRAOGO, Mle 110 789 V, Juriste, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil supérieur de la communication (CSC).

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

• Monsieur Wennengoudi Jean –Baptiste DIPAMA, Mle 88 784 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la Communication, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé chargé de missions ;
• Monsieur Camille ZONGO, Mle 97 357 B, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Goh Germain Zontowa ZADINI, Mle 238 625 H, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Tousma DODBZANGA, Mle 241 638 N, Conseiller d’éducation, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Jean-Baptiste DABONE, Mle 238 574 V, Conseiller des affaires économiques, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Sunogo Ephraïm SORGHO, Mle 229 838 U, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Nestor BAKI, Mle 235 359 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la Communication, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Jean Jacques NIKIEMA, Mle 238 571 L, Conseiller des affaires économiques, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Housmane Askadar SANOU, Mle 251 386 U, Conseiller en études et analyses, 1^èreclasse, 1^er échelon, est nommé attaché de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Monsieur Max Francis Nawonetouo MEDAH, Mle 18 561, Ministre plénipotentiaire, 1^èreclasse, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Madame Saïbata SAWADOGO, Mle 51 161 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice de l’Administration et des affaires financières de la Cour de Cassation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Marguerite Marie René TRAORE/DAMIBA, Mle 19 877 B, Inspecteur du Trésor, est nommée Directrice générale du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) ;
• Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Economiste, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice du suivi des programmes financiers à la Direction générale de la coopération (DGCOOP);
• Monsieur Dima Noaga Salifou DOLLE, Mle 111 124 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Institut national des statistiques et du développement (INSD).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Alou KEITA, Mle 35 680 N, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Vice-président chargé de la professionnalisation et des relations universités-entreprises à l’Université Ouaga I Professeur Joseph KY ZERBO.
• Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 218 607, Maître de recherche en biologie et écologie végétale, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603, Maître de recherche en santé publique, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Halidou TINTO, Mle 57 096, Maître de recherche en sciences biologiques, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 21 juillet 2016.
• Monsieur Emmanuel NANEMA, Mle 49 129, Chargé de recherche en géophysique, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Charles PARKOUDA, Mle 58 513, Chargé de recherche en sciences des aliments, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Korodjouma OUATTARA, Mle 218 882, Chargé de recherche en sciences du sol, est nommé Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 21 juillet 2016;
• Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361, Chargé de recherche en agroéconomie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Madame Aude Marie Madeleine NIKIEMA/MEUNIER, Mle 88 768, Chargée de recherche en géographie humaine, est nommée Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Georges KAMBOU, Mle 16 793, Chargé de recherche en éco-toxicologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Bila Isidore GNANDA, Mle 271 612, Chargé de recherche en nutrition et alimentation animale, est nommé Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Bouma James NEYA, Mle 271 615, Chargé de recherche en phytopathologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Monsieur Seydou SOURABIE, Officier, Chargé de recherche en biochimie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 21 juillet 2016 ;
• Madame Pawindé Elisabeth ZIDA, Mle 271 618, Chargée de recherche en phytopathologie, est nommée Maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) pour compter du 21 juillet 2016.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Monsieur Coubabaon Clément SOME, Mle 26 360 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1^er grade,           10^ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire de la Boucle du Mouhoun ;
• Monsieur Denis VIMBOUE, Mle 47 594 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire des Cascades ;
• Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Centre ;
• Monsieur Idrissa Pascal TIENDREBEOGO, Mle 47 540 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade intermédiaire, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Est ;
• Monsieur Alphonse KEITA, Mle 31 325 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1^er grade, 11^ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Nord ;
• Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Ouest ;
• Madame Findema OUEDRAOGO/KABORE, Mle 18 452 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 4^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Sud ;
• Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Mle 49 892 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 1^er grade, 6^ème échelon , est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire de l’Est ;
• Madame Ouamnogma Bernadette YOUGOU/SAWADOGO,  Mle 21 707 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1^er grade, 13^ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements post-primaire et secondaire des Hauts-Bassins ;
• Madame Téné Amandine RAMDE/ILBOUDO, Mle 55 925 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 1^er grade, 6^ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements post-primaire et secondaire du Nord ;
• Madame Ahoua KABORE/ILLY, Mle 036 629 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1^er grade, 8^ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements post-primaire et secondaire du Plateau-Central ;
• Monsieur Dramane DERME, Mle 49 906 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 2^ème classe , 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Sahel ;
• Monsieur Sankaon SOME, Mle 46 495 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Sud-Ouest.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Hugues Landry HIEN, Mle 118 963 D, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Directeur de cabinet ;
• Monsieur Souleymane de Mahama OUEDRAOGO, Mle 29 809 E, Inspecteur du trésor, 1^èreclasse, 10^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

• Monsieur Dieudonné Pascal Alda YAKA, Docteur en climatologie, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Fatogoma TRAORE, Mle 28 636 H, Agent technicien mécanicien, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine de la Boucle du Mouhoun ;
• Monsieur Zigomdelekoré Augustin YAMEOGO, Mle 28 635 X, Agent de maitrise en mécanique, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine des Cascades ;
• Monsieur Lassane OUEDRAOGO, Mle37 17 V, Agent technique mécanicien, est nommé Directeur régional des transports et de la mobilité urbaine du Centre-Nord ;
• Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 27 747 B, Technicien supérieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine du Centre-Ouest ;
• Monsieur Armand Alain YAGUIBOU, Mle 27 736 T, Technicien supérieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine de l’Est ;
• Monsieur Lamoussa Ludovic OUEDRAOGO, Mle 24 024 E, Ingénieur des travaux publics, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine des Hauts-Bassins ;
• Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 32 409 S, Agent technique mécanicien, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine du Nord ;
• Monsieur Karim IBA, Mle 92 682 W, Technicien supérieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine du Sahel ;
• Monsieur Bévour NEGALO, Mle 71 129 V, Technicien supérieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Transports et de la mobilité urbaine du Sud-Ouest.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

• Monsieur Issouf TRAORE, Mle 75 393 M, Professeur certifié, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
• Monsieur Sansan KAMBIRE, Mle 30 47 ANPE, Economiste planificateur, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Pousbila ZABA, Mle 58 788 A, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Jean-Victor OUEDRAOGO, Mle 76 493 V, Journaliste, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
• Monsieur Abdou Abach OUEDRAOGO, Mle 45 190 A, Conseiller d’Intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A-MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Adama TRAORE, Mle 32 143 N, Professeur titulaire des universités, Administrateur représentant les professeurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga I, Pr Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Fatoumata BADINI/KINDA, Mle 27 725 T, Maître de conférences, Administrateur représentant les professeurs au Conseil d’administration de l’Université    Ouaga I, Pr Joseph KI-ZERBO pour un dernier mandat de trois (03) ans.

B-MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.

Le premier nomme les personnes ci-après, Membres du Comité d’éthique pour la recherche en santé au Burkina Faso pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la santé

• Monsieur Dieu-donné OUEDRAOGO, Mle 104 177 Y, Enseignant hospitalo-universitaire ;
• Monsieur Sidbewendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin de santé publique.

Au titre de l’Ordre des pharmaciens du Burkina Faso

• Monsieur Clotaire NANGA, Mle 49 165 N,

Au titre de l’Ordre national des médecins du Burkina Faso

• Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429, Enseignant hospitalo-universitaire.

Le deuxième renouvelle le mandat des personnes ci-après au Comité national d’éthique pour la recherche en santé au Burkina Faso pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Santé

• Monsieur Ragomzigba Franck Edgar ZONGO, Mle 118 730 H, Pharmacien.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

• Monsieur Séni KOUANDA, Mle 49 486 X, Médecin épidémiologiste ;
• Madame Maminata TRAORE/COULIBALY, Mle 52 129 R, Biologiste.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques

• Madame Lim-Bamba Germaine COMPAORE/MINOUNGOU, Mle 102 471, Docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique

• Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, Conseiller en droits humains.

Le troisième nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans :

 

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé

• Monsieur Mamadou DRABO, Mle 42 776 V, Conseiller de santé.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale

• Monsieur Ignace DIESSONGO, Mle 217 031, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
• Madame Aminata Léocadie BAMBARA/ZIGANI, Mle 13 574 P, Inspecteur du travail.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES PARTENAIRES

Au titre des employeurs

• Monsieur Kiswendsida Ismaël BIDIGA, Pharmacien ;
• Monsieur Christian Félix OUEDRAOGO, Vice-président de la Chambre des mines du Burkina.

Au titre des travailleurs

• Monsieur Francis ZAGRE.

Au titre du personnel de l’OST

• Monsieur N’so BAKIETA, Mle 82 349 X, Manipulateur d’Etat en électro radiologie.

Le quatrième nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un premier mandat de trois (03) ans :

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé

• Monsieur Mété BONKOUNGOU, Mle 17 763 C, Médecin de santé publique ;
• Monsieur Lassana SANGARE, Officier.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques

• Madame Germaine COMPAORE/ MINOUNGOU, Mle 104 271 A, Docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale

• Madame N’pèrè Adèle TRAORE, Mle 19 913 N, Inspecteur du travail.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES CONSOMMATEURS

• Monsieur Pascal ZAIDA.

Le cinquième décret nomme Monsieur Mété BOUNKOUNGOU,     Mle 17 763 C, Président du Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret porte nomination de Madame Valérie ZERBO/SAWADOGO, Mle 111 096 F, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Hôpital de district de Bogodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.

C-MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issaka SOUWERMA, Mle 25 482 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur provisoire de la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL) pour une durée de six (06) mois en remplacement de Monsieur Baya TOE appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

D-MINISTRE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Edith BELEM/DAMIBA, Mle 23 887 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Économie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

 Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 23 mars 2017, en séance ordinaire, de  10 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret  portant création, attribution, composition et fonctionnement de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso (UCF-Burkina).

L’adoption de ce décret permettra à notre pays de se doter de la structure responsable de la conduite du deuxième Compact tout en capitalisant les acquis du Millennium challenge account Burkina Faso (MCA-BF).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION  

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation.

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.

Ce projet de loi de finances rectificative vise essentiellement à prendre en compte la nouvelle configuration du gouvernement.

Les niveaux de recettes et de dépenses budgétaires restent identiques aux prévisions de la loi de finances initiale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.

Le projet de loi porte organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise une meilleure organisation des exploitants miniers artisanaux, un assainissement du circuit de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses produits artisanalement et un meilleur fonctionnement de la structure nationale de contrôle en matière de commercialisation de l’or.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le décret porte organisation du ministère des mines et des carrières.

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la visite de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, les 16 et 17 mars 2017 à Casablanca, au Maroc et les 20 et 21 mars 2017 en République Fédérale d’Allemagne.

Le Président du Faso a pris part  à Casablanca, au 5^ème Forum international Afrique Développement (FIAD), placé sous le thème : « Les nouveaux modèles de croissance inclusive en Afrique ». Cette grande rencontre a été patronnée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et sous la présidence du Chef de l’Etat Roch Marc Christian KABORE.

A cette occasion, le Président du Faso s’est prononcé entre autres sur la stratégie de développement du Burkina Faso et son engagement au service d’une Afrique qui avance.

En tant qu’invité d’honneur, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a officiellement inauguré le Marché de l’investissement, un espace où sept  pays dont le Burkina Faso ont présenté les plans nationaux de développement et les banques de projets d’investissements. Le Président Roch Marc Christian KABORE a également  échangé avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux dans le royaume Chérifien.

Au cours de son séjour en Allemagne, le Président du Faso a eu des échanges avec la Chancelière allemande, Madame Angela MERKEL sur la coopération entre les deux pays. Les deux hommes d’Etat ont jeté les bases  d’une nouvelle dynamique qu’ils envisagent insuffler aux relations germano-burkinabè. Ils ont également convenu de mutualiser leurs moyens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

L’opportunité a été donnée au Chef de l’Etat de communiquer avec la diaspora Burkinabè vivant en Allemagne.

Par ailleurs invité d’honneur de l’Association économique germano-africaine, le Président Roch Marc Christian KABORE a eu des échanges avec d’autres personnalités allemandes et des partenaires au développement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-      Monsieur Franck Max Olivier KHOGARABOUX-NION, Officier, est nommé Directeur général adjoint de l’Agence nationale de renseignements (ANR).

1. B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

 

-      Monsieur Clément OUONGO, Mle 507 863 D, Inspecteur divisionnaire de police municipale, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

-      Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

-      Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933 V, Contrôleur général de police, 15^ème grade, 1^er échelon, est nommé Conseiller technique.

1. C.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

-      Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

-      Monsieur Payirwendé PASGO BILA, Mle 96 938 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

-      Monsieur Saturnin Wêndinpui SANKARA, Mle 116 704 U, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef du département prévention des catastrophes au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;

Monsieur Bagassi Dominique YE, Mle 47 781 X, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chef du département des études et de la planification au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier ministère au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination de Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Administrateur des services financiers, Président du  Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

                                  Porte-parole du gouvernement,

                                   Rémis Fulgance DANDJINOU

                               Officier de l’ordre national