Koudougou, 8 mai 2026. L’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) renforce les capacités des acteurs de la justice. En effet, une session de formation sur la Réorganisation agraire et foncière (RAF) s’est tenue du 4 au 7 mai à Koudougou. Cette rencontre a permis aux magistrats de l’ordre administratif de s’approprier les nouvelles dispositions de la loi sur le foncier . Adoptée le 21 octobre 2025, cette législation marque un tournant historique pour le pays. Elle consacre désormais la propriété exclusive de l’État sur l’ensemble du domaine foncier national.

Pour le Secrétaire Technique de l’ANCF, M. Sibiri Hébié, le magistrat demeure un acteur central de cette réforme. Il est donc essentiel de les capacités à l’utilisation des nouveaux termes de la loi sur le foncier . Par conséquent, cet atelier a réuni des représentants des Tribunaux administratifs, des Cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Les modules ont été portés sur le contentieux, l’indemnisation liée à l’expropriation et à l’exécution des décisions. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de la Révolution Progressiste Populaire.

Loi sur le foncier : Des réformes majeures pour l’intérêt général

Les participants ont examiné avec attention les transformations profondes apportées par ce texte législatif. Selon le Premier Président du Conseil d’État, Édilbert Somé, la réglementation sur l’expropriation change radicalement. En effet, les nouvelles procédures visent à faciliter les actions au profit de l’intérêt général. L’objectif est de permettre à l’État d’assurer la sécurité et le bien-être du peuple burkinabè à partir de la terre. Ainsi, la loi sur le foncier devient un outil de développement socio-économique majeur.

Par ailleurs, cette réforme simplifie les mécanismes d’indemnisation pour les citoyens impactés. Les magistrats doivent désormais appliquer ces règles pour garantir une justice foncière plus efficace. Mme Salimata Carole Ramdé, présidente de chambre à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou, salue cette opportunité. En effet, les magistrats appliquent quotidiennement ces textes dans leurs juridictions respectives. La maîtrise de la loi sur le foncier est donc une nécessité absolue pour ces professionnels.

Une justice administrative prête pour le changement

La formation initiée par l’ANCF répond à une attente forte du corps judiciaire. En effet, l’appropriation des innovations législatives garantit une meilleure protection des droits de l’État et des citoyens. Par conséquent, les échanges ont permis d’éclaircir les zones d’ombre sur les procédures d’exécution. La loi sur le foncier impose une rigueur nouvelle dans le traitement des dossiers de contentieux. Les acteurs de la justice administrative sortent de cet atelier avec des outils concrets.

La collaboration entre l’ANCF et les juridictions administratives va se poursuivre pour assurer un suivi efficace. En effet, la réussite de la réorganisation agraire dépend de la bonne application de la loi sur le foncier . Le gouvernement met sur cette synergie pour stabiliser le climat social lié aux terres. Chaque décision de justice doit désormais refléter l’esprit de la nouvelle législation de 2025. Ainsi, le Burkina Faso sécurise son patrimoine foncier pour les générations futures.

Loi sur le foncier : Un impact durable sur la gestion du domaine national

En conclusion, la session de Koudougou marque une étape décisive dans la mise en œuvre de la RAF. En effet, la propriété exclusive de l’État exige une gestion judiciaire irréprochable. Par conséquent, la loi sur le foncier ne reste pas un simple texte théorique. Elle devient une réalité vivante dans les tribunaux administratifs du pays. Les magistrats sont désormais prêts à relever les défis de la gestion foncière moderne. Finalement, la loi sur le foncier renforce l’autorité de l’État tout en servant l’intérêt du peuple.
Sources : Présidence du Faso