Compte rendu du Conseil des ministres du 13 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 septembre 2017, en séance ordinaire, de  9 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06)  RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.

L’adoption de ce décret permet d’augmenter la contribution du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au budget de l’Etat et d’assainir le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment de contrôler la qualité de certains appareils de communication électronique importés au Burkina Faso.

• un décret portant autorisation de perception de recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de créer un environnement juridique et législatif favorable à la perception des recettes, tout en créant un dispositif réglementaire garantissant la qualité des engrais, la protection des utilisateurs des engrais et la professionnalisation des acteurs.

• deux décrets portant respectivement autorisation de perception des recettes relative à la taxe de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel et autorisation de perception de la redevance applicable aux éditeurs de services de radio et de télévision à vocation internationale et aux distributeurs de services audiovisuels à péage.

L’adoption de ces décrets vise à se conformer aux dispositions de la loi N°059-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.

• un décret portant modalités d’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi N°031-2016/AN du 27 octobre 2016 autorisant l’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

• un décret portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre les effets de la sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).

Ce décret découle de la relecture du décret                                N°2007-818/PRES/PM/MAHRH du 07 décembre 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité national du CILSS (CONACILSS).

L’adoption de ce décret permet de doter ledit comité d’un instrument juridique adapté à la mise en œuvre efficiente du CONACILSS et d’en assurer la stabilité institutionnelle.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

• un projet de loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

Ce projet de loi permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre législatif opérationnel en conformité avec l’environnement juridique international et sous régional.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement

• un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement érection du Centre polytechnique de Ouahigouya en Université de Ouahigouya, du Centre polytechnique de Fada N’Gourma en Université de Fada N’Gourma et du Centre polytechnique de Dédougou en Université de Dédougou.

L’adoption de ces décrets permet d’accroître la capacité d’accueil des universités publiques, d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur ainsi que la gouvernance universitaire.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif aux résultats de la participation des candidats du Burkina Faso à la 39^ème  session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 10 au 20 juillet 2017 à Cotonou, au Bénin.

A cette session, notre pays a présenté deux cent cinquante (250) candidatures provenant des institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et interafricaines pour l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, de Chargé de recherche, de Maître de conférences, de Maître de recherche, de Professeur titulaire et de Directeur de recherche.

Le Burkina Faso a enregistré deux cent trente un (231) inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux de succès de 92,5%.

Le Conseil félicite l’ensemble des candidats pour ces résultats qui honorent la communauté universitaire burkinabè.

Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de l’accès à un enseignement supérieur de qualité adapté aux besoins de la transformation structurelle de notre économie.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un rapport relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°12/701 conclu le 29 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Saoudien de développement (FSD).

D’un montant de 138,750 millions de riyals Saoudien, soit environ 22,2 milliards de FCFA, ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°23 Ouahigouya-Djibo longue de 115 km dans le but de désenclaver et de développer les régions du Nord et du Sahel.

I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

• un rapport relatif à une demande motivée par la procédure d’entente directe pour des acquisitions et des approvisionnements en céréales.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins pour montant de cinq milliards deux cent douze millions cinq cent mille (5 212 500 000) FCFA et l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) pour montant de un milliard deux cent trente millions (1 230 000 000) de FCFA.

Pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins :

Lot 1 : ETS TERA SAHIBOU pour l’acquisition de 7000 tonnes de céréales pour un montant de un milliard quatre cent vingt-deux millions cinq cent mille (1 422 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma, Sebba, Gaoua et Diebougou ;

Lot 2 : GROUPE VELEGDA pour l’acquisition de 5 500 tonnes de céréales pour un montant de un milliard cent trente millions (1 130 000 000) F CFA pour les localités de Koudougou et Sebba ;

Lot 3 : GRANDS GRENIERS DU FASO pour l’acquisition de 3 500 tonnes de céréales pour un montant de sept cent douze millions cinq cent mille  (712 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma,  Koudougou, Tenkodogo  et Sebba ;

Lot 4 : OMORY SARL pour l’acquisition de 2 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre cent soixante-quinze millions          (475 000 000) FCFA pour les localités de Tenkodogo et Koupéla ;

Lot 5 : ALLIANCE & CO pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;

Lot 6 : DJENE INDUSTRIES pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions       (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;

Lot 7 : ENAZIF pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;

Lot 8 : SYSCOM pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-dix-sept millions cinq cent mille (97 500 000) F CFA pour la localité de Fada N’Gourma ;

Lot 9 : NEGOS BURKINABE DES PRODUITS CEREALIERS ET OLEAGINEUX (NBPCO) pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) F CFA pour la localité de Koudougou ;

Lot 10 : FTC pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) F CFA pour la localité de Tenkodogo ;

Lot 11 : GECOM pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;

Lot 12 : DAOUEGA SERVICE pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.

Lot 13 : UDIRBA PLUS pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;

Lot 14 : KOKUMA pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.

Pour l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) :

Lot 1 : Le PRESTATAIRE pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (268 750 000) FCFA ;

Lot 2 : WASCOM pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent vingt-six millions deux cent cinquante mille (226 250 000) FCFA ;

Lot 3 : COMPTOIR MODERNE DU COMMERCE ET TRAVAUX (CMCT) pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille (243 750 000) FCFA ;

Lot 4 : SOTRACOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent cinquante un millions deux cent cinquante mille (251 250 000) FCFA ;

Lot 5 : EZOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante millions (240 000 000) FCFA.

Ce rapport vise à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages vulnérables.

I.3.3. Pour le compte du ministère des Infrastructures

• un rapport relatif à l’approbation des résultats des marchés de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

• lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent vingt-cinq mille six cent (2 797 625 600) FCFA TTCavec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

• lot 2 : COGEB International pour un montant de huit cent quatre-vingt-deux millions cinq cent soixante-six mille quatre cent (882 566 400) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

• lot 3 : YELLHY TECHNOLOGIES pour un montant de deux milliards huit cent quatre millions cinq cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-quatre (2 804 555 324) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

• lot 4 : BATIMENT-TRAVAUX MAINTENACE (BTM) pour un montant de un milliard trente-sept millions cinq cent dix-huit mille soixante-huit (1 037 518 068) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le montant total des marchés s’élève à sept milliards cinq cent vingt-deux millions deux cent soixante-cinq mille trois cent quatre-vingt-douze  (7 522 265 392) FCFA TTC pour les travaux et de deux cent soixante-neuf millions trois cent cinquante-huit mille six cent trente-deux (269 358 632) FCFA TTC pour le contrôle desdits travaux.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

Ce rapport entre dans le cadre du développement des infrastructures de qualité pour favoriser la transformation structurelle de l’économie.

I.3.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques

– un rapport relatif aux résultats de passation de marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’aliments pour bétail au profit des treize (13) régions du Burkina Faso, d’unités de fabrique d’aliments de bétail au profit des Régions du Sahel, du Centre, du Plateau-Central, des Cascades, du Centre-Ouest et du Centre-Sud et de broyeurs polyvalents au profit des treize (13) Régions.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

-KATO pour l’acquisition de 252 broyeurs polyvalents mobiles pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (499 734 890) FCFA, avec un délai d’exécution de 90 jours ;

-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de trente millions (30 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

-ILDO BUSNESS pour l’acquisition de 1000 tonnes de tourteaux de coton pour un montant de deux cent seize millions (216 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;

-SOFAB-SA pour l’acquisition d’aliments complets pour porc pour un montant de deux cent trente-neuf millions quatre cent quarante-cinq mille  (239 445 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;

-NITRAM SARL pour l’acquisition d’aliments pour le bétail pour un montant de cent quarante millions (140 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;

-GROUPE SODEM SARL pour l’acquisition de 5000 tonnes aliments bétail engrais cubé pour un montant de neuf cent cinquante millions (950 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;

-SONACO pour l’acquisition de 800 tonnes de maïs pour un montant de cent quatre-vingt millions (180 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;

-SIATOL SARL pour l’acquisition de 309 tonnes de tourteaux de soja pour un montant de cent vingt-trois millions six cent mille (123 600 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards six cent quarante-huit millions sept cent soixante-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-dix (2 648 779 890) FCFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de l’an 2 de la Résistance au putsch du 16 septembre 2015.

Cette commémoration se déroulera du 14 au 17 septembre 2017 autour d’offices religieux et de dépôt de gerbe de fleurs au cimetière municipal de Gounghin, dans toutes les régions dans les cimetières où reposent une ou des victimes ou au pied d’un monument symbolique dédié à la résistance.

Le gouvernement salue la mémoire des disparus, exprime sa compassion aux blessés et renouvelle son engagement à faire triompher la vérité et la justice.

Il invite le peuple burkinabè à participer massivement aux différentes commémorations pour nos martyrs.

II.2. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 12^ème édition du Salon International du Tourisme et de l’Hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).

Cette édition, placée sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, se tiendra du 28 septembre au  1^er octobre 2017 sous le thème « Tourisme interne : enjeux et défis ».

Ce 12^ème SITHO vise à promouvoir le tourisme interne par la découverte des potentialités culturelles et artistiques nationales afin de permettre la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, Administrateur civil, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

• Madame Diénabou SERE/COULIBALY, Mle 30 698 H, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 4^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Chargée de missions à la Direction générale de la police nationale.

Sont nommées Inspecteurs techniques des services les personnes dont les noms suivent :

• Madame Eugénie Constance Lebkoné SOMDA/MEDAH, Mle 30 511 X, Contrôleur général de police, catégorie I, 15^ème grade, 2^ème échelon ;

• Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506 P, Contrôleur général de police ;

• Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 12 683 W, Contrôleur général de police, 5^ème grade, 2^èmeéchelon ;

• Monsieur Marcel PARE, Mle 12 604 Y, Commissaire divisionnaire de police, 1^ère classe, 3^ème échelon ;

• Monsieur Sy TRAORE, Mle 14 078 B, Commissaire divisionnaire de police, 1^ère classe, 3^ème échelon ;

• Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 669 J, Commissaire divisionnaire de police, 1^èreclasse, 3^ème échelon ;

• Monsieur Moussa SANA, Mle 13 930 B, Commissaire divisionnaire de police, 2^ème échelon ;

• Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 J, Commissaire divisionnaire de police, 2^ème échelon ;

• Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 W, Commissaire divisionnaire de police, 1^ère classe, 3^èmeéchelon ;

• Monsieur Babor Sylvestre BADOLO, Mle 17 771 U, Commissaire principal de police, 13^ème grade, 2^ème échelon ;

• Monsieur Sosthène Dieudonné SORE, Mle 22 522 Y, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon ;

• Monsieur Jean-Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon ;

• Monsieur Kibsa Antoine OUEDRAOGO, Mle 19 940 F, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon ;

• Monsieur Kouliga Maxime KOALA, Mle 25 635 A, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon ;

• Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

• Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 M, Commissaire de police, catégorie I , 1^ère classe, 1^eréchelon, est nommé Directeur des sports, des arts et de la Culture ;

• Monsieur Nomwendé Abdoulaye KANAZOE, Mle 117 045 S, Administrateur civil, 1^ère classe, 1^eréchelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;

• Monsieur Dada Fidèle MILLOGO, Mle 238 055 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national d’identification (ONI) ;

• Monsieur Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 M, Commissaire divisionnaire de police, 4^ème grade, 1^eréchelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale des Cascades ;

• Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de police, 1^ergrade, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Ouest ;

Sont nommées Directeurs provinciaux de la Police nationale les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Kalbi YAMEOGO, Mle 22 804 E, Commissaire principal de police, 1^ère classe, 1^er échelon, Province des Balé ;

• Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle 17 886 S, Commissaire principal de police, 3^ème grade, 3^èmeéchelon, Province du Bam ;

• Monsieur Kouiliga Emmanuel KABORE, Mle 120 822 T, Commissaire de police, 2^ème grade, 3^èmeéchelon, Province des Banwa ;

• Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème échelon, Province de la Bougouriba ;

• Monsieur Noangma Sidiki DIMA, Mle 22 839 V, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^èmeéchelon, Province du Ganzourgou ;

• Monsieur W. Barthélemy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire de police, 3^ème grade, 2^ème échelon, Province de la Gnagna ;

• Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Commissaire de police, 3^ème grade, 2^ème échelon, Province du Ioba ;

• Monsieur Amidou Roger KIENDREBEOGO, Mle 17 914 E, Commissaire principal de police, catégorie I, 4^ème échelon, Province de la Komandjari;

• Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 N, Commissaire de police, catégorie I, 4^ème échelon, Province de la Kompienga ;

• Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454 C, Commissaire principal de police, 2^ème grade, 1^er échelon, Province de la Kossi ;

• Monsieur Zei SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire de police, 2^ème grade, 2^ème échelon, Province du Koulpélogo ;

• Monsieur Emmanuel COMBASSIRY, Mle 17 837 K, Commissaire principal de police, Province du Kouritenga ;

• Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G, Commissaire principal de police, Province de la Léraba ;

• Monsieur Tandin DIARRA, Mle 53 890 C, Commissaire de police, 1^er grade, 1^er échelon, Province du Loroum ;

• Monsieur Nakoaba TANKOANO, Mle 102 424 E, Commissaire de police, 2^ème grade, 2^ème échelon, Province du Nahouri ;

• Monsieur Edgar BAMOUNI, Mle 217 562 E, Commissaire principal de Police, 3^ème grade, 1^er échelon, Province du Namentenga ;

• Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 24 550 P, Commissaire principal de Police, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, Province du Nayala ;

• Monsieur Mahamadi KOAMA, Mle 13 845 S, Commissaire principal de Police, Catégorie I, 3^èmeéchelon, Province du Noumbiel ;

• Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 C, Commissaire de Police, Catégorie I, 3^ème échelon, Province de l’Oudalan ;

• Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle 22 942 E, Commissaire de Police, 2^ème grade, 2^ème échelon, Province du Passoré ;

• Monsieur Zinouénou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire de Police, 2^ème grade, 4^ème échelon, Province du Sanguié ;

• Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 C, Commissaire principal de Police, 3^ème grade, 1^er échelon, Province de la Sissili ;

• Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de Police, 3^ème classe, 1^er échelon, Province du Soum ;

• Monsieur Aimé LANKOANDE, Mle 111 448 Y, Commissaire de Police, 12^ème grade, 1^er échelon, Province du Sourou ;

• Monsieur Lassane ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire de Police, 2^ème grade, 2^ème échelon, Province de la Tapoa ;

• Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 102 429 M, Commissaire de Police, Catégorie I, 2^ème échelon, Province du Tuy ;

• Monsieur D. Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774 X, Commissaire de Police, 2^ème grade, 5^ème échelon, Province du Yagha ;

• Monsieur Alexandre KAWASSE, Mle 31 785 G, Commissaire de Police, 2^ème grade, 2^ème échelon, Province du Ziro ;

• Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 22 939 K, Commissaire de Police, 2^ème grade, 3^ème échelon, Province du Zandoma.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TRRRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sont nommées chargés de missions les personnes dont les noms suivent :

Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail et des lois sociales ;

Madame Alizèta DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 720 L, Administrateur civil;

Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127, Administrateur civil ;

Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil ;

Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques ;

Monsieur Joachim SOMDA, Mle 17 321 E, Administrateur civil ;

Monsieur Moussa ROUAMBA, Mle 19 934 Z, Administrateur civil ;

Madame Marie Andréa KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148 M, Administrateur civil ;

Monsieur Issa COMPAORE, Mle 28 529 B, Administrateur civil ;

Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, Juriste ;

• Monsieur Bazomboué BAZIE, Mle 22 635 A, Administrateur civil, est nommé Inspecteur général des services ;

• Monsieur Idrissa SAWADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) ;

• Monsieur Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation du 11 décembre ;

• Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières (SP-CNF) ;

• Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, est nommé Directeur général de l’administration du territoire ;

• Monsieur K. Aristide BERE, Mle 212 172, Administrateur civil est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;

• Monsieur Lazare YAGO, Mle 505 827 U, Officier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;

• Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;

• Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE, Mle 28 673 Z, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la Fonction publique territoriale ;

• Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la modernisation de l’état civil ;

• Monsieur Adama MOYENGA, Mle 208 059 F, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur général des études et des statistique sectorielles ;

• Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;

• Monsieur Waman KIENOU, Mle 225 14 34, Inspecteur de police municipale, est nommé Directeur chargé de la coordination des polices municipales ;

• Monsieur Sié HIEN, Mle 97 426, Administrateur civil, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

• Monsieur Aimé Jean Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur des travaux en informatique, est nommé Directeur des services informatiques ;

• Monsieur Dramane BAGAYA, Mle 111 295, Administrateur civil, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

• Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice de la prévention et de la gestion des conflits à la Direction générale de l’administration du territoire ;

• Monsieur Oury KONATE, Mle 200 317 W, Administrateur civil, est nommé Directeur de la formation et de la législation à la Direction générale de la modernisation de l’état civil ;

• Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’étude de protection civile.

Sont nommés Gouverneurs de Région les Administrateurs civils dont les noms suivent :

• Madame Josephine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 760, Région des Cascades ;

• Monsieur Sibiri De Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Région du Centre ;

• Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164, Région du Centre-Ouest.

Sont nommés Secrétaires généraux de Région :

• Monsieur Jérémie Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 124 Administrateur civil, Région de la Boucle du Mouhoun ;

• Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530, Administrateur civil, Région du Centre-Ouest ;

• Madame Salimata DABAL, Mle 91 139, Administrateur civil, Région du Nord.

Sont nommés Hauts commissaires de Province :

Région de la Boucle du Mouhoun

• Monsieur Yaya SANOU, Mle 28 119, Administrateur civil, Province des Balé.

Région des Cascades

• Madame Aminata SORGHO/GOUBA, Mle 212 181, Administrateur civil, Province de la Comoé.

Région du Centre-Est

• Monsieur Eugène ZONGO, Mle 23 709, Administrateur civil, Province du Boulgou.

Région du Centre-Sud

• Monsieur Irma ZOUNGRANA, Mle 28 152, Administrateur civil, Province du Bazèga ;

• Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633, Administrateur civil, Province du Zoundwéogo.

Région de l’Est

• Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176, Administrateur civil, Province de la Gnagna ;

• Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922, Administrateur civil, Province du Gourma ;

• Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189, Administrateur civil, Province de la Komandjari ;

• Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil, Province de la Kompienga.

Région des Hauts-Bassins

• Monsieur Lamine SOULAMA, Mle 23 676, Administrateur civil, Province du Houet ;

• Madame Sy Assétou BARRY/TRAORE, Mle 23 670, Administrateur civil, Province du Tuy ;

Région du Nord

• Monsieur Ousmane BALIMA, Mle 28 530, Administrateur civil, Province du Passoré ;

• Madame Ouo Bibata BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654, Administrateur civil, Province du Zandoma.

Région du Plateau-Central

• Madame Orokia ONADJA/BARRO, Mle 59 704, Administrateur civil, Province du Kourwéogo ;

• Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 702, Administrateur civil, Province de l’Oubritenga.

Région du Sahel

• Monsieur Adama KONSEIGA, Mle 111 296, Administrateur civil, Province du Yagha.

Région du Sud-Ouest

• Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021, Administrateur civil, Province du Ioba ;

• Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666, Administrateur civil, Province du Noumbiel.

Sont nommés Secrétaires généraux de Province les Administrateurs civils dont les noms suivent :

• Monsieur Tegwendé Armand DAMBRE, Mle 118 968 H, Province du Bam ;

• Monsieur Martin BAKO, Mle 118 960 F, Province du Ganzourgou ;

• Monsieur Idrissa YANOGO, Mle 67 353 C, Province de la Gnagna ;

• Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Province du Ioba ;

• Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Province de la Komandjari ;

• Monsieur Dramane TRAORE, Mle 28 171 P, Province de la Kompienga ;

• Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 M, Province de la Kossi ;

• Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Province du Namentenga ;

• Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Province du Noumbiel ;

• Madame Zalisa PARE/SALAMBERE, Mle 98 014 M, Province de l’Oubritenga ;

• Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Province du Passoré ;

• Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Province du Sanguié ;

• Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Province du Sanmatenga ;

• Monsieur Yaya KONE, Mle 200 319 L, Province de la Sissili ;

• Monsieur Pierre Claver BANCE, Mle 74 751 K, Province du Soum ;

• Monsieur Siaka SANOU, Mle 104 425 L, Province du Sourou ;

• Monsieur Bépambo OUOBA, Mle 238 014 P, Province de la Tapoa ;

• Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770 R, Province du Tuy ;

• Monsieur Tarwendé Juste OUEDRAOGO, Mle 238 015 F, Province du Zandoma ;

• Monsieur Hamadé BOINA, Mle 32 454 N, Province du Zoundweogo.

Sont nommés Préfets les personnes dont les noms suivent :

Région de la Boucle du Mouhoun

• Monsieur Mendien dit Moussa SOMA, Mle 247 535 A, Administrateur civil, Département de Boromo (Balé) ;

• Monsieur Noel KONKOBO, Mle 220 583 L, Secrétaire administratif, Département de Kougny (Nayala).

Région des Cascades

• Monsieur Salfo YANTA, Mle 212 140 P, Secrétaire administratif, département de Niankorodougou (Léraba) ;

• Monsieur André LANKOUANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, département de Sindou (Léraba).

Région du Centre

• Madame Wossolème Clarisse DENNI, Mle 200 393 B, Administrateur civil, département de Pabré (Kadiogo) ;

Région Centre-Est

• Monsieur Isaac SOURGOU, Mle 23 705 D, Secrétaire administratif, département de Bissiga (Boulgou) ;

• Monsieur Bertrand SORO, Mle 247 528 M, Administrateur civil département de Gombousougou (Boulgou) ;

• Monsieur Sibiri Antoine GUISSOU, Mle 91 957 K, Secrétaire administratif, département de Yondé (Koulpélogo) ;

• Madame Léocadi P. NACOULMA, Mle 74 307 X, Secrétaire administrateur, département de Yargo (Kouritenga).

Région du Centre-Nord

• Monsieur Bassidiki OUATTARA, Mle 220 626 N, Administrateur civil, département de Kongoussi (Bam) ;

• Monsieur Aimé Pascal YAMEOGO, Mle 23 672 K, Secrétaire administratif, département de Nasseré (Bam) ;

• Monsieur Bia TOPAN, Mle 75 963 G, secrétaire administratif, département de Sabcé (Bam) ;

• Madame Rabiata SAWADOGO, Mle 279 340 J, Administrateur civil, département de Kaya (Sanmatenga) ;

• Monsieur Boudnoma Alain YAMEOGO, Mle 220 607 P, Secrétaire administratif, département de Pensa (Sanmatenga) ;

• Monsieur S. Gérard FARMA, Mle 236 068 A, Secrétaire administratif, département Ziga (Sanmatenga).

Région du Centre-Ouest

• Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, département de Koudougou (Boulkiemdé) ;

• Monsieur Gorko Ibrahim SAWADOGO, Mle 30 778 V, Administrateur civil, département de Sabou (Boulkiemdé) ;

• Madame Kiswensida Marguérite BADINI, Mle 117 038 W, Secrétaire administratif, département de Soaw (Boulkiemdé) ;

• Monsieur Jean SARE, Mle 212 114 C, Secrétaire administratif, département de Zawara (Sanguié) ;

• Madame J. S. Diane DJIMOUDI/BOUGSERE, Mle 79 415 C, Secrétaire administratif, département de Dalo (Ziro) ;

• Monsieur Tingandé ZOUNDI, Mle 229 888 Y, Administrateur civil, département de Sapouy (Ziro).

Région Centre-Sud

• Madame Cathérine OUATTARA, Mle 74 469 L, Secrétaire administratif, département de Doulougou (Bazega) ;

• Madame Haoua OUEDRAOGO, Mle 78 142 Z, Administrateur civil, département de Saponé (Bazega) ;

• Madame Aissa RAMDE/ZOUGMORE, Mle 74 532 C, Secrétaire administratif, département de Toécé (Bazega) ;

• Monsieur Abde Liakky Manacounou SIENOU, Mle 98 037 Y, Secrétaire administratif, département de Gogo (Zoundwéogo) ;

Région des Hauts-Bassins

• Monsieur Sibiri Herman BAMOGO, Mle 203 228 J, Secrétaire administratif, département de Banzon (Houet) ;

• Monsieur Domonbagnéré Kisito DABIRE, Mle 279 912 T, Administrateur civil, département de Dandé (Houet) ;

• Monsieur Issa ZEBA, Mle 212 147 C, Secrétaire administratif, département de Karangasso Vigué (Houet) ;

• Madame Anne Louiselle TOURE/YANKINE, Mle 78 895 A, Secrétaire administratif, département de Kourinion (Kénédougou) ;

• Monsieur Salifou SANKARA, Mle 220 639 M, Secrétaire administratif, département de Sindo (Kénédougou) ;

Région de l’Est

• Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689 A, Secrétaire administratif, département de Coalla (Gnagna) ;

• Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 280 360 E, Secrétaire administratif, département de Liptougou (Gnagna) ;

• Monsieur Bassien Roccar BASSANE, Mle 105 258 Y, Secrétaire administratif, département de Manni (Gnagna) ;

• Monsieur S. Aristide YAMEOGO, Mle 98 040 E, Secrétaire administratif, département de Matiacoali (Gourma) ;

• Monsieur Dayéri KOMONDI, Mle 28 513 U, Secrétaire administratif, département de Kompienga (Kompienga) ;

• Monsieur Siméon Laoudjolo TOE, Mle 105 207 E, Administrateur civil, département de Diapaga (Tapoa) ;

• Monsieur Bangba OUEDRAOGO, Mle 23 701 L, Secrétaire administratif, département de Kantchari (Tapoa) ;

• Monsieur Madiari LANKOANDE, Mle 46 665 K, Secrétaire administratif, département de Logobou (Tapoa) ;

• Monsieur Mamandou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, département de Partiaga (Tapoa) ;

• Monsieur Moïse SAWADOGO, Mle 280 494 M, Secrétaire administratif, département de Tambaga (Tapoa).

Région du Nord

• Monsieur Hassami NIKIEMA, Mle 98 032 T, Secrétaire administratif, département de Pobé-Mengao (Loroum) ;

• Monsieur Lassané NIKIEMA, Mle 260 646 S, Secrétaire administratif, département de Barga (Yatenga) ;

• Monsieur Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 315 L, Secrétaire administratif, département de Kalsaka (Yatenga) ;

• Monsieur Hamado ZONGO, Mle 23 561 J, Secrétaire administratif, département de Kossouka (Yatenga) ;

• Monsieur Diakambi LOMPO, Mle 247 338 F, Secrétaire administratif, département de Koumbri (Yatenga) ;

Région du Plateau-Central

• Monsieur Louis ZONGO, Mle 105 305 E, Secrétaire administratif, département de Méguet (Ganzourgou) ;

• Monsieur Tinfissi Désiré ILBOUDO, Mle 73 826 R, Secrétaire administratif, département de Zam (Ganzourgou) ;

• Madame Aimée Michelle KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 680 G, Secrétaire administratif, département de Niou (Kourwéogo) ;

• Monsieur Dieudonné DIASSO, Mle 95 814 L, Secrétaire administratif, département de Toéghin (Kourwéogo) ;

• Madame Christine ZIDA/SAWADOGO, Mle 76 174 L, Secrétaire administratif, département de Dapélogo (Oubritenga).

Région du Sahel

• Monsieur Gabriel BAZONGO, Mle 57 838 F, Agent public, département de Déou (Oudalan) ;

• Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 23 690 T, Secrétaire administratif, département de Bani (Seno) ;

• Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, département de Djibo (Soum) ;

• Monsieur Tinkièga Félix ZOEHINGA, Mle 109 531 H, Agent public, département de Nassoumbou (Soum).

Région du Sud-Ouest

• Monsieur Sagnaba Abdramane TOU, Mle 238 010 F, Administrateur civil, département de Dissin (Ioba) ;

• Monsieur Daniel Ben Sékou OUEDRAOGO, Mle 91 919 G, Secrétaire administratif, département de Djigouè (Poni).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT 

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour une dernière période de trois (03) ans :

• Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 134 N, Magistrat, membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;

• Monsieur Adama Nouhoun OUATTARA, Mle 41 84, Cadre de banque, membre représentant la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le compte du Burkina Faso.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1^ère classe, 13^èmeéchelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat d’administrateurs aux Conseils d’administration :

• de la Société minière OREZONE BOMBORE SA, de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA, de la société minière BISSA GOLD SA, de la société minière SOCIETE DES MINES DE SANBRADO (SOMISA) SA, de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA, au titre du ministère des Mines et des carrières.

• de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

La liste des nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

     Rémis Fulgance DANDJINOU

   Officier de l’ordre national