I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant érection de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) en Etablissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

L’Université virtuelle du Burkina Faso vise à promouvoir un enseignement supérieur qualifiant et efficient par les Technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE). Les offres de formation sont essentiellement centrées sur les sciences fondamentales, les sciences du numérique, l’ingénierie et la robotique et les disciplines transversales.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Université virtuelle du Burkina Faso de textes règlementaires lui permettant d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

– un décret portant érection de l’Ecole normale supérieure de l’Université Norbert ZONGO en établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK), auparavant intégrée à l’Université Norbert ZONGO, d’avoir une autonomie d’administration et de gestion nécessaire à son bon fonctionnement et correspondant à celle des écoles supérieures de formation professionnelle.

Ce décret permet de doter l’ENSK de textes règlementaires lui permettant d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.1.2. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret portant retrait du permis d’exploitation industrielle de petite mine de manganèse de Kiéré de la Société BURKINA MANGANESE SARL.

La Société BURKINA MANGANESE SARL a obtenu son permis d’exploitation industrielle de petite mine de manganèse de Kiéré, dans la commune de Houndé, province du Tuy en 2008.

Les travaux d’exploitation du gisement de cette mine ont été suspendus de façon unilatérale par la société BURKINA MANGANESE SARL en juin 2011 suivi d’un arrêt définitif constaté en janvier 2012.

A ce jour, plusieurs manquements à la règlementation ont été relevés :

– la suspension de l’activité d’exploitation, sans autorisation, pendant plus de deux (02) ans ;

– le non renouvellement du permis d’exploitation, expiré depuis le 27 avril 2018 ;

– le non-paiement à l’Etat des taxes et redevances minières et pénalités y afférentes dont le montant s’élève à neuf cent vingt-trois millions cinq cent neuf mille deux cent dix-huit (923 509 218) F CFA ;

– le défaut de réhabilitation environnementale de la mine après l’arrêt de l’exploitation.

Au regard de ces manquements, la Commission nationale des mines a émis le 16 novembre 2018, un avis favorable à la proposition de retrait du permis d’exploitation de ladite société.

L’adoption de ce décret met fin aux activités d’exploitation industrielle de la petite mine de manganèse de Kiéré par la Société BURKINA MANGANESE SARL.

– un rapport relatif à une demande de signature d’une convention minière entre la société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA et l’Etat du Burkina Faso.

La mine d’or de Sanbrado, située dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central, s’étend sur une superficie de 25,89 km2. D’une durée de vie de 10 ans, la mine d’or de Sanbrado aura une production totale attendue de 50 tonnes d’or brute.

L’exploitation de cette mine va générer des recettes fiscales à hauteur de deux cent vingt milliards huit cent millions (220 800 000 000) de F CFA au budget de l’Etat et créer au total 563 emplois directs et 4 000 emplois indirects.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA et l’Etat du Burkina Faso.

– un décret portant nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet la nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or en vue de compléter les effectifs de la structure et de la rendre plus opérationnelle.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à l’organisation de la 1ère édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA).

Cette première édition de la JNA est prévue pour se tenir le 3 août 2019 à Tenkodogo, chef-lieu de la région du Centre-Est, sous le thème « Arbre et éducation pour une économie verte ».

La JNA permettra de mettre en terre 200 000 plants sur l’ensemble du territoire dont 65 000 au niveau des sites entièrement sécurisés dans les chefs-lieux des 13 régions du Burkina Faso. L’organisation de la Journée nationale de l’arbre vise à susciter une mobilisation de toutes les couches socio-professionnelles pour la restauration des forêts et des terres dégradées de notre pays.

La cérémonie est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’organisation réussie de l’activité.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, a informé le Conseil de la tenue du dialogue politique initié par Son Excellence Monsieur le Président du Faso, du 15 au 22 juillet 2019. Ce dialogue politique regroupera les représentants de la majorité et de l’opposition politiques autour de l’organisation des élections de 2020 et de la situation nationale.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso au Sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA), tenu le 07 juillet 2019 à Niamey au Niger.

Au cours de ce sommet, le Président du Faso a procédé avec ses pairs au lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). La République du Ghana a été choisie pour abriter le siège du secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine et la journée du 07 juillet est désormais consacrée Journée africaine de l’intégration.

Le gouvernement burkinabè salue l’hospitalité et l’accueil réservés à la délégation burkinabè et félicite la République du Niger pour la réussite de cet important sommet.

II.3. Les ministres en charge de l’Enseignement supérieur et de la Culture, ont informé le Conseil de l’inscription des sites de la métallurgie ancienne du fer sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, à l’occasion de la 43ème session du Comité du patrimoine mondial tenue du 30 juin au 10 juillet 2019 à Bakou, en République d’Azerbaïdjan.

L’inscription de ce bien sur la liste du patrimoine mondial consacre sa valeur universelle exceptionnelle et engage à des actions en vue de préserver son intégrité pour les générations présentes et futures.

Le gouvernement félicite tous nos experts nationaux qui ont travaillé à mettre en exergue ces sites et ont permis leur inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Madame Wendkouni Olubunmi Katia TAPSOBA/KOMPAORE, Mle 130 259 X, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Directrice générale des Officiers publics judiciaires ;

– Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat du grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur de la gestion et du contrôle des auxiliaires de justice ;

– Monsieur Hatté SIMPORE, Mle 53 668 A, Greffier en chef, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des greffiers ;

– Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques ;

– Monsieur Abdoulaye GOUMBANE, Mle 220 683 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Salif Wend-Yaohda OUEDRAOGO, Mle 37 37 121 S, Ingénieur statisticien démographe, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Jean-Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Souleymane KERE, Mle 220 681 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

– Madame Windlasida Pulchérie BAMBA/SAWADOGO, Mle 130 257 G, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Egnoma BAMBARA/BADO, Mle 130 471 V, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Eric Mwinzié DA, Mle 130 230 B, Magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA).

– Madame Flore Estelle Clémence PARE/COMPAORE, Mle 130 314 E, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Chef du département des activités juridictionnelles et de la formation du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (SP/CONAHDA) ;

– Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Justice juvénile ;

– Monsieur Sibiri Mathieu KALMOGO, Mle 77 549 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Boubakar Thierry OUEDRAOGO, Mle 241 879 A, Ingénieur Energéticien, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la maîtrise de l’énergie.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Adama BARRY, Mle 42 888 B, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurité routière (ONASER).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Madame Edwige Ninon YAMEOGO/SANKARA, Mle 220 410 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de la femme et du genre ;

– Monsieur Soumèla SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la famille et de l’enfant ;

– Madame Maïmouna ZOMA/TRAORE, Mle 52 148 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de la solidarité nationale et de l’assistance humanitaire ;

– Monsieur René PARE, Mle 247 290 P, Conservateur d’archives, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Monsieur Drissa TOU, Mle 82 022 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire des Cascades ;

– Monsieur Wend-Pagnagda Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Centre-Est ;

– Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Centre-Nord ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 47 736 W, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Centre-Ouest ;

– Madame Dagnang-néwendé Marie Thérèse SOMBOUGMA, Mle 220 415 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Centre-Sud ;

– Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Innocent Stanislas TUINA, Mle 78 085 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Konsi Léonard Aboukar Abdou SAVADOGO, Mle 51 731 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Nord ;

– Monsieur Jules ZONGO, Mle 57 262 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Sud-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 47 807 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Kassambgres Amadé Kouka BANDA, Mle 57 203 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Assainissement de l’environnement et amélioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la préservation de l’environnement ;

 Monsieur Koudtanga Jean Marie SOURWEMA, Mle 119 359 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;

– Monsieur Ferdinand ZABSONRE, Mle 39 761 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre national de semences forestières (CNSF) ;

– Monsieur Delwendé François OUEDRAOGO, Mle 306 756 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des aménagements paysagers et de l’écologie urbaine ;

– Monsieur Ibrahima COULIBALY, Mle 202 560 G, Inspecteur en environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation environnementale et de l’écocitoyenneté à la Direction générale de la préservation de l’environnement.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau :

– Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat, en remplacement de Monsieur Théophile SAWADOGO dont il achève le mandat.

Administrateur représentant la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires :

– Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat, en remplacement de Monsieur Léger KINDA dont il achève le mandat.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ORIENTATION MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs, au Conseil d’Orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Zakaria SORE, Mle 212 563 Y, Enseignant chercheur, en remplacement de Monsieur Issiaka SIGUE dont il achève le mandat ;

– Monsieur Ignace DIESSONGO, Mle 217 031 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Bouma BAZIE dont il achève le mandat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Souaré GORO, Mle 34 829 W, Inspecteur des impôts en remplacement de Madame Delphine Marie Désiré SAMANDOULOUGOU/ZONGO dont il achève le mandat.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Officier, en remplacement de Monsieur Kounsaouma PALENFO.

Le second décret nomme Monsieur Zakaria SORE, Mle 212 563 Y, Enseignant chercheur, Président du Conseil d’orientation et de contrôle (PCOC) de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national