Conseil des ministres : compte rendu du 31 mai 2023
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 mai 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 47 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASOLe Conseil a adopté deux (02) rapports.Le premier rapport est relatif à « l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024 ».Cette Initiative présidentielle est organisée autour de trois (03) composantes à savoir :– composante 1 : Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4 000 hectares ;– composante 2 : Programme alimentaire militaire du Burkina Faso (PAMBF) sur 3 500 hectares ;– composante 3 : Production de défense de la Patrie contre l’insécurité alimentaire (PDPIA) sur 3 500 hectares.Les objectifs de cette initiative sont entre autres, la satisfaction de la demande nationale en riz dans un contexte marqué par des contraintes sécuritaires, les changements climatiques et des restrictions d’importations liées à la crise russo-ukrainienne. L’initiative vise également la préparation des forces combattantes au métier de l’agriculture après la guerre contre le terrorisme et la production du sorgho, du maïs et du mil à haut rendement par les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).La mise en œuvre de l’Initiative impliquera des militaires, des VDP, des Personnes déplacées internes (PDI) et d’autres emplois agricoles directs. Il est attendu à l’issue de la saison 2023-2024, une production d’environ 190 000 tonnes de céréales et légumes sur environ 11 000 hectares.Le coût du financement de l’Initiative présidentielle est de vingt-deux milliards cent soixante-huit millions six cent trente-sept mille quatre cent vingt-trois (22 168 637 423) F CFA. Elle sera financée par le budget de l’Etat et des Partenaires techniques et financiers.Le second rapport est relatif à un projet de décret portant application des statuts de l’Agence nationale de renseignement (ANR). I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALELe Conseil a adopté un rapport relatif au Rapport annuel 2022 sur le fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels.Le conseil de discipline est l’un des organes consultatifs de la Fonction publique, institué auprès de chaque département ministériel et institution. Il est régi par les articles 79 et 81 de la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat et le décret n°98-375/PRES/PM/MFDI/MEF du 15 septembre 1998 portant attributions, composition et fonctionnement des organes consultatifs de la Fonction publique.Au total, 21 départements ministériels et institutions sur 34 ont transmis leur rapport 2022 sur le fonctionnement de leur conseil de discipline.Le rapport annuel 2022 fait ressortir des difficultés rencontrées par les conseils de discipline dans leur fonctionnement et formule des recommandations. Il s’agit entre autres :– de la vulgarisation du guide de procédure disciplinaire au sein de l’administration ;– des sanctions à l’encontre des supérieurs hiérarchiques complaisants et laxistes ;– de la célérité dans la procédure de prise de sanctions administratives ;– du renforcement du dispositif de suivi de la mise en œuvre des décisions ;– de la dotation des conseils de discipline de moyens matériels et financiers permettant leur fonctionnement normal. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVELe Conseil a adopté cinq (05) rapports.Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du Conseil national de population (CONAPO).Le CONAPO a pour missions de proposer les grandes orientations nationales en matière de population, de les actualiser en fonction de l’évolution socio-économique et démographique du pays et de veiller à leur mise en œuvre.L’adoption de ce décret permet au CONAPO d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2023-0198/PRES/TRANS/PM/MEFP du 13 mars 2023 portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.Le deuxième rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2022 et les perspectives sur la période 2023-2026.Ce rapport dispose d’informations statistiques actualisées sur l’évolution de l’économie nationale de notre pays. Il prend en compte la situation économique et financière du Burkina Faso en 2022, les perspectives sur la période 2023-2026 ainsi que les indicateurs des évolutions récentes de la conjoncture nationale et internationale.Sur la base des dernières estimations, l’activité économique a enregistré une décélération de son rythme de croissance en 2022. Le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel est ressorti à 3,0% en 2022 contre 6,5% en 2021. Cette croissance en 2022 a été imprimée principalement par les secteurs primaire (+8,7%) et tertiaire (+6,7%), le secteur secondaire ayant enregistré une baisse (-6,1%).Les perspectives de croissance restent favorables sur la période 2023-2026 sous les hypothèses d’une accalmie des tensions géopolitiques au niveau international notamment la crise russo-ukrainienne, d’une amélioration de la situation sécuritaire nationale, d’un climat socio-politique apaisé et d’une pluviométrie favorable sur la période de projection. L’activité économique connaîtrait donc une croissance de 5,8% en 2023, 4,6% en 2024, 5,2% en 2025 et 4,7% en 2026.Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2023, au 31 mars. Au 31 mars, le budget de l’Etat, exercice 2023, enregistre un niveau d’exécution base « engagée visée » de 969,82 milliards F CFA sur un crédit de paiement ajusté de 3 235,91 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 29,97%. Ce taux d’exécution est supérieur à la cible de 25,00% escomptée à fin mars avec un écart de 4,97 points.A la même date en 2022, le montant engagé visé était de 659,08 milliards F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 22,58% sur des crédits de paiement de 2 919,15 milliards F CFA. L’analyse du taux d’exécution global fait ressortir une hausse de cet indicateur de 7,39 points par rapport à la même période de l’année précédente. Le niveau de mobilisation des ressources de … Lire la suite