Burkina, voici le rapport de l’ASCE qui épingle la transition

L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption a tenu une conférence de presse ce 22 avril 2016 au cours de laquelle elle a dévoilé les résultats de l’audit de la Transition et des investigations sur le dossier des parcelles de Ouaga 2000.

Il ressort essentiellement de ce point de presse qu'un régime de faveur a été accordé à certaines autorités  sous la Transition dans l’attribution de parcelles de la SONATUR. Il s’agit de l’ancien Premier ministre Isaac Zida et de certains membres du gouvernement et membres de leur famille. Au total 7 allégations ont fait l’objet d’enquête selon le professeur Luc Marius Ibriga.

Les allégations concernant les parcelles à ouaga 2000

Il ressort du rapport que l’ex premier ministre Yacouba Isaac Zida, a été attributaire d’une parcelle en 2008 d’une superficie de 7 746 m2 au prix de 8000 FCFA le m2 et, cette parcelle lui a été retirée au profit d’une société, qui n’a par ailleurs soldé qu’en 2015, donc largement hors délai. Ce retrait s’est opéré sans lettres de relance de paiement des frais, ni notification de retrait…

Aussi  une attribution de parcelle de 7 848 m2 à Mme Kaboré Rehanata Stéphanie, épouse Zida est aussi avéré. Cette parcelle est située côté nord-ouest du monument des martyrs, non loin du goudron, donc pas en face de l’Ambassade des USA, comme l’ont dit certains médias. Ce terrain n’est pas mis en valeur mais est en friche, et, il y a eu des notifications portant sur des sommes allant de 8000 à 40 000 FCFA m2 sur cette parcelle.

Concernant la vente du terrain situé en face de la salle de conférence de Ouaga 2000, cette allégation n’est pas avérée, car c’est une propriété de la Présidence du Faso. Par contre le morcellement de l’espace d’une superficie de 50 000 m2 situé en face de l’ambassade des USA est avéré, selon l’ASCE-LC. Cet espace était initialement constitué de deux grands lots qui ont été fusionnés et réaménagé par la SONATUR en 3 réserves foncières, 01 espace vert et 03 lots de 52 parcelles. Sauf que ces réaménagements n’ont pas respecté les dispositions du code de l’urbanisme au Burkina Faso, qui prévoit au préalable une autorisation du Conseil des ministres pour les destinations.

Concernant les OSC

L’ASCE-LC explique que sur les 03 lots de 52 parcelles citées plus haut, des attributions ont été faites au profit de certains membres du gouvernement, des membres de leur famille et deux autres personnes. Sur les 52 parcelles, 18 ont fait l’objet d’attribution. Cependant, aucun leader d’OSC n’a été attributaire de parcelle dans cette zone. Toutefois, dans la zone A, section 290 B, lot 4, des membres du gouvernement, des membres de leur famille, un leader d’OSC (NDLR : le directeur exécutif de la fondation Zida pour le Burkindi) et un fonctionnaire international ont été attributaires. L’ASCE-LC signale par ailleurs que certains membres du gouvernement ont été demandeurs de parcelles, sans pour autant être attributaires. Quand a Me Guy Hervé Kam, porte-parole du Balai citoyen, et son épouse ils sont certes bénéficiaires de parcelle sauf que les bénéficiaires ont acquis leurs parcelles depuis l’an 2010, et non sous la transition.

La fondation Zida pour le Burkindi

l’attribution d’une parcelle de 18 993m2 à la Fondation Zidapour le Burkindi, est vraie, selon l’ASCE-LC, qui explique que cette demande a été faite par le directeur exécutif de la Fondation et, le 14 décembre 2015, celle-ci a été attributaire de deux parcelles jumelées, respectivement de 2350 m2 et 2369 m2 dans un lot de 08 parcelles. Ces deux parcelles ont fait l’objet d’acompte de 15 161 600 FCFA chacune, en janvier dernier. Par la suite, les deux parcelles ont été fusionnées avec les six autres du lot, pour obtenir les 18 933 m2. Les sommes versées ont été transférées comme avance sur acompte de la nouvelle attribution, à la date du 18 janvier dernier

Lire le rapport en integralité

 




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