Société

Bail d’habitation privée : le conseil des ministres adopte le décret d’application

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Le Conseil des ministres de ce 8 juin 2018 s’est tenu sous la présidence du chef de l’Etat, Roch Kaboré…

Pour l’essentiel, on peut retenir : 
– Pour le compte du ministère en charge des finances, il a été question d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2018 entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique de l’Afrique et le fonds de l’OPEP, à hauteur de 12,5 millions de dollars pour la première et 16,8 millions de dollars pour le second.
Selon le porte-parole du gouvernement, ce financement devra permettre la construction d’une unité de formation et une cité universitaire à Koudougou.

– Au titre du département de l’intégration, le Conseil a également adopté un rapport relatif à l’organisation du forum national de la diaspora, prévu du 11 au 13 juillet 2018 à Ouagadougou. Ce forum va se pencher, selon Rémis Dandjinou sur « la contribution des Burkinabè de l’extérieur à la construction nationale ».

– Concernant le ministère en charge de l’éducation nationale, le Conseil a également adopté un décret portant définition du régime des bourses dans l’enseignement post-primaire et secondaire.

– Au département en charge du développement de l’économie numérique, le Conseil a également adopté un autre décret portant modalité d’identification des abonnés des services de communication électronique et des clients des cyber-café.

– Pour ce qui est du département en charge de l’habitat, le premier responsable, Maurice Bonanet s’est exprimé sur le décret d’application de la loi sur le bail d’habitation privée, adopté par ce Conseil des ministres. Selon M. Bonanet, cette loi a été adoptée sous la Transition et ce décret d’application vient permettre sa mise en œuvre.

« Ce décret définit les charges en matière de réparation supportées par le bailleur et celles supportées par le locataire, les conditions de fixation et de révision du bail», a-t-il expliqué.

A travers un certain nombre de critères, un référentiel qui tient compte des coûts des constructions et du confort des logements permet de fixer le prix d’un loyer. « Nous avons désormais un cadre contractuel qui va régir les relations entre les bailleurs et les locataires », a précisé le ministre Bonanet.

Le ministère de l’habitat, selon son premier responsable, s’est donné six mois pour vulgariser ce décret avant d’entamer la phase d’application.

De l’avis du ministre Bonanet, l’objectif est de protéger les locataires à faible revenu non sans tenir compte des intérêts des bailleurs.

DCPM/Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement

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